Nominations du gouverneur en conseil

Le ministre de l'Emploi et du Développement social et la ministre du Travail sont chargés de recommander des nominations par le gouverneur en conseil pour 6 organismes. Ces organismes exercent diverses fonctions, telles que la prise de décisions quasi judiciaires dans les processus d'appel et la prestation de conseils et de recommandations sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés, sur le régime d'assurance-emploi, le logement au Canada, et la santé et sécurité au travail.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

  • Tribunal de la sécurité sociale

    Le Plan d'action économique du Canada de 2012 a annoncé la création du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Ce tribunal administratif indépendant fournit des mécanismes d'appel efficients, efficaces et indépendants pour les décisions liées à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV). Les membres de la Division générale (sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu) du TSS agissent en tant que décideurs indépendants juridictionnels de premier niveau. Les membres de la Division d'appel agissent en tant que décideurs juridictionnels de second niveau. Le TSS simplifie et rationalise les mécanismes d'appel en offrant un guichet unique où l'on peut déposer un appel.

    Le Tribunal comprend un président, trois vice-présidents et jusqu'à 70 membres à temps plein. Il peut aussi comprendre des membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil, jusqu'à l'équivalent de 11 postes à temps plein..

    Pour en savoir plus, consultez la section réservée au Tribunal de la sécurité sociale.

    Il n'y a aucun poste disponible en ce moment.

  • Conseil national des aînés

    Le Conseil national des aînés (CNA) offre des conseils sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Il se concentre sur les possibilités et les défis associés à une population vieillissante qui se diversifie de plus en plus et qui croît rapidement.

    Le CNA comprend un président et au plus 11 membres à temps partiel en poste pour une période maximale de trois ans. Les membres proviennent de divers horizons, que ce soit des aînés, des représentants d'organismes qui répondent aux besoins des aînés ou défendent leurs intérêts ou des experts de domaines d'études liés au vieillissement et aux personnes âgées.

    Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil national des aînés.

    Pour poser votre candidature, veuillez faire parvenir votre correspondance et votre curriculum vitae à :

    Unité des nominations du gouverneur en conseil
    Emploi et Développement social Canada

    Phase IV, 13e étage
    140, promenade du Portage
    Gatineau (Québec) K1A 0J9
  • Commission de l'assurance-emploi du Canada

    La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) représente les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Elle est chargée de :

    • soutenir le système d'appel de l'assurance-emploi;
    • prendre des règlements avec l'approbation du gouverneur en conseil;
    • revoir et approuver les politiques liées à l'administration et à la mise en œuvre du régime d'assurance-emploi;
    • produire chaque année le rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

    Le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social est également le président de la CAEC, et un sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social occupe le poste de vice-président représentant les intérêts du gouvernement. Comme l'exige la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, la CAEC comprend aussi un commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et un commissaire représentant les employeurs qui sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation des organisations représentantes. La nomination de ces commissaires vise à assurer que le point de vue des travailleurs et des employeurs est pris en compte dans les travaux de la CAEC.

    Pour en savoir plus, consultez la section sur la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

    Il n'y a aucun poste disponible en ce moment.

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement

    La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. La SCHL s'efforce d'améliorer les options en matière de financement du logement, d'aider les Canadiens qui ne peuvent se payer un logement sur le marché privé, d'améliorer les normes de construction et de logement, et de fournir aux décideurs l'information et les analyses nécessaires pour que le marché du logement au Canada reste dynamique.

    Selon la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le conseil d'administration de la SCHL est chargé de gérer la Société et la mise en œuvre de ses activités.

    Le conseil d'administration se compose de dix membres, y compris le président du conseil et le président de la Société. À l'exception de ce dernier, les administrateurs sont indépendants de la direction et sont nommés par le gouverneur en conseil, généralement pour un mandat de trois ans.

    Pour en savoir plus, consultez le site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Pour postuler à la SCHL, consultez l'Avis de poste vacant sur le Web.

Travail

  • Conseil canadien des relations industrielles

    Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal quasi judiciaire qui s'occupe des relations de travail dans le secteur privé assujetti à la réglementation fédérale. En vertu des parties I et II du Code canadien du travail, il accorde le droit de négociation collective aux syndicats. Il assure aussi la bonne gestion du processus de négociation collective en fonction des droits et des obligations définis dans la loi et il juge les plaintes relatives aux pratiques déloyales de travail.

    Le CCRI comprend un président qui est neutre et qui travaille à temps plein, au moins deux vice-présidents qui sont neutres et qui travaillent à temps plein et, au besoin, d'autres vice-présidents à temps partiel, au plus six autres membres à temps plein représentant, à nombre égal, les employeurs et les employés, et des membres à temps partiel nommés au besoin pour aider le CCRI à exercer ses fonctions.

    Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil canadien des relations industrielles.

    Pour poser votre candidature, veuillez faire parvenir votre correspondance et votre curriculum vitae à :

    Unité des nominations du gouverneur en conseil
    Emploi et Développement social Canada
    Phase IV, 13e étage

    140, promenade du Portage
    Gatineau (Québec) K1A 0J9
  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est dirigé par un conseil qui représente trois principaux groupes d'intervenants : les gouvernements (provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Il fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail en facilitant la consultation et la coopération entre les administrations et la participation des syndicats et des employeurs. Le CCHST contribue à l'élaboration et à la mise à jour des politiques et des programmes et sert de centre national d'information sur la santé et la sécurité au travail.

    Le Conseil comprend un président et 13 conseillers nommés par les provinces et les territoires. Le gouverneur en conseil nomme aussi quatre conseillers après consultation des organisations représentant les travailleurs; quatre conseillers après consultation des organisations représentant les employeurs; et le président du CCHST après consultation du Conseil.

    Pour en savoir plus, consultez le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

    Pour poser votre candidature, veuillez faire parvenir votre correspondance et votre curriculum vitae à :

    Unité des nominations du gouverneur en conseil
    Emploi et Développement social Canada
    Phase IV, 13e étage

    140, promenade du Portage
    Gatineau (Québec) K1A 0J9