Demandes d'accès à l'information complétées

Ce page contient une liste des demandes d'accès à l'information complétées par Emploi et Dévelopement social Canada (EDSC). Toutes les demandes reliées à EDSC, Service Canada, Travail et la Commission de l'assurance-emploi du Canada sont traitées par EDSC et sont incluses dans cette liste. La liste comprend les demandes complétées, incluant celles pour lesquelles aucun document pertinent ne fût trouvé ou lorsque tous les documents ont été visés par une exception ou une exclusion. La liste est fournie par ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Veuillez noter que les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas inclues.

Contactez-nous si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes.

2015

  • Janvier 2015
    Résumé des demandes d'accès à l'information traitées en janvier 2015
    Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
    A-2012-00619 Le contrat signé entre le gouvernement fédéral Equifax Canada (ou Equifax Inc.) au sujet des services de protection du crédit offerts aux participants au Programme canadien de prêts aux étudiants dont les renseignements personnels se trouvaient sur le disque dur externe de Ressources humaines et Développement des compétences Canada perdu ou volé. Communication partielle 23
    A-2012-00620 Le contrat signé entre Equifax et Ressources humaines et du Développement des compétences Canada au sujet des 583 000 personnes inscrites au Programme canadien de prêts aux étudiants et qui ont été touchées par la perte de renseignements personnels du Ministère. Communication partielle 23
    A-2012-00633 Copie de toutes les commandes d’achat, factures ou autres ententes écrites conclues entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Equifax Canada au sujet des services de protection du crédit et de l’identité ou des « indicateurs » liés à cet incident d’atteinte à la vie privée et, s’il y a lieu à la date où les recherches au titre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sont effectuées, tout document semblable établi entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada et toute autre agence d’évaluation du crédit ou institution financière. Communication partielle 23
    A-2013-00136 L’ensemble des notes écrites et tapées, des versions définitives des rapports d’enquête ou des mises à jour et des enregistrements audio créés par les agents de sécurité de la région de la capitale nationale relativement à une enquête administrative concernant la perte d’un disque dur portatif contenant des renseignements sur le Programme canadien de prêts aux étudiants. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers provenant d’autres ministères. Communication partielle 151
    A-2013-00720
    1. Le budget de fonctionnement total (en dollars canadiens) de votre ministère pour les exercices suivants :
      1. 2009-2010
      2. 2010-2011
      3. 2011-2012
      4. 2012-2013
      5. 2013-2014
      1. Quel a été le montant total des compressions financières pour votre ministère découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (en dollars canadiens)?
      2. Au total, combien de postes d’équivalents temps plein ont été retranchés au sein de votre ministère dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel?
    2. Quel a été le montant total des compressions financières découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (en dollars canadiens) pour chacun des exercices suivants :
      1. 2010-2011
      2. 2011-2012
      3. 2012-2013
      4. 2013-2014
      1. Dressez la liste de tous les programmes et services offerts par votre ministère.
      2. Dressez la liste des montants des compressions financières (en dollars canadiens et en pourcentages) découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel pour chacun des programmes et services énumérés à la question 4a.
      3. Les compressions financières pour les programmes et services énumérés à la question 3b ont-elles été réparties uniformément?
    3. Sur quels critères ou éléments de preuve s’est-on fondé pour déterminer les programmes ou les services qui feraient l’objet de compressions financières au titre de l’Examen stratégique et fonctionnel?
    Communication partielle 1
    A-2014-00044 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : une analyse de l’interfinancement des prestations de l’assurance-emploi entre entreprises Aucune communication (exemption) 0
    A-2014-00117 La liste des noms et des coordonnées pour les agents qui traitent les demandes d’avis relatif au marché du travail et des manuels, directives ou instructions qu’ils utilisent pour rendre leurs décisions.
    Période : du 1er avril 2013 à aujourd’hui pour les manuels, directives et instructions.
    Communication partielle 550
    A-2014-00120 La présente vise à demander à votre bureau de bien vouloir nous fournir le manuel le plus récent utilisé pour le traitement des demandes d’avis relatif au marché du travail et les directives récemment publiées ainsi que les questions et réponses récentes répondues par l’Unité de l’expertise d’affaires de Service Canada et envoyées à celle-ci au sujet du processus d’avis relatif au marché du travail. Communication partielle 451
    A-2014-00129 Une copie complète de chacune des recherches et analyses découlant de chacun des contrats octroyés par votre ministère aux firmes suivantes :
    • 9813-13-0013 Institute for the Future
    • 9813-13-0011 Shaping Tomorrow limited
    • 9612-13-0001 Prism Economics Analysis
    • 9134-13-0043 Gross Gilroy Inc.
    • 9134-13-0041 Data Probe Economic Consulting inc.
    • 8149-13-0002 Norman Coté Consulting
    • 7605-13-0006 Sussex Circle.
    Communication totale 238
    A-2014-00150 Toute la correspondance entre Sunwing Airlines et le Ministère au sujet des avis relatifs au marché du travail et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, du 1er avril 2014 au 13 mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Aucun document n’existe 0
    A-2014-00156 Tous les documents du Cabinet du ministre au sujet de l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires par McDonald du 1er mars 2014 au 10 mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 45
    A-2014-00411 Copie de la version la plus récente des Procédures des travailleurs étrangers temporaires. Communication partielle 328
    A-2014-00416 Copie de la version la plus récente et mise à jour du Manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Communication partielle 328
    A-2014-00459 Copie du contrat G9671-120009/001/XL-000 pour des ordinateurs, logiciels, micros et autres. Communication partielle 16
    A-2014-00507 Copie de l’ensemble des bulletins, notes de service internes, politiques internes, manuels internes et lignes directrices d’Emploi et Développement social Canada au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Communication partielle 322
    A-2014-00539 Les directives et procédures les plus récentes sur les « notes au dossier » liées aux avis relatifs au marché du travail ou aux demandes d’étude d’impact sur le marché du travail. Communication partielle 29
    A-2014-00540 L’organigramme ministériel le plus récent, ainsi que l’organigramme des secteurs responsables du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Communication partielle 12
    A-2014-00548 La correspondance des provinces sur les contraventions relatives aux normes du travail et à la santé et santé au travail qui concernent des employeurs assujettis à la réglementation provinciale qui ont embauché des travailleurs étrangers temporaires entre 2008 et 2013. Communication partielle 20
    A-2014-00553 Copie complète de toutes les instructions et de tous les manuels et documents de formation fournis aux agents de Service Canada pour évaluer les demandes d’avis relatif au marché du travail compte tenu des changements les plus récents annoncés le 20 juin 2014. Communication partielle 322
    A-2014-00590 Copies des 19 courriels présélectionnés décrits dans la liste ci-jointe (obtenue en réponse d’une demande précédente). Communication partielle 146
    A-2014-00592 Copies des 14 courriels présélectionnés décrits dans la liste ci-jointe (obtenue en réponse d’une demande précédente). Communication partielle 52
    A-2014-00604 Copies de toutes les instructions et lignes directrices et de tous les exemples fournis par Emploi et Développement social Canada aux agents de programme qui traitent les études d’impact sur le marché du travail aux fins de l’interprétation de ce qui suit :
    • la définition d’une violation de l’alinéa 200(5)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • la définition d’une violation du sous-alinéa 203(1)e)(i) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • la définition d’une justification raisonnable aux alinéas 203(1.1)d), 203(1.1)e) et 203(1.1)f) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
    Communication partielle 1
    A-2014-00646 Le guide opérationnel et les bulletins relatifs aux travailleurs étrangers (avis relatif au marché du travail) d’Emploi et Développement social Canada. Communication partielle 329
    A-2014-00665 Copie des directives (publiées entre le 20 juin 2014 et le 4 novembre 2014) utilisées par Emploi et Développement social Canada pour calculer le plafond pour les travailleurs peu spécialisés. Communication totale 8
    A-2014-00669 Nombre de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail par genre d’emploi (code de la CNP) et nombre de postes demandés par genre d’emploi (code numérique de la CNP) dans ces demandes. Géographie : au Canada, par province et par région métropolitaine de recensement (RMR) ou par région (RMR privilégiée); dates : de 2002 jusqu’à l’année la plus récente disponible. Communication totale 529
    A-2014-00671 Copies des notes de service, des instructions, des directives officielles ou des lignes directrices ou d’une « orientation » fournies par la Section des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada (située à Gatineau) aux bureaux des Travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto et à Saint John, au Nouveau-Brunswick de juin 2014 à novembre 2014 à propos des exigences relatives aux salaires pour les études d’impact sur le marché du travail, y compris les directives reçues dernièrement au sujet des exigences relatives au salaire en vigueur. Communication totale 11
    A-2014-00674 Copie du courriel envoyé par Salam Touma à Saya Cramb le 14 août 2014 à 16 h 39, HNE, ainsi que de la pièce jointe. Communication partielle 276
    A-2014-00698 Le guide opérationnel concernant le Programme des travailleurs étranger temporaire. Communication partielle 262
    A-2014-00699 Copie de toutes les notes d’information aux sous-ministres adjoints ou aux cadres dirigeants relatives au Tribunal de la sécurité sociale du 1er novembre 2013 au 19 novembre 2014. Communication partielle 15
    A-2014-00701 J’aimerais faire une demande au sujet de toutes les listes de vérification et directives internes liées au traitement des études d’impact sur le marché du travail depuis le 20 juin 2014. Communication partielle 177
    A-2014-00734 Copies des courriels présélectionnés décrits dans la liste ci-jointe (obtenue en réponse d’une demande précédente – Jason Rainville). Communication partielle 38
    A-2014-00739 Copies de toutes les politiques, directives et lignes directrices et de tous les bulletins au sujet de la « pénurie de main-d’œuvre » et du « salaire en vigueur » du Bureau de l’Ontario de la Section des travailleurs étrangers de Service Canada. Communication partielle 9
    A-2014-00759 Liste des versions définitives des notes d’information préparées pour le ministre responsable de Service Canada du 1er septembre 2014 au 28 novembre 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 3
    A-2014-00769 Copies de tous les documents, y compris les courriels, documents d’information, contrats, notes de service, infocapsules, questions et réponses, notes d’information, ententes de financement, présentations PowerPoint, produits livrables et vérifications au sujet du financement fourni à Environmental Defence qui étaient indiqués dans son rapport annuel de 2014. (http://environmentaldefence.ca/reports/2014-annual-report) Communication partielle 40
    A-2014-00780 Veuillez fournir des copies de toutes les politiques (directives, bulletins, lignes directrices et règles internes) au sujet de la « pénurie de main-d’œuvre » et du « salaire en vigueur » des Bureaux de Vancouver, d’Edmonton et de Toronto de la Section des travailleurs étrangers de Service Canada. Il peut s’agir de politiques régionales internes élaborées et utilisées par Service Canada dans chaque région. Communication partielle 9
    A-2014-00782 Copie de tout contrat ou de toute entente conclue entre le Tribunal de la sécurité sociale et une entreprise externe embauchée afin de déterminer une stratégie relative à l’arriéré de travail. Communication partielle 12
    A-2014-00798 Liste de tous les courriels envoyés à Sue Foster, ancienne directrice générale de la Direction des politiques, des appels et de la qualité de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou reçus par celle-ci. Période : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Aucun document n’existe 0
    A-2014-00799 Copie de tous les courriels envoyés à Sue Foster, ancienne directrice générale de la Direction des politiques, des appels et de la qualité de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou reçus par celle-ci. Période : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Aucun document n’existe 0
    A-2014-00800 Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’août 2014 et de septembre 2014. Communication partielle 98
    A-2014-00805 Copies des documents indiquant
    1. le nombre total de prestataires de l’assurance-emploi du CNP 0711 (directeurs de la construction) pour la province d’Ontario, et
    2. le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les types d’emploi en Ontario pour les périodes suivantes :
      1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
      2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
      3. de janvier à octobre 2014 (10 mois).
    Communication totale 1
    A-2014-00810 En 2011, 151 055 avis relatifs au marché du travail favorables ont été délivrés. Veuillez fournir les statistiques sur:
    1. le nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail,
    2. le nombre d’avis relatifs au marché du travail approuvés, et
    3. le nombre d’avis relatifs au marché du travail refusés pour chaque bureau de Service Canada au Canada, par catégorie de la Classification nationale des professions.
    Communication totale 31
    A-2014-00811 En 2012, 202 510 avis relatifs au marché du travail favorables ont été délivrés. Veuillez fournir les statistiques sur :
    1. le nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail,
    2. le nombre d’avis relatifs au marché du travail approuvés, et
    3. le nombre d’avis relatifs au marché du travail refusés pour chaque bureau de Service Canada au Canada, par catégorie de la Classification nationale des professions.
    Communication totale 31
    A-2014-00818 Au sein du ministère Emploi et développement social, combien d’employés de la fonction publique fédérale qui travaillent à Ottawa-Gatineau, ont pris un congé de maladie pour les dates suivantes : 23 décembre 2013, 27 décembre 2013, 17 avril 2014, 22 avril 2014, 30 juin 2014, 10 novembre 2014 et le 28 novembre 2014. Communication totale 1
    A-2014-00820 Obtenir copie complète de tout document incluant des statistiques ou d’autres données que détient Ressources humaines et développement des compétences Canada au sujet des montants totaux récupérés par les employés du Ministère et des ressources externes relativement à des fraudes de l’assurance-emploi et ce pour chaque année à compter de 2007 jusqu’au 16 décembre 2014. Communication totale 2
    A-2014-00822 Toute analyse interne effectuée dans le cadre du sondage d’opinion publique mené par Harris/Decima au sujet des opinions des Canadiens à l’égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires, publié en juin 2014, y compris toute analyse produite par le Bureau du Conseil privé ou par tout autre ministère. Aucun document n’existe 0
    A-2014-00826 Copie de tout contrat ou de toute entente entre le Tribunal de la sécurité sociale et une entreprise externe embauchée afin de déterminer une stratégie relative à l’arriéré de travail. Communication partielle 12
    A-2014-00827 Obtenir copie complète de tout document incluant des statistiques ou d’autres données que détient Ressources humaines et développement des compétences Canada au sujet des montants totaux récupérés par les employés du Ministère ou des ressources externes relativement à des fraudes de l’assurance-emploi et ce pour chaque année à compter de 2007 jusqu’au 8 décembre 2014. Communication totale 2
    A-2014-00839 La liste de tous les contrats accordés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à des consultants en informatique pour chaque année à compter de 2010 jusqu’au 27 décembre 2014. Communication totale 46
    A-2014-00842 La liste de tous les contrats accordés par votre ministère à des fournisseurs pour de l’équipement informatique pour chaque année à compter de 2010 jusqu’au 27 décembre 2014. Communication totale 43

2014

  • Décembre 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00551 Tous les rapports et documents d’information (rédigés pour le SMA et les titulaires des postes supérieurs) au sujet des contraventions aux politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor relatives au stockage des renseignements personnels depuis 2012. Exclure les documents confidentiels et les dossiers du Cabinet provenant des autres ministères. Divulgation partielle 0
    A-2013-00583 Tous les documents sur les avis relatifs au marché du travail produits pour Canadian Natural Resources Limited en Alberta du 1er janvier 2012 au 16 décembre 2013. Divulgation partielle 1530
    A-2013-00840
    1. Toutes les demandes présentées depuis 1973 par l’Université Ryerson pour obtenir une réduction de taux en vertu du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi (et des programmes précédents) pour les employés de l’Université Ryerson.
    2. Toute la correspondance entre le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi (et tout programme précédent) et l’Université Ryerson depuis 1973 jusqu’à aujourd’hui au sujet des employés de l’Université Ryerson.
    3. Tout renseignement additionnel, documentaire ou autre, concernant une réduction du taux de cotisation d’assurance emploi accordée à l’Université Ryerson depuis 1973 jusqu’à aujourd’hui pour les employés de l’Université Ryerson.
    Divulgation partielle 1474
    A-2014-00143 L’ensemble des directives et notes au personnel concernant la mise en œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour la période du 1er janvier 2014 à aujourd’hui (28 mai 2014). Divulgation partielle 15
    A-2014-00157 Tous les dossiers relatifs à CD Howe concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires diffusés du 24 avril 2014 au 12 mai 2014, à l’exclusion des dossiers confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 742
    A-2014-00241
    1. Copie du Manuel sur les travailleurs étrangers temporaires ou de toute partie de ce manuel actuellement non disponible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.
    2. Copie des bulletins internationaux de la section du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Divulgation partielle 381
    A-2014-00303

    Toutes les notes d’information ci-dessous :

    2013 HR-NHQ 009051 SRDS
    2013 HR-NHQ 015076 SRDS
    2013 HR-NHQ 016212 DGAPF
    2013 HR-NHQ 016801 Secrétariat ministériel
    2013 HR-MSBU 005461 SRDS
    2013 HR-NHQ 014252 SRDS
    2013 HR-NHQ 009542 SRDS
    2013 HR-NHQ 027916 SRDS
    2013 HR-NHQ 033938 SRDS
    2012 HR-MSBU 005722 SRDS
    2012 HR-NHQ 022492 SRDS
    Divulgation partielle 122
    A-2014-00304 Directives internes, notes et manuels de formation ayant trait au document EMP5594 d’Emploi et Développement social Canada Annexe C – Formulaire de transition des employeurs, créé le 1er avril 2014 ou après cette date. Divulgation partielle 192
    A-2014-00457

    Pour les étés 2012, 2013 et 2014 sur le territoire du Québec :

    1. une liste des organisations qui ont fait une demande de subvention à Emplois d'été Canada;
    2. une liste des organisations qui ont reçu une subvention;
    3. une liste par secteur d'environnement.
    Divulgation complète 1797
    A-2014-00492 Copie des consignes, directives opérationnelles ou communications internes qui fournissent des éclaircissements détaillés sur le calcul de la limite applicable aux postes de la catégorie à faible salaire, ce qui comprend les précisions concernant le type de personne jugé être un travailleur étranger aux fins du calcul de la limite. Copie de la version la plus récente du Manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les consignes, directives opérationnelles ou communications internes qui fournissent des précisions détaillées sur la façon d’évaluer les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail dans lesquelles sont indiqués de nombreux lieux de travail. Divulgation partielle 286
    A-2014-00541 Consignes et procédures les plus récentes et actuelles concernant les « Signatures » sur les avis relatifs au marché du travail/études d’impact sur le marché du travail – renseignements mis à jour depuis le mémoire de janvier 2006 approuvé par Nadine Heaslip. N’existe pas 0
    A-2014-00542 Procédures liées au traitement des avis relatifs au marché du travail/études d’impact sur le marché du travail concernant des aides familiaux résidents pour la période de janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 35
    A-2014-00562 Toutes les directives opérationnelles applicables aux postes hautement qualifiés relevant du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui comprend les études d’impact sur le marché du travail et les plans de transition du 1er juin 2014 à aujourd’hui. Directives opérationnelles concernant toutes les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires du 1er avril 2014 à aujourd’hui. Divulgation partielle 60
    A-2014-00568 Copie du mémoire au ministre d’Emploi et Développement social Canada (numéro de dossier 2014 HR-NHQ 012888) au sujet de la suspension des avis relatifs au marché du travail dans le secteur des services alimentaires. Divulgation partielle 311
    A-2014-00582 Copie du manuel des politiques d’inspection d’Emploi et Développement social Canada ou de Service Canada. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2014-00583 Copie des directives opérationnelles, directives stratégiques, bulletins opérationnels ou autres lignes directrices stratégiques d’Emploi et Développement social Canada dont se servent les agents pour assurer la publication d’études d’impact sur le marché du travail à la Place Agar, Saint John, Nouveau-Brunswick, ou formuler ou produire des études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs de métiers spécialisés fédéral ou du Programme de travailleurs qualifiés fédéral. Divulgation partielle 128
    A-2014-00587 Liste régionale des agents de Service Canada qui réalisent l’examen de la conformité ou de l’intégrité des employeurs, et qui contient leur numéro de téléphone et leur adresse courriel. Divulgation complète 12
    A-2014-00606

    Fournir les renseignements suivants au sujet du Fonds pour l’accessibilité et de sa répartition par Emploi et Développement social Canada :

    1. par circonscription, une liste de bénéficiaires auxquels on a accordé des subventions pour l’exercice 2013-2014;
    2. par circonscription, une liste de bénéficiaires auxquels on a accordé des contributions pour l’exercice 2013-2014;
    3. le compte, par circonscription, des subventions rejetées pour l’exercice 2013-2014;
    4. le compte, par circonscription, des contributions rejetées pour l’exercice 2013-2014;
    5. entre le début du programme et aujourd’hui (22 octobre 2014), une liste des dates suivantes :
      1. tous les appels de propositions;
      2. dates limites pour les appels;
      3. les dates auxquelles les décisions ont été prises quant au moment de lancer les appels de propositions et leurs dates limites.
    Divulgation partielle 231
    A-2014-00609

    Pour chaque mois de l’année disponible la plus récente, fournir :

    • le nombre de demandeurs de prestations régulières d’assurance-emploi dans chaque région économique;
    • le montant total des paiements de prestations régulières d’assurance-emploi dans chaque région économique;
    • le nombre de demandeurs « qui travaillent pendant une période de prestation » dans chaque région économique;
    • le montant total des paiements de prestations d’assurance-emploi pour ceux qui « travaillent pendant une période de prestation » dans chaque région économique.
    Divulgation complète 5
    A-2014-00642 Pour la période du 1er septembre 2013 à aujourd’hui (le 29 octobre 2014), toutes les notes d’information fournies à Scott Armstrong, secrétaire parlementaire du ministre d’Emploi et Développement social Canada, pour la préparation de son examen du système de traitement de l’assurance emploi à l’automne 2013, ainsi que les notes, les rapports et la correspondance de M. Armstrong à l’intention du ministre Jason Kenney au sujet de ses conclusions. Divulgation partielle 35
    A-2014-00643 Une liste des notes d’information ministérielles générées du 6 septembre 2014 au 30 octobre 2014 pour le ministre d’Emploi et Développement social Canada, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 16
    A-2014-00649 Le nombre de travailleurs pour lesquels les employeurs ont reçu des études d’impact sur le marché du travail/avis relatifs au marché du travail positifs ainsi que le nombre de postes dans le secteur de la construction (code d’industrie du SCIAN 23) pour le Canada et l’Alberta, par sexe et par année de 2005 à 2013 (inclusivement).
    Le nombre de travailleurs pour lesquels les employeurs ont reçu des études d’impact sur le marché du travail/avis relatifs au marché du travail positifs ainsi que le nombre de postes pour la catégorie 7 de la Classification nationale des professions – Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés – pour le Canada et l’Alberta, par CNP à quatre chiffres, par sexe et par année de 2005 à 2013 (inclusivement).
    Divulgation complète 23
    A-2014-00652
    1. Le nombre d’études d’impact sur le marché du travail produites par le Centre d’expertise de Service Canada à Saint John, Nouveau-Brunswick, pour les postes de médecins spécialistes (CNP 3111) à Toronto et en Ontario depuis le 20 juin 2014.
    2. Le nombre d’études d’impact sur le marché du travail produites par Service Canada de la région de l’Ontario pour les postes de biologistes et autres scientifiques (CNP 2121) à Toronto et en Ontario depuis le 20 juin 2014.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00656
    1. Le nombre de paiements et les montants correspondants versés hors du pays au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou de toute autre loi fédérale pour les mois de décembre 2010, 2011, 2012 et 2013, et ce par pays.
    2. les montants totaux déduits à la source pour les mêmes périodes.
    3. Le nombre de dossiers et les montants pour lesquels aucune déduction à la source n'a été effectuée.
    4. La durée de résidence canadienne nécessaire pour recevoir ladite pension et ce, pour chacune des années suivantes : 1970, 1980, 1990, 2000 et 2010.
    5. J'aimerais aussi savoir si les contribuables en cause sont tenus de produire une déclaration de revenus pour établir leur durée de résidence.
    Divulgation complète 3
    A-2014-00660 Tous les dossiers liés à une somme de 5 000 dollars en réclamation d’un abus d’autorité possible, tel qu’indiqué dans le volume III des Comptes publics du Canada de 2014. Divulgation partielle 23
    A-2014-00661

    Copie complète de chacun des livrables liés aux contrats, c'est à dire analyses, études, sondages, évaluations, vérifications ou autres rapports découlant de chaque contrat :

    • Ernst & Young, numéro de référence 100002127
    • TNS Canadian Facts, numéro de référence 100002754
    Divulgation partielle 155
    A-2014-00662 Une copie de la plus récente politique/directive relative au concept de « pénurie de main-d’œuvre » produite par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada. Divulgation partielle 3
    A-2014-00664 Les copies de l’ensemble des bulletins, des directives, des politiques, des lignes directrices/manuels de programmes, des ententes, de la correspondance et des questionnaires liés à la publicité et aux licenciements qui sont actuellement utilisés par les agents pour le traitement des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées par les employeurs. Divulgation partielle 15
    A-2014-00666 Les copies des notes, consignes, directives, lignes directrices ou orientations officielles fournies par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (Gatineau) à l’intention des bureaux des travailleurs étrangers temporaires de Service Canada à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (Nouveau-Brunswick), de juin 2014 à novembre 2014 au sujet de l’Annexe C – Plans de transition des employeurs au sujet des études d’impact sur le marché du travail (y compris les consignes reçues récemment au sujet du contenu des plans de transition des employeurs, ou des exigences de s’y conformer). Divulgation complète 19
    A-2014-00667 Une copie vide de la déclaration électronique du prestataire (foire aux questions sur la déclaration électronique) qu’une personne doit remplir aux deux semaines pour réclamer l’assurance-emploi. Divulgation complète 1
    A-2014-00668 Liste des notes d’information préparées à l’intention du ministre d’Emploi et Développement social Canada ou du sous-ministre (à l’exception du sous-ministre adjoint) au cours du mois de septembre 2014, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 13
    A-2014-00670

    Obtenir une copie complète de chaque livrable lié au (x) contrat(s) c'est à dire analyses, études, sondages, évaluations, vérifications ou autres rapports découlant de chaque contrat :

    Lean Agility Inc.100001440
    University of Ottawa 7500-13-0013
    Details Ltd. 100001742
    IAG Consulting 8252-13-0013
    IAG Consulting 100002398
    Divulgation partielle 148
    A-2014-00675 Copies des bulletins, directives et politiques internes du Programme des travailleurs étrangers temporaires en vigueur au sujet des demandes d’études d’impact sur le marché du travail et des exigences et de l’évaluation du plan de transition. Divulgation complète 19
    A-2014-00676 Une copie de la plus récente édition du bulletin ou de la directive des employeurs situés à l’étranger (publiés par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada). N’existe pas 0
    A-2014-00677 Une copie de la plus récente directive sur le recrutement de la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada. Divulgation complète 7
    A-2014-00678 Une copie de la plus récente directive opérationnelle sur le plan de transition publiée par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada. Divulgation complète 10
    A-2014-00683 L’ensemble des études d’impact sur le marché du travail/avis relatifs au marché du travail dont HD Mining a fait la demande du 1er janvier 2013 à aujourd’hui (le 13 novembre 2014), ainsi que l’ensemble des notes et des courriels produits par les SMA et les titulaires des postes supérieurs ou à leur intention au sujet de HD Mining du 1er janvier 2013 à aujourd’hui (le 13 novembre 2014). N’existe pas 0
    A-2014-00688 Copies des plus récentes politiques (bulletins et directives ou tout autre document de cette nature) données aux agents au sujet du calcul de la limite dans le cadre des études d’impact sur le marché du travail. Divulgation complète 9
    A-2014-00691 Toutes les notes d’information finales fournies au bureau du ministre Jason Kenney au sujet de l’ensemble des études d’impact sur le marché du travail produites à l’intention de NS Irving Shipyard et toutes les notes d’information au sujet de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale produites de janvier 2013 à aujourd’hui (le 17 novembre 2014). Divulgation partielle 7
    A-2014-00692

    Obtenir une copie complète des études, recherches, évaluations, analyses ou autres livrables découlant des contrats suivants :

    Public Policy Forum 9871-13-0004
    Torben Drewes 9109-13-0020
    John Deutsch Institute for the Study of Economic Policy - Department of Economics - Queen's University 9109-13-0010
    Uniform Law Conference of Canada 8008-13-0010
    Divulgation complète 398
    A-2014-00694 L’ensemble des énoncés des témoins, des ordres et des consignes produits par l’agente Kim Mordaunt, de Santé et sécurité au travail (SST), de mai 2014 à aujourd’hui et par l’agent Dominico Lacobellis, de SST, de 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 5
    A-2014-00697

    Le nombre d’avis relatifs au marché du travail positifs et négatifs produits par Emploi et Développement social Canada depuis ses bureaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario du 1er janvier 2014 au 19 juin 2014. Le nombre d’études d’impact sur le marché du travail positives et négatives produites par Service Canada depuis ses bureaux de l’Alberta, de la Colombie Britannique et de l’Ontario du 20 juin 2014 au 20 novembre 2014 pour chacun des domaines suivants :

    • établissements universitaires;
    • Programme de travailleurs qualifiés;
    • Programme des travailleurs de métiers spécialisés;
    • Médecins généralistes ou infirmiers et infirmières autorisés;
    • tous les autres codes de la Classification nationale des professions (CNP) qui ne correspondent pas aux domaines (a) à (d) ci dessus.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00700 Du 1er avril 2013 à aujourd’hui (le 19 novembre 2014), tout dossier démontrant si Emploi et Développement social Canada a reçu des demandes d’exécution de tâches liées à toute mesure juridique ou à tout recours judiciaire qui aboutirait à une demande de mandamus liée au Tribunal de la sécurité sociale et toute demande de mandamus présentée à l’endroit d’Emploi et Développement social Canada relativement au Tribunal de la sécurité sociale. N’existe pas 0
    A-2014-00703 Rapports envoyés au ministre et au sous-ministre au sujet de la Société canadienne d’hypothèques et de logement du 1er septembre 2014 au 19 novembre 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00707

    Copie des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi pour la CNP 7312 (mécaniciens de machinerie lourde) pour la province de la Colombie Britannique b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes situés en Colombie Britannique au cours des périodes suivantes :

    • de janvier 2012 à décembre 2012 (12 mois)
    • de janvier 2013 à décembre 2013 (12 mois)
    • de janvier 2014 à octobre 2014 (10 mois)
    Divulgation complète 1
    A-2014-00712

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi pour la CNP 9211 (surveillants/surveillantes dans la transformation des métaux et des minerais) pour la province de l’Alberta pour les périodes ci après b) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi pour les postes situés en Alberta au cours des périodes suivantes :

    • de janvier 2012 à décembre 2012 (12 mois)
    • de janvier 2013 à décembre 2013 (12 mois)
    • de janvier 2014 à octobre 2014 (10 mois)
    Divulgation complète 1
    A-2014-00717 Copies de toutes les demandes de concordance et réponses des consultants en expertise opérationnelle dans la région de l’Ouest du 1er août 2014 au 1er novembre 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00719 Demande de protection des renseignements personnels et de la sécurité de l’information relative à l’évaluation des prestations de retraite et de survivant du Régime de pensions du Canada. Divulgation complète 30
    A-2014-00720 Une copie de chaque courriel de Karen Rine pour 2014 intitulé « Rapport bihebdomadaire sur les RE ». Divulgation complète 36
    A-2014-00722 Toutes les données relatives au nombre de prestataires pour chacune des MRC de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine pour les années 2012, 2013 et 2014, ainsi que les montants totaux de prestations versées. Divulgation complète 1
    A-2014-00724 Analyse des données administratives et examen des documents contenant des renseignements sur le lieu de travail et les activités de recherche – Rapport technique. Divulgation complète 58
    A-2014-00726 Évaluation sommaire des prestations régulières d’assurance-emploi destinées aux travailleurs de longue date. Divulgation complète 1
    A-2014-00727 Copie de l’entente sur l’échange de renseignements entre la province de la Saskatchewan et Emploi et Développement social Canada relativement à la Loi sur le recrutement de travailleurs étrangers et les services d’immigration (Saskatchewan) en ce qui concerne les demandes d’études d’impact sur le marché du travail par les employeurs et les tiers en Saskatchewan. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2014-00728 Une copie du manuel sur les politiques d’inspection du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2014-00730 Liste la plus récente des coordonnées et des renseignements actuels et actifs sur les agents du PTET d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez inclure les numéros de téléphone, les adresses courriels et les numéros de télécopieur des « agents de programme », des « agents de service », des « chefs d’équipe », des « gestionnaires de service », des « agents principaux de développement », des « adjoints de direction », des « gestionnaires principaux », des « gestionnaires en expertise organisationnelle », des « consultants en expertise organisationnelle », des « conseillers en expertise organisationnelle » et des « gestionnaires des opérations » dans la région de l’Ouest du Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba). Divulgation complète 18
    A-2014-00733 Une copie des consignes officielles, directives officielles et lignes directrices officielles de la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) (Gatineau) à l’intention des bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (Nouveau-Brunswick), pour la période du 10 mai 2014 au 24 novembre 2014. Divulgation partielle 72
    A-2014-00742 Une liste de tous les courriels envoyés à l’adresse courriel colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca et reçus à cette adresse du 1er septembre 2014 au 30 octobre 2014, à l’exclusion des communications confidentielles du Cabinet. Divulgation partielle 58
    A-2014-00753 Toute information et tout document, incluant les documents numériques et les courriels, fournis au ministre responsable du Tribunal de la sécurité sociale au sujet de la publication ou de la non publication des décisions du Tribunal de la sécurité sociale. Étendue de la recherche : les douze derniers mois. Divulgation complète 13
    A-2014-00754 Toute information et tout document fourni à un journaliste, sauf Guillaume Bourgault-Côté, au sujet du Tribunal de la sécurité sociale. Étendue de la recherche : les quatre derniers mois. Inclure les courriels. Divulgation partielle 73
    A-2014-00756 Toute réponse aux questions parlementaires posées par des députés du NPD ou du Parti libéral fournie par Emploi et Développement social Canada ou le Tribunal de la sécurité sociale au sujet du Tribunal de la sécurité sociale (12 derniers mois). Divulgation complète 148
    A-2014-00758

    Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada :

    1. Une ventilation provinciale du nombre de demandes de réexamen reçues chaque année de 2000 jusqu’à maintenant (1er décembre 2014) par Emploi et Développement social Canada ;
    2. Une ventilation provinciale du nombre de demandes de réexamen refusées chaque année de 2000 jusqu’à maintenant (1er décembre 2014) par Emploi et Développement social Canada.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00766 Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes de services d’aide temporaire présentées par et pour Emploi et Développement social Canada au sein de la région de la capitale nationale, du 1er août 2014 au 30 novembre 2014 inclusivement. Divulgation complète 58
    A-2014-00773

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 8255 (gestionnaire de l’aménagement paysager) dans la province de l’Alberta pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Alberta pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00775

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 2174 (programmeur) dans la province de l’Alberta pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Alberta pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00777

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 6322 (cuisinier) dans la province de l’Alberta pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Alberta pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00779

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 0911 (directeur de la fabrication) dans la province de l’Ontario pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Ontario pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00783

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 0013 (cadres supérieurs – autres services) dans la province de l’Ontario pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Ontario pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00786

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 7321 (technicien automobile) dans la province de l’Alberta pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Alberta pendant les périodes ci après :

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00788

    Copies des documents fournissant a) le nombre total de demandeurs de prestations d’assurance-emploi de la CNP 6251 (boucher) dans la province de l’Alberta pendant les périodes ci après et b) le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi pour tous les postes en Alberta pendant les périodes ci après:

    • de janvier 2012 à décembre 2012
    • de janvier 2013 à décembre 2013
    • de janvier 2014 à octobre 2014
    Divulgation complète 1
    A-2014-00789 Copies, sur tous les supports utilisés, de toutes les listes du personnel des bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada, ce qui comprend les conseillers et les analystes du marché du travail pour chacun de ces bureaux, ainsi que les agents d’audit de la conformité, y compris tout autre document incluant les noms, les nominations, les numéros de téléphone et les adresses courriel du personnel des bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada dans les quatre lieux suivants : Vancouver, Edmonton, Toronto, Saint John (Nouveau Brunswick). Veuillez inclure le nom de tous les membres du personnel : agents, chefs d’équipe, chercheurs, directeurs, conseillers en EO, commis, etc. Divulgation complète 32
  • Novembre 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00540 Toutes les lettres et autres communications et tous les courriels échangés entre Emploi et Développement social Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant la Subvention canadienne pour l'emploi entre le 1er mars et le 31 octobre 2013. Cela exclut les renseignements confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 210
    A-2013-00849 Le cahier d'information et les notes complémentaires pour le ministre Jason Kenney et sa délégation dans le cadre du voyage effectué du 9 au 15 mars 2014 en Allemagne et au Royaume‑Uni afin d'étudier des stratégies en matière d'emploi et de compétences. Divulgation partielle 158
    A-2014-00088 Une copie des documents, à l'exclusion des courriels, portant sur l'attribution de contrats concernant l'élaboration d'un examen national d'entrée pour évaluer les compétences des professionnels du counseling préparé par l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie. Divulgation partielle 49
    A-2014-00151 Toute correspondance entre Sunwing Airlines en ce qui touche les AMT, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le ministère, du 28 octobre 2013 au 31 mars 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 46
    A-2014-00271 L'ensemble des documents, notes d'informations, rapports, (toutes les versions) et correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint pour la période du 1er mai 2013 au 31 mai 2014 à propos du projet "Développer des pratiques innovantes en ACE: main-d'oeuvre en contexte linguistique minoritaire" déposé au Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour adultes (PAAACEA). Divulgation partielle 49
    A-2014-00272 L'ensemble des documents, notes d'informations, rapports (toutes les versions) et correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint pour la période du 1er mai 2013 au 31 mai 2014 à propos du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour adultes (PAAACEA). Divulgation partielle 259
    A-2014-00353 Rapport/recommandations faites par les officiers de santé et sécurité, du programme du Travail et les réponses à l'égard des décès des officiers de la GRC, survenus à Mayerthorpe, Alberta, en mars 2005. Divulgation partielle 47
    A-2014-00379 Depuis le 20 juin 2014, le gouvernement a augmenté le droit afférent aux demandes d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre de la réforme du PTET en raison de « l'augmentation importante du coût de prestation ». Il en coûte ainsi 1 000 $ au lieu de 275 $. La proposition officielle et les registres de décisions suivants sont exigés.
    1. Motifs sous-jacents à la hausse du droit de 363 %.
    2. Ventilation des coûts justifiant l'augmentation, y compris le montant relatif au recrutement de personnel supplémentaire, au paiement des heures supplémentaires si du personnel n'est pas embauché, et à la mise en place de ressources supplémentaires touchant les fonds d'immobilisation pour appuyer le nouveau processus relatif aux étude d'impact sur le marché du travail.
    3. Autres programmes gouvernementaux connexes ou non, financés par ce nouveau droit.
    4. Autres options proposées outre l'option d'imposer une augmentation du droit de 363 %.
    5. Autres influences exercées sur la décision, comme les commentaires de Citoyenneté et Immigration Canada et du Cabinet du premier ministre.
    Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2014-00409 Note d'information au ministre: 2014 HR-NHQ 011307 Divulgation partielle 5
    A-2014-00430 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Ketiwe Nyanyiwa (ketiwe.nyanyiwa@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 3
    A-2014-00460
    Les coordonnées complètes des employeurs (nom, téléphone, courriel de la personne contact pour l'annonce) ayant soumis des offres d'emploi sur “job bank” pour les mois de juin, juillet et août 2014. Divulgation partielle 42
    A-2014-00471 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante Steven.West@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour les mois de mai et juin 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 15
    A-2014-00472 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour les mois de mars et avril 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 108
    A-2014-00473 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, Steven.West@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour les mois de mars et avril 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 3
    A-2014-00474 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour les mois de mai et juin 2014. Exclure les confidences du Cabinet Divulgation partielle 16
    A-2014-00486 Toutes les listes téléphoniques des officiers travaillant dans l'unité des Travailleurs Étrangers temporaire, les noms et les positions y correspondant, qui sont détenues par EDSC et Service Canada. Divulgation complète 11
    A-2014-00490 Les recommandations de l'agence, les subventions accordées pour 2014-2015 et 2013-2014 par organisme ainsi que tous courriels, note d'information, présentation PowerPoint, correspondance interne et rapports ayant servi au cours de l'analyse des projets SPLI pour la région desservies par l'agence de Santé et services sociaux de Laval. Divulgation partielle 211
    A-2014-00494 Pour la période du 1er janvier 2014 au 17 septembre 2014, une copie complète des taux d'applications d'avis relatifs au marché du travail et d'étude d'impact sur le marché du travail approuvés et refusés par chaque bureau dans chacune des régions à travers le Canada. Divulgation complète 1
    A-2014-00497 Nombre d'étude d'impact sur le marché du travail émis à Sunwing Airlines pour les pilotes commerciaux étrangers, du 1er décembre 2013 au 15 septembre 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00501 Le nombre de postes de conducteurs de grands routiers approuvés dans le cadre de l'étude d'impact sur le marché du travail (anciennement d'avis relatifs au marché du travail) depuis janvier 2005 répartis par province. N'existe pas 0
    A-2014-00505 Copie de la directive de révocation sur l'étude d'impact sur le marché du travail. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00516 Tous les guides de politiques de 2014, directives et courriels, émis de l'AC dans le cadre des études d'impact sur le marché du travail pour les propriétaires exploitants. N'existe pas 0
    A-2014-00518 Depuis le 1er janvier 1995 :
    • Une liste de toutes les entreprises qui ont présenté une demande en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans la région de Victoria. Cela inclut Victoria et les municipalités avoisinantes.
    • Le nombre de travailleurs étrangers visés par la demande, la date de la demande et la date à laquelle la demande a été acceptée ou approuvée.
    Divulgation partielle 66
    A-2014-00529 Demande pour le surtemps offert et travaillé dans chacune des provinces à travers le pays, dans les centre de traitement d'assurance emploi, et ce, du 1er août 2013 au 31 juillet 2014. La stratégie de surtemps pour chacune des provinces, pour l'hiver et l'été en période de pointe, pour la même période (fragmentée pour les CR04/PM01/PM02/PM03). Divulgation complète 33
    A-2014-00536 Pour la période de janvier 2010 à aujourd'hui, les procédures reliées au traitement des avis relatifs au marché du travail / étude d'impact sur le marché du travail pour les travailleurs agricoles. Divulgation partielle 14
    A-2014-00554 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés (Phase 1) par Matthew Wong pour la période allant du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014, excluant les confidences du cabinet. Divulgation partielle 37
    A-2014-00555 Liste de tous les rapports, études complétées pour ou par la division des Politiques Stratégiques et recherche, depuis le 8 juillet 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00557 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés (Phase 1) par Susan Gaind pour la période allant du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014, excluant les confidences du cabinet. Divulgation partielle 9  
    A-2014-00559 Le nombre de travailleurs étrangers temporaire en Nouvelle-Écosse, qui sont déménagés dans d'autres provinces, d'août 2011 à août 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00560
    1. Une ventilation par province du nombre de demandes de prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada reçues chaque année depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui.
    2. Une ventilation par province du nombre de réclamations refusées après la première demande chaque année depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui.
    3. Une ventilation par province du nombre de demandes rejetées après une demande de réexamen chaque année depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui.
    4. Une ventilation par province du nombre de demandes rejetées pendant le processus de réexamen devant le Tribunal de la sécurité sociale depuis le 2 avril 2013 jusqu'à aujourd'hui.
    5. Le délai moyen de décision et de traitement qui s'écoule dans chaque service régional de décisions jusqu'à ce qu'une décision soit prise chaque année depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui.
    6. Le délai moyen de décision et de traitement qui s'écoule dans chaque service régional jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de la demande d'appel ou de réexamen.
    Divulgation complète 4
    A-2014-00563 En ce qui concerne le Règlement 16 du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer le nombre de processus de règlement des différends que le Tribunal a demandé à la section de la sécurité du revenu de la Division générale, le nombre demandé par le ministre, le nombre provenant des demandeurs et le nombre des processus soldés par un règlement entre les deux parties. N'existe pas 0
    A-2014-00564 En ce qui concerne le Règlement 17 du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer le nombre de conférences de règlement que le Tribunal a demandé à la section de la sécurité du revenu de la Division générale, le nombre demandé par le ministre, le nombre provenant des demandeurs et le nombre de processus soldés par un règlement entre les deux parties. N'existe pas 0
    A-2014-00566 Une copie des politiques ou procédures, notes de service, lettres, courriels ou autres rapports écrits de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale qui renvoient aux indicateurs clés de service. Une copie des politiques ou procédures, notes de service, lettres, courriels ou autres rapports écrits qui concernent l'évaluation de la charge de travail des membres du Tribunal à la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Divulgation partielle 132
    A-2014-00567 Le nombre de demandes déposées devant la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale concernant une instruction accélérée fondée sur les difficultés financières et le nombre de demandes approuvées jusqu'à présent. Une copie des politiques ou procédures, notes de service, lettres, courriels ou autres rapports écrits qui doivent être examinés par la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale et les membres du Tribunal pour décider si l'on approuve les demandes d'instruction accélérée fondées sur les difficultés financières. Divulgation partielle 4
    A-2014-00569 Une liste indiquant le nombre d'employeurs soumis à un examen de la conformité des employeurs (ECE) entre le 10 mai et le 30 septembre 2014. Le nombre de ceux qui n'ont pas réussi l'ECE pendant la même période. Divulgation complète 2
    A-2014-00570 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca, du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 35
    A-2014-00571 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Sebastien Paulin (sebastien.paulin@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 Novembre 2013, excluant les confidences du cabinet. Divulgation partielle 21
    A-2014-00572 Une copie de la Directive sur le renseignement d'EDSC, telle qu'elle est mentionnée dans la note à l'intention du ministre d'EDSC (numéro de dossier 2014 HR-NHQ 012888). Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00573 Une copie de la liste de vérification utilisée par les équipes de triage des centres de traitement des demandes d'avis relatifs au marché du travail de Service Canada, à Vancouver et à Edmonton, pour évaluer l'exhaustivité des demandes d'étude d'impact sur le marché du travail. Divulgation complète 1
    A-2014-00574 La copie la plus récente de la directive sur les taux de salaire courants, émise par EDSC et Service Canada, utilisée pour l'émission d'étude d'impact sur le marché du travail. Divulgation complète 3
    A-2014-00575 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Terena Olsen (terena.olsen@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 Novembre 2013. Exclure les confidences du cabinet. Divulgation partielle 7
    A-2014-00576 Pour les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2014, une copie fournissant le nombre d'application d'AMT ou EIMT refusés, approuvés et retournés, pour les bureaux de Service Canada à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (Nouveau-Brunswick). Divulgation complète 1
    A-2014-00577 Une copie de la liste de vérification des études d'impact sur le marché du travail utilisée par la section des travailleurs temporaire de Service Canada/centres de traitement  d'avis relatifs au marché du travail à Edmonton et Vancouver pour évaluer les études d'impact sur le marché du travail. Divulgation complète 5
    A-2014-00578
    1. Une explication de la façon dont les dossiers sont attribués aux membres de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité du revenu.
    2. Une copie des politiques, procédures, notes de service, lettres ou autres rapports écrits du Tribunal de la sécurité sociale qui renvoient à la façon dont les dossiers sont attribués aux membres de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité du revenu.
    Divulgation complète 112
    A-2014-00579 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, michelle.poliquin@hrsdc-rhdcc.gc.ca du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 51
    A-2014-00580 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel suivante, michelle.poliquin@hrsdc-rhdcc.gc.ca du 1er août 2014 au 31 août 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 28
    A-2014-00581 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel de Michel Bertin (michel.bertin@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2013. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation complète 2
    A-2014-00584 Une copie de la directive sur l'Initiative de suivi (IS) (refus de traiter une demande en raison d'une enquête en cours) d'EDSC utilisée pour envoyer des avis relatifs à l'étude d'impact sur le marché du travail. N'existe pas 0
    A-2014-00585 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel de Carol Forrest (carol.forrest@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2013. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 2
    A-2014-00588 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel de Lisa Smith (lisa.smith@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er août 2013 au 30 septembre 2013. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 1
    A-2014-00589 Obtenir une liste des 22 courriels qui ont étés surlignés en rose et décrits dans la liste attachée. SVP fournir une copie des courriels même. Divulgation partielle 116
    A-2014-00594 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel de Pratima Sookwa (pratima.sookwa@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 21 juin 2014 au 30 septembre 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 32
    A-2014-00595 Obtenir une liste de tous les courriels reçus et envoyés de l'adresse courriel de Carolyn J. Stephenson (carolyn.stephenson@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er août 2014 au 30 septembre 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 21
    A-2014-00597 Toutes communications (courriels, lettres, memos) envoyés entre le 1er juillet 2014 et aujourd'hui (20 octobre 2014) concernant les directeurs généraux et SMA Kin Choi en lien avec une demande d'AIPRP soumise par un média, à propos d'enquêtes au 875 route Heron, Ottawa, Ontario. Divulgation partielle 54
    A-2014-00600 Tous les documents d'information préparés pour le ministre et le sous-ministre depuis le 1er octobre 2014 en lien avec le dernier rapport du bureau du directeur parlementaire du budget concernant l'incidence sur l'emploi dans les petites entreprises des améliorations récentes apportées à l'assurance-emploi. N'existe pas 0
    A-2014-00601 Tous les dossiers examinés en vertu de l'évaluation de l'invalidité du RPC qui renvoient à la définition de ce qui constitue une cotisation valable au RPC au cours d'une année donnée. Une copie des règlements, lois, politiques ou lignes directrices utilisés en vertu de l'évaluation de l'invalidité du Régime de pensions du Canada afin d'établir ce qui constitue une cotisation valable. N'existe pas 0
    A-2014-00607
    1. Le nombre de demandes envoyées par les diplômés de l'université Nottingham Trent (programme d'enseignement à distance), de Nottingham Trent au Royaume-Uni, au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) aux fins d'examen.
    2. Le rendement scolaire des demandeurs indiqués ci-dessus (dans l'ensemble, plus de 50 %).
    3. La recommandation du CNE concernant ces dossiers (c.-à-d. examens du CNE, ou cours à suivre dans une université canadienne, ou les deux).
    La période de référence du rapport devrait être comprise entre le 1er juillet 2012 et le 1er octobre 2014. Aucun nom, uniquement les chiffres. Il pourrait s'agir d'un tableau par exemple.
    N'existe pas 0
    A-2014-00612 Toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) émises pour AIM, MAXSYS, LANNICK, QMR, ArTEMP, CALIAN, DARE RESSOURCES HUMAINES, COPEM CONSULTING, RAYMOND CHABOT GRANT THORTON, SAMSON, LANDSDOWNE TECHNOLOGIES et TURTLE ISLAND pour des services fournis dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai, de juin et de juillet 2014 Divulgation partielle 10
    A-2014-00615 Nombre de fermes productrices de champignons au Canada ayant été approuvées pour un avis relatifs au marché du travail ou un étude d'impact sur le marché du travail durant la période du 1er avril au 15 septembre 2014. Le nombre de positions vacantes sous chaque code de la CNP ayant été approuvé.
    N'existe pas 0
    A-2014-00621 Une copie de toutes les fiches parlementaires à l'intention du ministre concernant les enjeux de la protection et de la rémunération des stagiaires, depuis avril 2014 jusqu'à aujourd'hui. Divulgation complète 9
    A-2014-00622 Toutes les vérifications effectuées concernant l'emploi de stagiaires dans les organisations relevant de la compétence fédérale depuis avril 2014 jusqu'à aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2014-00623 Toutes les notes d'information, préparées entre octobre 2013 et mars 2014, sur l'emploi de stagiaires et les lois qui régissent les stages ou la rémunération de stagiaires. N'existe pas 0
    A-2014-00624 Une copie de toutes les fiches parlementaires à l'intention du ministre concernant les enjeux de la protection et de la rémunération des stagiaires, depuis octobre 2013 à mars 2014. Divulgation complète 10
    A-2014-00625 Toutes les vérifications effectuées concernant l'emploi de stagiaires dans les organisations relevant de la compétence fédérale depuis octobre 2013 à mars 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00626 Toutes les notes d'information, préparées entre avril 2013 et septembre 2013, sur l'emploi de stagiaires et les lois qui régissent les stages ou la rémunération de stagiaires. Divulgation complète 13
    A-2014-00627 Une copie de toutes les fiches parlementaires à l'intention du ministre concernant les enjeux de la protection et de la rémunération des stagiaires, depuis avril 2013 à septembre 2013. Divulgation complète 3
    A-2014-00628 Toutes les vérifications effectuées concernant l'emploi de stagiaires dans les organisations relevant de la compétence fédérale depuis avril 2013 à septembre 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00629 Toutes les notes d'information, préparées entre octobre 2012 et mars 2013, sur l'emploi de stagiaires et les lois qui régissent les stages ou la rémunération de stagiaires. N'existe pas 0
    A-2014-00630 Une copie de toutes les fiches parlementaires à l'intention du ministre concernant les enjeux de la protection et de la rémunération des stagiaires, depuis octobre 2012 à mars 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00631 Toutes les vérifications effectuées concernant l'emploi de stagiaires dans les organisations relevant de la compétence fédérale depuis octobre 2012 à mars 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00632 Toutes les notes d'information, préparées entre avril 2012 et septembre 2012, sur l'emploi de stagiaires et les lois qui régissent les stages ou la rémunération de stagiaires. N'existe pas 0
    A-2014-00633 Une copie de toutes les fiches parlementaires à l'intention du ministre concernant les enjeux de la protection et de la rémunération des stagiaires, depuis avril 2012 à septembre 2012. N'existe pas 0
    A-2014-00634 Toutes les vérifications effectuées concernant l'emploi de stagiaires dans les organisations relevant de la compétence fédérale depuis avril 2012 à septembre 2012. N'existe pas 0
    A-2014-00647 Toutes les listes de noms des salariés des entreprises suivantes: Asplundh Canada ULC, Arboriculture de Beauce Inc., J.J.L. Déboisement Inc. et Les Entreprises d`Émondage L.D.L. Inc. suite au lock-out du 17 septembre 2014 demandées par Mme Isabelle Côté de l'Assurance-Emploi (1-888-536-5633 poste 574). Les listes des travailleurs en lock-out et celles des salariés qui travaillent pendant le lock-out. Divulgation partielle 29
  • Octobre 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00691 Une liste des employeurs ayant soumis des demandes d'avis relatifs au marché du travail (AMT) en 2013 et qui contient des renseignements sur les demandes d'AMT en cours et celles qui sont achevées. Ces données doivent être subdivisées par province et par mois. Fournir également une liste de tous les employeurs dans chaque province dont les demandes d'AMT ont été approuvées en 2013. Divulgation partielle 604
    A-2013-00729 Tous les renseignements ayant motivé la décision d'émettre des AMT à la société Teck Coal, les dates auxquelles les demandes ont été faites auprès d'EDSC, le nombre d'AMT émis et leur date d'émission, toute la correspondance échangée entre EDSC et Teck Coal à la suite de l'émission des AMT. Divulgation partielle 1675
    A-2013-00789 Une copie complète des notes d'information suivantes :
    1. Lois et règlements provinciaux concernant la transparence des transactions financières syndicales – 11 décembre 2013;
    2. Rapport sur le voyage de la mission ministérielle en Colombie et au Mexique – 13 décembre 2013;
    3. Dispositions relatives aux licenciements de la partie 3 du Code canadien du travail – 5 décembre 2013
    4. Aveos : compte rendu sur la restructuration et les effets possibles sur le Programme de protection des salariés – 22 novembre 2013;
    5. Réunion avec Brent Rathgeber, député d'Edmonton–St. Albert tenue le 21 novembre 2013 – 19 novembre 2013;
    6. Réponse à la demande d'Ornge concernant une exemption aux parties 1 et 2 du Code canadien du travail (CCT) – 15 novembre 2013;
    7. Trousse d'information pour la mission ministérielle en Colombie et au Mexique – 6 novembre 2013;
    8. Réunion avec l'Association des banquiers canadiens – 23 octobre 2013;
    9. Réunion avec l'Association des banquiers canadiens, 25 septembre 2013 – 25 septembre 2013;
    10. Méthode d'accréditation syndicale : vérification des cartes – 27 août 2013.
    Divulgation partielle 439
    A-2014-00135 Pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : toutes les directives, mémos au personnel en lien avec la mise en œuvre du programme de Travailleur étrangers temporaires Divulgation partielle 59
    A-2014-00168 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2014 et aujourd'hui. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 34
    A-2014-00169 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation complète 22
    A-2014-00170 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 28
    A-2014-00248 Documents liés au Avis relatif au marché du travail émis au employeurs suivant, entre le 1er janvier 2014 et aujourd'hui:
    Kidco Construction (Calgary, Alberta), Kvill Enterprises Ltd. o/a Subway (Jasper, Alberta), Alberta Treasury Branches ATB Financial (Edmonton, Alberta), MDS Aero (Ottawa, Ontario), Zytech Building Systems Inc. (Calgary, Alberta), Moulin de Provence (Ottawa, Ontario), SITEL Moncton Client Logic (Moncton, Nouveau Brunswick), Ganongs Bros (St Stephens, Nouveau Brunswick), McCain Foods (Canada) (Florenceville, Nouveau Brunswick), Canaccord Capital Corporation (Vancouver, Colombie Britannique).
    Divulgation partielle 492
    A-2014-00315 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 003068 Divulgation complète 25
    A-2014-00316 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 007688 Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00319 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 001861 Divulgation partielle 6
    A-2014-00339 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 001701 Divulgation partielle 44
    A-2014-00341 Tous les contrats attribués du 1er avril 2013 au 10 juillet 2014 et qui se rapportent aux services suivants : tous les services de traduction et d'interprétation (simultanée, consécutive et chuchotée); et tous les services audiovisuels. Ces services audiovisuels pouvaient comprendre la location d'équipement audiovisuel, des ressources audiovisuelles, la location d'équipement d'interprétation simultanée et des services en interprétation simultanée. Divulgation partielle 162
    A-2014-00358 Une copie complète de tout le matériel de formation interne, directives opérationnelles, protocoles et manuels reliés aux application pour études d'impact sur le marché du travail (EIMT), incluant les plans de transition et ce, du 20juin 2014 au présent. Divulgation partielle 250
    A-2014-00389 Les directives ou procédures en vigueur en 2014 au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) concernant l'approbation ou le rejet des demandes de prestations d'invalidité en vertu du RPC ou d'autres programmes de prestations. Fournir les lignes directrices particulières motivant l'acceptation ou le refus d'entendre les appels relatifs aux demandes de prestations. Fournir le nombre d'appels non entendus, le nombre d'appels entendus, le nombre d'appels entendus qui sont acceptés et le nombre d'appels entendus qui sont rejetés.

    Fournir des dossiers sur les répercussions engendrées par le TSS sur le traitement des demandes de prestations, y compris les prestations d'invalidité, en 2014. Fournir aussi des renseignements sur les effets provoqués en 2014 par le TSS, notamment en ce qui a trait à la réduction du nombre de demandes de prestations qui sont entendues et acceptées.
    Divulgation partielle 14
    A-2014-00395 À compter du 1er août 2013, toute la correspondance et tous les documents se rapportant à la publication Blacklock's Reporter ou ses dérivés Blacklock's et Blacklocks.ca. Cela comprend la diffusion et l'utilisation du contenu de ces publications au moyen de documents papier, électroniques ou autres à la suite de l'achat d'un abonnement effectué le 23 octobre 2013 au nom d'Ugo Therien. Divulgation partielle 285
    A-2014-00397
    1. Une copie de toutes les applications et AMT qui ont été émis avant le 1er septembre2010 à l'université de Colombie Britannique pour les résidents médicaux.
    2. Documents détaillant les raisons/justifications de EDSC pour déroger à l'exigence des AMT pour résidents médicaux étrangers et boursiers médicaux étrangers complétant leur formation ou recherche au Canada, comme détaillé dans le bulletin opérationnel 230 de CIC. Fournir les notes de conversations; notes et comptes-rendus de rencontres et toute autre documentation donné par, pour ou entre EDSC, l'université de la Colombie Britanique, le Ministère de la Santé ou toute autre personne ou institution en lien avec le manque de travailleurs qualifiés capable d'occuper des positions de résidents médicaux en CB.
    Divulgation partielle 596
    A-2014-00402 Tous les dossiers relatifs à la décision prise en avril 2014 concernant le financement du programme d'employabilité Links géré par l'organisme Leave Out Violence d'Halifax. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les renseignements suivants : la demande, les critères de cotation, les courriels, l'analyse de la proposition, l'analyse des coûts et les descriptions précisant comment le programme répond aux priorités locales, régionales et nationales. Divulgation partielle 148
    A-2014-00414 En ce qui concerne la société Two Pillars Construction (Alberta) Ltd, fournir :
    1. La ou les demandes d'AMT pour les professions spécialisées ou toute autre demande similaire présentées par la société ou en son nom
    . 2. Tous les documents, dossiers et renseignements joints aux demandes mentionnées précédemment au point no 1 ou fournis dans le cadre de ces demandes.
    3. Toute la correspondance envoyée par Emploi et Développement social Canada à cette société ou à ses représentants dans le cadre des demandes mentionnées précédemment au point no 1.
    4. Les demandes d'AMT relatives aux professions peu spécialisées ou tout autre demande similaire présentées par la société ou en son nom.
    5. Tous les documents, dossiers et renseignements joints aux demandes mentionnées précédemment au point no 4 ou fournis dans le cadre de ces demandes.
    6. Toute la correspondance envoyée par Emploi et Développement social Canada ou par tout bureau ou toute personne agissant en son nom ou par leurs représentants dans le cadre des demandes mentionnées précédemment au point no 4.
    N'existe pas 0
    A-2014-00417 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Howard Jones (howard.Jones@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 33
    A-2014-00420 Des renseignements concernant une subvention attribuée à l'organisme Ancaster Community Services et approuvée par Benita Yau dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés :
    1. Tous les documents qui ont été soumis à l'organisme subventionneur du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et qui étaient requis pour établir l'admissibilité du demandeur en vertu de la section E.
    2. Les détails relatifs aux critères de cotation utilisés qui ont motivé l'attribution d'une telle subvention.
    3. Toute la correspondance associée à cette subvention, y compris tous les courriels, les conversations téléphoniques, le courrier postal, etc.
    4. La liste de tous les signataires autorisés à attribuer cette subvention en particulier (numéro de dossier du SCSC : 12348926).
    5. La date à laquelle un rapport de mi-parcours a été demandé ou une conversation téléphonique a eu lieu, le cas échéant, et quels renseignements ont été communiqués de part et d'autre.
    Divulgation partielle 127
    A-2014-00421 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Sogol Alavi (sogol.alavi@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 81
    A-2014-00422 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Patricia Brum (patricia.brum@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 10
    A-2014-00423 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Monica Kington (monica.kington@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 11
    A-2014-00425 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Colin James (colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 53
    A-2014-00428 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Ian Gillespie (ian.gillespie@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 71
    A-2014-00432 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Bill Shena (bill.shena@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 17
    A-2014-00433 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par for Auditi Seal (auditi.seal@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 13
    A-2014-00434 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Saya Cramb (saya.cramb@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 12
    A-2014-00435 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Steven West (steven.west@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet Divulgation partielle 15
    A-2014-00452 Une liste de tous les organismes ou de toutes les entreprises qui ont eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour recruter un employé en Ontario de janvier 2012 jusqu'à ce jour. En plus du nom de l'organisme ou de l'entreprise, fournir la liste des professions (code de la CNP) recherchées au moment de la présentation de la demande. N'existe pas 0
    A-2014-00456 Des copies de tous les documents, y compris les courriels, les documents d'information, les contrats, les notes de service, les infocapsules, les questions et réponses, les notes d'information, les ententes de financement, les présentations PowerPoint, les livrables, les audits, etc. relatifs au financement accordé à la Tides Canada Foundation qui était indiqué dans le rapport annuel de 2013 de cet organisme. Divulgation partielle 71
    A-2014-00461 Des copies de toutes les directives opérationnelles et des politiques, ou tout document d'orientation écrit fourni aux agents concernant la procédure d'évaluation applicable aux plans de transition des employeurs (formulaire EMP 5594) et qui sont utilisés dans le cadre des études d'impact sur le marché du travail. Divulgation complète 19
    A-2014-00464 Une copie du plus récent rapport produit par EDSC ou le groupe de travail technique et qui est fondé sur la méthodologie permettant d'indiquer quelles professions sont affectées par un manque de main-d'œuvre ou de travailleurs qualifiés à l'échelle nationale ou provinciale (cette méthodologie est mentionnée dans le document «  BN Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada). Divulgation complète 15
    A-2014-00465 Une liste des représentants d'EDSC qui participent au groupe de travail technique interministériel mentionné dans la note d'information «  Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada). Divulgation complète 1
    A-2014-00466 Une copie du plan ou de la méthodologie mentionnés dans la note d'information «  Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada), numéro de suivi : 2013 HR/RH NHQ/AC 027563 dossier 610535. Divulgation complète 28
    A-2014-00467 Une copie des instructions, directives formelles, lignes directrices, ou instructions (incluant les courriels) fournies par la division des Travailleurs temporaires d'EDSC aux bureaux de Service Canada division des travailleurs temporaires à travers le Canada, du 1er juin 2014 à aujourd'hui, en lien avec les Plans de transition pour les positions à haut salaires. Divulgation partielle 27
    A-2014-00475 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés à l'adresse suivante pour le mois de mars et avril 2014. Sogol.alavi@servicecanada.gc.ca. Exclure les confidences du Cabinet Divulgation partielle 5
    A-2014-00476 Les résultats ou le rapport du Sondage sur la satisfaction des clients qui a été réalisé dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en 2010-2011. Divulgation complète 151
    A-2014-00478 Une liste de tous les contrats accordés par les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches aux entreprises suivantes : AIM, MAXSYS, LANNICK, QMR, ArTEMP, CALIAN, DARE RESSOURCES HUMAINES, COPEM CONSULTING, RAYMOND CHABOT GRANT THORTON, SAMSON, LANDSDOWNE TECHNOLOGIES et TURTLE ISLAND pour des services fournis dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai, de juin et de juillet 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00479 Toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de l'Ouest, notamment pour la ville de Calgary; la région du Pacifique, plus précisément pour Vancouver; la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai, de juin et de juillet 2014. Divulgation partielle 37
    A-2014-00480 La plus récente évaluation annuelle de la menace et des risques relative au Programme canadien de prêts aux étudiants qui a été réalisée dans le cadre du contrat attribué à Resolve Corporation, une entreprise qui exerce maintenant ses activités sous la raison sociale Davidson and Henderson. Divulgation partielle 12
    A-2014-00481 Une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, pour le Programme canadien de prêts aux étudiants qui a été réalisée dans le cadre du contrat attribué à Resolve Corporation, une entreprise qui exerce maintenant ses activités sous la raison sociale Davidson and Henderson. Divulgation partielle 37
    A-2014-00482 Une copie du courriel intitulé : «  FW: new labour shortage policy  » (RE : nouvelle politique sur la pénurie de main-d'œuvre). Une copie imprimée du courriel contenant le texte ou le corps du texte du courriel, une liste des destinataires, le nom de l'expéditeur ainsi qu'une copie imprimée de toute pièce jointe ou annexe. Divulgation partielle 2
    A-2014-00485 Étude d'impact du Programme de prévention des conflits, ce qui comprend toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore achevée. Divulgation partielle 210
    A-2014-00488 Des copies de toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail qui ont été approuvées par le Ministère depuis le 1er janvier 2011 pour le code 0011 de la Classification nationale des professions (membres des corps législatifs). N'existe pas 0
    A-2014-00496 Tous les documents relatifs à l'analyse des sondages d'opinion publique qui ne sont pas commandés par le gouvernement et portant sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui comprend tout document d'information ministériel produit du 1er juin 2014 jusqu'à la date de réception de la demande d'accès à l'information (19 septembre 2014). N'existe pas 0
    A-2014-00502 La copie la plus récente de la liste des secteurs d'occupation «  Non standard  » tel que désigné par l'AC. N'existe pas 0
    A-2014-00503 La copie la plus récente du manuel d'assurance qualité du programme des travailleurs étrangers temporaires. N'existe pas 0
    A-2014-00504 Une copie de la liste de diligence raisonnable d'EDSC concernant : le programme des travailleurs étrangers temporaires. N'existe pas 0
    A-2014-00509 Une copie de tous les documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) et AAMT sous le programme des travailleurs étrangers temporaires de :
    (a) Bot Ferrovial Nipigon Joint Venture
    (b) tous les employeurs responsable de projets de construction hydroélectriques dans le district de Thunder Bay depuis le 1er janvier 2011.
    Divulgation partielle 131
    A-2014-00511 Le nombre d'AMT émis pour les aides familiaux résidents, pour les mois de juin, juillet et août 2014. Divulgation partielle 36
    A-2014-00522 Tous les avis relatif au marché du travail (AMT) ou (EIMT) du 1er juin 2013 au présent, détenus par Facebook, Inc. Divulgation partielle 32
    A-2014-00530 -Une liste de tous les centres d'appels de Service Canada ou des centres de traitement de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui ont été fermés depuis le 1er janvier 2006 et de ceux qui ont été ouverts depuis le 1er janvier 2006.
    -Le nombre d'employés à temps plein qui répondent aux appels téléphoniques dans les centres d'appels de Service Canada pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le nombre d'appels reçus par le centre d'assistance sur l'assurance-emploi de Service Canada pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le pourcentage des personnes qui téléphonent et qui demandent à parler avec un agent pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le pourcentage de personnes qui téléphonent et qui entendent un message disant que «  le volume d'appels reçus est élevé et que leur appel ne peut pas être transféré  » pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -L'ensemble des courriels, de la correspondance interne, des notes de service et des notes d'information concernant les restrictions budgétaires subies par les employés des centres d'appels de Service Canada de 2005 à 2014. (Seulement les dossiers envoyés au sous-ministre et au ministre d'EDSC ou provenant d'eux.)
    Divulgation complète 9
    A-2014-00533 Pour la période d'octobre 2013 à septembre 2014, les statistiques indiquant le nombre de demandes relatives aux études d'impact sur le marché du travail (EIMT), les taux d'approbation, le nombre de demandes incomplètes et les temps de traitement subdivisés par mois pour chaque centre de traitement associé au Programme des travailleurs étrangers temporaires (Saint John, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver). Divulgation complète 4
    A-2014-00535 Les procédures s'appliquant au traitement des AMT et aux EIMT pour les médecins étrangers pour la période de janvier 2010 à aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2014-00537 Les plus récentes directives et procédures, ou celles qui sont actuellement en vigueur, concernant les demandes de révision des décisions prises dans le cadre des AMT ou des EIMT. N'existe pas 0
    A-2014-00538 Les plus récentes directives et procédures, ou celles qui sont actuellement en vigueur, concernant le recrutement de diplômés étrangers. N'existe pas 0
  • Septembre 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2014-00018 Obtenir une liste de tous les employeurs dont les demandes d’avis relatifs au marché du travail (AMT) présentées en 2013 ont été approuvées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Veuillez inclure le numéro des AMT approuvés pour chaque employeur, le lieu de l’emploi ainsi que le code de compétence de la Certification national des professions (CNP) de chacun des postes. Divulgation partielle 1007
    A-2014-00020 Obtenir les livrables (copie complété) de chacune des recherches menées par la firme suivante : Environnics Analytics Group LTD. 25 000$ Divulgation partielle 4
    A-2014-00436 Obtenir une liste précisant le nombre de demandes reçues ainsi que le nombre de demandes refusées et approuvées pour chacune des CNP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Divulgation complète 80
    A-2014-00439 Obtenir tous les documents de correspondance, y compris les courriels, entre Merit Canada et le Ministère, et ce, du 1er janvier au 31 mars 2014. Divulgation partielle 6
    A-2014-00440 Obtenir tous les documents de correspondance, y compris les courriels, entre Merit Canada et le Ministère, et ce, du 1er avril au 31 juillet 2014. Divulgation partielle 5
    A-2014-00441 Obtenir tous les dossiers, y compris les notes manuscrites, les ordres du jour et les procès-verbaux liés aux réunions indiquées dans le registre des lobbyistes et auxquelles ont participé Merit Canada et Jason Kenney, en date du 13 mai 2014, ou autour de cette date. Divulgation complète 22
    A-2014-00431 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Christine Millar (christine.millar@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 11
    A-2014-00429 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Susan Gaind (susan.gaind@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 7
      A-2014-00427 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Jason Rainville (jason.rainville@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 16
    A-2014-00426 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Vincent Dong (vincent.dong@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 13
    A-2014-00424 Obtenir des copies de toutes les directives opérationnelles et directives en matière de politiques pour les études d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada, pour la période allant du 1er juin au 30 juillet 2014. Divulgation partielle 55
    A-2014-00413 Obtenir une copie des directives opérationnelles liées à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour la période allant du 26 juin 2014 à aujourd’hui. Divulgation partielle 91
    A-2014-00412 Obtenir une liste de toutes les compagnies et les entreprises ayant présenté des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour des postes disponibles à Victoria (Colombie-Britannique). De plus, obtenir une copie des demandes présentées par Les Restaurants McDonald du Canada limitée ou par le propriétaire de la franchise pour inviter des travailleurs étrangers temporaires à travailler dans un restaurant McDonald de Victoria (Colombie‑Britannique). (Du 1er juillet au 31 juillet 2014.) Divulgation partielle 1
    A-2014-00410 Obtenir le montant moyen de pension de survivant du Régime de pensions du Canada versée et le nombre de bénéficiaires ventilé par sexe (hommes et femmes), ainsi que par sexe et par âge (moins de 35 ans, de 35 à 39 ans, de 39 à 44 ans, de 45 à 49, de 50 à 54, de 55 à 64 ans, de 65 à 69 ans et 70 ans et plus; ainsi que les groupes d’âge combinés de 35 à 44 ans et de 45 à 54 ans). Divulgation complète 1
    A-2014-00404 Obtenir le nombre de tous les avis relatifs au marché du travail favorables délivrés à Saipem Canada au cours des cinq dernières années, ventilé par année, par titre de la CLP et par région.  Divulgation complète  2
    A-2014-00399 Obtenir le rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche intitulé « How do labour costs impact Canada’s competitiveness? ». Divulgation complète 22
    A-2014-00398 Obtenir de l’information relative aux pilotes étrangers du secteur commercial travaillant pour Sunwing Airlines. Période : approbation obtenue pour la période allant du 1er décembre 2013 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00396 Clarification : Veuillez exclure les confidences du Cabinet. Demande initiale : Je souhaite obtenir des documents conservés par le Ministère concernant l’avenir du Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2010. Divulgation complète 15
    A-2014-00385 Obtenir une copie de toute la correspondance sur le projet pilote de l’Alberta pour les travailleurs étrangers temporaires et ATCO Ltd., «Emplacement unique», ou ATCO I-Teck (ou I-Tech) Solutions d’affaires, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 20 juin 2014, et ce, pour toute CNP. Divulgation partielle 144
    A-2014-00384 Obtenir une copie de tous les avis relatifs au marché du travail délivrés à ATCO Ltd., « Emplacement unique », ou ATCO I-Teck (ou I-Tech) Solutions d’affaires, du 1er janvier 2006 au 20 juin 2014 pour toute CNP. Divulgation partielle 171
    A-2014-00374
    1. Stratégie ou plan relatif aux ressources humaines (2013-2014 et 2014-2015);
    2. Stratégies ou plans annuels d’apprentissage, de formation ou de perfectionnement (pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
    3. Rapports annuels sur l’apprentissage, la formation et le perfectionnement (pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
    4. Dépenses annuelles relatives à l’apprentissage et au perfectionnement pour 2012-2013 et 2013-2014. En plus de fournir de l’information sur les dépenses totales, celles-ci doivent être ventilées selon les catégories suivantes : apprentissage discrétionnaire, formation requise ou obligatoire et collectivités fonctionnelles ou professionnelles.
    Divulgation complète 92
    A-2014-00372 Obtenir des copies de tous les rapports contenant de l’information sur le nombre de demandes d’avis relatifs au marché du travail (AMT) reçues, refusées ou retournées, les codes de la CNP connexes des demandes d’AMT transmises à chaque bureau de services aux travailleurs étrangers de Service Canada pour 2012, et le nombre définitif (total) de demandes approuvées ou d’AMT favorables pour 2012 (du 1er janvier au 31 décembre 2012). Veuillez exclure tous les codes de la CNP pour lesquels aucune demande d’AMT n’a été reçue. Divulgation complète 70
    A-2014-00370 Obtenir une copie de toutes les instructions et les lignes directrices, fournies par le siège social d’Emploi et Développement social Canada pour la mise en œuvre des nouvelles règles relatives à l’étude d’impact sur le marché du travail qui sont entré en vigueur le vendredi 20 juin 2014. Période : du 1er avril au 12 juillet 2014. Divulgation partielle 53
    A-2014-00365 À la page 9 du rapport sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le site de ESDC, on précise que 1 455 employeurs ont eu un effectif formé de 30 à 50 pour cent de travailleurs étrangers temporaires. Veuillez fournir une liste de ces 1 455 employeurs, le nombre de travailleurs étrangers temporaires que chacun a embauché et l’adresse de l’employeur (la ville, si possible). Divulgation partielle 13
    A-2014-00345 Obtenir une copie des directives opérationnelles relatives aux plans de transition pour les professions spécialisées à l’intention des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation complète 10
    A-2014-00344 Obtenir les directives opérationnelles sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 26 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00342 Obtenir la liste des 12 162 employeurs qui ont utilisé le Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2013, comme mentionné à la page 9 du rapport sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 130
    A-2014-00338 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000642 Divulgation partielle 19
    A-2014-00335 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001061 Divulgation partielle 14
    A-2014-00334 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001881 Divulgation partielle 5
    A-2014-00332 Note d’information au ministre 2014 HR-NHQ 007095 Divulgation partielle 1
    A-2014-00329 Note d’information au ministre 2014 SC-CAMS 000061 Divulgation partielle 11
    A-2014-00326 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000941 Divulgation partielle 3
    A-2014-00325 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000501 Divulgation partielle 5
    A-2014-00324 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001882 Divulgation complète 6
    A-2014-00314 Note d’information au ministre 2013 HR-MSBU 008185 Divulgation complète 342
    A-2014-00297 Une liste de tous les employeurs (noms) au Canada qui ont présenté une demande d’avis relatif au marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et dont la réponse a été favorable pour la période du 1er mars 2014 à aujourd’hui. Divulgation partielle 163
    A-2014-00291 Une copie imprimée de tous les courriels reçus par Bill Shena (région de l’Ontario) (bill.sheena@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2014. Divulgation partielle 20
    A-2014-00257 Obtenir tous les dossiers créés du 1er janvier 2013 au 14 juin 2014 concernant le besoin de données d’enquête fiables sur le marché du travail. Exclure les dossiers en lien avec les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 84
    A-2014-00229 Obtenir une liste de tous les avis relatifs au marché du travail favorables sauvegardés ans les dossiers sur les restaurants franchisés des Restaurants McDonald du Canada limitée ou l’entreprise elle-même portant le code de CNP 6641 (serveurs au comptoir, aides de cuisine et professions connexes) en Alberta et en Colombie-Britannique. De telles données sont requises pour la période allant de 2012 à aujourd’hui. La liste devrait inclure des éléments précis comme les noms, les adresses, les numéros de téléphone, etc. Divulgation partielle 76
    A-2014-00200 Obtenir tous les documents d’information créés depuis le 1er juillet 2013 pour le ministre ou le sous-ministre et relatifs à des projets pilotes menés dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, afin de tester des éléments du modèle d’obligation à impact social. Divulgation partielle 7
    A-2014-00191 Une copie de la liste des activités Emplois d’été Canada telle qu’approuvée par les députés, triée par circonscription de l’activité (2013/2014). La liste doit inclure le nom, l’adresse et le genre du promoteur (secteur à but non lucratif, secteur privé ou secteur public) ainsi que le nombre de postes et le montant recommandé. Divulgation complète 744
    A-2014-00144 Obtenir toutes les directives à l’intention du personnel concernant le traitement des demandes d’avis relatifs au marché du travail présentées au cours des six derniers mois. Divulgation complète 25
    A-2014-00142 Obtenir tous les documents de correspondance des députés conservateurs concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Divulgation partielle 171
    A-2014-00138 Obtenir tous les documents de correspondance des députés conservateurs concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour la période allant du 1er  janvier au 31 décembre 2007. Divulgation partielle 107
    A-2014-00099 Obtenir une copie des instructions, des directives et des lignes directrices officielles transmises par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (située à Gatineau) aux bureaux de services aux travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto et à Saint John (Nouveau-Brunswick), du 1er janvier. au 10 mai 2014, y compris celles fournies par M. Steven West, M. Colin Spencer et Alexis Conrad (mais sans s’y limiter). Divulgation partielle 35
    A-2012-00621 Obtenir une copie de tout autre contrat que RHDCC a conclu avec Equifax au Canada ou Equifax aux États-Unis depuis 2006 (à part le contrat que RHDCC a conclu avec Equifax à l’égard des 583 000 personnes qui participaient au Programme canadien de prêts aux étudiants et qui ont été touchées par la perte de renseignements personnels par le Ministère). Divulgation partielle 39
    A-2012-00397 Obtenir la feuille de calcul de RHDCC faisant office de rapport d’activités hebdomadaires sur les activités liées à la santé et à la sécurité au travail dans toutes les régions. Période : de 2009 à aujourd’hui. Divulgation partielle 897
    A-2014-00458 Obtenir la liste de séniorité actuelle de tous les employés syndiqués du Bureau des passeports, Toronto Metro, Local 00210, Syndicat des employées et employés nationaux, Alliance de la fonction publique du Canada. N’existe pas 0
    A-2014-00462 Obtenir toute statistique sur le nombre de résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le nombre de personnes qui reçoivent de l’aide au remboursement de la dette (Programme d’aide au remboursement; Programme d’aide au remboursement – Incapacité permanente) et le nombre de clients ayant manqué à leur obligation de payer  (au cours des cinq derniers exercices financiers). Divulgation complète 1
  • Août 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2014-00040 Le gabarit d'analyse des projets SPLI pour la région desservie par l'agence de Santé et services sociaux de Laval. Divulgation partielle 8
    A-2014-00068 Copie des notes d'information mentionnées ci dessous. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, pouvant être consultés par des tiers ou qui ont été rendus publics.

    CE :

    • 2013-SC-CAMS 002102
    • 2014 SC-CAMS 000141

    GAPF:

    • 2014 HR-MSBU 000761

    Apprentissage:

    • 2013 HR-NHQ 030275
    • 2014 HR-NHQ 001161

    DGPSR:

    • 2014 HR-NHQ 002081
    • 2014 HR-MSBU 000501

    DGCE:

    • 2014 HR-NHQ 001611
    • 2013 HR-MSBU 008184
    • 2014 HR-MSBU 000442
    • 2014 HR-MSBU 000401
    Divulgation partielle 379
    A-2014-00081 Copie de tous documents détenus au nom de l'entreprise Les Grains Lac Supérieur Ltée, incluant la décision de juridiction, et de manière plus générale toutes les procédures de travail aux fins de déterminer si une entreprise est de juridiction fédérale. Divulgation partielle 4
    A-2014-00101 Prière de fournir des copies des documents versés dans la base de données d'Emploi et Développement social Canada ou de Service Canada comprenant la liste des agents des bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada ayant procédé à des évaluations en lien avec des avis relatifs au marché du travail (AMT), selon le nombre de demandes d'AMT, de demandes approuvées et de demandes refusées, durant la période allant du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014. Prière de fournir cette liste pour les bureaux de Vancouver, d'Edmonton, de Toronto et de Saint John (N. B.). Divulgation partielle 270
    A-2014-00104 Prière de fournir des copies des instructions, directives ou lignes directrices officielles données aux agents du Programme des travailleurs étrangers des bureaux de Service Canada situés à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (N. B.) définissant la manière de s'y prendre pour évaluer une pénurie de main-d'œuvre. Divulgation partielle 6
    A-2014-00133 Tous les protocoles d'entente avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement concernant la diffusion de l'information ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 11
    A-2014-00134 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Divulgation partielle 65
    A-2014-00136 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Divulgation partielle 74
    A-2014-00137 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Divulgation partielle 45
    A-2014-00139 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Divulgation partielle 74
    A-2014-00140 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Divulgation partielle 38
    A-2014-00141 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 30
    A-2014-00158 Tous les dossiers (y compris les notes manuscrites) ayant trait à la rencontre du 7 mai 2014 du ministre Kenney et du (des) représentant(s) de la FCEI. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 20
    A-2014-00202 Prière de fournir des copies papiers de tous les documents figurant dans l'indice de CDS de Service Canada (sur intranet). Les renseignements seront détenus par Sogol Alavi, Région de l'Ouest. Divulgation partielle 83
    A-2014-00206 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (technicien/technicienne de réseau) en Ontario pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. N'existe pas 0
    A-2014-00216 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. Pécisions : une seule liste est demandée. N'existe pas
    A-2014-00218 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieur/ingénieure d'usine) dans la province de l'Ontario pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. N'existe pas
    A-2014-00222 Prière de fournir des copies des instructions et des directives ou lignes directrices ou " orientations " officielles transmises par la section des travailleurs étrangers d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) (située à Gatineau) aux bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (Nouveau Brunswick), au cours de la période allant d'octobre 2013 au 4 juin 2014, ayant trait aux méthodes de recrutement dans le contexte des AMT, y compris les " orientations " récemment communiquées au sujet des méthodes de recrutement. Divulgation partielle 32
    A-2014-00230 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail (AMT) favorables versés aux dossiers en ce qui concerne les franchises de restaurant Tim Horton/le Groupe TDL Corporation (CNP 6641) en Alberta et en Colombie Britannique. La période visée va de 2002 jusqu'à maintenant. Pour chacun des AMT favorables, la liste doit comprendre les renseignements suivants :
    • nom de l'employeur
    • adresse de l'employeur
    • numéro de téléphone de l'employeur
    • adresse du restaurant
    • nombre d'AMT confirmés
    • date de la confirmation de l'AMT
    • nombre de postes approuvés pour chaque AMT
    • recours ou non à une tierce entreprise et, le cas échéant, le nom de celle ci
    • sexe du travailleur
    • nationalité du travailleur
    • pays de résidence du travailleur étranger au moment de la présentation de la demande
    N'existe pas 122
    A-2014-00231 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail (AMT) favorables versés aux dossiers en ce qui concerne les franchises de restaurant Subway/Doctor's Associates Inc. (CNP) en Alberta et en Colombie Britannique. La période visée va de 2002 jusqu'à maintenant. Pour chacun des AMT favorable, la liste doit comprendre les renseignements suivants :
    • nom de l'employeur
    • adresse de l'employeur
    • numéro de téléphone de l'employeur
    • adresse du restaurant
    • nombre d'AMT confirmés
    • date de la confirmation de l'AMT
    • nombre de postes approuvés pour chaque AMT
    • recours ou non à une tierce entreprise et, le cas échéant, le nom de celle ci
    • sexe du travailleur
    • nationalité du travailleur
    • pays de résidence du travailleur étranger au moment de la présentation de la demande
    Divulgation partielle 73
    A-2014-00253 Je voudrais avoir la liste des employeurs du secteur public ayant reçu des avis relatifs au marché du travail accélérés (AMT A) et des avis relatifs au marché du travail (AMT) en Colombie Britannique dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers. En particulier, les employeurs dont il est question dans la Public Sector Employers Act. La période visée est celle du 1er janvier 2014 au 17 juin 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00256 Obtenir copie complète de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir la liste des notes de breffage ainsi que la liste des mémorendums qui ont été créés ou transmis au ministre responsable de Service Canada et de ESDC et ce pour la période allant du 1er mai 2014 à au 18 juin 2014 (incluant aussi la liste CCM Mercury). Exclure les confidences du cabinet. Divulgation partielle 16
    A-2014-00259 J'aimerais avoir accès à la liste des notes d'information destinées au ministre et au sous ministre pour la période allant du 11 avril 2014 au 14 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 23
    A-2014-00263 Renseignements ou orientations détenus par le ministère quant à la façon dont les employeurs sollicitant un AMT peuvent satisfaire à l'exigence d'inclure les fonctions du poste dans les offres d'emploi figurant sur le site Web Guichet emplois. Par exemple, le formulaire à remplir que les employeurs utilisent actuellement pour le site Web Guichet emplois ne comprend pas de section où ils peuvent indiquer les tâches du titulaire. Compte tenu qu'il est désormais nécessaire d'indiquer celles ci depuis juillet 2013, une discussion ou des échanges ont dû avoir lieu avec les concepteurs du site Web Guichet emplois au sujet de la possibilité d'inclure à l'avenir la catégorie des fonctions du poste ou d'indiquer temporairement celles ci dans une autre section. N'existe pas 0
    A-2014-00265 Nombre d'AMT favorables communiqués à Saipem Canada en ce qui a trait au projet Husky Energy Sunrise à Fort McMurray au cours des cinq dernières années. Nous voudrions obtenir ces chiffres ventilés selon l'année et les catégories CNP. Pourriez vous également indiquer si Saipem Canada a fait appel à des travailleurs étrangers temporaires par l'entremise du projet pilote mis en œuvre par l'Alberta aux fins de délivrance de permis de travail assortis de restrictions quant à l'emploi et, le cas échéant, combien de permis de travail ont été délivrés aux fins de ce projet au cours des cinq dernières années. Prière de fournir une ventilation de ces chiffres selon l'année et la catégorie CNP. N'existe pas 0
    A-2014-00283 J'aimerais obtenir une copie intégrale des lignes directrices en matière d'évaluation transmises aux agents de Service Canada en ce qui a trait aux demandes d'études d'impact sur le marché du travail. Pour dire les choses clairement, je voudrais obtenir le guide d'instructions dont les agents se servent pour évaluer les demandes. J'ai besoin des renseignements et du guide transmis aux fonctionnaires se rapportant aux nouvelles règles en vigueur depuis le 20 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00285 Prière de fournir la liste de tous les documents de politique (directives données aux fonctionnaires, bulletins, lignes directrices, etc.) de Service Canada pour ce qui est de la Région de l'Ouest et des Territoires qui ont été diffusés sur intranet du 1er juin 2013 au 30 juin 2014. Divulgation complète 16
    A-2014-00287 Copie intégrale des directives, des manuels et du matériel de formation transmis aux agents de Service Canada aux fins d'évaluation des demandes d'avis relatif au marché du travail à la lumière des modifications les plus récentes annoncées le 20 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00289 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers des courriels de Christine Millar pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 12
    A-2014-00290 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers des courriels de Susan Gaind pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 20
    A-2014-00292 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers courriels de Matthew Wong pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 27
    A-2014-00293 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers courriels de Ketiwe Nyanyiwa pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 21
    A-2014-00299 Courriels de Gini Bethell, qui explique son départ, avec toutes personnes du gouvernement, entre autre les DG's qui se rapportaient à elle lors de son départ de Service Canada soit Patrice Rondeau, Guylaine Montplaisir, Lucie Kempferr, Lorne Sundby, Ron Prosper, Mustafa Zomo, etc. Courriels de Gini Bethell avec Linda Lizotte-MacPherson sur son emploi avec le gouvernement du Canada. La période recherchée, est 2010 et 2011. Divulgation partielle 2
    A-2014-00305 Copie de l'entente de règlement hors cour intervenue dans le litige Procureur général du Canada c. Canadien National, Province de Québec, District de Montréal, 500-17-026797-053. Document comportant le détail du règlement de 75 000$ et des paiements effectués. N'existe pas 0
    A-2014-00317 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 002161 Divulgation complète 5
    A-2014-00318 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 005601 Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2014-00320 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 003602 Divulgation complète 4
    A-2014-00321 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 001886 Divulgation complète 19
    A-2014-00322 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 009249 Divulgation complète 6
    A-2014-00327 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 005225 Divulgation complète 2
    A-2014-00333 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 008744 Divulgation partielle 2
    A-2014-00336 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 004721 Divulgation complète 11
    A-2014-00337 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 001381 Divulgation complète 3
    A-2014-00343 Nous voulons obtenir les directives opérationnelles concernant le refus de traiter les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail lorsqu'elles proviennent d'une région où le taux annuel de chômage est supérieur à 6 % dans les secteurs de l'hébergement, des services de restauration et du commerce de détail. Divulgation complète 6
    A-2014-00346 Nous voulons obtenir les directives opérationnelles concernant le refus de traiter les EIMT dans les cas où les limites fixées pour les travailleurs étrangers temporaires à faible revenu sont dépassées. Divulgation complète 7
    A-2014-00347 Pour la période de 2005 à 2013, fournir le nombre de postes occupés par des travailleurs étrangers temporaires pour lesquels un avis relatif au marché du travail favorable a été obtenu pour les entreprises comptant de un à quatre employés et celles comptant de cinq à neuf employés. Divulgation complète 1
    A-2014-00348 Rapports produits à l'issue des enquêtes menées par l'agent de santé et de sécurité Michael O'Donnell (programmes du Travail) au 875, chemin Heron, à Ottawa (Ontario), au cours de la période allant de décembre 2012 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00349 Renseignements provenant d'EDSC sur les politiques, procédures et statistiques ayant trait au Tribunal de la sécurité sociale récemment annoncé.
    1. Nombre d'appels qui attendent d'être entendus à l'heure actuelle à la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.
    2. Nombre d'appels entendus par la Division générale et la Division des appels (Section de la sécurité du revenu/Tribunal de la sécurité sociale [RPC]) en 2013 et en 2014.
    3. Combien d'appels devant la Division générale ont été entendus par la Division de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale?
    4. Combien d'appels devant la Division d'appel ont été entendus par la Division de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale?
    5. Nombre d'appels qui attendent d'être entendus à l'heure actuelle par la Section de la sécurité du revenu de la Division des appels du Tribunal de la sécurité sociale?
    6. Combien d'appels ont été interjetés en personne? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    7. Combien d'appels ont été entendus dans le cadre d'une vidéoconférence? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    8. Combien d'appels ont été entendus dans le cadre d'une téléconférence? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    9. Combien d'appels présentés sous la forme de questions et de réponses écrites ont été entendus? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    10. Combien d'appels ont été rejetés de façon sommaire?
    11. Combien d'appels ont été entendus sur la base des documents versés au dossier? ou inscrits au registre? Combien ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    12. Combien d'appels ayant trait au Régime de pensions du Canada ont été réglés avant la tenue de l'audience?
    Divulgation complète 4
    A-2014-00352 Rapports déposés par les agents de santé et de sécurité d'EDSC (RHDSC) concernant l'édifice Bates au 109, rue Sparks, à Ottawa (Ontario), de 2004 jusqu'à présent. N'existe pas 0
    A-2014-00354 Plaintes déposées en ce qui a trait à la présence d'amiante au 875, chemin Heron, de décembre 2012 jusqu'à présent. Divulgation partielle 14
    A-2014-00361 Prière de fournir la liste des emplois à temps plein annuels pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique (C. B.) pour la période allant de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00362 Notes d'information, rapports, procès verbaux de réunions, communications et notes de service du groupe de travail des directeurs de CIC-EDSC-ASFC PTET, pour la période de 2011 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00363 Liste indiquant le nombre de cas rejetés parce que le travailleur étranger ne possédait pas les qualifications, la formation, la certification ou le permis nécessaire pour occuper un emploi, pour la période allant de 2008 à 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00364 Dans le rapport traitant de la réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires , il est indiqué à la page 9 que 1 123 employeurs disposent d'une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Prière de fournir la liste de ces 1 123 employeurs indiquant le nombre de travailleurs étrangers temporaires embauchés par chacun d'eux ainsi que la situation géographique de l'employeur (la ville, si possible). Divulgation partielle 16
    A-2014-00369 Une copie de l'annonce originale de possibilité d'emploi placée sur Publiservice, pour le processus de sélection 2012-CSD-IA-ONT-21039, tel que publiée le 30 octobre 2012. Aussi fournir une copie de chaque modification subséquente à cette annonce et la date de publication de chaque modification. Divulgation complète 30
    A-2014-00371 Prière de fournir des copies des dossiers dans lesquels sont consignés les rémunérations annuelles des titulaires de postes de la catégorie à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique (C. B.) pour la période allant de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00373 Une copie du rapport semestriel intitulé Bureau de la satisfaction des clients couvrant la période allant d'octobre 2013 à mars 2014.

    Copy of the Bi-annual report named " Office of client satisfaction " covering the period from October 2013 to March 2014.
    Divulgation complète 18
    A-2014-00382 Courriels entre Ginette Bethell (Gini Bethell) et Partice Rondeau, Guylaine Montplaisir, Lucie Kempferr, Lorne Sundby, Ron Prosper et Mustafa Zomo intitulé départ ou departure. Et courriels de Gini Bethell avec Linda Lizotte-MacPherson portants sur l'emploi de madame Bethell au sein de Services Partagés Canada. La période recherchée est janvier 2010 à décembre 2011. Divulgation partielle 5
    A-2014-00388 Prière de me faire parvenir toute la documentation ayant trait à vos objectifs et dépenses relativement au SAEA pour l'exercice financier 2013. Prière d'inclure un exemplaire du rapport sur le rendement du SAEA pour 2013. N'existe pas 2
    A-2014-00391 Liste des employeurs dont il est fait état dans la publication d'EDSC," Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens d'abord ". Par exemple, des 12 162 employeurs qui ont eu recours au PTET en 2013, 2 578 employeurs ont une main d'œuvre comprenant plus de 30 pour cent de travailleurs étrangers temporaires. Le plus frappant c'est que 1 123 employeurs ont une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Prière de fournir les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des 12 162 employeurs dont il est question dans la publication d'EDSC, les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des employeurs employant plus de 30 pour cent de travailleurs étrangers temporaires de même que les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des 1 123 employeurs ayant une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 172
    A-201400393 Au cours des cinq derniers exercices financiers (2009, 2010, 2011, 2012 et 2013), ventilés selon l'année :
    Questions 1 à 5 - le document récapitulatif remis au SCT en réponse aux questions semblables sera acceptable.
    1. Nombre de départs d'agents des affaires du travail, selon la région.
    2. Raison du départ de chaque agent des affaires du travail, également selon la région.
    3. Nombre des postes vacants d'agent des affaires du travail, selon la région.
    4. Nombre de fois que chaque poste demeure vacant selon la région.
    5. Temps écoulé entre le moment où un poste est déclaré vacant et celui où il est comblé, selon la région.

      Autres questions :
    6. Nombre de concours ou d'offres d'emploi affichés visant à embaucher un agent des affaires du travail et nombre d'emplois offerts dans le cadre de chaque concours ou emploi affiché, selon la région.
    7. Nombre de candidats pour ce qui est de chaque concours ou offre d'emploi énuméré ci dessus, selon la région.
    8. Nombre de candidats qualifiés pour ce qui est de chaque concours ou offre d'emploi énuméré ci dessus.
    9. Dans les cas où un bassin de candidats qualifiés a été constitué à l'issue des concours ou des offres d'emploi, le nombre de candidats faisant partie de ce bassin.
    10. Nombre d'offres faites à un candidat qualifié qui ont été rejetées, selon la région.
    11. Nombre de postes affichés qui n'ont pas été pourvus dans un délai de six mois, selon la région.
    12. Copies des entrevues de départ d'agents des affaires du travail.
    Divulgation partielle 9
  • Juillet 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00754 Copie des notes d’information suivantes à l’intention du ministre :
    2013 HR NHQ 029294 et 2013 HR MSBU 0098001.
    Divulgation partielle 6
    A-2014-00016 Liste des employeurs dont la demande d’avis relatif au marché du travail a été approuvée en 2014 dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Inclure le nombre de travailleurs étrangers temporaires approuvés pour chaque employeur, le lieu de l’emploi et le code de la Classification nationale des professions (CNP) pour chacun des postes. Divulgation partielle 338
    A-2014-00033 Échelles salariales pour les postes de préposés au service à la clientèle dans des centres d’appels entrants et sortants. La plupart de ces renseignements se trouvent dans le Guichet emplois. Échéancier : 2013. Divulgation complète 398
    A-2014-00056 Rapports, notes d’information, notes de service, pièces jointes de courriels portant sur les emplois ou les travailleurs à temps partiel involontaire ou sur l’augmentation du nombre d’emplois ou de travailleurs à temps partiel. Échéancier : du 26 juin 2013 au 1er mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 49
    A-2014-00084 Copies de toutes les politiques, les instructions ou les directives ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail pour les conducteurs de camions, qui ont été envoyées par la poste, par télécopieur ou par courriel à partir du bureau national des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) à Gatineau aux agents dans des bureaux régionaux de Service Canada. Échéancier : du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014. Divulgation partielle 60
    A-2014-00092 Copies de toutes les instructions, directives ou lignes directrices officielles concernant les avis relatifs au marché du travail pour les conducteurs de camions, qui ont été données, distribuées ou formulées par la section des travailleurs étrangers d’EDSC ou les bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto et à Saint John (au Nouveau Brunswick). Échéancier : du 1er décembre 2013 au 10 mai 2014. Divulgation partielle 58
    A-2014-00103 Liste indiquant le nombre d’examens de la conformité des employeurs menés du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014, y compris le nombre d’employeurs ayant échoué l’examen et le nombre d’employeurs l’ayant réussi. Divulgation complète 1
    A-2014-00111 Avis relatifs au marché du travail concernant les trois restaurants McDonald’s suivants, à Victoria, en Colombie-Britannique : 980 Pandora Ave., B.C. - V8V 3P3
    1200 Douglas St., B.C. - V8W 2E5
    1644 Hillside Ave., B.C. - V8T 2C5
    Divulgation partielle 393
    A-2014-00115 Documents publics qui recommandent la délivrance d’avis relatifs au marché du travail pour des professions peu spécialisées de la CNP à des salaires inférieurs au taux salarial en vigueur, et codes pour lesquels ces avis relatifs au marché du travail ont été délivrés. Divulgation complète 16
    A-2014-00148 Tous les dossiers dans le bureau du sous ministre ou du sous ministre adjoint à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à un avis relatif au marché du travail par les transporteurs aériens saisonniers. Échéancier : du 1er avril 2014 au 13 mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 15
    A-2014-00160 Liste des employeurs qui ont fait l’objet d’un examen de conformité et résultats d’examen de ces employeurs, répartis par année et par province, de 2008 à 2013. Divulgation partielle 46
    A-2014-00161 Liste des employeurs dont les avis relatifs au marché du travail ou les avis relatifs au marché du travail accélérés ont été révoqués ou suspendus, répartis par année et par province, de 2008 à 2013. Inclure la raison de la révocation ou de la suspension. Divulgation partielle 7
    A-2014-00171 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. N’existe pas 0
    A-2014-00173 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 5
    A-2014-00174 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 10
    A-2014-00175 Notes d’information à l’intention du ministre à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2013. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 19
    A-2014-00177 Notes d’information à l’intention du ministre à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 37
    A-2014-00181 Notes d’information préparées à l’intention du ministre à propos du Tribunal de la sécurité sociale. Échéancier : du 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 51
    A-2014-00182 Notes d’information à l’intention du ministre à propos de la dotation en personnel du programme d’intégrité. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2013. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. N’existe pas 0
    A-2014-00203 Copie du document daté du 6 décembre 2013 intitulé Orientation sur le recrutement continu et le recrutement ciblé. Divulgation complète 2
    A-2014-00204 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (spécialistes des ventes techniques) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Ontario en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00205 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (spécialistes des ventes techniques) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant la croissance annuelle de l’emploi total en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00207 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel de toutes les professions en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00208 Dossiers indiquant le nombre de postes vacants projeté pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 (techniciens de réseau) en Alberta en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, et tout autre dossier indiquant le nombre de postes vacants projeté au cours de cette période. N’existe pas 0
    A-2014-00209 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant l’emploi annuel total en Colombie Britannique en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00210 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant la croissance annuelle de l’emploi total en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00211 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Alberta en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00213 Dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique et dans les districts de recensement de Central Kootenay, de Central Okanagan, de Columbia Shuschawp, d’East Kootenay, de Kootenay Boundary, de North Okanagan, d’Okanagan Similkameen de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Colombie Britannique et dans les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00214 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 (techniciens de réseau) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00215 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Colombie Britannique en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00217 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieur industriel) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00219 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieurs industriels) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant l’emploi annuel total en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00220 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieurs industriels) en Ontario et dans les districts de recensement de Toronto, de la région municipale de Peel, de la région municipale de Durham et de la région municipale d’Halton de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Ontario et les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00221 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta et dans les districts de recensement de Medicine Hat, de Lethbridge, de Clresholm, de Hanna, de Startmore, de Calgary, de Wainright, de Red Deer, de Rocky Mountain House, de Lloydminster, d’Edmonton, de Cold Lake, de Whitecourt, de Hinton, de Canmore, de Fort McMurray, de Slave Lake, de Grande Cache et de Grande Prairie de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste des dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Alberta et les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00223 Copie papier de tous les documents dans l’intranet des territoires de l’Ouest situés dans le dossier, le sous dossier ou la rubrique Directive opérationnelle. Divulgation partielle 100
    A-2014-00224 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00225 Liste indiquant le nombre de postes vacants projeté pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, et tout autre dossier indiquant le nombre de postes vacants projeté au cours de cette période. N’existe pas 0
    A-2014-00226 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant l’emploi annuel total en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00228 Versions finales de deux documents d’orientation du Tribunal de la sécurité sociale régissant le processus de règlement, en français et en anglais : Lignes directrices sur les formes d’audience et Libellé type des motifs de décision relatifs aux formes d’audience. Divulgation complète 22
    A-2014-00233 Données statistiques et information sur les avis relatifs au marché du travail émis pour les aides familiales résidentes pour mars, avril, et mai 2014 Divulgation partielle 42
    A-2014-00244 Liste des secteurs d’industrie couverts par le Programme de contrats fédéraux. Divulgation complète 1
    A-2014-00245 Fournir les avis relatifs au marché du travail accordés à Villa Care, les demandes d’avis relatifs au marché du travail et l’information liée à leur traitement. Divulgation partielle 12
    A-2014-00262 Information sur les avis relatifs au marché du travail qui ont été refusés depuis juillet 2013, dont la totalité ou une partie des motifs de refus indiquaient que les annonces de recrutement ne contenaient aucune information à propos des tâches du poste. N’existe pas 0
    A-2014-00267 Nombre d’avis relatifs au marché du travail accordés à Sunwing et à Canjet au cours des cinq dernières années. Divulgation complète 1
    A-2014-00270 Toutes les versions du rapport de recommandation pour le projet « Développer des pratiques innovantes en ACE : main d'oeuvre en contexte linguistique minoritaire » déposé au Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour adultes (PAAACEA). N’existe pas 0
    A-2014-00273 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail délivrés du 1er mai 2012 au 20 juin 2014 en Alberta par région, pour les codes de CNP énumérés ci dessous. Pour chaque avis relatif au marché du travail, indiquer la région à laquelle l’avis s’applique, le nom du demandeur, le taux salarial pour lequel l’avis a été approuvé, le nombre de travailleurs couverts par l’avis et le nom des lieux de travail auxquels l’avis s’applique. CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage
    CNP 7232 Outilleurs ajusteurs/outilleuses ajusteuses
    CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    CNP 7251 Plombiers/plombières;
    CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Échéancier : du 1er mai 2012 au 20 juin 2014.
    Divulgation partielle 15
    A-2014-00281 Noms des organisations et nombre de semaines allouées à chacune d’entre elles dans le cadre d’une subvention d’Emplois d’été Canada en 2014 dans l’arrondissement Ville Marie, à Montréal. Divulgation complète 2
    A-2014-00282 Liste des employeurs du Québec qui détiennent actuellement un avis relatif au marché du travail valide, ainsi que le nombre total de permis de travail valides au nom de chacun de ces employeurs. À des fins de clarté, les renseignements sont à jour en date du 13 juin 2014. Divulgation partielle 27
    A-2014-00284 Dossier indiquant le taux de salaire utilisé dans le règlement des demandes d’avis relatifs au marché du travail pour les codes de CNP énumérés ci dessous, pour toutes les régions de l’Alberta :
    CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    CNP 7232 Outilleurs ajusteurs/outilleuses ajusteuses;
    CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    CNP 7251 Plombiers/plombières;
    CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Échéancier : du 1er mai 2012 au 20 juin 2014.
    Divulgation complète 6
    A-2014-00301 Liste de toutes les études et de tous les rapports de recherche rédigés par la Direction de la recherche et des politiques stratégiques ou pour le compte de celle ci du 3 mars 2014 au 7 juillet 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00328 Note d’information 2014 HR NHQ 005043 à l’intention du ministre. Divulgation complète 26
    A-2014-00330 Note d’information 2014 HR NHQ 006532 à l’intention du ministre. Divulgation complète 4
    A-2014-00331 Libellé de la demande : Note d’information 2014 SC CAMS 000461 à l’intention du ministre. Divulgation complète 13
  • Juin 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00291 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00298 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00306 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00312 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00314 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00318 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00571 Notes d’information relatives aux projets de loi C-377 et C-525. Échéancier : de juin 2013 jusqu’à aujourd’hui. Divulgation partielle 163
    A-2013-00574 Tous les dossiers sur les projets de loi C-377 ou C-525 préparés à l’intention du ministre d’Emploi et Développement social Canada ou du ministre du Travail depuis janvier 2013. Divulgation partielle 221
    A-2013-00598 Copie des produits livrables suivants dans le cadre de contrats :
    Alison Knight – 7514 12 0002 (Direction générale de l’apprentissage)
    Loblaws – 7616 12 0006 (Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social)
    Société de recherche sociale appliquée – 7472 09 0005/03 (Direction générale de l’apprentissage)
    PRA – 9094 12 0005 (contrat annulé et remplacé par 9134 13 0005 – Direction générale de la politique stratégique et de la recherche)
    Atlantic Evaluation – 7421 10 0197 (Direction générale des compétences et de l’emploi)
    Divulgation partielle 646
    A-2013-00721 En ce qui a trait au Fonds pour l’accessibilité, fournir des documents décrivant les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité et :
    1. une liste des projets approuvés et leurs coûts, par circonscription, de la création du Fonds en 2007 au 2 mai 2011;
    2. une liste des projets approuvés et leurs coûts, par circonscription, du 3 mai 2011 à aujourd’hui;
    3. une liste des projets rejetés, par circonscription, de la création du Fonds en 2007 au 2 mai 2011;
    4. une liste des projets rejetés, par circonscription, du 3 mai 2011 à aujourd’hui;
    5. les définitions de « projet de petite envergure », de « projet de moyenne envergure » et de « projet de grande envergure ».
    Divulgation partielle 1808
    A-2013-00745 Copie des notes d’information suivantes à l’intention du ministre :
    • 2013 HR-MSBU 009782;
    • 2013 HR-NHQ031643;
    • 2013 HR-NHQ 031774.
    Divulgation partielle 14
    A-2013-00839 Données, articles de recherche, rapports, présentations et notes d’information à l’intention du ministre et du cabinet du ministre en 2013-2014, ainsi que les recommandations sur le maintien en poste, le taux de participation au marché du travail et les programmes pour les Canadiens souffrant de maladies et d’incapacités épisodiques afin de mieux comprendre le désavantage cumulatif que ces personnes vivent à mesure qu’elles avancent en âge. Divulgation partielle 16
    A-2014-00005 Toutes les politiques internes, les communications (directives, lignes directrices ou instructions destinées aux employés) et les notes de service concernant des inspections menées par des employés d’EDSC sur les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er juin 2013 au 2 avril 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00017 Liste des notes d’information ministérielles qui ont été préparées du 1er février 2014 au 10 avril 2014. Exclure tous les documents considérés comme des documents confidentiels du cabinet, susceptibles d’être consultés par un tiers, ou qui ont été rendus publics. Divulgation complète 30
    A-2014-00036
    1. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires recevant des prestations d’assurance emploi;
    2. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui ont présenté une demande d’assurance emploi, mais à qui l’on a refusé d’accorder des prestations;
    3. le montant total en dollars versé en prestations d’assurance emploi aux travailleurs étrangers temporaires;
    4. le montant total en dollars versé en cotisations d’assurance emploi par les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs.
    N’existe pas 0
    A-2014-00063
    • Fonds fédéraux affectés en 2012 et en 2013 au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées d’EDSC en Saskatchewan;
    • Fonds fédéraux distribués en 2012 et en 2013 par le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées d’EDSC en Saskatchewan. Indiquer les organisations et les entreprises qui ont obtenu du financement par l’entremise de ce programme et le montant qu’elles ont reçu respectivement;
    • Fonds fédéraux affectés à l’échelle nationale en 2012 et en 2013 au programme d’intégration;
    • Fonds fédéraux distribués à l’échelle nationale en 2012 et en 2013 au programme d’intégration.
    Divulgation complète 3
    A-2014-00065 Liste des employeurs de l’Alberta ayant des avis relatifs au marché du travail offrant des salaires inférieurs au taux salarial régional en vigueur, répartis selon les codes de Classification nationale des professions (CNP) énumérés ci dessous, le salaire et le nom de la région du 1er janvier 2009 jusqu’à aujourd’hui :
    • CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    • CNP 7232 Outilleur ajusteur/outilleuse ajusteuse;
    • CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    • CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    • CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    • CNP 7251 Plombiers/plombières;
    • CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    • CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    • CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    • CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    • CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.

    S’assurer que les régions suivantes sont incluses et clairement indiquées :

    • Banff Jasper Rocky Mountain House;
    • Athabasca Grande Prairie Peace River;
    • Wood Buffalo Cold Lake;
    • Calgary;
    • Edmonton;
    • Camrose Drumheller;
    • Red Deer;
    • Lethbridge Medicine Hat.
    N’existe pas 0
    A-2014-00070 Copie d’une note de service, relative à une politique interne, de janvier 2014 (date approximative) informant les agents de considérer Kijiji et Craigslist comme une source dans les demandes d’avis relatif au marché du travail, et Monster.com et Workopolis comme une autre source. Divulgation complète 2
    A-2014-00071 Nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail refusées et approuvées pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2013, et de janvier, de février, de mars et d’avril 2014 aux bureaux des travailleurs étrangers temporaires à Vancouver, à Edmonton, en Ontario et à Saint John (Nouveau Brunswick). Divulgation complète 2
    A-2014-00072 Copies de tous les rapports ministériels relatifs aux inspections de lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires, du 31 décembre 2013 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00074 Taux de salaire en vigueur (ou autres taux de salaire utilisés dans le règlement des demandes d’avis relatif au marché du travail) pour les codes de CNP demandés qui suivent, par région, du 1er janvier 2009 au 31 mars 2014 :
    • CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    • CNP 7232 Outilleur ajusteur/outilleuse ajusteuse;
    • CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    • CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    • CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    • CNP 7251 Plombiers/plombières;
    • CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    • CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    • CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    • CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    • CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Divulgation complète 98
    A-2014-00085 Liste des employeurs de London, en Ontario, qui ont eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, répartis par année. Inclure l’adresse des organisations, si disponible. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 9 mai 2014. Divulgation partielle 6
    A-2014-00086 Documents portant sur les avis relatifs au marché du travail et sur les avis relatifs au marché du travail accélérés à l’égard d’une offre d’emploi en Colombie Britannique pour l’employeur Excel Care, Excel Care Nursing Services inc. ou Excel Care Holdings. N’existe pas 0
    A-2014-00089 Documents, excepté les courriels, concernant l’élaboration d’un examen national d’entrée en exercice pour la profession de conseiller. N’existe pas 0
    A-2014-00093 Copie d’une lettre ou d’un courriel envoyé par le procureur général d’une province à EDSC dans lequel on indiquait que les ressortissants étrangers ne peuvent pas ou ne devraient pas payer les frais juridiques pour un avis relatif au marché du travail. N’existe pas 0
    A-2014-00094 Liste des demandes d’avis relatif au marché du travail approuvées et refusées pour le bureau de Saint John (Nouveau Brunswick) pour chacun des volets suivants pour la période du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014 :
    1. Milieu universitaire (professeurs universitaires);
    2. Programme fédéral des travailleurs qualifiés;
    3. Programme fédéral des métiers spécialisés;
    4. Médecins généralistes et spécialistes ou infirmiers et infirmières autorisés pour la période;
    5. Reste des demandes d’avis relatif au marché du travail pour tous les autres codes de CNP qui ne sont pas visés par les volets a) à d) ci dessus.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00095
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que spécialistes des ventes techniques (CNP 6221) à l’échelle nationale de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que spécialistes des ventes techniques (CNP 6221) en Alberta et en Ontario de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta et en Ontario.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00096
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant qu’agents de développement économique (CNP 4163) à l’échelle nationale en 2012 et en 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant qu’agents de développement économique (CNP 4163) en Alberta de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00097 Nombre de postes d’agent de développement économique (CNP 4163) vacants en Alberta (source : guichetemplois.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 1
    A-2014-00098 Nombre de postes de spécialiste des ventes techniques (CNP 6221) vacants en Alberta et en Ontario (source : guichetemplois.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 2
    A-2014-00105 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatif au marché du travail ont été soumises au bureau de Service Canada en Alberta du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 21 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2014-00107 Liste des employeurs dont la demande d’avis relatif au marché de travail a été approuvée dans la région de Waterloo, de Guelph et du comté de Wellington pour tous les codes de CNP. Échéancier : du 1er janvier 2009 à aujourd’hui. Divulgation partielle 39
    A-2013-00108 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatif au marché du travail ont été soumises au total au bureau de Service Canada en Colombie Britannique du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie Britannique, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants ; 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-000109 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatifs au marché du travail ont été soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes encore en cours de traitement au 31 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes de CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00110 Copie de tous les bons de commande d’équipement de technologie de l’information : imprimantes, copieurs, ordinateurs, ordinateurs portatifs. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014. Divulgation partielle 55
    A-2014-00113 Demande des avis relatifs au marché de travail présentés par Global Business Canada. Si les dossiers sont protégés, veuillez dresser une liste des documents et des raisons de non divulgation. Si les documents sont disponibles en version électronique ou sur CD ROM, c’est ma préférence. Divulgation partielle 0
    A-2014-00114 Copie d’un extrait du guide de l’employeur des travailleurs étrangers temporaires ou de la réglementation gouvernementale qui a permis la délivrance d’un avis relatif au marché de travail pour des professions peu spécialisées à des salaires inférieurs au taux salarial régional en vigueur avant 2013. Divulgation complète 24
    A-2014-00116 Liste des employeurs dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut qui ont présenté une demande d’avis relatif au marché du travail du 1er janvier 2013 au 1er mai 2014. Divulgation partielle 2
    A-2014-00121 Nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail refusées, approuvées ou retournées aux mois d’octobre, de novembre et de décembre 2013, et de janvier, de février, de mars et d’avril 2014 aux agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires à Vancouver, à Edmonton, en Ontario et à Saint John (Nouveau Brunswick). Divulgation complète 1
    A-2014-00122 Nombre de postes de surveillant des services de nettoyage (CNP 6315) vacants en Alberta (source : jobbbank.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 1
    A-2014-00123
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que surveillants/surveillantes des services de nettoyage (CNP 6315) à l’échelle nationale de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que surveillants/surveillantes des services de nettoyage (CNP 6315) en Alberta de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta.
    N’existe pas 0
    A-2014-00124 Toutes les listes du personnel des bureaux de Service Canada responsables des travailleurs étrangers, y compris les conseillers régionaux et les analystes du marché du travail de chacun des bureaux ainsi que les agents de vérification de la conformité : Vancouver, Saskatoon, Regina, Edmonton, Toronto, Winnipeg, Edmundston, Fredericton, Saint John, St John’s, Moncton, Dartmouth, Charlottetown, Halifax et Montréal. Divulgation complète 81
    A-2014-00125 Rapports liés à la mise en correspondance des résultats ou aux processus de travail du Programme canadien de prêts aux étudiants. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Divulgation complète 27
    A-2014-00126 Tous les courriels envoyés à integrité@servicecanada.gc.ca et les résumés des appels faits à la Ligne d’information confidentielle de Service Canada (1 866 602 9448 ou 1 800 367 5693) depuis le 1er janvier 2012 relatifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00127 Liste des notes d’information et de service à l’intention du ministre Kenney durant le mois d’avril 2014. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Divulgation partielle 13
    A-2014-00130 Pour les années 2011, 2012 et 2013, veuillez fournir des documents que détient le Ministère me permettant de voir :
    • si le Ministère a demandé aux compagnies de télécommunications des données personnelles provenant de leurs abonnés canadiens ou étrangers;
    • si oui, indiquez en vertu de quelle autorité et fournissez le nombre par année;
    • le volume annuel de ces demandes pour les années 2011, 2012, 2013;
    • le coût total payé par année 2011, 2012, 2013 par votre ministère pour chacune des demandes d’information personnelle des abonnés faites auprès de chacune des compagnies ou firmes de télécommunications;
    • le coût total payé par votre ministère pour chacune des demandes de données personnelles des canadiens ou étrangers faites auprès des compagnies ou firmes de télécommunications.
    N’existe pas 0
    A-2014-00131 Documents à propos de la préparation de nouvelles règles pour les avis relatifs au marché du travail accélérés durant la période du 1er septembre 2013 au 28 mai 2013. N’existe pas 0
    A-2014-00146 Notes d’information à l’intention du ministre concernant les violations du Programme des travailleurs étrangers temporaires par 0860005 B.C. Ltd. Échéancier : du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00152 Tous les dossiers dans le bureau du sous ministre ou du sous ministre adjoint à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er février 2014 au 13 mars 2014. Divulgation partielle 17
    A-2014-00153 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er février 2014 au 31 mars 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00154 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er avril 2014 au 12 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00155 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014. Divulgation partielle 34
    A-2014-00172 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00180 Notes d’information à l’intention du ministre concernant le Tribunal de la sécurité sociale. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. N’existe pas 0
    A-2014-00183 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. N’existe pas 0
    A-2014-00184 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00185 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. N’existe pas 0
    A-2014-00186 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00187 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Divulgation complète 27
    A-2014-00188 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. N’existe pas 0
    A-2014-00199 Mise à jour sur l’analyse des modèles du revenu, des dépenses et des richesses de la classe moyenne du Canada par la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche à l’aide des données de 2008 2011. Divulgation complète 13
    A-2014-00201 Toutes les communications à l’intention ou en provenance du ministre ou du ministre d’État à propos de la prolongation de la période de mise en candidature du Prix du Premier ministre pour le bénévolat, y compris l’information sur la nécessité d’une prolongation jusqu’au 23 juin 2014. Divulgation complète 10
  • Mai 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00833 Toute la correspondance entre le Cabinet du ministre et le Ministère du 1er févr. 2014 jusqu'à maintenant, qui se rapporte au rapport d'EDSC sur la classe moyenne au Canada de 1993 à 2007. Divulgation partielle 57
    A-2013-00848 Données statistiques et information sur les avis relatifs au marché du travail émis pour les aides familiales résidentes pour février 2014. Divulgation partielle 13
    A-2013-00850 Liste des employeurs dont la demande d'avis relatif au marché du travail a été approuvée pour janvier et février 2014, par province. Divulgation partielle 173
    A-2014-00001 Tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les contrats, les accords de financement, les notes de service, les documents de vérification, les examens, les livrables, etc. se rapportant au financement fourni à Environmental Defence, tel qu'il est indiqué dans le rapport d'enregistrement de lobbyiste. https://ocl-cal.gc.ca/app/secure/orl/lrrs/do/gvFndg?cid=296305&sMdKy=1375452357886 Divulgation partielle 34
    A-2014-00002 Liste des organismes qui se sont prévalus du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour engager un employé pour travailler en Nouvelle Écosse de janvier 2009 jusqu'à maintenant. Outre le nom de l'organisme et les coordonnées de la personne avec qui communiquer, indiquer les professions (code CNP) recherchées au moment de la demande. Divulgation partielle 79
    A-2014-00008 Les factures et autres documents qui montrent les montants dépensés pour l'aménagement d'une ou de toilettes et ou de douche(s) dans le bureau du ministre, du sous-ministre, et ou sous-ministre adjoint. Période visée : du 1er janvier 2007 au 3 avril 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00011
    1. Pour la période de 2011 à 2013, la moyenne et l'âge médian des individus quand ils deviennent admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC).
    2. Pour la période de 2011 à 2013, le pourcentage de personnes de la Colombie Britannique qui remplissent les conditions requises pour recevoir des PIRPC et dont la condition de personnes handicapées est déjà reconnue par le Ministry of Social Development and Social Innovation (MSDSI) de la Colombie Britannique.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00014 Toute la correspondance se rapportant aux demandes de renseignements adressées par le personnel de Hill Times à l'équipe des Relations avec les médias du Ministère. Délai imparti : du 17 mars au 14 avril 2014. Divulgation partielle 43
    A-2014-00021 Copie du contrat d'échange (Interchange Contract) entre Service Canada et Gini Bethell (CIO) et lettre d'entente. Divulgation complète 9
    A-2014-00022 Échanges de courriels qui se rapportent au contrat d'échange entre l'École de la fonction publique et Gini Bethell pour les gens suivants : Mme Lizotte-MacPherson, Mme Gail Gosselin, Mme Gini Bethell et le groupe des achats. N'existe pas 0
    A-2014-00025 Documents se rapportant aux demandes d'avis relatifs au marché du travail préparés par l'un ou l'autre des individus ou entités ci dessus ou préparés en leur nom :

    Standard Industrial Services Inc., Edmonton, Alberta
    Standard Scaffolding Inc., Edmonton, Alberta
    Brocha Systems Ltd., Fort McMurray, Alberta
    Fort McKay Industrial, Fort McMurray, Alberta
    Standard Scaffold Incorporated, Edmonton, Alberta
    Standard Scaffold & Insulation, Edmonton, , Alberta

    Divulgation partielle 345
    A-2014-00027 Renseignements concernant les avis relatifs au marché du travail (AMT) approuvés entre 1er janvier 2014 et le 31 mars 2014.
    1. Nombre de demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvés pour doter le poste intitulé « aide-travailleur de la construction », CNP : 7611, en Alberta.
    2. Nombre de demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées pour doter le poste intitulé « journalier en construction », CNP : 7611, en Alberta.
    3. Nombre de postes pour lesquels on a été autorisé à engager des travailleurs étrangers temporaires et qui portent l'un ou l'autre de ces deux titres dans l'AMT.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00032 Le scénario interne utilisé par les agents de programme pour effectuer les appels téléphoniques de vérification auprès de l'employeur concernant les demandes d'avis relatifs au marché du travail d'octobre 2013 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00034 Les documents se rapportant au coût anticipé ou réel d'enregistrement des audiences devant le Tribunal de la sécurité sociale pendant la période du 1er avril 2013 au 1er avril 2014, ce qui peut inclure, sans pour autant s'y limiter, d'autres types de documents : politiques et lignes directrices, contrats de service, propositions de prix ou factures pour le matériel et les services, et notes diverses et courriels. Divulgation complète 24
    A-2014-00035 Toutes les descriptions d'emploi dans la section des programmes de sécurité du revenu, prestations d'invalidité du RPC, y compris les addenda pour les postes 06164 (cadre supérieur, réadaptation professionnelle et réévaluation; cadre supérieur, services aux prestataires; ou tout autre titre se rapportant à ce poste) et 79798 (cadre supérieur, demande; cadre supérieur, évaluation médicale d'invalidité; ou tout autre type se rapportant à ce poste) pour la période du 31 mai 2001 au 23 janvier 2003. réadaptation professionnelle et réévaluation. Divulgation partielle 42
    A-2014-00038 Tous les documents du 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant se rapportant aux avis relatifs au marché du travail positifs ou aux avis relatifs au marché du travail en mode accéléré positifs demandés Pacer Foundations Construction Corporation. Période : 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant (28 avril 2014) N'existe pas 0
    A-2014-00041 Toute correspondance (écrite et électronique) comprenant un renvoi au Projet de loi C 377 à destination ou en provenance d'individus précis.

    Je demande aussi tout agenda et calendrier, électronique ou écrit, faisant mention du Projet de loi C 377 que tient à jour le ministre du Travail, de même que le ministre responsable de RHDCC/EDSC, et son personnel exonéré ou non.

    Période : 2010 jusqu'à maintenant

    Divulgation partielle 12
    A-2014-00042
    1. Dans le cas des 178 appels entendus par les membres de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien d'appels ont été accueillis et combien ont été rejetés. Ne pas inclure les règlements offerts par le Régime de pensions du Canada. Indiquer plutôt les pourcentages d'affaires instruites par les membres du Tribunal de la sécurité sociale.
    2. Dans le cas des 67 appels entendus en personne par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés./li>
    3. Dans le cas des 82 appels entendus par conférence téléphonique par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés.
    4. Dans le cas des 26 appels entendus par vidéoconférence par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés.
    5. Nombre d'appels entendus par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale qui ont été rejetés sans préavis.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00043 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Assessing recent occupational Labour Market conditions (2013-2014) » Divulgation complète 152
    A-2014-00045 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Consumption: an alternative measure to assess the level of economic well-being of low-income families. » Divulgation complète 53
    A-2014-00046 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Contribution to the HRSD-CIC evidence - based framework for planning immigration levels and mix. » Divulgation complète 34
    A-2014-00047 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « What factors are influencing the initial choices of field of study and the labour market outcomes of young adults? » Divulgation complète 55
    A-2014-00048 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : «  Temporary foreign workers and benefits for the Canadian economy. » Divulgation complète 24
    A-2014-00049 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « The impact of Canada child Tax benefit and supplements on working families. » Divulgation complète 5
    A-2014-00050 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Social Impact Bonds: Pipedream or Game Changer? » Divulgation complète 12
    A-2014-00051 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « PISA 2009-Gender differences in performances reading habits and learning strategies » Divulgation complète 87
    A-2014-00052 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Low-waged jobs: A comparison between Canada and US. » Divulgation complète 26
    A-2014-00053 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Identifying a set of potential new national/provincial/territorial indicators of current or recent labour market pressures. » Divulgation complète 155
    A-2014-00054 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Having the necessary training to work in occupations that are on the eligible occupations list according to ministerial instructions guarantee success on the Canadian labour market. » Divulgation complète 124
    A-2014-00055 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Factors influencing the medium - and
    long-term incidence of low income among people with disabilities. »
    Divulgation complète 18
    A-2014-00057 Tous les documents se rapportant aux avis relatifs au marché du travail et aux avis relatifs au marché du travail en mode accéléré demandés par Pacer Promec Energy Construction Corporation.
    Période : 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant (28 avril 2014).
    N'existe pas 0
    A-2014-00058 Avis relatifs au marché du travail et documents à l'appui pour les avis fournis par EDSC à O&S Contracting, du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2013-00761 Exemples de lettres envoyées par le public du 1er janvier 2013 au 4 février 2014 concernant le niveau de service offert par Service Canada. Exclure tous les documents considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, susceptibles d'être consultés par un tiers, ou qui ont été rendus publics. Fournir des exemples de lettres pour chaque mois de l'année, en limitant le temps de recherche à moins de cinq heures. Divulgation partielle 330
    A-2013-00756 Copie des notes d'information suivantes, à l'intention du ministre :

    2013 HR-NHQ 024193,
    2013 HR-MSBU 010201,
    2013 HR-MSBU 010842.

    Divulgation partielle 11
    A-2013-00752 Copie des notes d'information suivantes, à l'intention du ministre :

    2013 HR-MSBU 010462,
    2013 HR-NHQ 033193,
    2013 HR-MSBU 010741,
    2013 HR-MSBU 010261.

    Divulgation partielle 62
    A-2013-00404 Tous les documents relatifs au Projet de loi C 525 remis au Cabinet du ministre du Travail; et tous les documents remis au Cabinet du sous ministre du Travail qui se rapportent au Projet de loi C 525 et qui sont datés du 10 juin 2013 au 31 août 2013. Divulgation partielle 134
    A-2013-00748 Copy of the following briefing notes to the Minister:

    2013 HR-MSBU 010881,
    2013 HR-NHQ 030297,
    2013 HR-NHQ 033226.

    Divulgation partielle 7
    A-2013-00741 Tous les documents déposés par la Banque de la Nouvelle Écosse concernant le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance emploi. Divulgation partielle 206
    A-2013-00740 Tous les documents déposés par la Banque Royale du Canada concernant le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance emploi. Divulgation partielle 1361
    A-2013-00734 Concernant la réunion entre Merit Canada et le chef de cabinet selon l'enregistrement de lobbying no 81784-252435, communication du 21 décembre 2012.
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00733 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 81784-261929, communication du 26 février 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00732 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 281784-265190, communications du 18 mars 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00731 Concernant la réunion entre Merit Canada, le chef du personnel et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 281784-276632, communications datées du 28 mai 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    Divulgation complète 8
    A-2013-00730 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques, le ministre d'EDSC et le directeur des communications selon l'enregistrement de lobbying no 81784-265729, communication du 20 mars 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00728 Concernant la réunion entre Merit Canada, le chef de cabinet adjoint et le directeur des politiques, selon l'enregistrement de lobbying no 281784- 292390, communication du 11 septembre 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00617 Notes d'information sur la Partie II du Code canadien du travail, la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) et questions connexes. Divulgation partielle 39
    A-2013-00557 Tout document d'orientation gouvernant le processus d'adjudication par les membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Divulgation partielle 88
    A-2013-00546 Tous les courriels, toute la correspondance interne, toutes les notes de service et notes documentaires concernant l'Accord économique et commercial global (AECG,) du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. Se limiter aux documents à destination ou en provenance du sous-ministre du Travail et aux documents à destination ou en provenance du ministre du Travail. Divulgation partielle 17
    A-2013-00524 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis pour Nexen Inc., en Alberta. Divulgation partielle 1929
    A-2013-00518 Tous les courriels, toute la correspondance interne, NIP, toutes les notes de service, notes d'information et fiches pour la période des questions à l'intention du ministre du Travail concernant le Projet de loi C 525 du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. Se limiter aux documents à destination ou en provenance du sous ministre du Travail et aux documents à destination ou en provenance du ministre du Travail. Divulgation partielle 99
    A-2013-00493 Toutes les notes d'information sur les obligations à impact social créées à l'intention du ministre depuis le 1er janvier 2013. Divulgation partielle 13
    A-2013-00009 Tout document relatif à la lettre pour le public IN-476-03-13E/F. Inclure tout document traitant de la possibilité d'envoyer une lettre destinée au public qui défend les changements apportés au Programme d'assurance emploi par le gouvernement. Pour les besoins de la recherche, les courriels en question sont ceux qui se trouvent dans la boîte aux lettres du directeur, Jay Wakelin; et les courriels échangés entre le DG et le SMA. Divulgation partielle 934
    A-2014-00059 Toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de l'Ouest, notamment pour la ville de Calgary; la région du Pacifique, plus précisément pour Vancouver; et la région métropolitaine de Toronto pour les mois de janvier 2013 à mars 2014. Divulgation complète 26
    A-2014-00060 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail émis du 1er janvier 2014 au 15 avril 2014 pour des entreprises, de toute taille, de Calgary, d'Edmonton et de Vancouver. Divulgation partielle 22
    A-2014-00061 Évaluation sommative de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, y compris toute version préliminaire ou intérimaire, si la version définitive n'est pas encore terminée. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00062 Fournir toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2013, de novembre 2013, de décembre 2013, de janvier 2014, de février 2014 et mars 2014. Divulgation partielle 74
    A-2014-00064 Copie du rapport sur la toxicité comparative du perméthrine et du d phénothrine avec poudre de pyrèthre, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada N'existe pas 0
  • Avril 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00258

    Au centre de traitement de la Sécurité de la vieillesse à Québec, il est demandé aux employés de traiter sept cas par jour de « nouvelle option » (formulaire ISP3041). Je souhaite obtenir les documents concernant cette norme.

    Cette demande concerne seulement les personnes travaillant ou ayant travaillé au bureau de la Sécurité de la vieillesse à Québec. Période visée : 2007 à aujourd'hui.

    Divulgation complète  32
    A-2013-00396

    Notes d'information à l'intention du sous-ministre et du ministre, et exposés et documents de recherche de  2010 à aujourd'hui concernant les incitatifs que le gouvernement offre aux intervenants du secteur privé (ou de tout autre secteur ciblé) afin qu'ils réalisent des investissements à retombées sociales. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

    Divulgation partielle 265
    A-2013-00484

    Dernière version du Guide des prestations de l'assurance-emploi en date du 14 novembre 2013 .

    Divulgation partielle 3654
    A-2013-00635

    Toutes les analyses internes et externes qui se rattachent à « l'enquête d'évaluation concernant la campagne de publicité sur l'initiative en matière de compétences du printemps 2013  », ROP no 009-13, (NRG Research Group a fourni les données brutes et a produit le rapport sur la méthodologie), y compris, entre autres choses, les présentations en PowerPoint, les rapports, les études, les notes de service de même que les analyses du Bureau du Conseil privé, le cas échéant.

    Divulgation partielle 154
    A-2013-00655

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier88252 (Plan d'avenir biennal en matière de réglementation).

    Divulgation partielle 23
    A-2013-00665

    Note d'information concernant la « formulation de conseils sur les activités menées pour appuyer le ministre Oliver (pipelines/RNR-Na), no de suivi : 2013  HR-MSBV 008261; no de dossier : 609565.

    Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2013-00669

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier605030. Aide financière aux étudiants.

    Divulgation partielle 23
    A-2013-00675

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier607754. Réunion avec Don Drummond.

    Divulgation partielle 17
    A-2013-00679

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier608118. Plan d'avenir biennal en matière de réglementation.

    Divulgation complète  19
    A-2013-00753

    Veuillez fournir au ministre une copie des notes d'information suivantes : 2013 HR-MSBU 008182; 2013 HR-MSBU 009324; 2013 HR-MSBU 010143.

    Divulgation complète  239
    A-2013-00793

    Tous les documents associés aux avis relatifs au marché du travail (AMT) et/ou au processus d'avis relatifs au marché du travail en mode accéléré demandés par (1) Gate Gourmet Canada Inc. et par (2) Morayo Services Canada Limited entre le 1er janvier 2010 et le 11 février 2014 .

    Divulgation partielle 212
    A-2013-00818

    Liste des documents d'information et des dossiers qui ont été produits concernant le fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans. Période visée : du 1er janvier 2012 au 4 mars 2014 .

    N'existe pas  0
    A-2013-00830

    Tous les documents d'information préparés à l'intention du ministre depuis le 1er février 2014 concernant un reportage paru dans les médias au sujet d'un rapport d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur la classe moyenne au Canada de 1993 à 2007 , y compris, entre autres choses, les notes d'information, les fiches pour la période de questions, les notes de service et les présentations en PowerPoint.

    Divulgation complète  4
    A-2013-00832

    Une liste de l'ensemble des études et des rapports de recherche produits par ou pour la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche, du  1er janvier 2013 jusqu'à la date de réception de cette demande.

    Divulgation complète  3
    A-2013-00835

    Copie de tous les rapports d 'intelligence et évaluations d'intelligence portant sur tout sujet, que détient Service Canada. Restreindre la portée de la demande aux rapports/évaluations d'intelligence présentés au ministre/Cabinet du ministre.  Période visée : du 1er juillet 2013 à ce jour.

    N'existe pas  0
    A-2013-00836

    Évaluations d'EDSC :

    • Programme canadien pour l'épargne-études – épargnes familiales en vue d'études postsecondaires;
    • Programme canadien de prêts aux étudiants – évaluation de la mise en application des mesures prévues dans le budget de  2008 ;
    • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance;
    • Programme de partenariats pour le développement social – mesures prises afin d'accroitre la rentabilisation;
    • ententes sur le marché du travail.

    Vérifications :

    • vérification de la mise en œuvre du Code de conduite;
    • consultation –soutien stratégique en vue de la réalisation du plan d'action pour la réduction du déficit.
    Divulgation complète  1
    A-2013-00841

    Copie de tous les documents pertinents concernant la subvention de 22 200 $ accordée, en 2011 - 2012 , à l'« Association des locataires de MRB/MRB Tenants Association » dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

    Divulgation partielle 54
    A-2013-00842
    • Procédures opérationnelles liées à la Sécurité de la vieillesse (SV)
    • Guide de l'orientation et de procédures fonctionnelles
    • Trousses nationales de formation liées à la SV – Collège Service Canada
    Divulgation complète  7
    A-2013-00847

    Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en janvier 2014 .

    Divulgation partielle 22
    A-2013-00851

    Procès-verbaux de toutes les réunions entre Merit Canada et/ou Terrance Oakey et la ministre du Travail actuelle, Kellie Leitch, ou l'ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt, ou notes d'information découlant de ces réunions. Période visée : de janvier 2012 au 20 mars 2014 .

    N'existe pas  0
    A-2013-00852

    Procès-verbaux de toutes les réunions entre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et/ou Dan Kelly et/ou Catherine Swift et la ministre du Travail actuelle, Kellie Leitch, ou l'ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt, ou notes d'information découlant de ces réunions. Période visée : de janvier 2012 au 20 mars 2014 .

    Divulgation complète  2
    A-2013-00854

    Copie des trois plus récents organigrammes de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

    Divulgation partielle 3
    A-2013-00855

    Notes d'information, procès-verbal, pièces de correspondance et autres documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 7 ou le 8 janvier  2014 entre le ministre et les représentants du Groupe de travail sur l'avenir de l'Amérique du Nord du Council on Foreign Relations (CFR), à savoir le général David Petraeus et Robert Zoellick.

    N'existe pas  0
    A-2013-00857

    L'information ci-après concernant les demandes de révision et d'appel touchant l'assurance-emploi présentées au Tribunal de la sécurité sociale :

    • le nombre de demandes de révision présentées à la Commission de l'assurance-emploi depuis le 1er avril 2013 ;
    • le nombre de décisions maintenues par la Commission de l'assurance-emploi depuis le 1er avril 2013 ;
    • le nombre de décisions annulées (révoquées) par la Commission de l'assurance-emploi depuis le 1er avril 2013 ;
    • le nombre de décisions modifiées ou remplacées par la Commission de l'assurance-emploi depuis le 1er avril 2013 ;
    • le temps dont a besoin la Commission de l'assurance-emploi, en moyenne, pour rendre une décision à la suite de la présentation d'une demande de révision;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi en instance devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi que la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale a entendus et à l'égard desquels elle a rendu une décision, de même que le résultat de ces appels, c.-à-d. le nombre de décisions de la Commission de l'assurance-emploi maintenues par la Division générale, et le nombre de décisions annulées ou révoquées par cette dernière;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi en instance devant la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi que la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale a entendus et à l'égard desquels elle a rendu une décision, de même que le résultat de ces appels, c.-à-d. le nombre de décisions de la Division générale qui ont été maintenues, et le nombre de décisions de cette dernière qui ont été annulées ou révoquées.
    Divulgation complète  2
    A-2013-00864

    Étude d'impact du programme de règlement des différends, y compris toutes les ébauches ou versions provisoires si la version finale n'est pas encore prête.

    N'existe pas  0
    A-2013-00868
    1. Liste comprenant le nom, la désignation et le numéro de téléphone de chaque unité chargée du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Ouest canadien (Vancouver, Edmonton).
    2. Copie du nouveau manuel de formation, conçu en fonction des nouvelles dispositions réglementaires établies en  2013 , à l'intention des spécialistes chargés du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    3. Copie des bulletins internes à l'intention des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    4. Nombre d'heures de formation données aux spécialistes ou à toute autre équipe de soutien des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Ouest canadien), conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. Période visée : de juillet 2013 au 28 février 2014 .
    5. Montant total des honoraires versés jusqu'à présent aux employés des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Ouest canadien) pour le traitement des formulaires de demande d'AMT depuis l'établissement des nouvelles dispositions réglementaires.
    6. Document faisant part des paramètres pris en compte par le spécialiste/chef d'équipe/superviseur compétent chargé du Programme des travailleurs étrangers temporaires lorsqu'il s'agit de décider s'il convient d'accepter ou de rejeter des demandes d'AMT.
    7. Nombre total de demandes d'AMT acceptées de juillet 2013 au 28 février 2014 .
    8. Nombre total de demandes d'AMT rejetées de juillet 2013 au 28 février 2014 .
    9. Nombre de serveurs au comptoir de service alimentaire, de conducteurs de grands routiers, de cuisiniers, de superviseurs des services alimentaires et de caissiers qui reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi dans la grande région de Vancouver, à Edmonton et dans les régions avoisinantes, ainsi qu'à Calgary et dans les environs. Période visée : de juillet 2013 au 28 février 2014.
    Divulgation complète  69
  • Mars 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00597 Lettres et courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires, directeurs, directeurs généraux et sous-ministre-adjoint de la Direction générale des services d'intégrité, et par le Sous-ministre ou la Ministre, portant sur le disque dur manquant contenant les renseignements personnels des clients du Programme canadien des prêts aux étudiants. Période visée: le 6 décembre 2012 au 11 janvier 2013 . Divulgation partielle 2543
    A-2013-00226 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina ( 2006 ), Ward ( 2008 ) et Katz ( 2012 ). Limiter la recherche à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. Tous les documents sauf les courriels. Période visée : depuis le 29 septembre 2005 . Divulgation partielle 491
    A-2013-00496 Documents portant sur le transport de charbon thermique américain par Westshore Terminals Ltd. en Colombie-Britannique, y compris la livraison du charbon par train au terminal, l'entreposage, la manipulation sur place du charbon et le chargement du charbon sur vaisseaux pour son exportation. Divulgation partielle 235
    A-2013-00505 Document permettant de voir les économies annuelles qui seront faites suite à l'abolition de la carte de numéro d'assurance social (NAS) à partir de l'année 2014 . Plus récente fiche parlementaire et plus récent mémorandum au Ministre à ce sujet. Période visée : 1er janvier 2012 au 12 novembre 2013 Divulgation partielle 19
    A-2013-00515 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT)  émis à Teck Resources Ltd. en Colombie-Britannique. Divulgation partielle 474
    A-2013-00520 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à Sunlife Financial en Ontario. Divulgation partielle 329
    A-2013-00522 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à Suncor Energy Inc. en Alberta. Divulgation partielle 1340
    A-2013-00529 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à la Banque de Montréal en Ontario. Divulgation partielle 566
    A-2013-00547 Documents envoyés à ou reçus par la Ministre du travail ou la Sous-ministre du Travail, portant sur le système de pension au Canada et les régimes de pension agrée collectif. Période visée :  1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 55
    A-2013-00550 Comptes rendus des réunions bilatérales  annuelles entre le Canada et le Mexique ainsi qu'avec d'autres gouvernements étrangers, au  sujet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) en 2012 et 2013 . Divulgation complète 93
    A-2013-00602 Produits livrables pour les contrats  suivants : Benoit Oostile 9134-12-0046 et Analysis Group 9134-12-0035 Divulgation complète 344
    A-2013-00604 Produits livrables pour les contrats  suivants : Plan Calgary 9985-13-0009, ET Jackson 9946-13-0007, ES Tunis 7576-13-0001, Sam Tsembens 7581-12-0040, John Graham 7616-12-0017, Lynne Shaw 7616-12-0018, et Ron Hier 9985-12-0022. Divulgation partielle 470
    A-2013-00622 Commentaires des clients à l'égard du service offert par le Centre de Service Canada Lawrence Square, soumis par l'entremise de fiches de commentaires, du Bureau de la satisfaction des clients, et des bureaux de députés, durant les 5 dernières années. Divulgation partielle 407
    A-2013-00643 Commandes subséquentes ou les contrats pour les services d'aides temporaires (SAT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les offres à commandes, et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA). Période visée : les trois premiers trimestre de 2013 Divulgation partielle 244
    A-2013-00708 Liste  des employeurs ayant reçus des avis relatifs au marché du travail (AMT) positifs dans la région du Comté Windsor-Essex pour les codes 6, 7, 8, et 9 selon la Classification nationale des professions (CNP). Période visée : 1er janvier 2009 à aujourd'hui. Divulgation partielle 9
    A-2013-00711 Directives internes, émises dans les dix dernières semaines, expliquant clairement les instructions que les agents de Service Canada doivent suivre lorsqu'ils évaluent les demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT), précisément à quel moment entrer en contact avec l'employeur et quelles questions lui poser. Divulgation partielle 139
    A-2013-00718 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 026112 et 2013 HR-NHQ 027475. Divulgation partielle 12
    A-2013-00719 Liste des notes d'information fournies  au Cabinet du Ministre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en janvier 2014 . Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 20
    A-2013-00736 Liste des avis relatifs au marché du travail (AMT) pour les joueurs et les entraîneurs de hockey, depuis 2010 . Divulgation complète 1
    A-2013-00738 Liste des employeurs de travailleurs étrangers temporaires à l'Île-du-Prince-Édouard en 2013 . Divulgation partielle 5
    A-2013-00742 Liste des fournisseurs ou consultants qui ont obtenu un contrat, et qui sont ancien fonctionnaire qui reçoivent une pension de la fonction publique. Période visée : 1er janvier 2010 au 7 février 2014 . Divulgation complète 1
    A-2013-00743 Bulletins, procédures, directives, consignes, et autres documents portants sur certains aspects des avis relatifs au marché du travail (AMT). Divulgation complète 45
    A-2013-00744 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 024193, 2013 -NHQ 028999, 2013 Gs-Cc 010884, et 2013 HR-NHQ-028014. Divulgation partielle 65
    A-2013-00746 La note d'information suivante adressée au Ministre : 2013 HR-MSBU 010723. Divulgation partielle 13
    A-2013-00747 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010541, 2013 HR- MSBU 010542, et 2013 HR-MSBU 010543. Divulgation partielle 29
    A-2013-00749 Documents portant sur les programmes pour les canadiens vivants avec une maladie épisodique/invalidité, tel que les taux de rétention d'emploi et de participation sur le marché du travail. Période visée: 2013 - 2014 . N'existe pas 0
    A-2013-00750 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010401, 2013 HR-NHQ 030875, 2013 HR-MSBU 010382, et 2013 HR-MSBU 010361. Divulgation partielle 38
    A-2013-00751 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010383, 2013 HR-MSBU 010141, et 2013 HR-NHQ 031715. Divulgation partielle 13
    A-2013-00755 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 029335, 2013 HR-NHQ 030434, et 2013 SC-CAMS 002102. Divulgation partielle 140
    A-2013-00762 Liste des employeurs de l'Ontario ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25$ approuvé entre le 31 mars 2010 et aujourd'hui. Divulgation partielle 176
    A-2013-00763 Liste des employeurs de l'Alberta ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,25$ approuvé entre le 1er septembre 2013 et aujourd'hui. Divulgation complète 1
    A-2013-00764 Liste des employeurs du Québec ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 8,75 $ approuvé entre le 1er mai 2013 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00765 Liste des employeurs de l'Ontario ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 8,90 $ approuvé entre le 31 mars 2012 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00766 Liste des employeurs de la Colombie-Britannique ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25 $ approuvé entre le 1er mai 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 55
    A-2013-00767 Liste des employeurs de la Colombie-Britannique ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,00$ approuvé entre le 1er mai 2012 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00768 Documents générés entre le 1er janvier et le 6 février 2014 portant sur les services de santé pour les réfugiés. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. N'existe pas 0
    A-2013-00770 La note d'information suivante adressée au Ministre : 2013 HR-NHQ 032662. Divulgation complète 15
    A-2013-00771 Budget et nombre d'employés alloué aux secteurs suivants, en 2012 - 2013 , 2013 - 2014 , et en 2014 - 2015  : Service Canada, Travail, la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, la Direction générale des compétences et de l'emploi, la Direction générale des opérations de programmes, et la Division des métiers et de l'apprentissage. Divulgation complète 2
    A-2013-00774 Liste des employeurs de la Saskatchewan ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le 1er décembre 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 3
    A-2013-00775 Liste des employeurs du Manitoba ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25$ approuvé entre le 1er octobre 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2013-00776 Liste des employeurs du Nunavut ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 11,00$ approuvé entre le 1er janvier 2011 et aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2013-00777 Liste des employeurs des Territoires du Nord-Ouest ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le 1er avril 2011 et aujourd'hui. Divulgation complète 1
    A-2013-00778 Liste des employeurs de l'Île-du-Prince-Édouard ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le 1er avril 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2013-00779 Liste des employeurs du ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,15$ approuvé entre le 1er mai 2013 et aujourd'hui. Divulgation partielle 9
    A-2013-00780 Les taux de salaire en vigueur en Alberta pour chaque code selon la Classification nationale des professions (CNP) pour les années 2006 à 2011 . Divulgation complète 315
    A-2013-00781 Liste des employeurs de l'Alberta ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,05$ approuvé entre le 1er septembre 2011 et aujourd'hui. Divulgation complète 1
    A-2013-00782 Liste des employeurs du Yukon ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,54$ approuvé entre le 1er avril 2013 et aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2013-00783 Liste des employeurs de la Nouvelle-Écosse ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,30$ approuvé entre le 1er avril 2013 et aujourd'hui. Divulgation partielle 2
    A-2013-00784 Liste des employeurs du Nouveau-Brunswick ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le 1er avril 2013 et aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2013-00785 Liste des employeurs de la Nouvelle-Écosse ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,80$ approuvé entre le 1er avril 2013 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00786 Liste des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le 1er juillet 2010 et aujourd'hui. Divulgation partielle 2
    A-2013-00792 Liste des décisions rendues par les juges arbitres (assurance-emploi). Période visée : du 15 novembre 2012 au 24 janvier 2014 . Divulgation complète 21
    A-2013-00794 Le nombre de canadiens ayant fait application au programme de Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus depuis son lancement, ainsi que le montant d'argent fourni aux familles admissibles. Divulgation complète 1
    A-2013-00795 Rapports relatifs aux groupes de discussion et aux recherches effectués par le groupe Ispos Reid portant sur l'assurance-emploi. Période visée: entre 1995 et 1998 N'existe pas 0
    A-2013-00805 Mis-à-jour, à l'aide des données de 2008 à 2011 , de l'analyse sur le revenu, des habitudes de dépense, et des motifs de richesse de la classe moyenne au Canada. N'existe pas 0
    A-2013-00807 Les notes provenant du Cabinet du Ministre diffusées aux bureaux locaux et régionaux à travers le Canada suite aux changements annoncés le 31 décembre 2013 dans le cadre du traitement des demandes d'avis relatifs au marché du travail (AMT). Période visée: le 31 décembre 2013 à aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00808 Suite à la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, fournir le nombre de demande de prestations de maladie et régulière déposées entre le 6 juillet et le 6 août 2013 pour la Municipalité régionale de comté (MRC) du Granit. Fournir aussi le nombre de demandes déposées avec le code de référence 2371-01-2013-832441. Divulgation complète 1
    A-2013-00809 Nombre d'enquêtes de situation comportant des risques à l'institution Kent en Colombie-Britannique, en 2010 , 2011 , 2012 , et 2013 , impliquant des  attaques par les détenus contre les agents de correction à l'aide de fluides corporels. N'existe pas 0
    A-2013-00810 Le nombre d'avis relatifs au marché du travail positifs pour les codes C et D selon la Classification nationale des professions (CNP), émis en Colombie-Britannique pour chaque année depuis 2002 . Divulgation partielle 332
    A-2013-00812 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer Mamisiwin Corporation depuis le 1er janvier 2010 . Divulgation partielle 83
    A-2013-00815 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer-Promec Joint Partnership depuis le 1er janvier 2010 . N'existe pas 0
    A-2013-00816 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer Construction Corporation, Divulgation partielle 55
    A-2013-00817 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Construction Promec Inc. N'existe pas 0
    A-2013-00828 Statistiques concernant le Tribunal de la sécurité sociale. Divulgation complète 2
    A-2013-00829 Documents montrant le nombre d'enquêtes menées à chaque année afin de découvrir les fuites d'information ou documents confidentiels, secrets et top secrets transmis aux médias par des fonctionnaires. Période visée : 2005  à aujourd'hui. N'existe pas 0
  • Février 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00391 Nombre de demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) présentées à RHDCC entre 2005 et 2012 . Nombre d'AMT positifs présentés par RHDCC entre 2005 et 2012 . Copie de toutes les demandes d'AMT présentées pour le compte de la Banque Royale du Canada (RBC) entre 2005 et 2012 . Liste des employeurs qui ont reçu des AMT positifs depuis le 1er septembre 2012 . Divulgation partielle 1043
    A-2013-00425 Une enquêtrice externe a évalué la gouvernance du centre de traitement de la sécurité de la vieillesse, à Québec, vers 2008 ou 2009 . Fournir une copie du rapport de cette enquêtrice, tout document connexe et tout document soumis à cette enquêtrice. Fournir aussi les documents détenus par les gestionnaires/directeurs/cadres/sous-ministres/ministre de RHDCC (y compris Service Canada) en lien avec cette enquête. Période visée : du 1er janvier 2007 à ce jour. Divulgation partielle 186
    A-2013-00516 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à Shoppers Drug Mart en Ontario. Divulgation partielle 307
    A-2013-00528 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à La Banque de Nouvelle-Écosse en Ontario. Divulgation partielle 262
    A-2013-00531 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à Telus Communications Inc. en Colombie-Britannique. Divulgation partielle 170
    A-2013-00539 Notes d'information, présentations ou notes de service sur la Subvention canadienne pour l'emploi remises au ministre entre le 1er mars et le 31 octobre 2013 . Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 129
    A-2013-00569 Documentation préparée après le 1er juin 2013 concernant le processus de présentation d'avis relatifs au marché du travail, y compris les directives internes, les guides de formation et le manuel concernant les travailleurs étrangers temporaires dans son format à la date de la présente demande. Divulgation partielle 917
    A-2013-00620 Fournir tous les dossiers, y compris les rapports, les notes d'information, tout compte rendu de réunion, les présentations et les communications (par courriel et autre correspondance), allant du 1er janvier 2005 jusqu'à aujourd'hui, qui servent à comparer les résultats de la gestion du rendement, p. ex., retour au travail, reprise des études et économies pour le compte d'assurance-emploi, pour les programmes relatifs au marché du travail autochtone et les programmes provinciaux relatifs au marché du travail. Parmi les programmes relatifs au marché du travail autochtone spécifiques, il y a la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones du gouvernement fédéral et la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones. Divulgation partielle 414
    A-2013-00624 Un rapport faisant état des montants déboursés par année depuis 2006 dans le cadre du Programme de primes instantanées, et divisés en trois catégories, soit les suivantes : 1) I-boutique; 2) chèques-cadeaux; 3) argent comptant. Divulgation complète 1
    A-2013-00627 Listes du personnel des bureaux de travailleurs étrangers de Service Canada, comprenant le nom, le poste, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de ces bureaux à Vancouver, à Saskatoon, à Regina, à Edmonton, à Toronto, à Winnipeg, à Edmundston, à Fredericton, à Moncton, à Saint John, à St. John's, à Dartmouth, à Charlottetown, à Halifax et à Montréal. Divulgation complète 12
    A-2013-00628 Rapports montrant le nombre de demandes reçues, le nombre de refus ainsi que les codes de la Classification nationale des professions (CNP) associés pour les demandes d'avis relatifs au marché du travail (AMT) pour chacun des bureaux de travailleurs étrangers de Service Canada en 2013 . Divulgation complète 59
    A-2013-00629 Documents sur les sept indicateurs faisant partie de l'outil relatif à la situation du marché du travail qui sert à formuler les avis relatifs au marché du travail, ainsi que les copies de documents concernant cet outil. Ces copies peuvent être tirées de guides d'utilisateur, de courriels expliquant l'application des sept facteurs par les agents, des documents stratégiques et tout autre document pertinent. Divulgation complète 15
    A-2013-00630 Veuillez fournir les copies des documents stratégiques ou des lignes directrices « Due Diligence List » (liste de diligence raisonnable) et « Third Party Bulletin » (bulletin de tiers). N'existe pas 0
    A-2013-00633 Liste des employeurs (raison sociale) à Terre-Neuve-et-Labrador ayant obtenu des avis relatifs au marché du travail accélérés (AMTA) approuvés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée : du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2014 . Divulgation complète 1
    A-2013-00637 Fournir l'ajustement au coût de la vie pour le Régime de pensions du Canada (RPC), de 2009 à 2013 (compris). Divulgation complète 1
    A-2013-00642

    Je souhaite confirmer les primes ou paiements forfaitaires relatifs au rendement de tous les employés de niveau EX versés en 2010 , 2011 , 2012 et 2013 au sein d'Emploi et Développement social. Plus précisément, veuillez fournir :

    • - Date d'approbation/de versement du paiement
    • - Titre de l'employé ayant reçu le paiement
    • - Groupe salarial et salaire annuel de l'employé ayant reçu le paiement
    • - Montant financier précis octroyé dans le cadre de la prime ou du paiement forfaitaire en fonction du rendement pour chaque personne
    • - Raison justifiant le versement du montant à l'employé (projet, objectifs de rendement atteints) dans chaque situation
    • - Nom de la personne ayant approuvé le versement de la prime/du paiement forfaitaire dans chaque situation
    Divulgation partielle 13
    A-2013-00648 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour octobre 2013 . Divulgation complète 2
    A-2013-00649 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour novembre 2013 . Divulgation complète 2
    A-2013-00650 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour décembre 2013 . Divulgation complète 2
    A-2013-00651 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 586059 (programme australien : apprentissage rémunéré) Divulgation complète 5
    A-2013-00653 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 585336 (paiements compensatoires dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour l'année de prêt 2011 - 2012 ) Divulgation partielle 3
    A-2013-00654 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 574397 (réunion avec L'Association minière du Canada) Divulgation partielle 19
    A-2013-00656 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 595055 « La crise resserre les revenus et met la pression sur l'inégalité et la pauvreté dans la zone OCDE » Divulgation complète 10
    A-2013-00657 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 592298. Réunion avec le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Divulgation complète 13
    A-2013-00658 Note d'information à l'intention du ministre, WebCIMS n° 2013 SC-CAMS 001042. US Steel Nanticoke. Divulgation complète 3
    A-2013-00659 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 600434. Contexte du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Divulgation complète 9
    A-2013-00660 Vérification et contrôle interne de l'accès aux services gouvernementaux en ligne, conformément à la note 2013 HR-NHQ 026413, numéro de dossier : 609468 Divulgation complète 33
    A-2013-00661 Note d'information sur les résultats préliminaires de l'évaluation de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 029335, numéro de dossier : 611833 Divulgation partielle 77
    A-2013-00662 Note d'information sur ce que nous savons de la classe moyenne au Canada. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 0267637, numéro de dossier : 610572 Divulgation complète 26
    A-2013-00663 Note d'information sur la pénurie de main-d'œuvre au Canada. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 027563, numéro de dossier : 610535 Divulgation complète 4
    A-2013-00664 Note d'information sur l'utilisation de concours pour aider les étudiants à faire des choix plus éclairés. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 026973, numéro de dossier : 610014 Divulgation partielle 2
    A-2013-00666 Note d'information sur la note de service sur les projets pilotes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) à l'intention du ministre d'EDSC. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 029698, numéro de dossier : 612137. Divulgation partielle 4
    A-2013-00667 Note d'information sur les résultats précoces des prêts du programme de microfinancement pour la reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers. Numéro de suivi : 2013 HR-MSBU 006105, numéro de dossier : 605425 Divulgation partielle 98
    A-2013-00668 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 603561. Assurance-emploi et Lac-Mégantic. Divulgation complète 14
    A-2013-00670 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 2013 HR-PA 004122. Réaction de l'opposition à la création du Tribunal de la sécurité sociale. Divulgation complète 2
    A-2013-00671 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 605433. Contexte de l'Évaluation sommative de la Prestation nationale pour enfants avant sa publication sur le site Web. Divulgation complète 45
    A-2013-00612 Chapitre 13 du manuel sur les prestations d'assurance-emploi. C'est un document interne touchant les demandes de réexamen et d'appel. Divulgation partielle 97
    A-2013-00597 Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir de l'information concernant les produits livrables du contrat suivant : Noel Excelsor 9813-13-003. Divulgation complète 88
    A-2013-00594 Fournir les examens et évaluations de 2013 des projets de loi émanant d'un député ayant une incidence sur les relations de travail, l'emploi et les normes de sécurité pour les travailleurs (comme le projet de loi C-377 ou C-525), ainsi que les réactions à ceux-ci, et les examens et évaluations de 2013 sur les dispositions relatives au travail du projet de loi omnibus sur le budget C-4 actuel et leurs répercussions, ainsi que les réactions à ceux-ci. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 164
    A-2013-00587 Tout reçu, facture ou autre document présenté à l'appui des demandes de remboursement des frais de déplacement et d'accueil remises par le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada, Jason Kenney, du 1er août au 13 décembre 2013 . Divulgation partielle 157
    A-2013-00585 Avis relatifs au marché du travail et documents connexes aux avis fournis par EDSC à SunWing Airlines entre le 1er septembre et le 10 décembre 2013 . Divulgation partielle 110
    A-2013-00454 Notes d'information, présentations et/ou notes de service (avec toutes les pièces jointes) remises à la ministre du Travail du 14 octobre au 21 octobre 2013 . Exclure tous les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 85
    A-2013-00672 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 605043. Présentation au ministre sur le chômage et le sous-emploi chez les jeunes. Divulgation complète 61
    A-2013-00673 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 608978. Estimations de l'incidence de la Prestation fiscale pour le revenu de travail sur la pauvreté. Divulgation complète 4
    A-2013-00674 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 602466. Troisième version de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 . Divulgation complète 74
    A-2013-00676 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 609203. Réunion avec US Steel Canada. Divulgation partielle 5
    A-2013-00677 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612137 Note de service sur les projets pilotes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Divulgation partielle 4
    A-2013-00678 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 608190 Table ronde avec l'Alberta Coalition for Action on Labour Shortages. Divulgation complète 19
    A-2013-00680 Note d'information à l'intention du sous-ministre adjoint, numéro de dossier 534719. (Matériel d'information sur la phase 2 du programme de mobilisation du Bon d'études canadien) Divulgation complète 25
    A-2013-00681 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 611119. Rapport sur l'emploi au Canada des Services économiques TD. Divulgation complète 57
    A-2013-00682 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 2013 HR-NHQ 027219 Plan de recherche sur l'opinion publique. Divulgation complète 24
    A-2013-00683 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612705. Réunion avec John Manley. Divulgation complète 15
    A-2013-00684 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612803. Réunion avec le chef de la direction de CN Rail. Divulgation partielle 4
    A-2013-00685 Note d'information sur les récipiendaires recommandés des Prix du Premier ministre pour le bénévolat de 2012 . Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 028116, numéro de dossier : 610913 Divulgation partielle 15
    A-2013-00686 Taux mensuels d'approbation et de refus des demandes d'AMT traitées par chaque bureau de chaque région au Canada entre le 1er janvier 2013 et le 10 janvier 2014 . Divulgation complète 1
    A-2013-00688 Pour chacun des cinq derniers exercices financiers ( 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 , 2011 - 2012 , 2012 - 2013 ), fournir les dépenses prévues et réelles (budgets de fonctionnement) de la Direction des opérations régionales et de la conformité du Programme du travail (plus précisément la région de l'Ontario). Divulgation complète 2
    A-2013-00690 Copies des sections 3.5.5.2.7.2 et 3.5.5.2.13.1 du manuel concernant les travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1
    A-2013-00692 Liste des notes d'information rédigées en 2013 à l'intention de la nouvelle ministre du Travail, Kelly Leitch. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 9
    A-2013-00693 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au total au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013 pour chacune des huit (8) régions de développement de la Colombie-Britannique, nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 30 septembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00694 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013 , nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 30 septembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00695 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Alberta entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013 , nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 30 septembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00696

    Les documents suivants concernant toutes les nominations au Tribunal de la sécurité sociale :

    1. Copies de l'annonce du ou des postes de membres du Tribunal;
    2. Copie du ou des formulaires d'évaluation écrite que les candidats à un poste au sein du Tribunal de la sécurité sociale devaient remplir;
    3. Documents montrant qui a préparé le ou les formulaires d'évaluation écrite et qui a évalué les formulaires remplis;
    4. Documents montrant combien de personnes ont réussi l'évaluation écrite;
    5. Documents indiquant le nombre de candidats ayant passé une entrevue;
    6. Documents concernant l'identité de la personne ou des personnes qui ont choisi les candidats qui devaient passer une entrevue;
    7. Documents montrant l'identité de la personne ou des personnes qui ont décidé qu'un candidat était compétent et que son nom devait être ajouté au bassin de candidats à recommander au ministre;
    8. Documents sur le classement par ordre de préférence des candidats compétents du bassin de candidats dont la candidature a été présentée au ministre en vue d'une recommandation, et documents montrant l'identité de la ou des personnes qui ont classé les candidats;
    9. Documents montrant le nombre de candidats nommés depuis le bassin de candidats dont la candidature a été présentée au ministre et jugés compétents en vue d'une nomination;
    10. Identité de la ou des personnes qui ont choisi, parmi le bassin de candidats compétents, les candidats qui ont été nommés;
    11. Documents indiquant les critères de sélection des candidats nommés depuis le bassin de candidats compétents;
    12. Documents indiquant la façon dont les candidats du bassin de candidats recommandés ont été classés par rapport aux candidats nommés;
    13. Documents indiquant la nature du processus de sélection des candidats nommés depuis le bassin des candidats jugés compétents;
    14. Information sur le fait que la ou les personnes choisissant les candidats compétents à désigner ont ou n'ont pas pris en considération les renseignements suivants avant la sélection : les évaluations écrites, l'évaluation de ces évaluations écrites, et les résultats de l'entrevue que chaque candidat du bassin de candidats compétents a passée.
    Divulgation partielle 25
    A-2013-00697 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en décembre 2013 . Divulgation partielle 13
    A-2013-00698 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en novembre 2013 . Divulgation partielle 13
    A-2013-00703 Liste des employeurs de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont présenté des demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) afin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires en 2013 . Veuillez aussi inclure le nombre d'AMT positifs et négatifs pour chaque entreprise ayant présenté une demande d'AMT. Divulgation partielle 3
    A-2013-00709 Notes d'information préparées à l'intention du ministre entre le 1er janvier 2013 et le 24 janvier 2014 concernant le plan d'action pour la réduction du déficit du ministère. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les dossiers pouvant être consultés par des tiers et ceux auxquels le public a accès. Divulgation complète 30
    A-2013-00712 « L'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet » à Emploi et Développement social Canada, que ce document ou cette ébauche ait été soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Période visée : décembre 2010 . Divulgation complète 10
    A-2013-00714 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au total au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013 pour chacune des huit (8) régions de développement de la Colombie-Britannique, nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00715 Liste des notes d'information soumises au sous ministre en décembre 2013 . Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 17
    A-2013-00716 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Alberta entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013 , nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00717 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013 , nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2013 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00722 Liste des subventions provenant du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour la circonscription de Louis-Hébert. Période visée : 2005 - 2006 à 2010 - 2011 . Divulgation complète 4
    A-2013-00723 Documents les plus récents sur la politique de traitement des paiements et/ou la procédure d'orientation fonctionnelle concernant le calcul des paiements pour le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant. Voir aussi la note 2005-07-28 SDB-349 SRG : Effet du fractionnement du revenu de pension sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) fondées sur le revenu. Divulgation partielle 94
    A-2013-00725 Dossiers de l'Université de la Saskatchewan concernant l'embauche d'universitaires étrangers en avril 2013 . Divulgation partielle 52
  • Janvier 2014
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00397 Une liste de tous les avis relatifs au marché du travail positifs émis aux employeurs par province entre le 1er juin 2012 et aujourd'hui ( septembre 2013 ). Divulgation partielle 615
    A-2013-00411 Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore terminée. Divulgation complète 1258
    A-2013-00438

    Documents que détient votre ministère me permettant d'obtenir les renseignements suivants pour les années 2004 à 2013  :

    • - le nombre et le type d'appels reçus à la ligne 1 800 O­Canada par année pour obtenir divers renseignements;
    • - les dépenses annuelles pour le service de la ligne 1 800 O­Canada;
    • - l'évolution du nombre d'employés par année travaillant à la ligne 1 800 O­Canada;
    • - toutes les dépenses annuelles liées à la ligne 1 800 O­Canada, y compris la publicité.
    Divulgation complète 86
    A-2013-00451 J'aimerais voir toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail traitées en 2013 concernant les compagnies d'aviation du Canada en vue de faire venir des pilotes comme travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1433
    A-2013-00452 Notes d'information, présentations et notes remis au ministre d'Emploi et Développement social Canada du 14 au 21 octobre 2013 , sauf les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 78
    A-2013-00513 Copies des notes d'information préparées pour Jason Kenney concernant la réaction provinciale au programme Subvention canadienne pour l'emploi entre juillet et novembre 2013 , sauf les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 123
    A-2013-00514 Une copie d'un rapport interne du gouvernement daté du 31 mars 2013 issu d'un sondage mené auprès de 7 000 participants à des programmes de formation provinciaux sur une période de 24 mois. Ce rapport évalue les ententes relatives au marché du travail. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2013-00527 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en Ontario. Divulgation partielle 55
    A-2013-00530 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis à Bell Canada en Ontario. Divulgation partielle 97
    A-2013-00575 Une liste des employeurs (noms) qui ont demandé des avis relatifs au marché du travail pour les travailleurs peu spécialisés ou des niveaux C et D de la Classification nationale des professions en Ontario entre le 1er janvier 2010 et aujourd'hui. Divulgation partielle 32
    A-2013-00576 Une liste des contrats qui ont été octroyés à une ou des firmes chargées de faire la lumière sur la perte de clés USB à Ressources humaines et Développement des compétences Canada entre le 1er octobre 2012 et aujourd'hui ( décembre 2012 ). Une copie complète du ou des rapports remplis par un ou des fournisseurs à ce sujet. N'existe pas 0
    A-2013-00578
    • A) Nombre d'apprentis de la Saskatchewan qui ont touché des prestations d'assurance-emploi pour suivre une formation technique en 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 et 2011 - 2012 dans chacun des métiers suivants : électricien, menuisier, plombier, soudeur, mécanicien industriel, coiffeur, technicien en entretien et réparation d'automobiles, technicien en machinerie agricole, ferblantier, mécanicien de camion et en transport, monteur de conduite de vapeur-tuyauteur et technicien de lignes électriques.
    • B) Nombre d'apprentis issus des provinces et territoires canadiens qui ont touché des prestations d'assurance-emploi pour suivre une formation technique en 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 et 2011 - 2012 dans chacun des métiers susmentionnés.
    Divulgation complète 2
    A-2013-00580

    Nombre de postes figurant dans les avis relatifs au marché du travail (AMT) positifs émis à Tim Horton pour tout le Canada, du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2013 ;

    Nombre de postes figurant dans les AMT positifs émis à Tim Horton pour tout le Canada par pays de citoyenneté, du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2013 .

    Divulgation complète 3
    A-2013-00586 Comptes, factures, reçus ou autres documents soumis pour justifier les demandes de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement présentées par le chef de cabinet du ministre du Travail entre le 1er avril et le 30 décembre 2013 . Divulgation partielle 6
    A-2013-00588 Documents relatifs à une décision du tribunal concernant les employés d'ORNGE sous réglementation fédérale. Le tribunal a statué sur un appel déposé par des employés sous réglementation fédérale, comme mentionné dans l'article ci-joint du Huffington Post. N'existe pas 0
    A-2013-00591 Pour tous les bureaux traitant les demandes d'avis relatifs au marché du travail pour la région du Grand Toronto, une liste des agents de traitement, gestionnaires et chefs d'équipe mentionnant leur nom, titre, numéro de téléphone et adresse électronique. Divulgation complète 4
    A-2013-00596 Documents et communications internes relatifs aux changements apportés aux processus décisionnels après la publication du Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2012 « Planifier le recours aux contrats de services professionnels ». Fournir des détails sur les changements ayant été apportés et leur mise en œuvre. Méthodologies, formules et documents de politiques internes utilisés pour déterminer une combinaison optimale d'employés et de fournisseurs et évaluation des avantages, des coûts et des risques liés au recours aux fournisseurs. Divulgation complète 53
    A-2013-00599

    Les livrables du contrat suivant :

    Deloitte - 9494-13-0007

    Divulgation complète 1
    A-2013-00600

    Les livrables du contrat suivant :

    Centre d'excellence en communications 9885-12-0007.

    Divulgation complète 282
    A-2013-00601

    Les livrables du contrat suivant :

    Institut sur la gouvernance 9073-13-0001.

    N'existe pas 0
    A-2013-00603

    Les livrables des contrats suivants :

    Forrester Research 7527-13-0009
    AMEC Environment 9590-13-0002

    Divulgation complète 75
    A-2013-00607 Liste des entreprises de la Colombie-Britannique dont les demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été refusées entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui ( décembre 2013 ). Divulgation partielle 72
    A-2013-00611

    En ce qui touche les audiences en personne de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale concernant le Régime de pensions du Canada – Invalidité :

    Veuillez fournir une liste des audiences (heure et endroit compris) qui se tiendront à Peterborough (Ontario) ou dans toute ville située dans un rayon de 150 km au cours de l'année civile 2014 .

    Veuillez fournir les procédures à suivre par les membres du public pour pouvoir assister à ces audiences en tant qu'observateurs.

    Divulgation complète 1
    A-2013-00613 Information sur le marché du travail, plus particulièrement les statistiques sur les travailleurs étrangers temporaires par principaux pays de citoyenneté et le nombre de travailleurs temporaires des Philippines par province en 2013 . Veuillez aussi fournir la classification Emploi/poste des travailleurs temporaires des Philippines pour la même période. Divulgation partielle 8
    A-2013-00614

    Une liste des agents de Service Canada qui évaluent les demandes d'avis relatifs au marché du travail au bureau de Vancouver, répartie comme suit :

    • - nom de l'agent(e);
    • - nombre de dossiers évalués par chaque agent entre septembre 2012 et octobre 2013 ;
    • - pourcentage de dossiers approuvés, refusés et classés « autres » par chaque agent durant cette période.
    Divulgation complète 3
    A-2013-00616

    Copies des organigrammes du Programme de la sécurité du revenu, de la Division du traitement des prestations d'invalidité, de l'Unité de coordination de la réadaptation professionnelle, de l'Unité de coordination de la réévaluation, de l'Unité régionale de soutien opérationnel, de l'Unité des services aux prestataires et de l'Unité des services aux requérants.

    Copies des descriptions d'emploi et de l'énoncé des critères de mérite/qualifications des agents principaux de projet pour la période du 1er octobre 2000 au 17 avril 2003 .

    Documentation concernant la définition ou les explications relatives au soutien opérationnel en ce qui a trait à l'administration d'un programme fédéral régionalisé et plus particulièrement, au Programme de prestations d'invalidité régionalisé du Régime de pensions du Canada (RPC).

    Documentation concernant la définition ou les explications relatives à l'orientation fonctionnelle des sites opérationnels régionaux en ce qui a trait à l'administration d'un programme fédéral régionalisé et plus particulièrement, au Programme de prestations d'invalidité régionalisé du RPC.

    Copies des plans d'affaires du Programme de la sécurité du revenu à l'Administration centrale pour la période du 1er janvier 2000 au 3 1 mars 2004 .

    Divulgation complète 24
    A-2013-00618 Une liste des notes d'information remises au Bureau du ministre et au ministre d'Emploi et Développement social Canada en novembre 2013 , sauf les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 32
    A-2013-00619 Contrat (et documents connexes) octroyé à Microsoft Licensing GP le 18 décembre 2013 . Copie du contrat no G9330-130035/001/EE entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Microsoft Licensing GP. Divulgation partielle 79

Voir les demandes d’accès à l’information complétées en 2013.