Subventions et bons

Si vous avez ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), vous pouvez demander la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie, c’est-à-dire que le gouvernement vous aide à économiser en déposant de l’argent dans votre REEI. Le gouvernement verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 300 %, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal annuel de la subvention est de 3 500 $, et la limite à vie est fixée à 70 000 $. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 49 ans.

  • Admissibilité à la subvention

    Pour demander une subvention après l’ouverture d’un REEI, vous devez :

    • être âgé de 49 ans ou moins (si vous avez 49 ans, vous devez faire une demande avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez atteint 49 ans);
    • être un résident canadien;
    • posséder un numéro d’assurance sociale;
    • avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées).
  • Soumettre une demande de subvention

    Vous devez faire votre demande de subvention auprès de l’institution financière où vous avez ouvert votre REEI.

    Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez remplir et imprimer le formulaire de demande avant de rencontrer un représentant de votre institution financière :

  • Montant de la subvention

    Le montant de la subvention est déterminé selon la catégorie de revenus du bénéficiaire et il est indexé annuellement en fonction du taux d’inflation. Une liste des niveaux de revenu actuels est affichée sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

    Pour avoir droit à la subvention de contrepartie de 200 % ou de 300 % :

    • les bénéficiaires de 18 ans et plus doivent avoir produit une déclaration de revenus pour les deux dernières années et doivent en produire une pour toutes les années d’imposition futures;
    • les parents ou tuteurs des bénéficiaires de moins de 18 ans doivent avoir produit une déclaration de revenus pour les deux dernières années et doivent en produire une pour toutes les années d’imposition futures et demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

    Si votre revenu familial est égal ou inférieur à 87 900 $ :

    • pour les premiers 500 $ que vous cotisez au REEI chaque année, le gouvernement déposera 3 $ pour chaque dollar versé, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par année;
    • pour les 1 000 $ suivants que vous cotisez au REEI chaque année, le gouvernement déposera 2 $ pour chaque dollar versé, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année.

    Si votre revenu familial est supérieur à 87 900 $ :

    • pour les premiers 1 000 $ que vous cotisez au REEI chaque année, le gouvernement déposera 1 $ pour chaque dollar versé, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.
  • Exemple de subvention 

    Marie est bénéficiaire d’un REEI; son revenu familial est de 37 000 $. Elle verse deux cotisations à son REEI en 2010 :
    Marie contribue :

    • 500 $ en mars 2010;
    • 400 $ en août 2010, ce qui porte ses cotisations totales à 900 $.

    Pour sa première cotisation de 500 $ (en mars), le gouvernement verse une subvention de contrepartie de 300 %, alors un montant de 1 500 $ (500 $ x 300 %) est versé dans son REEI.

    Pour sa deuxième cotisation de 400 $ (en août), le gouvernement verse une subvention de contrepartie de 200 %, alors un montant de 800 $ (400 $ x 200 %) est versé dans son REEI.

    En 2010, Marie reçoit donc un montant total de 2 300 $ (1 500 $ + 800 $) en subventions de contrepartie.

Bon canadien pour l'épargne-invalidité

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est une contribution du gouvernement du Canada aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. Si vous avez droit au bon, vous recevrez jusqu’à 1 000 $ par année, selon le revenu familial du bénéficiaire. Au cours de la vie d’une personne, la limite du bon est établie à 20 000 $. Le bon est versé dans le REEI du bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le bénéficiaire n’est pas tenu de cotiser au REEI pour recevoir le bon.

Calculatrice d'épargnes du REEI

La Calculatrice d’épargnes du REEI peut vous aider à estimer l’évolution au fil du temps de votre REEI. Vous pouvez ainsi calculer le montant d’argent que vous pourriez recevoir au moyen des subventions et des bons en fonction de vos cotisations au régime et de votre revenu familial annuel, ainsi que le montant des intérêts que vous avez accumulés.

Subventions et bons inutilisés : « la mesure de report prospectif »

Si vous avez ouvert un REEI en 2008 ou par la suite et que le montant de vos cotisations a été inférieur au montant maximum permis, vous pouvez réclamer vos droits à la subvention et au bon. Vous pouvez utiliser ces montants pour votre REEI actuel ou pour des REEI ouverts en janvier 2011 ou plus tard.

Pour faire une demande pour les droits inutilisés à la subvention et au bon, vous devez avoir droit à la subvention et au bon. Vous pouvez faire une demande jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 49 ans.

Le montant du bon et de la subvention auquel vous avez droit dépend de votre revenu familial au cours de ces années. Le montant de la subvention que vous recevez dépend également du montant de vos cotisations à votre REEI. Les taux de contrepartie seront les mêmes que ceux de l’année pendant laquelle le droit de subvention a été acquis. Les taux de contrepartie pour les cotisations au REEI seront versés en utilisant d’abord tous les droits à la subvention à leur plus haut taux.

Les subventions et les bons seront versés en fonction des droits inutilisés, jusqu’à un maximum annuel de :

  • 10 500 $ pour les subventions;
  • 11 000 $ pour les bons.

Le montant maximal de la subvention payable durant toute la vie du bénéficiaire est de 70 000 $.

Le montant maximal du bon payable durant toute la vie du bénéficiaire est de 20 000 $.

Émetteurs de REEI, de la Subvention et du Bon

Des renseignements sont à la disposition des émetteurs de régime enregistré d’épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité afin de les aider à assumer leurs rôles et leurs responsabilités.