Financement : Accessibilité dans les collectivités

Le volet du Fonds pour l'accessibilité (FA) portant sur l'accessibilité dans les collectivités est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets visant à améliorer l'accessibilité dans les collectivités de partout au Canada, notamment :

  • la rénovation, le réaménagement ou la construction d’installations communautaires où des programmes et/ou des services sont offerts aux personnes handicapées;
  • la modification de véhicules à moteur utilisés à des fins de transport dans la collectivité;
  • la mise en place de technologies de l’information et des communications dans la collectivité.

Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent aussi rencontrer les critères d’admissibilité spécifiques identifiés lors des appels de propositions, incluant la démonstration du support de la communauté.

Pour obtenir de l'information sur les projets antérieurs, consultez la liste des projets approuvés.

Renseignements sur les demandes

Nous n’acceptons plus de demandes à l’heure actuelle.

Suivi

Accusé de réception

Nous accusons réception de votre demande dans les 21 jours civils suivant la réception de votre trousse de demande. Il s’agit du délai que nous nous fixons dans des conditions normales, ce qui est conforme aux normes de service d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Décision finale

Le ministre d’Emploi et Développement social rend la décision finale pour les projets retenus aux fins de financement. EDSC s’efforcera, dans la mesure du possible, de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Le temps requis pour le traitement des demandes dépend du nombre de demandes reçues. Une fois qu’une décision finale aura été rendue pour toutes les demandes, EDSC avisera les demandeurs par écrit du résultat de l’évaluation (approbation ou refus).

Date de début du projet

Les bénéficiaires ne doivent pas débuter leur projet tant qu’ils n’ont pas reçu une lettre d’approbation d’EDSC et qu’une entente n’a pas été signée par un représentant d’EDSC.

Demandes de renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous.

Nous vous répondrons dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande de renseignements.