Choisir le régime enregistré d’épargne-études approprié (REEE)

Qui peut ouvrir un régime enregistré d’épargne-études?

N’importe qui peut ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un enfant – parents, grands-parents, autres membres de la famille ou amis. Un REEE peut être ouvert par une seule personne ou conjointement par des époux ou des conjoints de fait. Un organisme d’aide à l’enfance peut également ouvrir un REEE. Bien que vous puissiez ouvrir un régime pour votre enfant, vous pouvez vous désigner vous-même ou désigner un autre adulte en tant que bénéficiaire.

Choisir le REEE approprié

Il est très important de choisir le type de REEE approprié. Votre institution financière peut vous aider. Vous pouvez ouvrir un REEE dans une banque, une caisse populaire, une société de fonds commun de placement, une maison de courtage de valeurs ou un courtier en régimes collectifs. Les régimes collectifs sont offerts et administrés par des organisations qui offrent des régimes collectifs de bourses d’études.

Il existe trois grandes catégories de régimes :

1. Régime familial

Le régime familial est idéal si vous avez plusieurs enfants.

Vous pouvez ouvrir un REEE au nom d’un ou plusieurs enfants. Ces bénéficiaires recevront l’épargne qui servira à payer leurs études postsecondaires. Toutefois, l’enfant ou les enfants doivent avoir un lien du sang ou d’adoption avec vous. Il peut s’agir de vos enfants, des enfants de votre conjoint, de vos petits-enfants (y compris des petits-enfants adoptés) ainsi que de vos frères ou sœurs.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les « liens du sang » sont ceux qui unissent un parent et un enfant (ou un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant) ou qui unissent un frère et une sœur. Les nièces, neveux, tantes, oncles, cousins et cousines ne répondent pas à la définition des liens du sang. De plus, une personne n’est pas considérée comme ayant des liens du sang avec elle-même.

L’avantage du régime familial est que l’argent épargné peut être partagé entre les enfants nommés dans le REEE et que la Subvention canadienne pour l’épargne-études versée au REEE peut servir à tous les bénéficiaires du régime, jusqu’à un maximum de 7 200 $ par bénéficiaire. La Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire et le Bon d’études canadien peuvent seulement être versés si tous les bénéficiaires du régime familial sont des frères ou des sœurs.

2. Régime individuel (non familial)

Le régime individuel est idéal si vous n’avez pas de lien de parenté avec l’enfant pour lequel vous cotisez. Un seul enfant peut être bénéficiaire de ce type de REEE. Il n’est pas requis d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire.

Vous pouvez ouvrir ce type de REEE pour vous ou pour un autre adulte. Cependant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien peuvent seulement être versés aux bénéficiaires admissibles.

3. Régime collectif

Un seul enfant peut être bénéficiaire d’un régime collectif. Il n’est pas requis d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire.

Le régime collectif est idéal si vous pouvez cotiser régulièrement une certaine somme d’argent pendant toute la durée du REEE. Pour ce régime, votre épargne est combinée à celles d’autres personnes. La part revenant à chaque enfant est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires faisant partie du régime collectif et du nombre d’étudiants du même âge qui sont aux études durant l’année en question.

Ces régimes sont offerts par des courtiers en régimes collectifs qui placent habituellement l’argent dans des investissements à faible risque. Chaque régime collectif est différent et fonctionne selon ses propres règles. Lisez les règlements du régime avec soin, comme vous le feriez pour toute autre forme d’investissement.

Habituellement, vous devrez vous engager à cotiser régulièrement une certaine somme d’argent au cours d’une période donnée. Vous pourriez avoir à payer des frais si vous arrêtez de cotiser régulièrement ces sommes. Les régimes collectifs sont une bonne solution si vous préférez que quelqu’un d’autre décide à votre place de la façon de placer l’argent, et si vous êtes presque certain que l’enfant pour lequel vous épargnez continuera ses études après le secondaire.

Demandez à votre courtier en régimes collectifs de vous fournir tous les détails sur le régime.

Pour obtenir plus de renseignements sur les REEE offerts au Canada, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Ouvrir un REEE

Suivez ces deux étapes faciles :

  1. Demandez un numéro d’assurance sociale pour votre enfant ainsi que pour vous si vous n’en avez pas déjà un. Vous n’avez aucuns frais à payer, mais certains documents, comme le certificat de naissance, sont requis.
  2. Choisissez le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins. La plupart des établissements financiers (banques et caisses populaires), des courtiers en régimes collectifs et des planificateurs financiers agréés offrent des REEE.
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