Demandes d'accès à l'information complétées

Ce page contient une liste des demandes d'accès à l'information complétées par Emploi et Dévelopement social Canada (EDSC). Toutes les demandes reliées à EDSC, Service Canada, Travail et la Commission de l'assurance-emploi du Canada sont traitées par EDSC et sont incluses dans cette liste. La liste comprend les demandes complétées, incluant celles pour lesquelles aucun document pertinent ne fût trouvé ou lorsque tous les documents ont été visés par une exception ou une exclusion. La liste est fournie par ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Veuillez noter que les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas inclues.

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2014

  • Octobre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00691 Une liste des employeurs ayant soumis des demandes d'avis relatifs au marché du travail (AMT) en 2013 et qui contient des renseignements sur les demandes d'AMT en cours et celles qui sont achevées. Ces données doivent être subdivisées par province et par mois. Fournir également une liste de tous les employeurs dans chaque province dont les demandes d'AMT ont été approuvées en 2013. Divulgation partielle 604
    A-2013-00729 Tous les renseignements ayant motivé la décision d'émettre des AMT à la société Teck Coal, les dates auxquelles les demandes ont été faites auprès d'EDSC, le nombre d'AMT émis et leur date d'émission, toute la correspondance échangée entre EDSC et Teck Coal à la suite de l'émission des AMT. Divulgation partielle 1675
    A-2013-00789 Une copie complète des notes d'information suivantes :
    1. Lois et règlements provinciaux concernant la transparence des transactions financières syndicales – 11 décembre 2013;
    2. Rapport sur le voyage de la mission ministérielle en Colombie et au Mexique – 13 décembre 2013;
    3. Dispositions relatives aux licenciements de la partie 3 du Code canadien du travail – 5 décembre 2013
    4. Aveos : compte rendu sur la restructuration et les effets possibles sur le Programme de protection des salariés – 22 novembre 2013;
    5. Réunion avec Brent Rathgeber, député d'Edmonton–St. Albert tenue le 21 novembre 2013 – 19 novembre 2013;
    6. Réponse à la demande d'Ornge concernant une exemption aux parties 1 et 2 du Code canadien du travail (CCT) – 15 novembre 2013;
    7. Trousse d'information pour la mission ministérielle en Colombie et au Mexique – 6 novembre 2013;
    8. Réunion avec l'Association des banquiers canadiens – 23 octobre 2013;
    9. Réunion avec l'Association des banquiers canadiens, 25 septembre 2013 – 25 septembre 2013;
    10. Méthode d'accréditation syndicale : vérification des cartes – 27 août 2013.
    Divulgation partielle 439
    A-2014-00135 Pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : toutes les directives, mémos au personnel en lien avec la mise en œuvre du programme de Travailleur étrangers temporaires Divulgation partielle 59
    A-2014-00168 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2014 et aujourd'hui. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 34
    A-2014-00169 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation complète 22
    A-2014-00170 Tous les courriels et notes d'information reliés à un contrat avec Statistique Canada (tel que mentionné dans le Globe and Mail) en lien avec un sondage d'employés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. Exclure les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 28
    A-2014-00248 Documents liés au Avis relatif au marché du travail émis au employeurs suivant, entre le 1er janvier 2014 et aujourd'hui:
    Kidco Construction (Calgary, Alberta), Kvill Enterprises Ltd. o/a Subway (Jasper, Alberta), Alberta Treasury Branches ATB Financial (Edmonton, Alberta), MDS Aero (Ottawa, Ontario), Zytech Building Systems Inc. (Calgary, Alberta), Moulin de Provence (Ottawa, Ontario), SITEL Moncton Client Logic (Moncton, Nouveau Brunswick), Ganongs Bros (St Stephens, Nouveau Brunswick), McCain Foods (Canada) (Florenceville, Nouveau Brunswick), Canaccord Capital Corporation (Vancouver, Colombie Britannique).
    Divulgation partielle 492
    A-2014-00315 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 003068 Divulgation complète 25
    A-2014-00316 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 007688 Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00319 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 001861 Divulgation partielle 6
    A-2014-00339 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 001701 Divulgation partielle 44
    A-2014-00341 Tous les contrats attribués du 1er avril 2013 au 10 juillet 2014 et qui se rapportent aux services suivants : tous les services de traduction et d'interprétation (simultanée, consécutive et chuchotée); et tous les services audiovisuels. Ces services audiovisuels pouvaient comprendre la location d'équipement audiovisuel, des ressources audiovisuelles, la location d'équipement d'interprétation simultanée et des services en interprétation simultanée. Divulgation partielle 162
    A-2014-00358 Une copie complète de tout le matériel de formation interne, directives opérationnelles, protocoles et manuels reliés aux application pour études d'impact sur le marché du travail (EIMT), incluant les plans de transition et ce, du 20juin 2014 au présent. Divulgation partielle 250
    A-2014-00389 Les directives ou procédures en vigueur en 2014 au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) concernant l'approbation ou le rejet des demandes de prestations d'invalidité en vertu du RPC ou d'autres programmes de prestations. Fournir les lignes directrices particulières motivant l'acceptation ou le refus d'entendre les appels relatifs aux demandes de prestations. Fournir le nombre d'appels non entendus, le nombre d'appels entendus, le nombre d'appels entendus qui sont acceptés et le nombre d'appels entendus qui sont rejetés.

    Fournir des dossiers sur les répercussions engendrées par le TSS sur le traitement des demandes de prestations, y compris les prestations d'invalidité, en 2014. Fournir aussi des renseignements sur les effets provoqués en 2014 par le TSS, notamment en ce qui a trait à la réduction du nombre de demandes de prestations qui sont entendues et acceptées.
    Divulgation partielle 14
    A-2014-00395 À compter du 1er août 2013, toute la correspondance et tous les documents se rapportant à la publication Blacklock's Reporter ou ses dérivés Blacklock's et Blacklocks.ca. Cela comprend la diffusion et l'utilisation du contenu de ces publications au moyen de documents papier, électroniques ou autres à la suite de l'achat d'un abonnement effectué le 23 octobre 2013 au nom d'Ugo Therien. Divulgation partielle 285
    A-2014-00397
    1. Une copie de toutes les applications et AMT qui ont été émis avant le 1er septembre2010 à l'université de Colombie Britannique pour les résidents médicaux.
    2. Documents détaillant les raisons/justifications de EDSC pour déroger à l'exigence des AMT pour résidents médicaux étrangers et boursiers médicaux étrangers complétant leur formation ou recherche au Canada, comme détaillé dans le bulletin opérationnel 230 de CIC. Fournir les notes de conversations; notes et comptes-rendus de rencontres et toute autre documentation donné par, pour ou entre EDSC, l'université de la Colombie Britanique, le Ministère de la Santé ou toute autre personne ou institution en lien avec le manque de travailleurs qualifiés capable d'occuper des positions de résidents médicaux en CB.
    Divulgation partielle 596
    A-2014-00402 Tous les dossiers relatifs à la décision prise en avril 2014 concernant le financement du programme d'employabilité Links géré par l'organisme Leave Out Violence d'Halifax. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les renseignements suivants : la demande, les critères de cotation, les courriels, l'analyse de la proposition, l'analyse des coûts et les descriptions précisant comment le programme répond aux priorités locales, régionales et nationales. Divulgation partielle 148
    A-2014-00414 En ce qui concerne la société Two Pillars Construction (Alberta) Ltd, fournir :
    1. La ou les demandes d'AMT pour les professions spécialisées ou toute autre demande similaire présentées par la société ou en son nom
    . 2. Tous les documents, dossiers et renseignements joints aux demandes mentionnées précédemment au point no 1 ou fournis dans le cadre de ces demandes.
    3. Toute la correspondance envoyée par Emploi et Développement social Canada à cette société ou à ses représentants dans le cadre des demandes mentionnées précédemment au point no 1.
    4. Les demandes d'AMT relatives aux professions peu spécialisées ou tout autre demande similaire présentées par la société ou en son nom.
    5. Tous les documents, dossiers et renseignements joints aux demandes mentionnées précédemment au point no 4 ou fournis dans le cadre de ces demandes.
    6. Toute la correspondance envoyée par Emploi et Développement social Canada ou par tout bureau ou toute personne agissant en son nom ou par leurs représentants dans le cadre des demandes mentionnées précédemment au point no 4.
    N'existe pas 0
    A-2014-00417 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Howard Jones (howard.Jones@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 33
    A-2014-00420 Des renseignements concernant une subvention attribuée à l'organisme Ancaster Community Services et approuvée par Benita Yau dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés :
    1. Tous les documents qui ont été soumis à l'organisme subventionneur du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et qui étaient requis pour établir l'admissibilité du demandeur en vertu de la section E.
    2. Les détails relatifs aux critères de cotation utilisés qui ont motivé l'attribution d'une telle subvention.
    3. Toute la correspondance associée à cette subvention, y compris tous les courriels, les conversations téléphoniques, le courrier postal, etc.
    4. La liste de tous les signataires autorisés à attribuer cette subvention en particulier (numéro de dossier du SCSC : 12348926).
    5. La date à laquelle un rapport de mi-parcours a été demandé ou une conversation téléphonique a eu lieu, le cas échéant, et quels renseignements ont été communiqués de part et d'autre.
    Divulgation partielle 127
    A-2014-00421 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Sogol Alavi (sogol.alavi@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 81
    A-2014-00422 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Patricia Brum (patricia.brum@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 10
    A-2014-00423 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Monica Kington (monica.kington@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 11
    A-2014-00425 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Colin James (colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 53
    A-2014-00428 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Ian Gillespie (ian.gillespie@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 71
    A-2014-00432 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Bill Shena (bill.shena@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 17
    A-2014-00433 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par for Auditi Seal (auditi.seal@servicecanada.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 13
    A-2014-00434 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Saya Cramb (saya.cramb@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 12
    A-2014-00435 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés par Steven West (steven.west@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1er juillet au 25 Août 2014, excluant les confidences du Cabinet Divulgation partielle 15
    A-2014-00452 Une liste de tous les organismes ou de toutes les entreprises qui ont eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour recruter un employé en Ontario de janvier 2012 jusqu'à ce jour. En plus du nom de l'organisme ou de l'entreprise, fournir la liste des professions (code de la CNP) recherchées au moment de la présentation de la demande. N'existe pas 0
    A-2014-00456 Des copies de tous les documents, y compris les courriels, les documents d'information, les contrats, les notes de service, les infocapsules, les questions et réponses, les notes d'information, les ententes de financement, les présentations PowerPoint, les livrables, les audits, etc. relatifs au financement accordé à la Tides Canada Foundation qui était indiqué dans le rapport annuel de 2013 de cet organisme. Divulgation partielle 71
    A-2014-00461 Des copies de toutes les directives opérationnelles et des politiques, ou tout document d'orientation écrit fourni aux agents concernant la procédure d'évaluation applicable aux plans de transition des employeurs (formulaire EMP 5594) et qui sont utilisés dans le cadre des études d'impact sur le marché du travail. Divulgation complète 19
    A-2014-00464 Une copie du plus récent rapport produit par EDSC ou le groupe de travail technique et qui est fondé sur la méthodologie permettant d'indiquer quelles professions sont affectées par un manque de main-d'œuvre ou de travailleurs qualifiés à l'échelle nationale ou provinciale (cette méthodologie est mentionnée dans le document «  BN Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada). Divulgation complète 15
    A-2014-00465 Une liste des représentants d'EDSC qui participent au groupe de travail technique interministériel mentionné dans la note d'information «  Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada). Divulgation complète 1
    A-2014-00466 Une copie du plan ou de la méthodologie mentionnés dans la note d'information «  Labour Shortages in Canada  » (pénuries de main-d'œuvre au Canada), numéro de suivi : 2013 HR/RH NHQ/AC 027563 dossier 610535. Divulgation complète 28
    A-2014-00467 Une copie des instructions, directives formelles, lignes directrices, ou instructions (incluant les courriels) fournies par la division des Travailleurs temporaires d'EDSC aux bureaux de Service Canada division des travailleurs temporaires à travers le Canada, du 1er juin 2014 à aujourd'hui, en lien avec les Plans de transition pour les positions à haut salaires. Divulgation partielle 27
    A-2014-00475 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus et envoyés à l'adresse suivante pour le mois de mars et avril 2014. Sogol.alavi@servicecanada.gc.ca. Exclure les confidences du Cabinet Divulgation partielle 5
    A-2014-00476 Les résultats ou le rapport du Sondage sur la satisfaction des clients qui a été réalisé dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en 2010-2011. Divulgation complète 151
    A-2014-00478 Une liste de tous les contrats accordés par les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches aux entreprises suivantes : AIM, MAXSYS, LANNICK, QMR, ArTEMP, CALIAN, DARE RESSOURCES HUMAINES, COPEM CONSULTING, RAYMOND CHABOT GRANT THORTON, SAMSON, LANDSDOWNE TECHNOLOGIES et TURTLE ISLAND pour des services fournis dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai, de juin et de juillet 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00479 Toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de l'Ouest, notamment pour la ville de Calgary; la région du Pacifique, plus précisément pour Vancouver; la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai, de juin et de juillet 2014. Divulgation partielle 37
    A-2014-00480 La plus récente évaluation annuelle de la menace et des risques relative au Programme canadien de prêts aux étudiants qui a été réalisée dans le cadre du contrat attribué à Resolve Corporation, une entreprise qui exerce maintenant ses activités sous la raison sociale Davidson and Henderson. Divulgation partielle 12
    A-2014-00481 Une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, pour le Programme canadien de prêts aux étudiants qui a été réalisée dans le cadre du contrat attribué à Resolve Corporation, une entreprise qui exerce maintenant ses activités sous la raison sociale Davidson and Henderson. Divulgation partielle 37
    A-2014-00482 Une copie du courriel intitulé : «  FW: new labour shortage policy  » (RE : nouvelle politique sur la pénurie de main-d'œuvre). Une copie imprimée du courriel contenant le texte ou le corps du texte du courriel, une liste des destinataires, le nom de l'expéditeur ainsi qu'une copie imprimée de toute pièce jointe ou annexe. Divulgation partielle 2
    A-2014-00485 Étude d'impact du Programme de prévention des conflits, ce qui comprend toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore achevée. Divulgation partielle 210
    A-2014-00488 Des copies de toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail qui ont été approuvées par le Ministère depuis le 1er janvier 2011 pour le code 0011 de la Classification nationale des professions (membres des corps législatifs). N'existe pas 0
    A-2014-00496 Tous les documents relatifs à l'analyse des sondages d'opinion publique qui ne sont pas commandés par le gouvernement et portant sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui comprend tout document d'information ministériel produit du 1er juin 2014 jusqu'à la date de réception de la demande d'accès à l'information (19 septembre 2014). N'existe pas 0
    A-2014-00502 La copie la plus récente de la liste des secteurs d'occupation «  Non standard  » tel que désigné par l'AC. N'existe pas 0
    A-2014-00503 La copie la plus récente du manuel d'assurance qualité du programme des travailleurs étrangers temporaires. N'existe pas 0
    A-2014-00504 Une copie de la liste de diligence raisonnable d'EDSC concernant : le programme des travailleurs étrangers temporaires. N'existe pas 0
    A-2014-00509 Une copie de tous les documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) et AAMT sous le programme des travailleurs étrangers temporaires de :
    (a) Bot Ferrovial Nipigon Joint Venture
    (b) tous les employeurs responsable de projets de construction hydroélectriques dans le district de Thunder Bay depuis le 1er janvier 2011.
    Divulgation partielle 131
    A-2014-00511 Le nombre d'AMT émis pour les aides familiaux résidents, pour les mois de juin, juillet et août 2014. Divulgation partielle 36
    A-2014-00522 Tous les avis relatif au marché du travail (AMT) ou (EIMT) du 1er juin 2013 au présent, détenus par Facebook, Inc. Divulgation partielle 32
    A-2014-00530 -Une liste de tous les centres d'appels de Service Canada ou des centres de traitement de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui ont été fermés depuis le 1er janvier 2006 et de ceux qui ont été ouverts depuis le 1er janvier 2006.
    -Le nombre d'employés à temps plein qui répondent aux appels téléphoniques dans les centres d'appels de Service Canada pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le nombre d'appels reçus par le centre d'assistance sur l'assurance-emploi de Service Canada pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le pourcentage des personnes qui téléphonent et qui demandent à parler avec un agent pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -Le pourcentage de personnes qui téléphonent et qui entendent un message disant que «  le volume d'appels reçus est élevé et que leur appel ne peut pas être transféré  » pour chacun des exercices financiers de 2006 à 2014.
    -L'ensemble des courriels, de la correspondance interne, des notes de service et des notes d'information concernant les restrictions budgétaires subies par les employés des centres d'appels de Service Canada de 2005 à 2014. (Seulement les dossiers envoyés au sous-ministre et au ministre d'EDSC ou provenant d'eux.)
    Divulgation complète 9
    A-2014-00533 Pour la période d'octobre 2013 à septembre 2014, les statistiques indiquant le nombre de demandes relatives aux études d'impact sur le marché du travail (EIMT), les taux d'approbation, le nombre de demandes incomplètes et les temps de traitement subdivisés par mois pour chaque centre de traitement associé au Programme des travailleurs étrangers temporaires (Saint John, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver). Divulgation complète 4
    A-2014-00535 Les procédures s'appliquant au traitement des AMT et aux EIMT pour les médecins étrangers pour la période de janvier 2010 à aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2014-00537 Les plus récentes directives et procédures, ou celles qui sont actuellement en vigueur, concernant les demandes de révision des décisions prises dans le cadre des AMT ou des EIMT. N'existe pas 0
    A-2014-00538 Les plus récentes directives et procédures, ou celles qui sont actuellement en vigueur, concernant le recrutement de diplômés étrangers. N'existe pas 0
  • Septembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2014-00018 Obtenir une liste de tous les employeurs dont les demandes d’avis relatifs au marché du travail (AMT) présentées en 2013 ont été approuvées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Veuillez inclure le numéro des AMT approuvés pour chaque employeur, le lieu de l’emploi ainsi que le code de compétence de la Certification national des professions (CNP) de chacun des postes. Divulgation partielle 1007
    A-2014-00020 Obtenir les livrables (copie complété) de chacune des recherches menées par la firme suivante : Environnics Analytics Group LTD. 25 000$ Divulgation partielle 4
    A-2014-00436 Obtenir une liste précisant le nombre de demandes reçues ainsi que le nombre de demandes refusées et approuvées pour chacune des CNP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Divulgation complète 80
    A-2014-00439 Obtenir tous les documents de correspondance, y compris les courriels, entre Merit Canada et le Ministère, et ce, du 1er janvier au 31 mars 2014. Divulgation partielle 6
    A-2014-00440 Obtenir tous les documents de correspondance, y compris les courriels, entre Merit Canada et le Ministère, et ce, du 1er avril au 31 juillet 2014. Divulgation partielle 5
    A-2014-00441 Obtenir tous les dossiers, y compris les notes manuscrites, les ordres du jour et les procès-verbaux liés aux réunions indiquées dans le registre des lobbyistes et auxquelles ont participé Merit Canada et Jason Kenney, en date du 13 mai 2014, ou autour de cette date. Divulgation complète 22
    A-2014-00431 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Christine Millar (christine.millar@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 11
    A-2014-00429 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Susan Gaind (susan.gaind@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 7
      A-2014-00427 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Jason Rainville (jason.rainville@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 16
    A-2014-00426 Obtenir une copie imprimée de tous les courriels reçus par Vincent Dong (vincent.dong@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2014. Divulgation partielle 13
    A-2014-00424 Obtenir des copies de toutes les directives opérationnelles et directives en matière de politiques pour les études d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada, pour la période allant du 1er juin au 30 juillet 2014. Divulgation partielle 55
    A-2014-00413 Obtenir une copie des directives opérationnelles liées à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour la période allant du 26 juin 2014 à aujourd’hui. Divulgation partielle 91
    A-2014-00412 Obtenir une liste de toutes les compagnies et les entreprises ayant présenté des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour des postes disponibles à Victoria (Colombie-Britannique). De plus, obtenir une copie des demandes présentées par Les Restaurants McDonald du Canada limitée ou par le propriétaire de la franchise pour inviter des travailleurs étrangers temporaires à travailler dans un restaurant McDonald de Victoria (Colombie‑Britannique). (Du 1er juillet au 31 juillet 2014.) Divulgation partielle 1
    A-2014-00410 Obtenir le montant moyen de pension de survivant du Régime de pensions du Canada versée et le nombre de bénéficiaires ventilé par sexe (hommes et femmes), ainsi que par sexe et par âge (moins de 35 ans, de 35 à 39 ans, de 39 à 44 ans, de 45 à 49, de 50 à 54, de 55 à 64 ans, de 65 à 69 ans et 70 ans et plus; ainsi que les groupes d’âge combinés de 35 à 44 ans et de 45 à 54 ans). Divulgation complète 1
    A-2014-00404 Obtenir le nombre de tous les avis relatifs au marché du travail favorables délivrés à Saipem Canada au cours des cinq dernières années, ventilé par année, par titre de la CLP et par région.  Divulgation complète  2
    A-2014-00399 Obtenir le rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche intitulé « How do labour costs impact Canada’s competitiveness? ». Divulgation complète 22
    A-2014-00398 Obtenir de l’information relative aux pilotes étrangers du secteur commercial travaillant pour Sunwing Airlines. Période : approbation obtenue pour la période allant du 1er décembre 2013 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00396 Clarification : Veuillez exclure les confidences du Cabinet. Demande initiale : Je souhaite obtenir des documents conservés par le Ministère concernant l’avenir du Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2010. Divulgation complète 15
    A-2014-00385 Obtenir une copie de toute la correspondance sur le projet pilote de l’Alberta pour les travailleurs étrangers temporaires et ATCO Ltd., «Emplacement unique», ou ATCO I-Teck (ou I-Tech) Solutions d’affaires, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 20 juin 2014, et ce, pour toute CNP. Divulgation partielle 144
    A-2014-00384 Obtenir une copie de tous les avis relatifs au marché du travail délivrés à ATCO Ltd., « Emplacement unique », ou ATCO I-Teck (ou I-Tech) Solutions d’affaires, du 1er janvier 2006 au 20 juin 2014 pour toute CNP. Divulgation partielle 171
    A-2014-00374
    1. Stratégie ou plan relatif aux ressources humaines (2013-2014 et 2014-2015);
    2. Stratégies ou plans annuels d’apprentissage, de formation ou de perfectionnement (pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
    3. Rapports annuels sur l’apprentissage, la formation et le perfectionnement (pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
    4. Dépenses annuelles relatives à l’apprentissage et au perfectionnement pour 2012-2013 et 2013-2014. En plus de fournir de l’information sur les dépenses totales, celles-ci doivent être ventilées selon les catégories suivantes : apprentissage discrétionnaire, formation requise ou obligatoire et collectivités fonctionnelles ou professionnelles.
    Divulgation complète 92
    A-2014-00372 Obtenir des copies de tous les rapports contenant de l’information sur le nombre de demandes d’avis relatifs au marché du travail (AMT) reçues, refusées ou retournées, les codes de la CNP connexes des demandes d’AMT transmises à chaque bureau de services aux travailleurs étrangers de Service Canada pour 2012, et le nombre définitif (total) de demandes approuvées ou d’AMT favorables pour 2012 (du 1er janvier au 31 décembre 2012). Veuillez exclure tous les codes de la CNP pour lesquels aucune demande d’AMT n’a été reçue. Divulgation complète 70
    A-2014-00370 Obtenir une copie de toutes les instructions et les lignes directrices, fournies par le siège social d’Emploi et Développement social Canada pour la mise en œuvre des nouvelles règles relatives à l’étude d’impact sur le marché du travail qui sont entré en vigueur le vendredi 20 juin 2014. Période : du 1er avril au 12 juillet 2014. Divulgation partielle 53
    A-2014-00365 À la page 9 du rapport sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le site de ESDC, on précise que 1 455 employeurs ont eu un effectif formé de 30 à 50 pour cent de travailleurs étrangers temporaires. Veuillez fournir une liste de ces 1 455 employeurs, le nombre de travailleurs étrangers temporaires que chacun a embauché et l’adresse de l’employeur (la ville, si possible). Divulgation partielle 13
    A-2014-00345 Obtenir une copie des directives opérationnelles relatives aux plans de transition pour les professions spécialisées à l’intention des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation complète 10
    A-2014-00344 Obtenir les directives opérationnelles sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 26 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00342 Obtenir la liste des 12 162 employeurs qui ont utilisé le Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2013, comme mentionné à la page 9 du rapport sur la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 130
    A-2014-00338 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000642 Divulgation partielle 19
    A-2014-00335 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001061 Divulgation partielle 14
    A-2014-00334 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001881 Divulgation partielle 5
    A-2014-00332 Note d’information au ministre 2014 HR-NHQ 007095 Divulgation partielle 1
    A-2014-00329 Note d’information au ministre 2014 SC-CAMS 000061 Divulgation partielle 11
    A-2014-00326 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000941 Divulgation partielle 3
    A-2014-00325 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 000501 Divulgation partielle 5
    A-2014-00324 Note d’information au ministre 2014 HR-MSBU 001882 Divulgation complète 6
    A-2014-00314 Note d’information au ministre 2013 HR-MSBU 008185 Divulgation complète 342
    A-2014-00297 Une liste de tous les employeurs (noms) au Canada qui ont présenté une demande d’avis relatif au marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et dont la réponse a été favorable pour la période du 1er mars 2014 à aujourd’hui. Divulgation partielle 163
    A-2014-00291 Une copie imprimée de tous les courriels reçus par Bill Shena (région de l’Ontario) (bill.sheena@servicecanada.gc.ca) ou transmis en son nom, excluant les confidences du Cabinet, pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2014. Divulgation partielle 20
    A-2014-00257 Obtenir tous les dossiers créés du 1er janvier 2013 au 14 juin 2014 concernant le besoin de données d’enquête fiables sur le marché du travail. Exclure les dossiers en lien avec les confidences du Cabinet. Divulgation partielle 84
    A-2014-00229 Obtenir une liste de tous les avis relatifs au marché du travail favorables sauvegardés ans les dossiers sur les restaurants franchisés des Restaurants McDonald du Canada limitée ou l’entreprise elle-même portant le code de CNP 6641 (serveurs au comptoir, aides de cuisine et professions connexes) en Alberta et en Colombie-Britannique. De telles données sont requises pour la période allant de 2012 à aujourd’hui. La liste devrait inclure des éléments précis comme les noms, les adresses, les numéros de téléphone, etc. Divulgation partielle 76
    A-2014-00200 Obtenir tous les documents d’information créés depuis le 1er juillet 2013 pour le ministre ou le sous-ministre et relatifs à des projets pilotes menés dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, afin de tester des éléments du modèle d’obligation à impact social. Divulgation partielle 7
    A-2014-00191 Une copie de la liste des activités Emplois d’été Canada telle qu’approuvée par les députés, triée par circonscription de l’activité (2013/2014). La liste doit inclure le nom, l’adresse et le genre du promoteur (secteur à but non lucratif, secteur privé ou secteur public) ainsi que le nombre de postes et le montant recommandé. Divulgation complète 744
    A-2014-00144 Obtenir toutes les directives à l’intention du personnel concernant le traitement des demandes d’avis relatifs au marché du travail présentées au cours des six derniers mois. Divulgation complète 25
    A-2014-00142 Obtenir tous les documents de correspondance des députés conservateurs concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Divulgation partielle 171
    A-2014-00138 Obtenir tous les documents de correspondance des députés conservateurs concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour la période allant du 1er  janvier au 31 décembre 2007. Divulgation partielle 107
    A-2014-00099 Obtenir une copie des instructions, des directives et des lignes directrices officielles transmises par la section des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (située à Gatineau) aux bureaux de services aux travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto et à Saint John (Nouveau-Brunswick), du 1er janvier. au 10 mai 2014, y compris celles fournies par M. Steven West, M. Colin Spencer et Alexis Conrad (mais sans s’y limiter). Divulgation partielle 35
    A-2012-00621 Obtenir une copie de tout autre contrat que RHDCC a conclu avec Equifax au Canada ou Equifax aux États-Unis depuis 2006 (à part le contrat que RHDCC a conclu avec Equifax à l’égard des 583 000 personnes qui participaient au Programme canadien de prêts aux étudiants et qui ont été touchées par la perte de renseignements personnels par le Ministère). Divulgation partielle 39
    A-2012-00397 Obtenir la feuille de calcul de RHDCC faisant office de rapport d’activités hebdomadaires sur les activités liées à la santé et à la sécurité au travail dans toutes les régions. Période : de 2009 à aujourd’hui. Divulgation partielle 897
    A-2014-00458 Obtenir la liste de séniorité actuelle de tous les employés syndiqués du Bureau des passeports, Toronto Metro, Local 00210, Syndicat des employées et employés nationaux, Alliance de la fonction publique du Canada. N’existe pas 0
    A-2014-00462 Obtenir toute statistique sur le nombre de résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le nombre de personnes qui reçoivent de l’aide au remboursement de la dette (Programme d’aide au remboursement; Programme d’aide au remboursement – Incapacité permanente) et le nombre de clients ayant manqué à leur obligation de payer  (au cours des cinq derniers exercices financiers). Divulgation complète 1
  • Août
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2014-00040 Le gabarit d'analyse des projets SPLI pour la région desservie par l'agence de Santé et services sociaux de Laval. Divulgation partielle 8
    A-2014-00068 Copie des notes d'information mentionnées ci dessous. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, pouvant être consultés par des tiers ou qui ont été rendus publics.

    CE :

    • 2013-SC-CAMS 002102
    • 2014 SC-CAMS 000141

    GAPF:

    • 2014 HR-MSBU 000761

    Apprentissage:

    • 2013 HR-NHQ 030275
    • 2014 HR-NHQ 001161

    DGPSR:

    • 2014 HR-NHQ 002081
    • 2014 HR-MSBU 000501

    DGCE:

    • 2014 HR-NHQ 001611
    • 2013 HR-MSBU 008184
    • 2014 HR-MSBU 000442
    • 2014 HR-MSBU 000401
    Divulgation partielle 379
    A-2014-00081 Copie de tous documents détenus au nom de l'entreprise Les Grains Lac Supérieur Ltée, incluant la décision de juridiction, et de manière plus générale toutes les procédures de travail aux fins de déterminer si une entreprise est de juridiction fédérale. Divulgation partielle 4
    A-2014-00101 Prière de fournir des copies des documents versés dans la base de données d'Emploi et Développement social Canada ou de Service Canada comprenant la liste des agents des bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada ayant procédé à des évaluations en lien avec des avis relatifs au marché du travail (AMT), selon le nombre de demandes d'AMT, de demandes approuvées et de demandes refusées, durant la période allant du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014. Prière de fournir cette liste pour les bureaux de Vancouver, d'Edmonton, de Toronto et de Saint John (N. B.). Divulgation partielle 270
    A-2014-00104 Prière de fournir des copies des instructions, directives ou lignes directrices officielles données aux agents du Programme des travailleurs étrangers des bureaux de Service Canada situés à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (N. B.) définissant la manière de s'y prendre pour évaluer une pénurie de main-d'œuvre. Divulgation partielle 6
    A-2014-00133 Tous les protocoles d'entente avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement concernant la diffusion de l'information ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 11
    A-2014-00134 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Divulgation partielle 65
    A-2014-00136 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Divulgation partielle 74
    A-2014-00137 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Divulgation partielle 45
    A-2014-00139 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Divulgation partielle 74
    A-2014-00140 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Divulgation partielle 38
    A-2014-00141 Toutes les pièces de correspondance des députés conservateurs ayant trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 30
    A-2014-00158 Tous les dossiers (y compris les notes manuscrites) ayant trait à la rencontre du 7 mai 2014 du ministre Kenney et du (des) représentant(s) de la FCEI. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 20
    A-2014-00202 Prière de fournir des copies papiers de tous les documents figurant dans l'indice de CDS de Service Canada (sur intranet). Les renseignements seront détenus par Sogol Alavi, Région de l'Ouest. Divulgation partielle 83
    A-2014-00206 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (technicien/technicienne de réseau) en Ontario pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. N'existe pas 0
    A-2014-00216 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. Pécisions : une seule liste est demandée. N'existe pas
    A-2014-00218 Prière de fournir la liste des postes à pourvoir pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieur/ingénieure d'usine) dans la province de l'Ontario pour 2014, 2015, 2016 et 2017 de même que tous les autres dossiers faisant état des postes à pourvoir pendant cette période. N'existe pas
    A-2014-00222 Prière de fournir des copies des instructions et des directives ou lignes directrices ou " orientations " officielles transmises par la section des travailleurs étrangers d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) (située à Gatineau) aux bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, Edmonton, Toronto et Saint John (Nouveau Brunswick), au cours de la période allant d'octobre 2013 au 4 juin 2014, ayant trait aux méthodes de recrutement dans le contexte des AMT, y compris les " orientations " récemment communiquées au sujet des méthodes de recrutement. Divulgation partielle 32
    A-2014-00230 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail (AMT) favorables versés aux dossiers en ce qui concerne les franchises de restaurant Tim Horton/le Groupe TDL Corporation (CNP 6641) en Alberta et en Colombie Britannique. La période visée va de 2002 jusqu'à maintenant. Pour chacun des AMT favorables, la liste doit comprendre les renseignements suivants :
    • nom de l'employeur
    • adresse de l'employeur
    • numéro de téléphone de l'employeur
    • adresse du restaurant
    • nombre d'AMT confirmés
    • date de la confirmation de l'AMT
    • nombre de postes approuvés pour chaque AMT
    • recours ou non à une tierce entreprise et, le cas échéant, le nom de celle ci
    • sexe du travailleur
    • nationalité du travailleur
    • pays de résidence du travailleur étranger au moment de la présentation de la demande
    N'existe pas 122
    A-2014-00231 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail (AMT) favorables versés aux dossiers en ce qui concerne les franchises de restaurant Subway/Doctor's Associates Inc. (CNP) en Alberta et en Colombie Britannique. La période visée va de 2002 jusqu'à maintenant. Pour chacun des AMT favorable, la liste doit comprendre les renseignements suivants :
    • nom de l'employeur
    • adresse de l'employeur
    • numéro de téléphone de l'employeur
    • adresse du restaurant
    • nombre d'AMT confirmés
    • date de la confirmation de l'AMT
    • nombre de postes approuvés pour chaque AMT
    • recours ou non à une tierce entreprise et, le cas échéant, le nom de celle ci
    • sexe du travailleur
    • nationalité du travailleur
    • pays de résidence du travailleur étranger au moment de la présentation de la demande
    Divulgation partielle 73
    A-2014-00253 Je voudrais avoir la liste des employeurs du secteur public ayant reçu des avis relatifs au marché du travail accélérés (AMT A) et des avis relatifs au marché du travail (AMT) en Colombie Britannique dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers. En particulier, les employeurs dont il est question dans la Public Sector Employers Act. La période visée est celle du 1er janvier 2014 au 17 juin 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00256 Obtenir copie complète de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir la liste des notes de breffage ainsi que la liste des mémorendums qui ont été créés ou transmis au ministre responsable de Service Canada et de ESDC et ce pour la période allant du 1er mai 2014 à au 18 juin 2014 (incluant aussi la liste CCM Mercury). Exclure les confidences du cabinet. Divulgation partielle 16
    A-2014-00259 J'aimerais avoir accès à la liste des notes d'information destinées au ministre et au sous ministre pour la période allant du 11 avril 2014 au 14 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 23
    A-2014-00263 Renseignements ou orientations détenus par le ministère quant à la façon dont les employeurs sollicitant un AMT peuvent satisfaire à l'exigence d'inclure les fonctions du poste dans les offres d'emploi figurant sur le site Web Guichet emplois. Par exemple, le formulaire à remplir que les employeurs utilisent actuellement pour le site Web Guichet emplois ne comprend pas de section où ils peuvent indiquer les tâches du titulaire. Compte tenu qu'il est désormais nécessaire d'indiquer celles ci depuis juillet 2013, une discussion ou des échanges ont dû avoir lieu avec les concepteurs du site Web Guichet emplois au sujet de la possibilité d'inclure à l'avenir la catégorie des fonctions du poste ou d'indiquer temporairement celles ci dans une autre section. N'existe pas 0
    A-2014-00265 Nombre d'AMT favorables communiqués à Saipem Canada en ce qui a trait au projet Husky Energy Sunrise à Fort McMurray au cours des cinq dernières années. Nous voudrions obtenir ces chiffres ventilés selon l'année et les catégories CNP. Pourriez vous également indiquer si Saipem Canada a fait appel à des travailleurs étrangers temporaires par l'entremise du projet pilote mis en œuvre par l'Alberta aux fins de délivrance de permis de travail assortis de restrictions quant à l'emploi et, le cas échéant, combien de permis de travail ont été délivrés aux fins de ce projet au cours des cinq dernières années. Prière de fournir une ventilation de ces chiffres selon l'année et la catégorie CNP. N'existe pas 0
    A-2014-00283 J'aimerais obtenir une copie intégrale des lignes directrices en matière d'évaluation transmises aux agents de Service Canada en ce qui a trait aux demandes d'études d'impact sur le marché du travail. Pour dire les choses clairement, je voudrais obtenir le guide d'instructions dont les agents se servent pour évaluer les demandes. J'ai besoin des renseignements et du guide transmis aux fonctionnaires se rapportant aux nouvelles règles en vigueur depuis le 20 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00285 Prière de fournir la liste de tous les documents de politique (directives données aux fonctionnaires, bulletins, lignes directrices, etc.) de Service Canada pour ce qui est de la Région de l'Ouest et des Territoires qui ont été diffusés sur intranet du 1er juin 2013 au 30 juin 2014. Divulgation complète 16
    A-2014-00287 Copie intégrale des directives, des manuels et du matériel de formation transmis aux agents de Service Canada aux fins d'évaluation des demandes d'avis relatif au marché du travail à la lumière des modifications les plus récentes annoncées le 20 juin 2014. Divulgation partielle 50
    A-2014-00289 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers des courriels de Christine Millar pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 12
    A-2014-00290 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers des courriels de Susan Gaind pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 20
    A-2014-00292 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers courriels de Matthew Wong pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 27
    A-2014-00293 Liste imprimée des objets des courriels (phase 1) figurant dans les dossiers courriels de Ketiwe Nyanyiwa pour la période allant du 1er mai au 31 juin 2014. Prière d'exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 21
    A-2014-00299 Courriels de Gini Bethell, qui explique son départ, avec toutes personnes du gouvernement, entre autre les DG's qui se rapportaient à elle lors de son départ de Service Canada soit Patrice Rondeau, Guylaine Montplaisir, Lucie Kempferr, Lorne Sundby, Ron Prosper, Mustafa Zomo, etc. Courriels de Gini Bethell avec Linda Lizotte-MacPherson sur son emploi avec le gouvernement du Canada. La période recherchée, est 2010 et 2011. Divulgation partielle 2
    A-2014-00305 Copie de l'entente de règlement hors cour intervenue dans le litige Procureur général du Canada c. Canadien National, Province de Québec, District de Montréal, 500-17-026797-053. Document comportant le détail du règlement de 75 000$ et des paiements effectués. N'existe pas 0
    A-2014-00317 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 002161 Divulgation complète 5
    A-2014-00318 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 005601 Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2014-00320 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 003602 Divulgation complète 4
    A-2014-00321 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 001886 Divulgation complète 19
    A-2014-00322 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 009249 Divulgation complète 6
    A-2014-00327 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 005225 Divulgation complète 2
    A-2014-00333 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 008744 Divulgation partielle 2
    A-2014-00336 Note d'information au ministre 2014 HR-NHQ 004721 Divulgation complète 11
    A-2014-00337 Note d'information au ministre 2014 HR-MSBU 001381 Divulgation complète 3
    A-2014-00343 Nous voulons obtenir les directives opérationnelles concernant le refus de traiter les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail lorsqu'elles proviennent d'une région où le taux annuel de chômage est supérieur à 6 % dans les secteurs de l'hébergement, des services de restauration et du commerce de détail. Divulgation complète 6
    A-2014-00346 Nous voulons obtenir les directives opérationnelles concernant le refus de traiter les EIMT dans les cas où les limites fixées pour les travailleurs étrangers temporaires à faible revenu sont dépassées. Divulgation complète 7
    A-2014-00347 Pour la période de 2005 à 2013, fournir le nombre de postes occupés par des travailleurs étrangers temporaires pour lesquels un avis relatif au marché du travail favorable a été obtenu pour les entreprises comptant de un à quatre employés et celles comptant de cinq à neuf employés. Divulgation complète 1
    A-2014-00348 Rapports produits à l'issue des enquêtes menées par l'agent de santé et de sécurité Michael O'Donnell (programmes du Travail) au 875, chemin Heron, à Ottawa (Ontario), au cours de la période allant de décembre 2012 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00349 Renseignements provenant d'EDSC sur les politiques, procédures et statistiques ayant trait au Tribunal de la sécurité sociale récemment annoncé.
    1. Nombre d'appels qui attendent d'être entendus à l'heure actuelle à la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.
    2. Nombre d'appels entendus par la Division générale et la Division des appels (Section de la sécurité du revenu/Tribunal de la sécurité sociale [RPC]) en 2013 et en 2014.
    3. Combien d'appels devant la Division générale ont été entendus par la Division de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale?
    4. Combien d'appels devant la Division d'appel ont été entendus par la Division de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale?
    5. Nombre d'appels qui attendent d'être entendus à l'heure actuelle par la Section de la sécurité du revenu de la Division des appels du Tribunal de la sécurité sociale?
    6. Combien d'appels ont été interjetés en personne? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    7. Combien d'appels ont été entendus dans le cadre d'une vidéoconférence? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    8. Combien d'appels ont été entendus dans le cadre d'une téléconférence? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    9. Combien d'appels présentés sous la forme de questions et de réponses écrites ont été entendus? Combien d'entre eux ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    10. Combien d'appels ont été rejetés de façon sommaire?
    11. Combien d'appels ont été entendus sur la base des documents versés au dossier? ou inscrits au registre? Combien ont été accueillis et combien ont été rejetés?
    12. Combien d'appels ayant trait au Régime de pensions du Canada ont été réglés avant la tenue de l'audience?
    Divulgation complète 4
    A-2014-00352 Rapports déposés par les agents de santé et de sécurité d'EDSC (RHDSC) concernant l'édifice Bates au 109, rue Sparks, à Ottawa (Ontario), de 2004 jusqu'à présent. N'existe pas 0
    A-2014-00354 Plaintes déposées en ce qui a trait à la présence d'amiante au 875, chemin Heron, de décembre 2012 jusqu'à présent. Divulgation partielle 14
    A-2014-00361 Prière de fournir la liste des emplois à temps plein annuels pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique (C. B.) pour la période allant de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00362 Notes d'information, rapports, procès verbaux de réunions, communications et notes de service du groupe de travail des directeurs de CIC-EDSC-ASFC PTET, pour la période de 2011 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00363 Liste indiquant le nombre de cas rejetés parce que le travailleur étranger ne possédait pas les qualifications, la formation, la certification ou le permis nécessaire pour occuper un emploi, pour la période allant de 2008 à 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00364 Dans le rapport traitant de la réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires , il est indiqué à la page 9 que 1 123 employeurs disposent d'une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Prière de fournir la liste de ces 1 123 employeurs indiquant le nombre de travailleurs étrangers temporaires embauchés par chacun d'eux ainsi que la situation géographique de l'employeur (la ville, si possible). Divulgation partielle 16
    A-2014-00369 Une copie de l'annonce originale de possibilité d'emploi placée sur Publiservice, pour le processus de sélection 2012-CSD-IA-ONT-21039, tel que publiée le 30 octobre 2012. Aussi fournir une copie de chaque modification subséquente à cette annonce et la date de publication de chaque modification. Divulgation complète 30
    A-2014-00371 Prière de fournir des copies des dossiers dans lesquels sont consignés les rémunérations annuelles des titulaires de postes de la catégorie à quatre chiffres CNP 7312 (mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd) dans la province de la Colombie Britannique (C. B.) pour la période allant de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013. N'existe pas 0
    A-2014-00373 Une copie du rapport semestriel intitulé Bureau de la satisfaction des clients couvrant la période allant d'octobre 2013 à mars 2014.

    Copy of the Bi-annual report named " Office of client satisfaction " covering the period from October 2013 to March 2014.
    Divulgation complète 18
    A-2014-00382 Courriels entre Ginette Bethell (Gini Bethell) et Partice Rondeau, Guylaine Montplaisir, Lucie Kempferr, Lorne Sundby, Ron Prosper et Mustafa Zomo intitulé départ ou departure. Et courriels de Gini Bethell avec Linda Lizotte-MacPherson portants sur l'emploi de madame Bethell au sein de Services Partagés Canada. La période recherchée est janvier 2010 à décembre 2011. Divulgation partielle 5
    A-2014-00388 Prière de me faire parvenir toute la documentation ayant trait à vos objectifs et dépenses relativement au SAEA pour l'exercice financier 2013. Prière d'inclure un exemplaire du rapport sur le rendement du SAEA pour 2013. N'existe pas 2
    A-2014-00391 Liste des employeurs dont il est fait état dans la publication d'EDSC," Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens d'abord ". Par exemple, des 12 162 employeurs qui ont eu recours au PTET en 2013, 2 578 employeurs ont une main d'œuvre comprenant plus de 30 pour cent de travailleurs étrangers temporaires. Le plus frappant c'est que 1 123 employeurs ont une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Prière de fournir les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des 12 162 employeurs dont il est question dans la publication d'EDSC, les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des employeurs employant plus de 30 pour cent de travailleurs étrangers temporaires de même que les noms/la situation géographique (province et région si disponible) des 1 123 employeurs ayant une main d'œuvre composée de 50 pour cent ou plus de travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 172
    A-201400393 Au cours des cinq derniers exercices financiers (2009, 2010, 2011, 2012 et 2013), ventilés selon l'année :
    Questions 1 à 5 - le document récapitulatif remis au SCT en réponse aux questions semblables sera acceptable.
    1. Nombre de départs d'agents des affaires du travail, selon la région.
    2. Raison du départ de chaque agent des affaires du travail, également selon la région.
    3. Nombre des postes vacants d'agent des affaires du travail, selon la région.
    4. Nombre de fois que chaque poste demeure vacant selon la région.
    5. Temps écoulé entre le moment où un poste est déclaré vacant et celui où il est comblé, selon la région.

      Autres questions :
    6. Nombre de concours ou d'offres d'emploi affichés visant à embaucher un agent des affaires du travail et nombre d'emplois offerts dans le cadre de chaque concours ou emploi affiché, selon la région.
    7. Nombre de candidats pour ce qui est de chaque concours ou offre d'emploi énuméré ci dessus, selon la région.
    8. Nombre de candidats qualifiés pour ce qui est de chaque concours ou offre d'emploi énuméré ci dessus.
    9. Dans les cas où un bassin de candidats qualifiés a été constitué à l'issue des concours ou des offres d'emploi, le nombre de candidats faisant partie de ce bassin.
    10. Nombre d'offres faites à un candidat qualifié qui ont été rejetées, selon la région.
    11. Nombre de postes affichés qui n'ont pas été pourvus dans un délai de six mois, selon la région.
    12. Copies des entrevues de départ d'agents des affaires du travail.
    Divulgation partielle 9
  • Juillet
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00754 Copie des notes d’information suivantes à l’intention du ministre :
    2013 HR NHQ 029294 et 2013 HR MSBU 0098001.
    Divulgation partielle 6
    A-2014-00016 Liste des employeurs dont la demande d’avis relatif au marché du travail a été approuvée en 2014 dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Inclure le nombre de travailleurs étrangers temporaires approuvés pour chaque employeur, le lieu de l’emploi et le code de la Classification nationale des professions (CNP) pour chacun des postes. Divulgation partielle 338
    A-2014-00033 Échelles salariales pour les postes de préposés au service à la clientèle dans des centres d’appels entrants et sortants. La plupart de ces renseignements se trouvent dans le Guichet emplois. Échéancier : 2013. Divulgation complète 398
    A-2014-00056 Rapports, notes d’information, notes de service, pièces jointes de courriels portant sur les emplois ou les travailleurs à temps partiel involontaire ou sur l’augmentation du nombre d’emplois ou de travailleurs à temps partiel. Échéancier : du 26 juin 2013 au 1er mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 49
    A-2014-00084 Copies de toutes les politiques, les instructions ou les directives ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail pour les conducteurs de camions, qui ont été envoyées par la poste, par télécopieur ou par courriel à partir du bureau national des travailleurs étrangers d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) à Gatineau aux agents dans des bureaux régionaux de Service Canada. Échéancier : du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014. Divulgation partielle 60
    A-2014-00092 Copies de toutes les instructions, directives ou lignes directrices officielles concernant les avis relatifs au marché du travail pour les conducteurs de camions, qui ont été données, distribuées ou formulées par la section des travailleurs étrangers d’EDSC ou les bureaux des travailleurs étrangers de Service Canada situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto et à Saint John (au Nouveau Brunswick). Échéancier : du 1er décembre 2013 au 10 mai 2014. Divulgation partielle 58
    A-2014-00103 Liste indiquant le nombre d’examens de la conformité des employeurs menés du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014, y compris le nombre d’employeurs ayant échoué l’examen et le nombre d’employeurs l’ayant réussi. Divulgation complète 1
    A-2014-00111 Avis relatifs au marché du travail concernant les trois restaurants McDonald’s suivants, à Victoria, en Colombie-Britannique : 980 Pandora Ave., B.C. - V8V 3P3
    1200 Douglas St., B.C. - V8W 2E5
    1644 Hillside Ave., B.C. - V8T 2C5
    Divulgation partielle 393
    A-2014-00115 Documents publics qui recommandent la délivrance d’avis relatifs au marché du travail pour des professions peu spécialisées de la CNP à des salaires inférieurs au taux salarial en vigueur, et codes pour lesquels ces avis relatifs au marché du travail ont été délivrés. Divulgation complète 16
    A-2014-00148 Tous les dossiers dans le bureau du sous ministre ou du sous ministre adjoint à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à un avis relatif au marché du travail par les transporteurs aériens saisonniers. Échéancier : du 1er avril 2014 au 13 mai 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 15
    A-2014-00160 Liste des employeurs qui ont fait l’objet d’un examen de conformité et résultats d’examen de ces employeurs, répartis par année et par province, de 2008 à 2013. Divulgation partielle 46
    A-2014-00161 Liste des employeurs dont les avis relatifs au marché du travail ou les avis relatifs au marché du travail accélérés ont été révoqués ou suspendus, répartis par année et par province, de 2008 à 2013. Inclure la raison de la révocation ou de la suspension. Divulgation partielle 7
    A-2014-00171 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. N’existe pas 0
    A-2014-00173 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 5
    A-2014-00174 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 10
    A-2014-00175 Notes d’information à l’intention du ministre à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2013. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 19
    A-2014-00177 Notes d’information à l’intention du ministre à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 37
    A-2014-00181 Notes d’information préparées à l’intention du ministre à propos du Tribunal de la sécurité sociale. Échéancier : du 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 51
    A-2014-00182 Notes d’information à l’intention du ministre à propos de la dotation en personnel du programme d’intégrité. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2013. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. N’existe pas 0
    A-2014-00203 Copie du document daté du 6 décembre 2013 intitulé Orientation sur le recrutement continu et le recrutement ciblé. Divulgation complète 2
    A-2014-00204 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (spécialistes des ventes techniques) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Ontario en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00205 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 (spécialistes des ventes techniques) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant la croissance annuelle de l’emploi total en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00207 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6221 en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel de toutes les professions en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00208 Dossiers indiquant le nombre de postes vacants projeté pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 (techniciens de réseau) en Alberta en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, et tout autre dossier indiquant le nombre de postes vacants projeté au cours de cette période. N’existe pas 0
    A-2014-00209 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant l’emploi annuel total en Colombie Britannique en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00210 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant la croissance annuelle de l’emploi total en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00211 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Alberta en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00213 Dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique et dans les districts de recensement de Central Kootenay, de Central Okanagan, de Columbia Shuschawp, d’East Kootenay, de Kootenay Boundary, de North Okanagan, d’Okanagan Similkameen de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Colombie Britannique et dans les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00214 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2281 (techniciens de réseau) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00215 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 7312 (mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd) en Colombie Britannique de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Colombie Britannique en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00217 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieur industriel) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00219 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieurs industriels) en Ontario de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant l’emploi annuel total en Ontario en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00220 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 2141 (ingénieurs industriels) en Ontario et dans les districts de recensement de Toronto, de la région municipale de Peel, de la région municipale de Durham et de la région municipale d’Halton de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Ontario et les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00221 Liste indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta et dans les districts de recensement de Medicine Hat, de Lethbridge, de Clresholm, de Hanna, de Startmore, de Calgary, de Wainright, de Red Deer, de Rocky Mountain House, de Lloydminster, d’Edmonton, de Cold Lake, de Whitecourt, de Hinton, de Canmore, de Fort McMurray, de Slave Lake, de Grande Cache et de Grande Prairie de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste des dossiers indiquant le nombre total de prestataires d’assurance emploi en Alberta et les districts de recensement susmentionnés en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00223 Copie papier de tous les documents dans l’intranet des territoires de l’Ouest situés dans le dossier, le sous dossier ou la rubrique Directive opérationnelle. Divulgation partielle 100
    A-2014-00224 Liste indiquant le salaire annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant le salaire annuel pour toutes les professions en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00225 Liste indiquant le nombre de postes vacants projeté pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, et tout autre dossier indiquant le nombre de postes vacants projeté au cours de cette période. N’existe pas 0
    A-2014-00226 Liste indiquant l’emploi à temps plein annuel pour la profession à quatre chiffres CNP 6315 (surveillants/surveillantes des services de nettoyage) en Alberta de janvier à décembre 2012, de janvier à décembre 2013 et de janvier à mai 2014, et liste indiquant l’emploi annuel total en Alberta en 2011, en 2012, en 2013 et au cours de la période de janvier à mai 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00228 Versions finales de deux documents d’orientation du Tribunal de la sécurité sociale régissant le processus de règlement, en français et en anglais : Lignes directrices sur les formes d’audience et Libellé type des motifs de décision relatifs aux formes d’audience. Divulgation complète 22
    A-2014-00233 Données statistiques et information sur les avis relatifs au marché du travail émis pour les aides familiales résidentes pour mars, avril, et mai 2014 Divulgation partielle 42
    A-2014-00244 Liste des secteurs d’industrie couverts par le Programme de contrats fédéraux. Divulgation complète 1
    A-2014-00245 Fournir les avis relatifs au marché du travail accordés à Villa Care, les demandes d’avis relatifs au marché du travail et l’information liée à leur traitement. Divulgation partielle 12
    A-2014-00262 Information sur les avis relatifs au marché du travail qui ont été refusés depuis juillet 2013, dont la totalité ou une partie des motifs de refus indiquaient que les annonces de recrutement ne contenaient aucune information à propos des tâches du poste. N’existe pas 0
    A-2014-00267 Nombre d’avis relatifs au marché du travail accordés à Sunwing et à Canjet au cours des cinq dernières années. Divulgation complète 1
    A-2014-00270 Toutes les versions du rapport de recommandation pour le projet « Développer des pratiques innovantes en ACE : main d'oeuvre en contexte linguistique minoritaire » déposé au Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour adultes (PAAACEA). N’existe pas 0
    A-2014-00273 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail délivrés du 1er mai 2012 au 20 juin 2014 en Alberta par région, pour les codes de CNP énumérés ci dessous. Pour chaque avis relatif au marché du travail, indiquer la région à laquelle l’avis s’applique, le nom du demandeur, le taux salarial pour lequel l’avis a été approuvé, le nombre de travailleurs couverts par l’avis et le nom des lieux de travail auxquels l’avis s’applique. CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage
    CNP 7232 Outilleurs ajusteurs/outilleuses ajusteuses
    CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    CNP 7251 Plombiers/plombières;
    CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Échéancier : du 1er mai 2012 au 20 juin 2014.
    Divulgation partielle 15
    A-2014-00281 Noms des organisations et nombre de semaines allouées à chacune d’entre elles dans le cadre d’une subvention d’Emplois d’été Canada en 2014 dans l’arrondissement Ville Marie, à Montréal. Divulgation complète 2
    A-2014-00282 Liste des employeurs du Québec qui détiennent actuellement un avis relatif au marché du travail valide, ainsi que le nombre total de permis de travail valides au nom de chacun de ces employeurs. À des fins de clarté, les renseignements sont à jour en date du 13 juin 2014. Divulgation partielle 27
    A-2014-00284 Dossier indiquant le taux de salaire utilisé dans le règlement des demandes d’avis relatifs au marché du travail pour les codes de CNP énumérés ci dessous, pour toutes les régions de l’Alberta :
    CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    CNP 7232 Outilleurs ajusteurs/outilleuses ajusteuses;
    CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    CNP 7251 Plombiers/plombières;
    CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Échéancier : du 1er mai 2012 au 20 juin 2014.
    Divulgation complète 6
    A-2014-00301 Liste de toutes les études et de tous les rapports de recherche rédigés par la Direction de la recherche et des politiques stratégiques ou pour le compte de celle ci du 3 mars 2014 au 7 juillet 2014. Divulgation complète 1
    A-2014-00328 Note d’information 2014 HR NHQ 005043 à l’intention du ministre. Divulgation complète 26
    A-2014-00330 Note d’information 2014 HR NHQ 006532 à l’intention du ministre. Divulgation complète 4
    A-2014-00331 Libellé de la demande : Note d’information 2014 SC CAMS 000461 à l’intention du ministre. Divulgation complète 13
  • Juin
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00291 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00298 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00306 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00312 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00314 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00318 Copie des cahiers d’information et de transition préparés à l’intention du ministre Kenney à la suite de sa nomination comme ministre d’Emploi et Développement social Canada en juillet 2014. Divulgation partielle 620
    A-2013-00571 Notes d’information relatives aux projets de loi C-377 et C-525. Échéancier : de juin 2013 jusqu’à aujourd’hui. Divulgation partielle 163
    A-2013-00574 Tous les dossiers sur les projets de loi C-377 ou C-525 préparés à l’intention du ministre d’Emploi et Développement social Canada ou du ministre du Travail depuis janvier 2013. Divulgation partielle 221
    A-2013-00598 Copie des produits livrables suivants dans le cadre de contrats :
    Alison Knight – 7514 12 0002 (Direction générale de l’apprentissage)
    Loblaws – 7616 12 0006 (Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social)
    Société de recherche sociale appliquée – 7472 09 0005/03 (Direction générale de l’apprentissage)
    PRA – 9094 12 0005 (contrat annulé et remplacé par 9134 13 0005 – Direction générale de la politique stratégique et de la recherche)
    Atlantic Evaluation – 7421 10 0197 (Direction générale des compétences et de l’emploi)
    Divulgation partielle 646
    A-2013-00721 En ce qui a trait au Fonds pour l’accessibilité, fournir des documents décrivant les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité et :
    1. une liste des projets approuvés et leurs coûts, par circonscription, de la création du Fonds en 2007 au 2 mai 2011;
    2. une liste des projets approuvés et leurs coûts, par circonscription, du 3 mai 2011 à aujourd’hui;
    3. une liste des projets rejetés, par circonscription, de la création du Fonds en 2007 au 2 mai 2011;
    4. une liste des projets rejetés, par circonscription, du 3 mai 2011 à aujourd’hui;
    5. les définitions de « projet de petite envergure », de « projet de moyenne envergure » et de « projet de grande envergure ».
    Divulgation partielle 1808
    A-2013-00745 Copie des notes d’information suivantes à l’intention du ministre :
    • 2013 HR-MSBU 009782;
    • 2013 HR-NHQ031643;
    • 2013 HR-NHQ 031774.
    Divulgation partielle 14
    A-2013-00839 Données, articles de recherche, rapports, présentations et notes d’information à l’intention du ministre et du cabinet du ministre en 2013-2014, ainsi que les recommandations sur le maintien en poste, le taux de participation au marché du travail et les programmes pour les Canadiens souffrant de maladies et d’incapacités épisodiques afin de mieux comprendre le désavantage cumulatif que ces personnes vivent à mesure qu’elles avancent en âge. Divulgation partielle 16
    A-2014-00005 Toutes les politiques internes, les communications (directives, lignes directrices ou instructions destinées aux employés) et les notes de service concernant des inspections menées par des employés d’EDSC sur les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires. Échéancier : du 1er juin 2013 au 2 avril 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00017 Liste des notes d’information ministérielles qui ont été préparées du 1er février 2014 au 10 avril 2014. Exclure tous les documents considérés comme des documents confidentiels du cabinet, susceptibles d’être consultés par un tiers, ou qui ont été rendus publics. Divulgation complète 30
    A-2014-00036
    1. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires recevant des prestations d’assurance emploi;
    2. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui ont présenté une demande d’assurance emploi, mais à qui l’on a refusé d’accorder des prestations;
    3. le montant total en dollars versé en prestations d’assurance emploi aux travailleurs étrangers temporaires;
    4. le montant total en dollars versé en cotisations d’assurance emploi par les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs.
    N’existe pas 0
    A-2014-00063
    • Fonds fédéraux affectés en 2012 et en 2013 au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées d’EDSC en Saskatchewan;
    • Fonds fédéraux distribués en 2012 et en 2013 par le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées d’EDSC en Saskatchewan. Indiquer les organisations et les entreprises qui ont obtenu du financement par l’entremise de ce programme et le montant qu’elles ont reçu respectivement;
    • Fonds fédéraux affectés à l’échelle nationale en 2012 et en 2013 au programme d’intégration;
    • Fonds fédéraux distribués à l’échelle nationale en 2012 et en 2013 au programme d’intégration.
    Divulgation complète 3
    A-2014-00065 Liste des employeurs de l’Alberta ayant des avis relatifs au marché du travail offrant des salaires inférieurs au taux salarial régional en vigueur, répartis selon les codes de Classification nationale des professions (CNP) énumérés ci dessous, le salaire et le nom de la région du 1er janvier 2009 jusqu’à aujourd’hui :
    • CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    • CNP 7232 Outilleur ajusteur/outilleuse ajusteuse;
    • CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    • CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    • CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    • CNP 7251 Plombiers/plombières;
    • CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    • CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    • CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    • CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    • CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.

    S’assurer que les régions suivantes sont incluses et clairement indiquées :

    • Banff Jasper Rocky Mountain House;
    • Athabasca Grande Prairie Peace River;
    • Wood Buffalo Cold Lake;
    • Calgary;
    • Edmonton;
    • Camrose Drumheller;
    • Red Deer;
    • Lethbridge Medicine Hat.
    N’existe pas 0
    A-2014-00070 Copie d’une note de service, relative à une politique interne, de janvier 2014 (date approximative) informant les agents de considérer Kijiji et Craigslist comme une source dans les demandes d’avis relatif au marché du travail, et Monster.com et Workopolis comme une autre source. Divulgation complète 2
    A-2014-00071 Nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail refusées et approuvées pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2013, et de janvier, de février, de mars et d’avril 2014 aux bureaux des travailleurs étrangers temporaires à Vancouver, à Edmonton, en Ontario et à Saint John (Nouveau Brunswick). Divulgation complète 2
    A-2014-00072 Copies de tous les rapports ministériels relatifs aux inspections de lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires, du 31 décembre 2013 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00074 Taux de salaire en vigueur (ou autres taux de salaire utilisés dans le règlement des demandes d’avis relatif au marché du travail) pour les codes de CNP demandés qui suivent, par région, du 1er janvier 2009 au 31 mars 2014 :
    • CNP 7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage;
    • CNP 7232 Outilleur ajusteur/outilleuse ajusteuse;
    • CNP 7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques);
    • CNP 7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles;
    • CNP 7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques;
    • CNP 7251 Plombiers/plombières;
    • CNP 7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs;
    • CNP 7253 Monteurs/monteuses d’installations au gaz;
    • CNP 7264 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques;
    • CNP 7265 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser;
    • CNP 7271 Charpentiers menuisiers/charpentières menuisières.
    Divulgation complète 98
    A-2014-00085 Liste des employeurs de London, en Ontario, qui ont eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, répartis par année. Inclure l’adresse des organisations, si disponible. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 9 mai 2014. Divulgation partielle 6
    A-2014-00086 Documents portant sur les avis relatifs au marché du travail et sur les avis relatifs au marché du travail accélérés à l’égard d’une offre d’emploi en Colombie Britannique pour l’employeur Excel Care, Excel Care Nursing Services inc. ou Excel Care Holdings. N’existe pas 0
    A-2014-00089 Documents, excepté les courriels, concernant l’élaboration d’un examen national d’entrée en exercice pour la profession de conseiller. N’existe pas 0
    A-2014-00093 Copie d’une lettre ou d’un courriel envoyé par le procureur général d’une province à EDSC dans lequel on indiquait que les ressortissants étrangers ne peuvent pas ou ne devraient pas payer les frais juridiques pour un avis relatif au marché du travail. N’existe pas 0
    A-2014-00094 Liste des demandes d’avis relatif au marché du travail approuvées et refusées pour le bureau de Saint John (Nouveau Brunswick) pour chacun des volets suivants pour la période du 1er janvier 2014 au 10 mai 2014 :
    1. Milieu universitaire (professeurs universitaires);
    2. Programme fédéral des travailleurs qualifiés;
    3. Programme fédéral des métiers spécialisés;
    4. Médecins généralistes et spécialistes ou infirmiers et infirmières autorisés pour la période;
    5. Reste des demandes d’avis relatif au marché du travail pour tous les autres codes de CNP qui ne sont pas visés par les volets a) à d) ci dessus.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00095
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que spécialistes des ventes techniques (CNP 6221) à l’échelle nationale de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que spécialistes des ventes techniques (CNP 6221) en Alberta et en Ontario de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta et en Ontario.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00096
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant qu’agents de développement économique (CNP 4163) à l’échelle nationale en 2012 et en 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant qu’agents de développement économique (CNP 4163) en Alberta de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00097 Nombre de postes d’agent de développement économique (CNP 4163) vacants en Alberta (source : guichetemplois.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 1
    A-2014-00098 Nombre de postes de spécialiste des ventes techniques (CNP 6221) vacants en Alberta et en Ontario (source : guichetemplois.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 2
    A-2014-00105 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatif au marché du travail ont été soumises au bureau de Service Canada en Alberta du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 21 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes de la CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2014-00107 Liste des employeurs dont la demande d’avis relatif au marché de travail a été approuvée dans la région de Waterloo, de Guelph et du comté de Wellington pour tous les codes de CNP. Échéancier : du 1er janvier 2009 à aujourd’hui. Divulgation partielle 39
    A-2013-00108 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatif au marché du travail ont été soumises au total au bureau de Service Canada en Colombie Britannique du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie Britannique, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) de la CNP suivants ; 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-000109 Nombre de postes pour lesquels des demandes d’avis relatifs au marché du travail ont été soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, nombre de demandes approuvées, nombre de demandes refusées, nombre de demandes encore en cours de traitement au 31 mars 2014 et nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes de CNP suivants : 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation complète 1
    A-2013-00110 Copie de tous les bons de commande d’équipement de technologie de l’information : imprimantes, copieurs, ordinateurs, ordinateurs portatifs. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014. Divulgation partielle 55
    A-2014-00113 Demande des avis relatifs au marché de travail présentés par Global Business Canada. Si les dossiers sont protégés, veuillez dresser une liste des documents et des raisons de non divulgation. Si les documents sont disponibles en version électronique ou sur CD ROM, c’est ma préférence. Divulgation partielle 0
    A-2014-00114 Copie d’un extrait du guide de l’employeur des travailleurs étrangers temporaires ou de la réglementation gouvernementale qui a permis la délivrance d’un avis relatif au marché de travail pour des professions peu spécialisées à des salaires inférieurs au taux salarial régional en vigueur avant 2013. Divulgation complète 24
    A-2014-00116 Liste des employeurs dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut qui ont présenté une demande d’avis relatif au marché du travail du 1er janvier 2013 au 1er mai 2014. Divulgation partielle 2
    A-2014-00121 Nombre de demandes d’avis relatif au marché du travail refusées, approuvées ou retournées aux mois d’octobre, de novembre et de décembre 2013, et de janvier, de février, de mars et d’avril 2014 aux agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires à Vancouver, à Edmonton, en Ontario et à Saint John (Nouveau Brunswick). Divulgation complète 1
    A-2014-00122 Nombre de postes de surveillant des services de nettoyage (CNP 6315) vacants en Alberta (source : jobbbank.gc.ca) :
    1. de janvier à décembre 2012 (12 mois);
    2. de janvier à décembre 2013 (12 mois);
    3. de janvier à avril 2014 (4 mois).
    Divulgation complète 1
    A-2014-00123
    1. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que surveillants/surveillantes des services de nettoyage (CNP 6315) à l’échelle nationale de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    2. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler en tant que surveillants/surveillantes des services de nettoyage (CNP 6315) en Alberta de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013;
    3. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 à l’échelle nationale;
    4. Nombre total de prestataires d’assurance emploi disposés à travailler de janvier à décembre 2012 et de janvier à décembre 2013 en Alberta.
    N’existe pas 0
    A-2014-00124 Toutes les listes du personnel des bureaux de Service Canada responsables des travailleurs étrangers, y compris les conseillers régionaux et les analystes du marché du travail de chacun des bureaux ainsi que les agents de vérification de la conformité : Vancouver, Saskatoon, Regina, Edmonton, Toronto, Winnipeg, Edmundston, Fredericton, Saint John, St John’s, Moncton, Dartmouth, Charlottetown, Halifax et Montréal. Divulgation complète 81
    A-2014-00125 Rapports liés à la mise en correspondance des résultats ou aux processus de travail du Programme canadien de prêts aux étudiants. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Divulgation complète 27
    A-2014-00126 Tous les courriels envoyés à integrité@servicecanada.gc.ca et les résumés des appels faits à la Ligne d’information confidentielle de Service Canada (1 866 602 9448 ou 1 800 367 5693) depuis le 1er janvier 2012 relatifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00127 Liste des notes d’information et de service à l’intention du ministre Kenney durant le mois d’avril 2014. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Divulgation partielle 13
    A-2014-00130 Pour les années 2011, 2012 et 2013, veuillez fournir des documents que détient le Ministère me permettant de voir :
    • si le Ministère a demandé aux compagnies de télécommunications des données personnelles provenant de leurs abonnés canadiens ou étrangers;
    • si oui, indiquez en vertu de quelle autorité et fournissez le nombre par année;
    • le volume annuel de ces demandes pour les années 2011, 2012, 2013;
    • le coût total payé par année 2011, 2012, 2013 par votre ministère pour chacune des demandes d’information personnelle des abonnés faites auprès de chacune des compagnies ou firmes de télécommunications;
    • le coût total payé par votre ministère pour chacune des demandes de données personnelles des canadiens ou étrangers faites auprès des compagnies ou firmes de télécommunications.
    N’existe pas 0
    A-2014-00131 Documents à propos de la préparation de nouvelles règles pour les avis relatifs au marché du travail accélérés durant la période du 1er septembre 2013 au 28 mai 2013. N’existe pas 0
    A-2014-00146 Notes d’information à l’intention du ministre concernant les violations du Programme des travailleurs étrangers temporaires par 0860005 B.C. Ltd. Échéancier : du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00152 Tous les dossiers dans le bureau du sous ministre ou du sous ministre adjoint à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er février 2014 au 13 mars 2014. Divulgation partielle 17
    A-2014-00153 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er février 2014 au 31 mars 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00154 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er avril 2014 au 12 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00155 Tous les dossiers dans le cabinet du ministre à propos du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à des avis relatifs au marché du travail par Sunwing ou Canjet. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014. Divulgation partielle 34
    A-2014-00172 Notes d’information à l’intention du ministre décrivant l’incidence attendue des compressions des dépenses ministérielles. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui. N’existe pas 0
    A-2014-00180 Notes d’information à l’intention du ministre concernant le Tribunal de la sécurité sociale. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. N’existe pas 0
    A-2014-00183 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. N’existe pas 0
    A-2014-00184 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00185 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. N’existe pas 0
    A-2014-00186 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014. N’existe pas 0
    A-2014-00187 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’inscription proactive et automatique aux prestations de sécurité de la vieillesse. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Divulgation complète 27
    A-2014-00188 Notes d’information à l’intention du ministre concernant la dotation en personnel du programme d’intégrité. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Échéancier : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. N’existe pas 0
    A-2014-00199 Mise à jour sur l’analyse des modèles du revenu, des dépenses et des richesses de la classe moyenne du Canada par la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche à l’aide des données de 2008 2011. Divulgation complète 13
    A-2014-00201 Toutes les communications à l’intention ou en provenance du ministre ou du ministre d’État à propos de la prolongation de la période de mise en candidature du Prix du Premier ministre pour le bénévolat, y compris l’information sur la nécessité d’une prolongation jusqu’au 23 juin 2014. Divulgation complète 10
  • Mai
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00833 Toute la correspondance entre le Cabinet du ministre et le Ministère du 1er févr. 2014 jusqu'à maintenant, qui se rapporte au rapport d'EDSC sur la classe moyenne au Canada de 1993 à 2007. Divulgation partielle 57
    A-2013-00848 Données statistiques et information sur les avis relatifs au marché du travail émis pour les aides familiales résidentes pour février 2014. Divulgation partielle 13
    A-2013-00850 Liste des employeurs dont la demande d'avis relatif au marché du travail a été approuvée pour janvier et février 2014, par province. Divulgation partielle 173
    A-2014-00001 Tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les contrats, les accords de financement, les notes de service, les documents de vérification, les examens, les livrables, etc. se rapportant au financement fourni à Environmental Defence, tel qu'il est indiqué dans le rapport d'enregistrement de lobbyiste. https://ocl-cal.gc.ca/app/secure/orl/lrrs/do/gvFndg?cid=296305&sMdKy=1375452357886 Divulgation partielle 34
    A-2014-00002 Liste des organismes qui se sont prévalus du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour engager un employé pour travailler en Nouvelle Écosse de janvier 2009 jusqu'à maintenant. Outre le nom de l'organisme et les coordonnées de la personne avec qui communiquer, indiquer les professions (code CNP) recherchées au moment de la demande. Divulgation partielle 79
    A-2014-00008 Les factures et autres documents qui montrent les montants dépensés pour l'aménagement d'une ou de toilettes et ou de douche(s) dans le bureau du ministre, du sous-ministre, et ou sous-ministre adjoint. Période visée : du 1er janvier 2007 au 3 avril 2014. N'existe pas 0
    A-2014-00011
    1. Pour la période de 2011 à 2013, la moyenne et l'âge médian des individus quand ils deviennent admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC).
    2. Pour la période de 2011 à 2013, le pourcentage de personnes de la Colombie Britannique qui remplissent les conditions requises pour recevoir des PIRPC et dont la condition de personnes handicapées est déjà reconnue par le Ministry of Social Development and Social Innovation (MSDSI) de la Colombie Britannique.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00014 Toute la correspondance se rapportant aux demandes de renseignements adressées par le personnel de Hill Times à l'équipe des Relations avec les médias du Ministère. Délai imparti : du 17 mars au 14 avril 2014. Divulgation partielle 43
    A-2014-00021 Copie du contrat d'échange (Interchange Contract) entre Service Canada et Gini Bethell (CIO) et lettre d'entente. Divulgation complète 9
    A-2014-00022 Échanges de courriels qui se rapportent au contrat d'échange entre l'École de la fonction publique et Gini Bethell pour les gens suivants : Mme Lizotte-MacPherson, Mme Gail Gosselin, Mme Gini Bethell et le groupe des achats. N'existe pas 0
    A-2014-00025 Documents se rapportant aux demandes d'avis relatifs au marché du travail préparés par l'un ou l'autre des individus ou entités ci dessus ou préparés en leur nom :

    Standard Industrial Services Inc., Edmonton, Alberta
    Standard Scaffolding Inc., Edmonton, Alberta
    Brocha Systems Ltd., Fort McMurray, Alberta
    Fort McKay Industrial, Fort McMurray, Alberta
    Standard Scaffold Incorporated, Edmonton, Alberta
    Standard Scaffold & Insulation, Edmonton, , Alberta

    Divulgation partielle 345
    A-2014-00027 Renseignements concernant les avis relatifs au marché du travail (AMT) approuvés entre 1er janvier 2014 et le 31 mars 2014.
    1. Nombre de demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvés pour doter le poste intitulé « aide-travailleur de la construction », CNP : 7611, en Alberta.
    2. Nombre de demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées pour doter le poste intitulé « journalier en construction », CNP : 7611, en Alberta.
    3. Nombre de postes pour lesquels on a été autorisé à engager des travailleurs étrangers temporaires et qui portent l'un ou l'autre de ces deux titres dans l'AMT.
    Divulgation complète 1
    A-2014-00032 Le scénario interne utilisé par les agents de programme pour effectuer les appels téléphoniques de vérification auprès de l'employeur concernant les demandes d'avis relatifs au marché du travail d'octobre 2013 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2014-00034 Les documents se rapportant au coût anticipé ou réel d'enregistrement des audiences devant le Tribunal de la sécurité sociale pendant la période du 1er avril 2013 au 1er avril 2014, ce qui peut inclure, sans pour autant s'y limiter, d'autres types de documents : politiques et lignes directrices, contrats de service, propositions de prix ou factures pour le matériel et les services, et notes diverses et courriels. Divulgation complète 24
    A-2014-00035 Toutes les descriptions d'emploi dans la section des programmes de sécurité du revenu, prestations d'invalidité du RPC, y compris les addenda pour les postes 06164 (cadre supérieur, réadaptation professionnelle et réévaluation; cadre supérieur, services aux prestataires; ou tout autre titre se rapportant à ce poste) et 79798 (cadre supérieur, demande; cadre supérieur, évaluation médicale d'invalidité; ou tout autre type se rapportant à ce poste) pour la période du 31 mai 2001 au 23 janvier 2003. réadaptation professionnelle et réévaluation. Divulgation partielle 42
    A-2014-00038 Tous les documents du 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant se rapportant aux avis relatifs au marché du travail positifs ou aux avis relatifs au marché du travail en mode accéléré positifs demandés Pacer Foundations Construction Corporation. Période : 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant (28 avril 2014) N'existe pas 0
    A-2014-00041 Toute correspondance (écrite et électronique) comprenant un renvoi au Projet de loi C 377 à destination ou en provenance d'individus précis.

    Je demande aussi tout agenda et calendrier, électronique ou écrit, faisant mention du Projet de loi C 377 que tient à jour le ministre du Travail, de même que le ministre responsable de RHDCC/EDSC, et son personnel exonéré ou non.

    Période : 2010 jusqu'à maintenant

    Divulgation partielle 12
    A-2014-00042
    1. Dans le cas des 178 appels entendus par les membres de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien d'appels ont été accueillis et combien ont été rejetés. Ne pas inclure les règlements offerts par le Régime de pensions du Canada. Indiquer plutôt les pourcentages d'affaires instruites par les membres du Tribunal de la sécurité sociale.
    2. Dans le cas des 67 appels entendus en personne par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés./li>
    3. Dans le cas des 82 appels entendus par conférence téléphonique par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés.
    4. Dans le cas des 26 appels entendus par vidéoconférence par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, indiquer combien ont été accueillis et combien ont été rejetés.
    5. Nombre d'appels entendus par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale qui ont été rejetés sans préavis.
    Divulgation complète 2
    A-2014-00043 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Assessing recent occupational Labour Market conditions (2013-2014) » Divulgation complète 152
    A-2014-00045 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Consumption: an alternative measure to assess the level of economic well-being of low-income families. » Divulgation complète 53
    A-2014-00046 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Contribution to the HRSD-CIC evidence - based framework for planning immigration levels and mix. » Divulgation complète 34
    A-2014-00047 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « What factors are influencing the initial choices of field of study and the labour market outcomes of young adults? » Divulgation complète 55
    A-2014-00048 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : «  Temporary foreign workers and benefits for the Canadian economy. » Divulgation complète 24
    A-2014-00049 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « The impact of Canada child Tax benefit and supplements on working families. » Divulgation complète 5
    A-2014-00050 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Social Impact Bonds: Pipedream or Game Changer? » Divulgation complète 12
    A-2014-00051 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « PISA 2009-Gender differences in performances reading habits and learning strategies » Divulgation complète 87
    A-2014-00052 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Low-waged jobs: A comparison between Canada and US. » Divulgation complète 26
    A-2014-00053 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Identifying a set of potential new national/provincial/territorial indicators of current or recent labour market pressures. » Divulgation complète 155
    A-2014-00054 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Having the necessary training to work in occupations that are on the eligible occupations list according to ministerial instructions guarantee success on the Canadian labour market. » Divulgation complète 124
    A-2014-00055 Rapport de recherche de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche : « Factors influencing the medium - and
    long-term incidence of low income among people with disabilities. »
    Divulgation complète 18
    A-2014-00057 Tous les documents se rapportant aux avis relatifs au marché du travail et aux avis relatifs au marché du travail en mode accéléré demandés par Pacer Promec Energy Construction Corporation.
    Période : 1er janvier 2010 jusqu'à maintenant (28 avril 2014).
    N'existe pas 0
    A-2014-00058 Avis relatifs au marché du travail et documents à l'appui pour les avis fournis par EDSC à O&S Contracting, du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. N'existe pas 0
    A-2013-00761 Exemples de lettres envoyées par le public du 1er janvier 2013 au 4 février 2014 concernant le niveau de service offert par Service Canada. Exclure tous les documents considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, susceptibles d'être consultés par un tiers, ou qui ont été rendus publics. Fournir des exemples de lettres pour chaque mois de l'année, en limitant le temps de recherche à moins de cinq heures. Divulgation partielle 330
    A-2013-00756 Copie des notes d'information suivantes, à l'intention du ministre :

    2013 HR-NHQ 024193,
    2013 HR-MSBU 010201,
    2013 HR-MSBU 010842.

    Divulgation partielle 11
    A-2013-00752 Copie des notes d'information suivantes, à l'intention du ministre :

    2013 HR-MSBU 010462,
    2013 HR-NHQ 033193,
    2013 HR-MSBU 010741,
    2013 HR-MSBU 010261.

    Divulgation partielle 62
    A-2013-00404 Tous les documents relatifs au Projet de loi C 525 remis au Cabinet du ministre du Travail; et tous les documents remis au Cabinet du sous ministre du Travail qui se rapportent au Projet de loi C 525 et qui sont datés du 10 juin 2013 au 31 août 2013. Divulgation partielle 134
    A-2013-00748 Copy of the following briefing notes to the Minister:

    2013 HR-MSBU 010881,
    2013 HR-NHQ 030297,
    2013 HR-NHQ 033226.

    Divulgation partielle 7
    A-2013-00741 Tous les documents déposés par la Banque de la Nouvelle Écosse concernant le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance emploi. Divulgation partielle 206
    A-2013-00740 Tous les documents déposés par la Banque Royale du Canada concernant le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance emploi. Divulgation partielle 1361
    A-2013-00734 Concernant la réunion entre Merit Canada et le chef de cabinet selon l'enregistrement de lobbying no 81784-252435, communication du 21 décembre 2012.
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00733 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 81784-261929, communication du 26 février 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00732 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 281784-265190, communications du 18 mars 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00731 Concernant la réunion entre Merit Canada, le chef du personnel et le directeur des politiques selon l'enregistrement de lobbying no 281784-276632, communications datées du 28 mai 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    Divulgation complète 8
    A-2013-00730 Concernant la réunion entre Merit Canada et le directeur des politiques, le ministre d'EDSC et le directeur des communications selon l'enregistrement de lobbying no 81784-265729, communication du 20 mars 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00728 Concernant la réunion entre Merit Canada, le chef de cabinet adjoint et le directeur des politiques, selon l'enregistrement de lobbying no 281784- 292390, communication du 11 septembre 2013 :
    • Tous les courriels des personnes (destinataires et expéditeurs) qui ont participé à cette réunion
    • Participants à la réunion
    • Ordre du jour, compte rendu, notes préparatoires et rapports circonstanciels (version définitive seulement)
    • Notes prises durant la réunion (y compris les notes manuscrites).
    N'existe pas 0
    A-2013-00617 Notes d'information sur la Partie II du Code canadien du travail, la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) et questions connexes. Divulgation partielle 39
    A-2013-00557 Tout document d'orientation gouvernant le processus d'adjudication par les membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Divulgation partielle 88
    A-2013-00546 Tous les courriels, toute la correspondance interne, toutes les notes de service et notes documentaires concernant l'Accord économique et commercial global (AECG,) du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. Se limiter aux documents à destination ou en provenance du sous-ministre du Travail et aux documents à destination ou en provenance du ministre du Travail. Divulgation partielle 17
    A-2013-00524 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis pour Nexen Inc., en Alberta. Divulgation partielle 1929
    A-2013-00518 Tous les courriels, toute la correspondance interne, NIP, toutes les notes de service, notes d'information et fiches pour la période des questions à l'intention du ministre du Travail concernant le Projet de loi C 525 du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. Se limiter aux documents à destination ou en provenance du sous ministre du Travail et aux documents à destination ou en provenance du ministre du Travail. Divulgation partielle 99
    A-2013-00493 Toutes les notes d'information sur les obligations à impact social créées à l'intention du ministre depuis le 1er janvier 2013. Divulgation partielle 13
    A-2013-00009 Tout document relatif à la lettre pour le public IN-476-03-13E/F. Inclure tout document traitant de la possibilité d'envoyer une lettre destinée au public qui défend les changements apportés au Programme d'assurance emploi par le gouvernement. Pour les besoins de la recherche, les courriels en question sont ceux qui se trouvent dans la boîte aux lettres du directeur, Jay Wakelin; et les courriels échangés entre le DG et le SMA. Divulgation partielle 934
    A-2014-00059 Toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de l'Ouest, notamment pour la ville de Calgary; la région du Pacifique, plus précisément pour Vancouver; et la région métropolitaine de Toronto pour les mois de janvier 2013 à mars 2014. Divulgation complète 26
    A-2014-00060 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail émis du 1er janvier 2014 au 15 avril 2014 pour des entreprises, de toute taille, de Calgary, d'Edmonton et de Vancouver. Divulgation partielle 22
    A-2014-00061 Évaluation sommative de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, y compris toute version préliminaire ou intérimaire, si la version définitive n'est pas encore terminée. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2014-00062 Fournir toutes les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2013, de novembre 2013, de décembre 2013, de janvier 2014, de février 2014 et mars 2014. Divulgation partielle 74
    A-2014-00064 Copie du rapport sur la toxicité comparative du perméthrine et du d phénothrine avec poudre de pyrèthre, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada N'existe pas 0
  • Avril
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00258

    Au centre de traitement de la Sécurité de la vieillesse à Québec, il est demandé aux employés de traiter sept cas par jour de « nouvelle option » (formulaire ISP3041). Je souhaite obtenir les documents concernant cette norme.

    Cette demande concerne seulement les personnes travaillant ou ayant travaillé au bureau de la Sécurité de la vieillesse à Québec. Période visée : 2007 à aujourd'hui.

    Divulgation complète  32
    A-2013-00396

    Notes d'information à l'intention du sous-ministre et du ministre, et exposés et documents de recherche de  2010 à aujourd'hui concernant les incitatifs que le gouvernement offre aux intervenants du secteur privé (ou de tout autre secteur ciblé) afin qu'ils réalisent des investissements à retombées sociales. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

    Divulgation partielle 265
    A-2013-00484

    Dernière version du Guide des prestations de l'assurance-emploi en date du

    Divulgation partielle 3654
    A-2013-00635

    Toutes les analyses internes et externes qui se rattachent à « l'enquête d'évaluation concernant la campagne de publicité sur l'initiative en matière de compétences du printemps 2013  », ROP no 009-13, (NRG Research Group a fourni les données brutes et a produit le rapport sur la méthodologie), y compris, entre autres choses, les présentations en PowerPoint, les rapports, les études, les notes de service de même que les analyses du Bureau du Conseil privé, le cas échéant.

    Divulgation partielle 154
    A-2013-00655

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier88252 (Plan d'avenir biennal en matière de réglementation).

    Divulgation partielle 23
    A-2013-00665

    Note d'information concernant la « formulation de conseils sur les activités menées pour appuyer le ministre Oliver (pipelines/RNR-Na), no de suivi : 2013  HR-MSBV 008261; no de dossier : 609565.

    Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2013-00669

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier605030. Aide financière aux étudiants.

    Divulgation partielle 23
    A-2013-00675

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier607754. Réunion avec Don Drummond.

    Divulgation partielle 17
    A-2013-00679

    Note d'information à l'intention du ministre, no de dossier608118. Plan d'avenir biennal en matière de réglementation.

    Divulgation complète  19
    A-2013-00753

    Veuillez fournir au ministre une copie des notes d'information suivantes : 2013 HR-MSBU 008182; 2013 HR-MSBU 009324; 2013 HR-MSBU 010143.

    Divulgation complète  239
    A-2013-00793

    Tous les documents associés aux avis relatifs au marché du travail (AMT) et/ou au processus d'avis relatifs au marché du travail en mode accéléré demandés par (1) Gate Gourmet Canada Inc. et par (2) Morayo Services Canada Limited entre le

    Divulgation partielle 212
    A-2013-00818

    Liste des documents d'information et des dossiers qui ont été produits concernant le fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans. Période visée : du

    N'existe pas  0
    A-2013-00830

    Tous les documents d'information préparés à l'intention du ministre depuis le

    Divulgation complète  4
    A-2013-00832

    Une liste de l'ensemble des études et des rapports de recherche produits par ou pour la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche, du 

    Divulgation complète  3
    A-2013-00835

    Copie de tous les rapports d 'intelligence et évaluations d'intelligence portant sur tout sujet, que détient Service Canada. Restreindre la portée de la demande aux rapports/évaluations d'intelligence présentés au ministre/Cabinet du ministre.  Période visée : du

    N'existe pas  0
    A-2013-00836

    Évaluations d'EDSC :

    • Programme canadien pour l'épargne-études – épargnes familiales en vue d'études postsecondaires;
    • Programme canadien de prêts aux étudiants – évaluation de la mise en application des mesures prévues dans le budget de  2008 ;
    • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance;
    • Programme de partenariats pour le développement social – mesures prises afin d'accroitre la rentabilisation;
    • ententes sur le marché du travail.

    Vérifications :

    • vérification de la mise en œuvre du Code de conduite;
    • consultation –soutien stratégique en vue de la réalisation du plan d'action pour la réduction du déficit.
    Divulgation complète  1
    A-2013-00841

    Copie de tous les documents pertinents concernant la subvention de 22 200 $ accordée, en 2011 - 2012 , à l'« Association des locataires de MRB/MRB Tenants Association » dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

    Divulgation partielle 54
    A-2013-00842
    • Procédures opérationnelles liées à la Sécurité de la vieillesse (SV)
    • Guide de l'orientation et de procédures fonctionnelles
    • Trousses nationales de formation liées à la SV – Collège Service Canada
    Divulgation complète  7
    A-2013-00847

    Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en

    Divulgation partielle 22
    A-2013-00851

    Procès-verbaux de toutes les réunions entre Merit Canada et/ou Terrance Oakey et la ministre du Travail actuelle, Kellie Leitch, ou l'ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt, ou notes d'information découlant de ces réunions. Période visée : de

    N'existe pas  0
    A-2013-00852

    Procès-verbaux de toutes les réunions entre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et/ou Dan Kelly et/ou Catherine Swift et la ministre du Travail actuelle, Kellie Leitch, ou l'ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt, ou notes d'information découlant de ces réunions. Période visée : de

    Divulgation complète  2
    A-2013-00854

    Copie des trois plus récents organigrammes de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

    Divulgation partielle 3
    A-2013-00855

    Notes d'information, procès-verbal, pièces de correspondance et autres documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 7 ou le 8 janvier  2014 entre le ministre et les représentants du Groupe de travail sur l'avenir de l'Amérique du Nord du Council on Foreign Relations (CFR), à savoir le général David Petraeus et Robert Zoellick.

    N'existe pas  0
    A-2013-00857

    L'information ci-après concernant les demandes de révision et d'appel touchant l'assurance-emploi présentées au Tribunal de la sécurité sociale :

    • le nombre de demandes de révision présentées à la Commission de l'assurance-emploi depuis le
    • le nombre de décisions maintenues par la Commission de l'assurance-emploi depuis le
    • le nombre de décisions annulées (révoquées) par la Commission de l'assurance-emploi depuis le
    • le nombre de décisions modifiées ou remplacées par la Commission de l'assurance-emploi depuis le
    • le temps dont a besoin la Commission de l'assurance-emploi, en moyenne, pour rendre une décision à la suite de la présentation d'une demande de révision;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi en instance devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi que la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale a entendus et à l'égard desquels elle a rendu une décision, de même que le résultat de ces appels, c.-à-d. le nombre de décisions de la Commission de l'assurance-emploi maintenues par la Division générale, et le nombre de décisions annulées ou révoquées par cette dernière;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi en instance devant la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale;
    • le nombre d'appels relatifs à l'assurance-emploi que la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale a entendus et à l'égard desquels elle a rendu une décision, de même que le résultat de ces appels, c.-à-d. le nombre de décisions de la Division générale qui ont été maintenues, et le nombre de décisions de cette dernière qui ont été annulées ou révoquées.
    Divulgation complète  2
    A-2013-00864

    Étude d'impact du programme de règlement des différends, y compris toutes les ébauches ou versions provisoires si la version finale n'est pas encore prête.

    N'existe pas  0
    A-2013-00868
    1. Liste comprenant le nom, la désignation et le numéro de téléphone de chaque unité chargée du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Ouest canadien (Vancouver, Edmonton).
    2. Copie du nouveau manuel de formation, conçu en fonction des nouvelles dispositions réglementaires établies en  2013 , à l'intention des spécialistes chargés du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    3. Copie des bulletins internes à l'intention des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    4. Nombre d'heures de formation données aux spécialistes ou à toute autre équipe de soutien des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Ouest canadien), conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. Période visée : de
    5. Montant total des honoraires versés jusqu'à présent aux employés des unités chargées du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Ouest canadien) pour le traitement des formulaires de demande d'AMT depuis l'établissement des nouvelles dispositions réglementaires.
    6. Document faisant part des paramètres pris en compte par le spécialiste/chef d'équipe/superviseur compétent chargé du Programme des travailleurs étrangers temporaires lorsqu'il s'agit de décider s'il convient d'accepter ou de rejeter des demandes d'AMT.
    7. Nombre total de demandes d'AMT acceptées de
    8. Nombre total de demandes d'AMT rejetées de
    9. Nombre de serveurs au comptoir de service alimentaire, de conducteurs de grands routiers, de cuisiniers, de superviseurs des services alimentaires et de caissiers qui reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi dans la grande région de Vancouver, à Edmonton et dans les régions avoisinantes, ainsi qu'à Calgary et dans les environs. Période visée : de
    Divulgation complète  69
  • Mars
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00597 Lettres et courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires, directeurs, directeurs généraux et sous-ministre-adjoint de la Direction générale des services d'intégrité, et par le Sous-ministre ou la Ministre, portant sur le disque dur manquant contenant les renseignements personnels des clients du Programme canadien des prêts aux étudiants. Période visée: le Divulgation partielle 2543
    A-2013-00226 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina ( 2006 ), Ward ( 2008 ) et Katz ( 2012 ). Limiter la recherche à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. Tous les documents sauf les courriels. Période visée : depuis le Divulgation partielle 491
    A-2013-00496 Documents portant sur le transport de charbon thermique américain par Westshore Terminals Ltd. en Colombie-Britannique, y compris la livraison du charbon par train au terminal, l'entreposage, la manipulation sur place du charbon et le chargement du charbon sur vaisseaux pour son exportation. Divulgation partielle 235
    A-2013-00505 Document permettant de voir les économies annuelles qui seront faites suite à l'abolition de la carte de numéro d'assurance social (NAS) à partir de l'année 2014 . Plus récente fiche parlementaire et plus récent mémorandum au Ministre à ce sujet. Période visée : Divulgation partielle 19
    A-2013-00515 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT)  émis à Teck Resources Ltd. en Colombie-Britannique. Divulgation partielle 474
    A-2013-00520 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à Sunlife Financial en Ontario. Divulgation partielle 329
    A-2013-00522 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à Suncor Energy Inc. en Alberta. Divulgation partielle 1340
    A-2013-00529 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail (AMT) émis à la Banque de Montréal en Ontario. Divulgation partielle 566
    A-2013-00547 Documents envoyés à ou reçus par la Ministre du travail ou la Sous-ministre du Travail, portant sur le système de pension au Canada et les régimes de pension agrée collectif. Période visée :  Divulgation partielle 55
    A-2013-00550 Comptes rendus des réunions bilatérales  annuelles entre le Canada et le Mexique ainsi qu'avec d'autres gouvernements étrangers, au  sujet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) en 2012 et 2013 . Divulgation complète 93
    A-2013-00602 Produits livrables pour les contrats  suivants : Benoit Oostile 9134-12-0046 et Analysis Group 9134-12-0035 Divulgation complète 344
    A-2013-00604 Produits livrables pour les contrats  suivants : Plan Calgary 9985-13-0009, ET Jackson 9946-13-0007, ES Tunis 7576-13-0001, Sam Tsembens 7581-12-0040, John Graham 7616-12-0017, Lynne Shaw 7616-12-0018, et Ron Hier 9985-12-0022. Divulgation partielle 470
    A-2013-00622 Commentaires des clients à l'égard du service offert par le Centre de Service Canada Lawrence Square, soumis par l'entremise de fiches de commentaires, du Bureau de la satisfaction des clients, et des bureaux de députés, durant les 5 dernières années. Divulgation partielle 407
    A-2013-00643 Commandes subséquentes ou les contrats pour les services d'aides temporaires (SAT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les offres à commandes, et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA). Période visée : les trois premiers trimestre de 2013 Divulgation partielle 244
    A-2013-00708 Liste  des employeurs ayant reçus des avis relatifs au marché du travail (AMT) positifs dans la région du Comté Windsor-Essex pour les codes 6, 7, 8, et 9 selon la Classification nationale des professions (CNP). Période visée : Divulgation partielle 9
    A-2013-00711 Directives internes, émises dans les dix dernières semaines, expliquant clairement les instructions que les agents de Service Canada doivent suivre lorsqu'ils évaluent les demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT), précisément à quel moment entrer en contact avec l'employeur et quelles questions lui poser. Divulgation partielle 139
    A-2013-00718 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 026112 et 2013 HR-NHQ 027475. Divulgation partielle 12
    A-2013-00719 Liste des notes d'information fournies  au Cabinet du Ministre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 20
    A-2013-00736 Liste des avis relatifs au marché du travail (AMT) pour les joueurs et les entraîneurs de hockey, depuis 2010 . Divulgation complète 1
    A-2013-00738 Liste des employeurs de travailleurs étrangers temporaires à l'Île-du-Prince-Édouard en 2013 . Divulgation partielle 5
    A-2013-00742 Liste des fournisseurs ou consultants qui ont obtenu un contrat, et qui sont ancien fonctionnaire qui reçoivent une pension de la fonction publique. Période visée : Divulgation complète 1
    A-2013-00743 Bulletins, procédures, directives, consignes, et autres documents portants sur certains aspects des avis relatifs au marché du travail (AMT). Divulgation complète 45
    A-2013-00744 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 024193, 2013 -NHQ 028999, 2013 Gs-Cc 010884, et 2013 HR-NHQ-028014. Divulgation partielle 65
    A-2013-00746 La note d'information suivante adressée au Ministre : 2013 HR-MSBU 010723. Divulgation partielle 13
    A-2013-00747 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010541, 2013 HR- MSBU 010542, et 2013 HR-MSBU 010543. Divulgation partielle 29
    A-2013-00749 Documents portant sur les programmes pour les canadiens vivants avec une maladie épisodique/invalidité, tel que les taux de rétention d'emploi et de participation sur le marché du travail. Période visée: 2013 - 2014 . N'existe pas 0
    A-2013-00750 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010401, 2013 HR-NHQ 030875, 2013 HR-MSBU 010382, et 2013 HR-MSBU 010361. Divulgation partielle 38
    A-2013-00751 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-MSBU 010383, 2013 HR-MSBU 010141, et 2013 HR-NHQ 031715. Divulgation partielle 13
    A-2013-00755 Les notes d'information suivantes adressées au Ministre : 2013 HR-NHQ 029335, 2013 HR-NHQ 030434, et 2013 SC-CAMS 002102. Divulgation partielle 140
    A-2013-00762 Liste des employeurs de l'Ontario ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25$ approuvé entre le Divulgation partielle 176
    A-2013-00763 Liste des employeurs de l'Alberta ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,25$ approuvé entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00764 Liste des employeurs du Québec ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 8,75 $ approuvé entre le N'existe pas 0
    A-2013-00765 Liste des employeurs de l'Ontario ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 8,90 $ approuvé entre le N'existe pas 0
    A-2013-00766 Liste des employeurs de la Colombie-Britannique ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25 $ approuvé entre le Divulgation partielle 55
    A-2013-00767 Liste des employeurs de la Colombie-Britannique ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,00$ approuvé entre le N'existe pas 0
    A-2013-00768 Documents générés entre le N'existe pas 0
    A-2013-00770 La note d'information suivante adressée au Ministre : 2013 HR-NHQ 032662. Divulgation complète 15
    A-2013-00771 Budget et nombre d'employés alloué aux secteurs suivants, en 2012 - 2013 , 2013 - 2014 , et en 2014 - 2015  : Service Canada, Travail, la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, la Direction générale des compétences et de l'emploi, la Direction générale des opérations de programmes, et la Division des métiers et de l'apprentissage. Divulgation complète 2
    A-2013-00774 Liste des employeurs de la Saskatchewan ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le Divulgation partielle 3
    A-2013-00775 Liste des employeurs du Manitoba ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,25$ approuvé entre le Divulgation partielle 1
    A-2013-00776 Liste des employeurs du Nunavut ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 11,00$ approuvé entre le Divulgation partielle 1
    A-2013-00777 Liste des employeurs des Territoires du Nord-Ouest ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00778 Liste des employeurs de l'Île-du-Prince-Édouard ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le Divulgation partielle 1
    A-2013-00779 Liste des employeurs du ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,15$ approuvé entre le Divulgation partielle 9
    A-2013-00780 Les taux de salaire en vigueur en Alberta pour chaque code selon la Classification nationale des professions (CNP) pour les années 2006 à 2011 . Divulgation complète 315
    A-2013-00781 Liste des employeurs de l'Alberta ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,05$ approuvé entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00782 Liste des employeurs du Yukon ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,54$ approuvé entre le Divulgation partielle 1
    A-2013-00783 Liste des employeurs de la Nouvelle-Écosse ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,30$ approuvé entre le Divulgation partielle 2
    A-2013-00784 Liste des employeurs du Nouveau-Brunswick ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le Divulgation partielle 1
    A-2013-00785 Liste des employeurs de la Nouvelle-Écosse ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 9,80$ approuvé entre le N'existe pas 0
    A-2013-00786 Liste des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador ayant reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) positif ou un AMT accéléré positif, avec un salaire horaire de 10,00$ approuvé entre le Divulgation partielle 2
    A-2013-00792 Liste des décisions rendues par les juges arbitres (assurance-emploi). Période visée : du Divulgation complète 21
    A-2013-00794 Le nombre de canadiens ayant fait application au programme de Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus depuis son lancement, ainsi que le montant d'argent fourni aux familles admissibles. Divulgation complète 1
    A-2013-00795 Rapports relatifs aux groupes de discussion et aux recherches effectués par le groupe Ispos Reid portant sur l'assurance-emploi. Période visée: entre 1995 et 1998 N'existe pas 0
    A-2013-00805 Mis-à-jour, à l'aide des données de 2008 à 2011 , de l'analyse sur le revenu, des habitudes de dépense, et des motifs de richesse de la classe moyenne au Canada. N'existe pas 0
    A-2013-00807 Les notes provenant du Cabinet du Ministre diffusées aux bureaux locaux et régionaux à travers le Canada suite aux changements annoncés le N'existe pas 0
    A-2013-00808 Suite à la tragédie ferroviaire du Divulgation complète 1
    A-2013-00809 Nombre d'enquêtes de situation comportant des risques à l'institution Kent en Colombie-Britannique, en 2010 , 2011 , 2012 , et 2013 , impliquant des  attaques par les détenus contre les agents de correction à l'aide de fluides corporels. N'existe pas 0
    A-2013-00810 Le nombre d'avis relatifs au marché du travail positifs pour les codes C et D selon la Classification nationale des professions (CNP), émis en Colombie-Britannique pour chaque année depuis 2002 . Divulgation partielle 332
    A-2013-00812 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer Mamisiwin Corporation depuis le Divulgation partielle 83
    A-2013-00815 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer-Promec Joint Partnership depuis le N'existe pas 0
    A-2013-00816 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Pacer Construction Corporation, Divulgation partielle 55
    A-2013-00817 Documents concernant les avis relatif au marché du travail (AMT) ou les AMT accélérés  émis à Construction Promec Inc. N'existe pas 0
    A-2013-00828 Statistiques concernant le Tribunal de la sécurité sociale. Divulgation complète 2
    A-2013-00829 Documents montrant le nombre d'enquêtes menées à chaque année afin de découvrir les fuites d'information ou documents confidentiels, secrets et top secrets transmis aux médias par des fonctionnaires. Période visée : 2005  à aujourd'hui. N'existe pas 0
  • Février
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00391 Nombre de demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) présentées à RHDCC entre 2005 et 2012 . Nombre d'AMT positifs présentés par RHDCC entre 2005 et 2012 . Copie de toutes les demandes d'AMT présentées pour le compte de la Banque Royale du Canada (RBC) entre 2005 et 2012 . Liste des employeurs qui ont reçu des AMT positifs depuis le Divulgation partielle 1043
    A-2013-00425 Une enquêtrice externe a évalué la gouvernance du centre de traitement de la sécurité de la vieillesse, à Québec, vers 2008 ou 2009 . Fournir une copie du rapport de cette enquêtrice, tout document connexe et tout document soumis à cette enquêtrice. Fournir aussi les documents détenus par les gestionnaires/directeurs/cadres/sous-ministres/ministre de RHDCC (y compris Service Canada) en lien avec cette enquête. Période visée : du Divulgation partielle 186
    A-2013-00516 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à Shoppers Drug Mart en Ontario. Divulgation partielle 307
    A-2013-00528 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à La Banque de Nouvelle-Écosse en Ontario. Divulgation partielle 262
    A-2013-00531 Documents concernant l'avis relatif au marché du travail présenté à Telus Communications Inc. en Colombie-Britannique. Divulgation partielle 170
    A-2013-00539 Notes d'information, présentations ou notes de service sur la Subvention canadienne pour l'emploi remises au ministre entre le Divulgation partielle 129
    A-2013-00569 Documentation préparée après le Divulgation partielle 917
    A-2013-00620 Fournir tous les dossiers, y compris les rapports, les notes d'information, tout compte rendu de réunion, les présentations et les communications (par courriel et autre correspondance), allant du Divulgation partielle 414
    A-2013-00624 Un rapport faisant état des montants déboursés par année depuis 2006 dans le cadre du Programme de primes instantanées, et divisés en trois catégories, soit les suivantes : 1) I-boutique; 2) chèques-cadeaux; 3) argent comptant. Divulgation complète 1
    A-2013-00627 Listes du personnel des bureaux de travailleurs étrangers de Service Canada, comprenant le nom, le poste, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de ces bureaux à Vancouver, à Saskatoon, à Regina, à Edmonton, à Toronto, à Winnipeg, à Edmundston, à Fredericton, à Moncton, à Saint John, à St. John's, à Dartmouth, à Charlottetown, à Halifax et à Montréal. Divulgation complète 12
    A-2013-00628 Rapports montrant le nombre de demandes reçues, le nombre de refus ainsi que les codes de la Classification nationale des professions (CNP) associés pour les demandes d'avis relatifs au marché du travail (AMT) pour chacun des bureaux de travailleurs étrangers de Service Canada en 2013 . Divulgation complète 59
    A-2013-00629 Documents sur les sept indicateurs faisant partie de l'outil relatif à la situation du marché du travail qui sert à formuler les avis relatifs au marché du travail, ainsi que les copies de documents concernant cet outil. Ces copies peuvent être tirées de guides d'utilisateur, de courriels expliquant l'application des sept facteurs par les agents, des documents stratégiques et tout autre document pertinent. Divulgation complète 15
    A-2013-00630 Veuillez fournir les copies des documents stratégiques ou des lignes directrices « Due Diligence List » (liste de diligence raisonnable) et « Third Party Bulletin » (bulletin de tiers). N'existe pas 0
    A-2013-00633 Liste des employeurs (raison sociale) à Terre-Neuve-et-Labrador ayant obtenu des avis relatifs au marché du travail accélérés (AMTA) approuvés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée : du Divulgation complète 1
    A-2013-00637 Fournir l'ajustement au coût de la vie pour le Régime de pensions du Canada (RPC), de 2009 à 2013 (compris). Divulgation complète 1
    A-2013-00642

    Je souhaite confirmer les primes ou paiements forfaitaires relatifs au rendement de tous les employés de niveau EX versés en 2010 , 2011 , 2012 et 2013 au sein d'Emploi et Développement social. Plus précisément, veuillez fournir :

    • - Date d'approbation/de versement du paiement
    • - Titre de l'employé ayant reçu le paiement
    • - Groupe salarial et salaire annuel de l'employé ayant reçu le paiement
    • - Montant financier précis octroyé dans le cadre de la prime ou du paiement forfaitaire en fonction du rendement pour chaque personne
    • - Raison justifiant le versement du montant à l'employé (projet, objectifs de rendement atteints) dans chaque situation
    • - Nom de la personne ayant approuvé le versement de la prime/du paiement forfaitaire dans chaque situation
    Divulgation partielle 13
    A-2013-00648 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour Divulgation complète 2
    A-2013-00649 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour Divulgation complète 2
    A-2013-00650 Liste des notes d'information à l'intention de la ministre du Travail (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) pour Divulgation complète 2
    A-2013-00651 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 586059 (programme australien : apprentissage rémunéré) Divulgation complète 5
    A-2013-00653 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 585336 (paiements compensatoires dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour l'année de prêt 2011 - 2012 ) Divulgation partielle 3
    A-2013-00654 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 574397 (réunion avec L'Association minière du Canada) Divulgation partielle 19
    A-2013-00656 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 595055 « La crise resserre les revenus et met la pression sur l'inégalité et la pauvreté dans la zone OCDE » Divulgation complète 10
    A-2013-00657 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 592298. Réunion avec le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Divulgation complète 13
    A-2013-00658 Note d'information à l'intention du ministre, WebCIMS n° 2013 SC-CAMS 001042. US Steel Nanticoke. Divulgation complète 3
    A-2013-00659 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 600434. Contexte du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Divulgation complète 9
    A-2013-00660 Vérification et contrôle interne de l'accès aux services gouvernementaux en ligne, conformément à la note 2013 HR-NHQ 026413, numéro de dossier : 609468 Divulgation complète 33
    A-2013-00661 Note d'information sur les résultats préliminaires de l'évaluation de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 029335, numéro de dossier : 611833 Divulgation partielle 77
    A-2013-00662 Note d'information sur ce que nous savons de la classe moyenne au Canada. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 0267637, numéro de dossier : 610572 Divulgation complète 26
    A-2013-00663 Note d'information sur la pénurie de main-d'œuvre au Canada. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 027563, numéro de dossier : 610535 Divulgation complète 4
    A-2013-00664 Note d'information sur l'utilisation de concours pour aider les étudiants à faire des choix plus éclairés. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 026973, numéro de dossier : 610014 Divulgation partielle 2
    A-2013-00666 Note d'information sur la note de service sur les projets pilotes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) à l'intention du ministre d'EDSC. Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 029698, numéro de dossier : 612137. Divulgation partielle 4
    A-2013-00667 Note d'information sur les résultats précoces des prêts du programme de microfinancement pour la reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers. Numéro de suivi : 2013 HR-MSBU 006105, numéro de dossier : 605425 Divulgation partielle 98
    A-2013-00668 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 603561. Assurance-emploi et Lac-Mégantic. Divulgation complète 14
    A-2013-00670 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 2013 HR-PA 004122. Réaction de l'opposition à la création du Tribunal de la sécurité sociale. Divulgation complète 2
    A-2013-00671 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 605433. Contexte de l'Évaluation sommative de la Prestation nationale pour enfants avant sa publication sur le site Web. Divulgation complète 45
    A-2013-00612 Chapitre 13 du manuel sur les prestations d'assurance-emploi. C'est un document interne touchant les demandes de réexamen et d'appel. Divulgation partielle 97
    A-2013-00597 Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir de l'information concernant les produits livrables du contrat suivant : Noel Excelsor 9813-13-003. Divulgation complète 88
    A-2013-00594 Fournir les examens et évaluations de 2013 des projets de loi émanant d'un député ayant une incidence sur les relations de travail, l'emploi et les normes de sécurité pour les travailleurs (comme le projet de loi C-377 ou C-525), ainsi que les réactions à ceux-ci, et les examens et évaluations de 2013 sur les dispositions relatives au travail du projet de loi omnibus sur le budget C-4 actuel et leurs répercussions, ainsi que les réactions à ceux-ci. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 164
    A-2013-00587 Tout reçu, facture ou autre document présenté à l'appui des demandes de remboursement des frais de déplacement et d'accueil remises par le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada, Jason Kenney, du Divulgation partielle 157
    A-2013-00585 Avis relatifs au marché du travail et documents connexes aux avis fournis par EDSC à SunWing Airlines entre le Divulgation partielle 110
    A-2013-00454 Notes d'information, présentations et/ou notes de service (avec toutes les pièces jointes) remises à la ministre du Travail du Divulgation partielle 85
    A-2013-00672 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 605043. Présentation au ministre sur le chômage et le sous-emploi chez les jeunes. Divulgation complète 61
    A-2013-00673 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 608978. Estimations de l'incidence de la Prestation fiscale pour le revenu de travail sur la pauvreté. Divulgation complète 4
    A-2013-00674 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 602466. Troisième version de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 . Divulgation complète 74
    A-2013-00676 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 609203. Réunion avec US Steel Canada. Divulgation partielle 5
    A-2013-00677 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612137 Note de service sur les projets pilotes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Divulgation partielle 4
    A-2013-00678 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 608190 Table ronde avec l'Alberta Coalition for Action on Labour Shortages. Divulgation complète 19
    A-2013-00680 Note d'information à l'intention du sous-ministre adjoint, numéro de dossier 534719. (Matériel d'information sur la phase 2 du programme de mobilisation du Bon d'études canadien) Divulgation complète 25
    A-2013-00681 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 611119. Rapport sur l'emploi au Canada des Services économiques TD. Divulgation complète 57
    A-2013-00682 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 2013 HR-NHQ 027219 Plan de recherche sur l'opinion publique. Divulgation complète 24
    A-2013-00683 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612705. Réunion avec John Manley. Divulgation complète 15
    A-2013-00684 Note d'information à l'intention du ministre, numéro de dossier 612803. Réunion avec le chef de la direction de CN Rail. Divulgation partielle 4
    A-2013-00685 Note d'information sur les récipiendaires recommandés des Prix du Premier ministre pour le bénévolat de 2012 . Numéro de suivi : 2013 HR-NHQ 028116, numéro de dossier : 610913 Divulgation partielle 15
    A-2013-00686 Taux mensuels d'approbation et de refus des demandes d'AMT traitées par chaque bureau de chaque région au Canada entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00688 Pour chacun des cinq derniers exercices financiers ( 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 , 2011 - 2012 , 2012 - 2013 ), fournir les dépenses prévues et réelles (budgets de fonctionnement) de la Direction des opérations régionales et de la conformité du Programme du travail (plus précisément la région de l'Ontario). Divulgation complète 2
    A-2013-00690 Copies des sections 3.5.5.2.7.2 et 3.5.5.2.13.1 du manuel concernant les travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1
    A-2013-00692 Liste des notes d'information rédigées en 2013 à l'intention de la nouvelle ministre du Travail, Kelly Leitch. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation complète 9
    A-2013-00693 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au total au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013 pour chacune des huit (8) régions de développement de la Colombie-Britannique, nombre de demandes confirmées (approuvées), nombre de demandes refusées, nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au Divulgation complète 1
    A-2013-00694 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00695 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Alberta entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00696

    Les documents suivants concernant toutes les nominations au Tribunal de la sécurité sociale :

    1. Copies de l'annonce du ou des postes de membres du Tribunal;
    2. Copie du ou des formulaires d'évaluation écrite que les candidats à un poste au sein du Tribunal de la sécurité sociale devaient remplir;
    3. Documents montrant qui a préparé le ou les formulaires d'évaluation écrite et qui a évalué les formulaires remplis;
    4. Documents montrant combien de personnes ont réussi l'évaluation écrite;
    5. Documents indiquant le nombre de candidats ayant passé une entrevue;
    6. Documents concernant l'identité de la personne ou des personnes qui ont choisi les candidats qui devaient passer une entrevue;
    7. Documents montrant l'identité de la personne ou des personnes qui ont décidé qu'un candidat était compétent et que son nom devait être ajouté au bassin de candidats à recommander au ministre;
    8. Documents sur le classement par ordre de préférence des candidats compétents du bassin de candidats dont la candidature a été présentée au ministre en vue d'une recommandation, et documents montrant l'identité de la ou des personnes qui ont classé les candidats;
    9. Documents montrant le nombre de candidats nommés depuis le bassin de candidats dont la candidature a été présentée au ministre et jugés compétents en vue d'une nomination;
    10. Identité de la ou des personnes qui ont choisi, parmi le bassin de candidats compétents, les candidats qui ont été nommés;
    11. Documents indiquant les critères de sélection des candidats nommés depuis le bassin de candidats compétents;
    12. Documents indiquant la façon dont les candidats du bassin de candidats recommandés ont été classés par rapport aux candidats nommés;
    13. Documents indiquant la nature du processus de sélection des candidats nommés depuis le bassin des candidats jugés compétents;
    14. Information sur le fait que la ou les personnes choisissant les candidats compétents à désigner ont ou n'ont pas pris en considération les renseignements suivants avant la sélection : les évaluations écrites, l'évaluation de ces évaluations écrites, et les résultats de l'entrevue que chaque candidat du bassin de candidats compétents a passée.
    Divulgation partielle 25
    A-2013-00697 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en Divulgation partielle 13
    A-2013-00698 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en Divulgation partielle 13
    A-2013-00703 Liste des employeurs de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont présenté des demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) afin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires en 2013 . Veuillez aussi inclure le nombre d'AMT positifs et négatifs pour chaque entreprise ayant présenté une demande d'AMT. Divulgation partielle 3
    A-2013-00709 Notes d'information préparées à l'intention du ministre entre le Divulgation complète 30
    A-2013-00712 « L'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet » à Emploi et Développement social Canada, que ce document ou cette ébauche ait été soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Période visée : Divulgation complète 10
    A-2013-00714 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au total au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00715 Liste des notes d'information soumises au sous ministre en Divulgation complète 17
    A-2013-00716 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Alberta entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00717 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00722 Liste des subventions provenant du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour la circonscription de Louis-Hébert. Période visée : 2005 - 2006 à 2010 - 2011 . Divulgation complète 4
    A-2013-00723 Documents les plus récents sur la politique de traitement des paiements et/ou la procédure d'orientation fonctionnelle concernant le calcul des paiements pour le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant. Voir aussi la note Divulgation partielle 94
    A-2013-00725 Dossiers de l'Université de la Saskatchewan concernant l'embauche d'universitaires étrangers en Divulgation partielle 52
  • Janvier
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00397 Une liste de tous les avis relatifs au marché du travail positifs émis aux employeurs par province entre le Divulgation partielle 615
    A-2013-00411 Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore terminée. Divulgation complète 1258
    A-2013-00438

    Documents que détient votre ministère me permettant d'obtenir les renseignements suivants pour les années 2004 à 2013 :

    • - le nombre et le type d'appels reçus à la ligne 1 800 O­Canada par année pour obtenir divers renseignements;
    • - les dépenses annuelles pour le service de la ligne 1 800 O­Canada;
    • - l'évolution du nombre d'employés par année travaillant à la ligne 1 800 O­Canada;
    • - toutes les dépenses annuelles liées à la ligne 1 800 O­Canada, y compris la publicité.
    Divulgation complète 86
    A-2013-00451 J'aimerais voir toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail traitées en 2013 concernant les compagnies d'aviation du Canada en vue de faire venir des pilotes comme travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1433
    A-2013-00452 Notes d'information, présentations et notes remis au ministre d'Emploi et Développement social Canada du Divulgation partielle 78
    A-2013-00513 Copies des notes d'information préparées pour Jason Kenney concernant la réaction provinciale au programme Subvention canadienne pour l'emploi entre Divulgation partielle 123
    A-2013-00514 Une copie d'un rapport interne du gouvernement daté du Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2013-00527 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en Ontario. Divulgation partielle 55
    A-2013-00530 Tous les documents liés à l'avis relatif au marché du travail émis à Bell Canada en Ontario. Divulgation partielle 97
    A-2013-00575 Une liste des employeurs (noms) qui ont demandé des avis relatifs au marché du travail pour les travailleurs peu spécialisés ou des niveaux C et D de la Classification nationale des professions en Ontario entre le Divulgation partielle 32
    A-2013-00576 Une liste des contrats qui ont été octroyés à une ou des firmes chargées de faire la lumière sur la perte de clés USB à Ressources humaines et Développement des compétences Canada entre le N'existe pas 0
    A-2013-00578
    • A) Nombre d'apprentis de la Saskatchewan qui ont touché des prestations d'assurance-emploi pour suivre une formation technique en 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 et 2011 - 2012 dans chacun des métiers suivants : électricien, menuisier, plombier, soudeur, mécanicien industriel, coiffeur, technicien en entretien et réparation d'automobiles, technicien en machinerie agricole, ferblantier, mécanicien de camion et en transport, monteur de conduite de vapeur-tuyauteur et technicien de lignes électriques.
    • B) Nombre d'apprentis issus des provinces et territoires canadiens qui ont touché des prestations d'assurance-emploi pour suivre une formation technique en 2008 - 2009 , 2009 - 2010 , 2010 - 2011 et 2011 - 2012 dans chacun des métiers susmentionnés.
    Divulgation complète 2
    A-2013-00580

    Nombre de postes figurant dans les avis relatifs au marché du travail (AMT) positifs émis à Tim Horton pour tout le Canada, du

    Nombre de postes figurant dans les AMT positifs émis à Tim Horton pour tout le Canada par pays de citoyenneté, du

    Divulgation complète 3
    A-2013-00586 Comptes, factures, reçus ou autres documents soumis pour justifier les demandes de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement présentées par le chef de cabinet du ministre du Travail entre le Divulgation partielle 6
    A-2013-00588 Documents relatifs à une décision du tribunal concernant les employés d'ORNGE sous réglementation fédérale. Le tribunal a statué sur un appel déposé par des employés sous réglementation fédérale, comme mentionné dans l'article ci-joint du Huffington Post. N'existe pas 0
    A-2013-00591 Pour tous les bureaux traitant les demandes d'avis relatifs au marché du travail pour la région du Grand Toronto, une liste des agents de traitement, gestionnaires et chefs d'équipe mentionnant leur nom, titre, numéro de téléphone et adresse électronique. Divulgation complète 4
    A-2013-00596 Documents et communications internes relatifs aux changements apportés aux processus décisionnels après la publication du Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2012 « Planifier le recours aux contrats de services professionnels ». Fournir des détails sur les changements ayant été apportés et leur mise en œuvre. Méthodologies, formules et documents de politiques internes utilisés pour déterminer une combinaison optimale d'employés et de fournisseurs et évaluation des avantages, des coûts et des risques liés au recours aux fournisseurs. Divulgation complète 53
    A-2013-00599

    Les livrables du contrat suivant :

    Deloitte - 9494-13-0007

    Divulgation complète 1
    A-2013-00600

    Les livrables du contrat suivant :

    Centre d'excellence en communications 9885-12-0007.

    Divulgation complète 282
    A-2013-00601

    Les livrables du contrat suivant :

    Institut sur la gouvernance 9073-13-0001.

    N'existe pas 0
    A-2013-00603

    Les livrables des contrats suivants :

    Forrester Research 7527-13-0009
    AMEC Environment 9590-13-0002

    Divulgation complète 75
    A-2013-00607 Liste des entreprises de la Colombie-Britannique dont les demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été refusées entre le Divulgation partielle 72
    A-2013-00611

    En ce qui touche les audiences en personne de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale concernant le Régime de pensions du Canada – Invalidité :

    Veuillez fournir une liste des audiences (heure et endroit compris) qui se tiendront à Peterborough (Ontario) ou dans toute ville située dans un rayon de 150 km au cours de l'année civile 2014 .

    Veuillez fournir les procédures à suivre par les membres du public pour pouvoir assister à ces audiences en tant qu'observateurs.

    Divulgation complète 1
    A-2013-00613 Information sur le marché du travail, plus particulièrement les statistiques sur les travailleurs étrangers temporaires par principaux pays de citoyenneté et le nombre de travailleurs temporaires des Philippines par province en 2013 . Veuillez aussi fournir la classification Emploi/poste des travailleurs temporaires des Philippines pour la même période. Divulgation partielle 8
    A-2013-00614

    Une liste des agents de Service Canada qui évaluent les demandes d'avis relatifs au marché du travail au bureau de Vancouver, répartie comme suit :

    • - nom de l'agent(e);
    • - nombre de dossiers évalués par chaque agent entre
    • - pourcentage de dossiers approuvés, refusés et classés « autres » par chaque agent durant cette période.
    Divulgation complète 3
    A-2013-00616

    Copies des organigrammes du Programme de la sécurité du revenu, de la Division du traitement des prestations d'invalidité, de l'Unité de coordination de la réadaptation professionnelle, de l'Unité de coordination de la réévaluation, de l'Unité régionale de soutien opérationnel, de l'Unité des services aux prestataires et de l'Unité des services aux requérants.

    Copies des descriptions d'emploi et de l'énoncé des critères de mérite/qualifications des agents principaux de projet pour la période du

    Documentation concernant la définition ou les explications relatives au soutien opérationnel en ce qui a trait à l'administration d'un programme fédéral régionalisé et plus particulièrement, au Programme de prestations d'invalidité régionalisé du Régime de pensions du Canada (RPC).

    Documentation concernant la définition ou les explications relatives à l'orientation fonctionnelle des sites opérationnels régionaux en ce qui a trait à l'administration d'un programme fédéral régionalisé et plus particulièrement, au Programme de prestations d'invalidité régionalisé du RPC.

    Copies des plans d'affaires du Programme de la sécurité du revenu à l'Administration centrale pour la période du

    Divulgation complète 24
    A-2013-00618 Une liste des notes d'information remises au Bureau du ministre et au ministre d'Emploi et Développement social Canada en Divulgation partielle 32
    A-2013-00619 Contrat (et documents connexes) octroyé à Microsoft Licensing GP le Divulgation partielle 79

2013

  • Décembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00148

    Versions actuelles du Manuel de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) sur les travailleurs étrangers temporaires et du Manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

    Directives opérationnelles de RHDCC et notes de service internes sur le PTET, comprenant sans s'y limiter les efforts de recrutement, le traitement accéléré des avis relatifs au marché du travail (AMT), le plan de transition des employeurs pour former les travailleurs canadiens, les taux de salaire en vigueur, la révocation et la suspension d'AMT, le recours à mauvais escient au programme, le barème des frais de traitement des AMT et les questions sur les applications des AMT relativement à l'impartition.

    Bulletins du PTET, de 2012 à aujourd'hui

    Formation sur le PTET donnée en région, de

    Divulgation partielle 1206
    A-2013-00210

    J'aimerais avoir le marché de subvention, l'accord de subvention et toute la correspondance relative aux subventions suivantes :

    • A) Subvention au programme de formation des bénévoles Community Kitchen Program of Calgary (CKP) dans le cadre de l'initiative Work Smarter qui doit servir à former plus de 1 000 bénévoles pour fournir de meilleurs services à domicile aux clients vulnérables.
    • B) Subvention au projet Food 'n' More – L'initiative Work Smarter fait partie du projet Food 'n' More.
    Divulgation partielle 969
    A-2013-00272 Une copie de la trousse de diffusion fournie en réponse à la demande d'accès à l'information A-2013-00148. Divulgation partielle 1206
    A-2013-00275 Produits de Ference Weicker & Company, référence 9109-12-0008. Divulgation complète 242
    A-2013-00332 Notes d'information (niveau du directeur ou niveau plus élevé) datées du Divulgation partielle 12
    A-2013-00413

    Liste des employeurs de l'Alberta auxquels un avis relatif au marché du travail positif a été émis en ce qui concerne les changements de taux de salaires correspondant aux années suivantes, ventilés par région économique de la province et par classification nationale des professions :

    Période :

    Divulgation partielle 116
    A-2013-00414

    Liste des employeurs de l'Alberta auxquels un avis relatif au marché du travail positif a été émis en ce qui concerne les changements de taux de salaires correspondant aux années suivantes, ventilés par région économique de la province et par classification nationale des professions.

    Période :

    Divulgation partielle 295
    A-2013-00429 Une copie de la trousse de diffusion fournie en réponse à la demande d'accès à l'information A-2013-00148. Divulgation partielle 1206
    A-2013-00459

    Documents relatifs à la prédiffusion par Statistique Canada aux responsables d'Emploi et Développement social Canada de données économiques, telles que les statistiques de l'emploi avant leur publication officielle. Veuillez exclure les courriels, les ébauches et les documents faisant déjà partie du domaine public ainsi que les documents émanant d'autres ministères.

    Période : du

    Divulgation complète 141
    A-2013-00461 Liste de projets communautaires approuvés dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés en 2010 ­ 2011 ainsi que les cinq années qui précèdent 2010 ­ 2011 . Divulgation complète 256
    A-2013-00469 Tous les documents concernant les avis relatifs au marché du travail (AMT) et au traitement accéléré des AMT pour Saipem Construction Canada Inc. Divulgation partielle 765
    A-2013-00470 Documents produits par le bureau du sous­ministre adjoint de la Direction générale de service aux citoyens au sujet des services fournis par les bureaux d'Anciens Combattants Canada. Période : du N'existe pas 0
    A-2013-00471 A full and complete copy of underlying data for Negotech (the repository of collective agreements at Human Resources and Skills Development Canada [HRSDC]), both current and historical. This data is housed at HRSDC's "Work Stoppage, Labour Organizations - Collective Agreements" program. Divulgation partielle 70
    A-2013-00485 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en Divulgation partielle 12
    A-2013-00487 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en Divulgation partielle 14
    A-2013-00488 Renseignements sur les demandes pour des travailleurs étrangers temporaires soumises par des pilotes commerciaux étrangers au cours de la période du Divulgation partielle 36
    A-2013-00489
    1. Nombre de demandes de prestations d'invalidité présentées dans le cadre du RPC et reçues chaque mois pour chaque bureau de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en 2012 .
    2. Nombre de demandes de prestations d'invalidité présentées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) et reçues chaque mois pour chaque bureau de RHDCC en 2013 , jusqu'à aujourd'hui.
    3. Temps moyen de la prise de décision sur les demandes de prestations, chaque mois pour chaque bureau de RHDCC en 2012 .
    4. Temps moyen de la prise de décision sur les demandes de prestations, chaque mois pour chaque bureau de RHDCC en 2013 .
    5. Nombre de demandes accueillies chaque mois pour chaque bureau de RHDCC, de 2012 à aujourd'hui.
    Divulgation complète 3
    A-2013-00490 Liste de tous les avis relatifs au marché du travail émis à Pagnotta Industries, d'Edmonton. Divulgation partielle 1
    A-2013-00491

    Relativement aux taux de remboursement des prêts canadiens aux étudiants, donner les taux de remboursement moyens nationaux et provinciaux pour chacune des dix (10) dernières années selon le type d'établissement d'enseignement (université financée par les deniers publics, collège communautaire et collège privé d'enseignement professionnel).

    Veuillez aussi fournir les taux de remboursement, le nombre d'emprunteurs et le montant total des prêts consentis pour chacune des dix (10) dernières années dans chaque établissement d'enseignement de la Nouvelle Écosse.

    Divulgation complète 5
    A-2013-00492 Liste des notes d'information soumises au ministre d'Emploi et Développement social Canada et au sous ministre en Divulgation partielle 59
    A-2013-00494 Rapport sur les obstacles juridiques et administratifs aux contrats d'impact social et aux outils de financement social similaires. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2013-00495 Information sur les nominations par cet établissement d'employés embauchés pour une période déterminée et d'occasionnels dans la région de la capitale nationale, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période : Divulgation complète 4
    A-2013-00498

    Les statistiques annuelles suivantes sur les demandes de réexamen dans le cadre du Régime de pensions du Canada à la suite du rejet d'une demande de prestations d'invalidité :

    1. le nombre de demandes de réexamen;
    2. la catégorie du demandeur (ministre ou requérant);
    3. la décision décrivant comment ces demandes de réexamen ont été traitées;
    4. le fondement de ces décisions.

    Période : de

    Divulgation complète 1
    A-2013-00500

    Liste des employeurs qui ont reçu des avis relatifs au marché du travail positifs et d'autres renseignements connexes pour certains postes d'employés de métier en Alberta.

    Période : du

    Divulgation partielle 86
    A-2013-00502 Documents me permettant de voir tous les coûts totaux dépensés annuellement pour produire des cartes d'assurances sociales pour chaque année depuis l'an 2000 . N'existe pas 0
    A-2013-00503 Documents me permettant de voir les pertes financières par année liés à la fraude avec des cartes d'assurance sociale ou à de la mauvaise utilisation des cartes d'assurance sociale pour chaque année depuis 2000. N'existe pas 0
    A-2013-00506 Document montrant les coûts dépensés par année pour rénover ou améliorer les bureaux du ministère de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à Ottawa/Gatineau depuis 2005 . Divulgation complète 3
    A-2013-00507

    Avis relatifs au marché du travail émis par Service Canada pour la Classification nationale des professions 7411 (camionneurs) à 4tracks Ltd. et à 4tracks Inc. au Manitoba.

    Période : de

    Divulgation partielle 51
    A-2013-00508 Évaluation sommative des activités du programme de prévention et de résolution des différends en milieu de travail. Divulgation complète 50
    A-2013-00517 Courriels, correspondance interne, numéros d'identification personnels, notes de service, notes d'information et fiches pour la période de questions fournis à la ministre du Travail, concernant la législation sur le droit au travail, du Divulgation partielle 19
    A-2013-00519 Tous les documents concernant l'avis relatif au marché du travail émis pour Brookfield Asset Management Inc. en Ontario Divulgation partielle 19
    A-2013-00521 Tous les documents concernant l'avis relatif au marché du travail émis pour Cenovus Energy en Alberta. Divulgation partielle 230
    A-2013-00523 Tous les documents concernant l'avis relatif au marché du travail émis pour Precision Drilling Corp en Alberta. Divulgation partielle 114
    A-2013-00532

    Liste de toutes les entreprises ayant soumis une demande d'avis relatif au marché du travail pour des postes en Alberta correspondant aux codes O, A et B de la Classification nationale des professions.

    Période : de

    Divulgation partielle 93
    A-2013-00533 Listes téléphoniques des agents responsables de l'Unité des travailleurs étrangers temporaires de la région du Québec, ainsi que les noms et les postes correspondants, y compris les listes électroniques. Divulgation complète 1
    A-2013-00534

    Documents relatifs à la création ou à la modification des gabarits, des manuels ou des lignes directrices du Ministère ou de l'ensemble du gouvernement pour la production de notes d'information et/ou de mémoires.

    Période : à compter du

    Divulgation complète 62
    A-2013-00535 Gabarits, manuels, lignes directrices ou autres documents utilisés dans le Ministère pour la production de notes d'information et/ou de mémoires. Divulgation complète 69
    A-2013-00536

    Liste des notes d'information soumise au ministre d'Emploi et Développement social Canada. Cette liste ne devrait comprendre que le numéro de suivi et la date à laquelle elle a été envoyée au ministre.

    Période : le

    Divulgation complète 39
    A-2013-00538

    Liste de toutes les entreprises ayant soumis une demande d'avis relatif au marché du travail pour des postes en Alberta correspondant aux codes C et D de la Classification nationale des professions.

    Période : de

    Divulgation partielle 99
    A-2013-00541

    Comptes rendus, documents d'information et exposés des réunions tenues en consultation avec les gouvernements provinciaux au sujet de la Subvention canadienne pour l'emploi. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

    Période : du

    Divulgation partielle 14
    A-2013-00542

    Tous les courriels, toute la correspondance interne et externe, les notes de service et les notes d'information à propos des réunions avec le président de Merit Canada ou des sommaires ou des comptes rendus de ces réunions. Veuillez vous en tenir aux documents échangés avec la sous­ministre du Travail et avec la ministre du Travail.

    Période : du

    N'existe pas 0
    A-2013-00543

    Tous les courriels, toute la correspondance interne, les notes de service et les notes d'information sur la fusion du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, pour former un mégasyndicat. Veuillez vous en tenir aux documents échangés avec la sous­ministre du Travail et avec la ministre du Travail.

    Période : du

    Divulgation partielle 21
    A-2013-00545

    Tous les courriels, toute la correspondance interne et externe, les notes de service, les sommaires ou les comptes rendus des réunions et les notes d'information au sujet de l'Association LabourWatch du Canada (connue également sous le nom de « InfoTravail »). Veuillez vous en tenir aux documents échangés avec la sous­ministre du Travail et avec la ministre du Travail.

    Période : du

    N'existe pas 0
    A-2013-00548

    Tous les courriels, toute la correspondance interne, les notes de service, les sommaires des réunions et les notes d'information sur la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Veuillez vous en tenir aux documents échangés avec la sous­ministre du Travail et avec la ministre du Travail.

    Période : du

    Divulgation complète 2
    A-2013-00549

    Dossiers de communication interne du gouvernement sur la stratégie, la justification, la délibération et/ou l'exécution de communications externes avec le public relativement aux syndicats du secteur public.

    Période : du

    Divulgation partielle 80
    A-2013-00551

    Dossiers internes du gouvernement sur la stratégie, la justification, la délibération de plans stratégiques et de communications au sujet de la négociation collective avec les syndicats du secteur public qui aura lieu en 2014 , du point de vue du Travail

    Période : du

    N'existe pas 0
    A-2013-00554

    Document me permettant de voir le type et le nombre de clés USB achetées par votre ministère depuis la mise en œuvre de la nouvelle procédure régissant l'utilisation des clés USB.

    Si possible, me fournir également la liste des contrats pour l'achat de clés USB montrant le nom de chaque fournisseur, le montant de chaque contrat, le nombre et le type de clés USB achetées ainsi que la date pour chacun des contrats.

    Divulgation complète 1
    A-2013-00558 Toutes les listes téléphoniques des unités des agents de la région de l'Ouest et de l'Est chargés des travailleurs étrangers temporaires, avec numéro de téléphone, adresse de courriel, nom et poste correspondants. Divulgation complète 5
    A-2013-00559 Liste des employeurs de l'Alberta ayant reçu un avis relatif au marché du travail positif, avec un salaire horaire de 9,95 $, approuvé entre le N'existe pas 0
    A-2013-00561 Tous les manuels de formation et de politique dont se servent les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour évaluer les demandes d'avis relatif au marché du travail, en ce qui concerne les professions spécialisées et les professions peu spécialisées. Divulgation partielle 1938
    A-2013-00565 J'aimerais avoir tous les avis relatifs au marché du travail demandés, acceptés et rejetés en ce qui concerne Polaris Financial Technology Ltd. et/ou Polaris Software Labs Inc. pour 2012 et 2013 . Divulgation partielle 27
    A-2013-00572

    Toute la correspondance entre Merit Canada au sujet du projet de loi C­525 et le programme du Travail ou la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants.

    Période : du

    N'existe pas 0
    A-2013-00573

    Toute la correspondance entre Merit Canada au sujet du projet de loi C­377 et le programme du Travail ou la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants.

    Période : du

    N'existe pas 0
  • Novembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2013-00225 Courriels concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. Période visée par la demande : depuis le Divulgation partielle 253
    A-2013-00261 Copie des notes d'information suivantes :
    1. Approbation du transfert de biens immobiliers à Halifax (N.-É.) dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.
    2. Mémoire à l'intention du ministre – plan d'action post-2014 pour la mise en œuvre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
    3. Prix du Premier ministre pour le bénévolat : lettres aux membres de comités consultatifs nationaux qui ont démissionné.
    4. Appel de la ministre à l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le 6 mai.
    Divulgation partielle 69
    A-2013-00273 Documents de référence régionaux visant à aider les spécialistes en matière de travailleurs étrangers du Programme des travailleurs étrangers temporaires de Service Canada dans la région de l'Ontario. Divulgation partielle 340
    A-2013-00280 Documents relatifs aux options concernant le déménagement du bureau d'Ottawa de Passeport Canada anciennement situé au 240, rue Sparks. Divulgation partielle 261
    A-2013-00300 Liste des organismes ou des employeurs canadiens qui ont utilisé des avis relatifs au marché du travail ou le Programme des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta, répartis par année. Période visée par la demande : de Divulgation partielle 663
    A-2013-00319 Tous les bulletins de programmes pour la C.-B., le Yukon, l'Alberta et l'Ontario diffusés à l'intention des spécialistes en matière de travailleurs étrangers. Divulgation partielle 712
    A-2013-00343 Dossiers préparatoires fournis à la ministre Leitch en Divulgation partielle 196
    A-2013-00344 Documents relatifs à un échange sur Twitter entre le ministre et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Période visée par la demande : du 1er au Divulgation partielle 205
    A-2013-00390 Documents liés à la Charte des valeurs québécoises. Période visée par la demande : depuis le 1er Divulgation partielle 11
    A-2013-00409 Les données suivantes, pour chaque années, depuis 2005 :
    • A) Le nombre d'heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires et la valeur de ces heures en argent
    • B) les montants d'argent payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires
    • C) le nombre d'employés travaillant pour votre Ministère et ce pour chacune des catégories suivantes, fonctionnaires permanents, employés à temps partiel et employés contractuels.
    Divulgation complète 2
    A-2013-00412 Les employeurs de l'Alberta ont émis un avis positif relatif au marché du travail en ce qui concerne le salaire minimum en Alberta, selon les régions économiques de l'Alberta et les catégories de la Classification nationale des professions. Périodes :
    • depuis le
    Divulgation partielle 9
    A-2013-00416 Le rapport d'enquête rédigé par RHDCC suite à un accident mortel survenu le Divulgation partielle 3
    A-2013-00417 Liste de notes d'information envoyées au cabinet du ministre et au ministre d' Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation complète 14
    A-2013-00418 Liste des notes d'information envoyées au cabinet du ministre et au ministre d' Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 16
    A-2013-00419 Liste des notes d'information envoyées au cabinet du ministre et au ministre d' Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 28
    A-2013-00420 Liste des notes d'information envoyées au cabinet du ministre et au ministre d' Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 41
    A-2013-00421 Liste des notes d'information envoyées au sous-ministre (SM) (à l'exclusion du SM délégué) d' Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation complète 21
    A-2013-00422 Liste des notes d'information envoyées au sous-ministre (SM) (à l'exclusion du SM délégué) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 37
    A-2013-00423 Liste des notes d'information envoyées au sous-ministre (SM) (à l'exclusion du SM délégué) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation complète 19
    A-2013-00424 Liste des notes d'information envoyées au sous-ministre (SM) (à l'exclusion du SM délégué) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en Divulgation partielle 29
    A-2013-00427 Une liste des entreprises manitobaines et sociétés d'états manitobaines qui ont utilisé le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) depuis 2009 . Divulgation partielle 31
    A-2013-00432 Liste exhaustive des rapports de sondages ou de recherches sur l'opinion publique réalisés ou reçus par Emploi et Développement social Canada (EDSC) du 1er janvier au N'existe pas 0
    A-2013-00434 Nouvelle directive (et documentation connexe) publiée en septembre ou Divulgation partielle 4
    A-2013-00436 Données statistiques concernant le salaire horaire bas, moyen et élevé pour les trois professions suivantes dans le marché du travail à Ottawa (Ontario) :
    • CNP no 1222 – adjoints/adjointes de direction
    • CNP no 1221 – agents/agentes d'administration
    • CNP no 1241 – secrétaires de direction
    Période visée par la demande : 1997, 1998, et 1999.
    N'existe pas 0
    A-2013-00439 Les plus récents rapports trimestriels produits portant sur les services offerts par vos employés aux prestataires d'assurance-emploi pour les mois d'avril à juin et juillet à Divulgation complète 18
    A-2013-00441 Documents détenus par le Ministère de l'Emploi et du Développement social visant le programme d'immigration des parents et grands-parents. Période visée par la demande : du Divulgation complète 29
    A-2013-00465 Taux de salaire médians (selon le bulletin sur les taux de salaire en vigueur), répartis en fonction des régions de l'Alberta pour l'ensemble des catégories de la Classification nationale des professions. Période visée par la demande : 2006 à 2011 . N'existe pas 0
    A-2013-00466 Demande d'information visant à établir et confirmer qui a ordonné à l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale de n'interjeter aucune forme d'appel collectif et de ne pas représenter directement ses membres (anciens employés d'Aveos Fleet Performance Inc.) dans le cadre d'appels relatifs à l'assurance-emploi concernant une indemnité de départ versée par Air Canada. Un ordre à cet égard pourrait avoir été donné en février ou en N'existe pas 0
    A-2013-00467 Tous les postes de serveur ou de serveuse au comptoir de service alimentaire (CNP no 6641) à Fort McMurray (Alberta) affichés sur le Guichet emplois depuis le Divulgation partielle 57
    A-2013-00472 Données et décisions qui ont permis à Team Concrete, à Edmonton (Alberta), d'utiliser un avis relatif au marché du travail (AMT) pour faire venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada pour travailler sur le pavillon des femmes d'un hôpital de Winnipeg (Manitoba). N'existe pas 0
    A-2013-00473 Directive ayant été émise le Divulgation complète 5
    A-2013-00474 Information sur les nominations d'employés occasionnels ou d'employés embauchés pour une période déterminée effectuées par cette institution dans la RCN en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en Divulgation complète 4
    A-2013-00475 Les directives concernant l'application des demandes de défalcations soumises à l'article 56 du Règlement de l'assurance-emploi. DDivulgation partielle 61
    A-2013-00482 Détails de l'avis relatif au marché du travail visant une entreprise de l'Alberta, APX Landscaping and Nursery. Divulgation partielle 30
    A-2013-00456 Notes d'information, présentations et notes de service présentées à la ministre d'État (Développement social) du 14 au Divulgation partielle 13
    A-2013-00455 Fiches pour la période de questions fournies à la ministre du Travail du 16 au N'existe pas 0
    A-2013-00453 Fiches pour la période de questions fournies au ministre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) du 16 au Divulgation partielle 82
    A-2013-00450 Document me permettant de voir les sommes dépensées pour l'achat et(ou) la location des cadres du Premier Ministre du Canada dans les bureaux des ministres. Période visée par la demande : du N'existe pas 0
    A-2013-00448 Coûts associés au changement de nom de Ressources humaines et du Développement des compétences Canada. Période visée par la demande : depuis le Divulgation complète 1
    A-2012-00030

    1. Documents faisant état de l'emplacement prévu de la Direction générale des services de traitement et de paiement (DGSTP) à North Bay (Ontario). Tous les documents produits depuis le 19 août 2011 qui montrent l'augmentation nette prévue de l'effectif total de Service Canada à Sudbury doivent être inclus.

    2. Tous les documents présentant les plans ou les scénarios en vue du regroupement des activités des services d'intégrité à North Bay (Ontario) ou à l'extérieur.

    Divulgation partielle 76
    A-2013-00371 Veuillez fournir des copies d'avis relatifs au marché du travail, y compris les documents à l'appui, émis par RHDCC à l'intention de SunWing Airlines entre le 1er juin et le N'existe pas 0
    A-2013-00370 Au sujet du dernier exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles, veuillez fournir toutes les statistiques et la documentation concernant :
    1. les dépenses encourues (en dollars) par votre ministère dans le cadre de cet exercice;
    2. la liste de tous les bureaux situés au Manitoba relevant de votre ministère assujettis à cet exercice;
    3. la liste de tous les bureaux situés au Manitoba qui, suite à cet exercice, ont maintenue ou acquis une désignation bilingue, ainsi que la circonstance précise du Règlement motivant cette désignation pour chaque bureau;
    4. la liste de tous les bureaux situés au Manitoba qui, suite à cet exercice, ont perdu leur désignation bilingue, ainsi que la raison pour laquelle cette désignation a été perdue
    Divulgation partielle 82
    A-2013-00088 Pour chaque avis relatifs au marché du travail (AMT) visant un anesthésiologiste étranger devant travailler en Colombie Britannique, veuillez fournir une copie de la demande d'AMT et de tous les documents d'accompagnement présentés par l'employeur. Période visée par la demande : du Divulgation partielle 926
    A-2011-00403 Études ou rapports, notes d'information, correspondance interne et procès verbaux de réunions relatifs à la modernisation du traitement de l'assurance-emploi, y compris l'automatisation et le regroupement des centres de traitement, depuis janvier 2009. Divulgation partielle 228
  • Octobre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00351 Dossiers concernant les avis relatifs au marché du travail transmis à HD Mining. Fournir les dates auxquelles des demandes concernant les avis relatifs au marché du travail ont été transmises à RHDCC par des représentants de HD Mining International, de Dehua International et de Kailuan Dehua Mines; l'ensemble de la correspondance concernant la délivrance d'avis relatifs au marché du travail, toute correspondance entre RHDCC et les employeurs mentionnés ci-dessus faisant suite à la délivrance des avis, et tout renseignement concernant la décision de RHDCC d'examiner la délivrance d'avis relatifs au marché du travail à Canadian Dehua International Mines. Divulgation partielle 3832
    A-2012-00553 Tous les contrats intervenus entre Service Canada (RHDCC) et l'Union des producteurs agricoles (UPA), depuis 2008, ainsi que tous les renouvellements de ces contrats, par lesquels l'UPA agit comme mandataire pour les fins d'analyse des demandes de travailleurs étrangers temporaires formulées par les producteurs agricoles du Québec. Divulgation partielle 1777
    A-2012-00648 L'ensemble de la correspondance envoyée et reçue par James Gilbert, de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants de RHDCC, en ce qui concerne l'enquête sur la perte d'un disque dur contenant les renseignements personnels de plus de 500 000 emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que l'annonce publique qui a suivi. Cette demande vise la période du 4 novembre 2012 au 12 janvier 2013. Divulgation partielle 246
    A-2012-00699 Fournir les dossiers, de janvier 2009 à aujourd'hui, concernant l'examen de la gérance de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et des Territoires réalisé en 2010 au sein de la Direction générale des services d'intégrité. Le demandeur souhaite restreindre le temps de recherche aux cinq premières heures. Divulgation partielle 67
    A-2013-00062 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Boeing Canada Operations Limited
    • Bombardier Inc.
    • Chalmers Suspensions International Inc.
    • Cohos Evamy
    • EBA Engineering Consultants Ltd.
    Divulgation partielle 106
    A-2013-00063 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Amec
    • Alumincor Limited
    • Ameresco Canada Ltd.
    • Anister Canada Inc.
    • Bison Building Services Ltd.
    Divulgation partielle 17
    A-2013-00064 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Doubletex Inc.
    • ADGA Group of Companies
    • Advantage Engineered Products Ltd.
    • AECOM Canada Ltd.
    • AJ Forsyth & Co. Ltd.
    Divulgation partielle 25
    A-2013-00065 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Konecranes Canada Inc.
    • Mercury Marine Limited
    • Hemmera
    • Halsall Associates Limited
    • Garlock of Canada Ltd.
    Divulgation partielle 1
    A-2013-00066 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Polyair Canada Limited
    • Pro Insul Limited
    • Raytheon Canada Limited
    • McElhanney Group Ltd., The
    • McCordick Glove and Safety Inc.
    Divulgation partielle 33
    A-2013-00112 Copie de tout bulletin, procédure, directive, consigne, mémorandum administratif interne, politique, arrêté ainsi que tout document de même nature afférent aux conditions d'application du pouvoir discrétionnaire prévu
    au paragraphe 37(4) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
    Divulgation partielle 120
    A-2013-00149 Notes d'information au cabinet du ministre concernant les pertes de données et de renseignements personnels, et les atteintes à la protection de ces données et renseignements, ainsi que les atteintes à la vie privée entre le 1er décembre 2012 et le 1er mai 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers provenant d'autres ministères. Divulgation partielle 25
    A-2013-00175 Détails de toutes les demandes et approbations de demandes de Christenson Communities, à Edmonton, en Alberta, en ce qui concerne les avis relatifs au marché du travail ou les avis relatifs au marché du travail accélérés pour les  infirmières auxiliaires autorisées, les aides aux soins personnels à domicile, les préposés aux soins et tout autre emploi pour les années civiles 2012 et 2013. Divulgation partielle 769
    A-2013-00259 Dossiers concernant la suppression, le 2 juillet 2013, de renseignements qui se trouvaient sur le site Web de RHDCC concernant les formulaires de demande d'avis relatif au marché de travail à court terme, et le retrait de l'exigence d'annoncer des postes visant les employeurs, dans le cas de ceux se trouvant dans les régions inondées en Alberta. Divulgation partielle 23
    A-2013-00268 Copie de l'ensemble du matériel pour la période des questions préparé à l'intention du ministre du 1er au 30 avril 2013. Divulgation partielle 125
    A-2013-00270 Copie de l'ensemble du matériel pour la période des questions préparé à l'intention du ministre du 1er au 28 juin 2013. Divulgation partielle 29
    A-2013-00274 Matériel de référence régional pour aider les spécialistes du Programme des travailleurs étrangers temporaires de Service Canada de la région de l'Alberta à traiter les demandes des travailleurs étrangers. Divulgation partielle 191
    A-2013-00292 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en juillet 2013. Divulgation partielle 9
    A-2013-00297 Une copie des notes suivantes :
    1. Première version de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Peuples autochtones, immigration et diversité ethnoculturelle au Canada – 8 mai
    2. Rencontre entre le ministre et le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan – 3 mai
    3. La crise amoindrit les revenus et retentit sur les inégalités et la pauvreté : Nouveaux résultats issus de la Base de données de l'OCDE sur la distribution des revenus
    4. Modifications aux modalités de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones
    5. 5- Modalités de la Stratégie emploi jeunesse
    6. Entreprise sociale : Accroître la durabilité et l'autonomie des organismes communautaires
    7. Mise à jour sur l'enquête administrative concernant le disque dur
    Divulgation partielle 178
    A-2013-00313 Matériel de référence régional pour aider les spécialistes du Programme des travailleurs étrangers temporaires de Service Canada de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon à traiter les demandes des travailleurs temporaires. Divulgation partielle 181
    A-2013-00346 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Russel Food Equipment Ltd.
    • Trans Union of Canada Inc.
    • Robar Industries Ltd.
    • Collectcorp Corporation
    • Canadian Thechnical Tape Ltd.
    Divulgation partielle 35
    A-2013-00347 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Les Emballages Mitchel Lincoln Ltee.
    • Dominion Blueline Inc.
    • Ling Quebec Inc.
    • Chateau Ottawa Hotel Inc.
    • Toromont Energy Systems Inc.
    Divulgation partielle 15
    A-2013-00349 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Sysco Food Services of Vancouver Inc.
    • Sheraton Laval
    • South Rock Ltd.
    • RPB Holdings Ltd.
    • The North West Company Inc.
    Divulgation partielle 10
    A-2013-00350 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Posi-Plus Technologies Inc.
    • T. Lauzon Ltee
    • The Mosaic Company
    • International Road Dynamics Inc.
    • SilverBirch Hotels & Resorts
    Divulgation partielle 11
    A-2013-00365 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Ericsson Canada Inc.
    • EMJ Data Systems Ltd.
    • Cascades Canada Ltd.
    • Pacific Produce Co. Ltd.
    • Nutreco Canada Inc.
    Divulgation partielle 28
    A-2013-00367
    1. Documentation et correspondance entre les Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) et le Programme du travail/RHDCC sur les sujets suivants :
      1. la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public (LERSP);
      2. les demandes transmises par les ETCOF au Programme du travail et à RHDCC, entre 2000 et maintenant, concernant l'équité salariale ou l'équité en emploi, y compris des modifications proposées à la Loi sur l'équité en matière d'emploi ou des examens proposés (dont un examen exigé par la loi) de celle-ci;
      3. la correspondance entre les ETCOF et le Programme du travail/RHDCC, entre 2000 et aujourd'hui, concernant la LERSP, l'équité salariale ou l'équité en emploi, y compris des modifications proposées à la Loi sur l'équité en matière d'emploi ou des examens proposés (dont un examen exigé par la loi) de celle-ci.
    Divulgation partielle 104
    A-2013-00368 Copies des ententes et contrats avec les coordonnateurs communautaires en lien avec les demandes relatives au Fonds d'intégration du BC Centre for Ability à Vancouver, en Colombie-Britannique, et de Working Solutions Kootenay Employment Services Society, à Creston, en Colombie-Britannique.
     
    Divulgation partielle 109
    A-2013-00378 Je souhaite avoir accès aux directives, aux manuels et au matériel de formation fournis aux agents de Service Canada, afin d'évaluer les formulaires de demande d'avis relatif au marché du travail à la lumière des changements récents apportés en juillet 2013. Divulgation partielle 20
    A-2013-00379 Liste des employeurs de la Saskatchewan dont la candidature a été retenue pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires depuis 2009. Divulgation partielle 49
    A-2013-00380 Information sur les nominations d'employés occasionnels ou d'employés embauchés pour une période déterminée effectuées par cette institution dans la RCN en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en août 2013. Divulgation complète 4
    A-2013-00384 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en août 2013. Divulgation partielle 10
    A-2013-00388 Tous les arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et contrats d'offre à commandes (OC) pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et tous les contrats d'offre à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) octroyés dans la région de la capitale nationale en avril 2013, en mai 2013 et en juin 2013. N'existe pas 0
    A-2013-00389 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaires pour les mois d'avril 2013, mai 2013, et juin 2013. Divulgation partielle 35
    A-2013-00392 Liste des entreprises syndiquées qui ont remis des formulaires de demande d'avis relatif au marché du travail pour la période du 1er janvier 2010 à août 2013. Divulgation partielle 57
    A-2013-00393 Obtenir la liste des notes d'information qui ont été transmises au ministre ou aux sous-ministres de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour la période du 1er août 2013 au 12 septembre 2013.  Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 71
    A-2013-00408 Documents relatifs à des enquêtes sur un décès dans l'industrie des pipelines entre le 1er janvier 2000 et maintenant, y compris les six cas suivants :
    • Le 7 juin 2011, décès d'un entrepreneur à Dawson Creek, en C.-B.
    • Le 31 mars 2011, décès d'un entrepreneur de Louisburg à Grand Prairie, en Alberta
    • Le 24 mars 2008, décès d'un électricien à Kerrobert, en Saskatchewan
    • Le 24 juin 2008, décès d'un employé près de Hershel, en Saskatchewan
    • Le 11 octobre 2011, décès d'un travailleur près de Sarnia, en Ontario
    • Le 14 juin 2005, décès d'un travailleur après un incident à une raffinerie de gaz, à Chetwynd, en C.-B.
    Divulgation partielle 48
  • Septembre
    Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00377 Dossiers sur les avis relatifs au marché du travail remis à HD Mining ou au groupe Huiyong concernant le travail de 201 travailleurs sur le projet de la rivière Murray en Colombie-Britannique du Divulgation partielle 1777
    A-2012-00599 Courriels et lettres échangés entre le Cabinet de la Ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le Commissariat à la vie privée portant sur la clé USB qui a été perdus et d'autres documents renfermant des renseignements personnels. Copie également de toutes les fiches parlementaires et notes de service préparées pour la Ministre. Période visée par la demande : entre le Divulgation partielle 9
    A-2013-00144 Ensemble des courriels et des pièces jointes des dix points énumérés dans la demande antérieure d'accès à l'information A-2012-00514/SC (Mario Rondeau, phase 2). Divulgation partielle 206
    A-2013-00187 Notes d'information choisies dans la liste qui accompagnait la demande antérieure A-2013-00031/JL. Divulgation partielle 164
    A-2013-00206 Rapports sur les conclusions de la vérification de conformité au Programme de contrats fédéraux concernant tout entrepreneur financé par les deniers publics, établissement d'enseignement postsecondaire – université ou collège universitaire. Période visée par la demande : de 2008 au Divulgation partielle 365
    A-2013-00213 Dossiers relatifs au processus d'approvisionnement et à la signature du bail existant pour la propriété située à l'adresse suivante : 48, avenue Mellor, Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Divulgation partielle 20
    A-2013-00256 Copie de la décision de la Commission de l'assurance-emploi du Canada concernant la décision issue du conflit de travail d'inadmissibilité à l'assurance-emploi des membres de la section 8782 du Syndicat des Métallos à l'usine du lac Érié de la U.S. Steel le Divulgation complète 8
    A-2013-00266 Tous les documents pour la période de questions préparés pour la ministre entre le 1er février et le 28 février 2013. Divulgation partielle 31
    A-2013-00267 Tous les documents pour la période de questions préparés pour la ministre entre le Divulgation partielle 122
    A-2013-00287 Demandes de conseilles opérationnelles relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires dans la région de l'Ouest et des Territoires du Divulgation partielle 241
    A-2013-00324 Information sur vos contrats actifs de location de photocopieurs : En dehors de la RCN : type d'équipement (marque et modèle), date d'expiration du contrat de location. Dans la RCN : type d'équipement (marque et modèle), date d'expiration du contrat de location, date de début du contrat de location.

    Information sur les achats d'imprimantes, de scanneurs et de télécopieurs effectués au cours des quatre dernières années : type d'équipement (imprimante, scanneur, etc.), numéro de série du fabricant, date d'achat, valeur d'achat.

    Divulgation complète 95
    A-2013-00325 Dossiers indiquant les dates, le nom des participants, les sujets des réunions tenues entre l'Association LabourWatch du Canada connue également sous le nom de « InfoTravail » et les ministres et sous-ministres suivants : ministre du Travail, sous-ministre du Travail, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, sous-ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; ainsi que les sous-ministres adjoints suivants : SMA de la Direction générale des compétences et de l'emploi, de la Direction générale de politique stratégique et recherche et de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants. Période visée par la demande : du N'existe pas 0
    A-2013-00327 Information sur les nominations d'employés occasionnels ou d'employés embauchés pour une période déterminée effectuées par cette institution dans la RCN en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en Divulgation complète 6
    A-2013-00329 Documents sur l'ensemble des coûts liés à l'administration (coûts indirects) de l'assurance-emploi – veuillez inclure :
    • Salaires annuels combinés de tous les employés travaillant dans le domaine de l'assurance-emploi;
    • Information sur les paiements de location ou de terrain;
    • Frais de déplacement et autres frais.
    Divulgation complète 1
    A-2013-00333 Copie de l'ordre, numéro de dossier 2012-24, émis par le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada impliquant la société Canadian National Transportation Limited, à Montréal, QC. Divulgation complète 27
    A-2013-0034 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au total au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er avril et le Divulgation complète 1
    A-2013-0035 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er avril et le Divulgation complète 1
    A-2013-00336 Nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Alberta entre le 1er avril et le Divulgation complète 1
    A-2013-00337 Données statistiques sur les salaires horaires faibles, moyens et élevés pour les professions suivantes sur le marché du travail à Ottawa en Ontario :
    • CNP no1222 Adjoints/adjointes de direction;
    • CNP no 1221 Agents/agentes d'administration,
    • CNP no 1241 Secrétaires exécutifs/executives

    pour les années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.

    Divulgation complète 1
    A-2013-00340 Ensemble des rapports produits par les entrepreneurs engagés pour diriger les groupes de discussions chargés d'évaluer le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI). Inclusion également des réponses de chacun des 20 groupes de discussion. Période visée : du Divulgation complète 161
    A-2013-00348 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Mazda Canada Inc.
    • National Steel Car Ltd.
    • Jones Packaging Inc.
    • Del Laboratories Pharmaceutics Canada Inc.
    • Shermag Inc.
    Divulgation complète 1
    A-2013-00351 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Husky Injection Molding Systems Ltd.
    • Winpack Ltd.
    • Heidelberg Canada Graphic Equipment Limited
    • Aktiv Kapital Canada Ltd.
    • Formica Canada Ltd.
    N'existe pas 0
    A-2013-00352 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Andrew Sheret Limited
    • Advance Electronis Inc.
    • Philips & Temro Industries Ltd.
    • Cliffs Natural Resources Inc.
    • Morbern Inc.
    Divulgation partielle 6
    A-2013-00353 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • O'Connor Associated Environmental Inc.
    • Nelson Lumber Company Ltd.
    • A.R. Williams Materials Handling Ltd.
    • James Western Star Sterling Ltd.
    • Avcorp Industries Inc.
    Divulgation partielle 3
    A-2013-00354 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Recochem Inc.
    • Petro-Canada Inc.
    • Aluma Systems Inc.
    • O'Connor Associates Environmental Inc.
    • Nelson Lumber Company Ltd.
    Divulgation complète 3
    A-2013-00355 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Volkswagen Canada Inc.
    • Cacer Care Ontario
    • Alumicor Limited
    • Transport St.-Leonard Inc.
    • SR Telecom Inc.
    N'existe pas 0
    A-2013-00356 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Pioneer Balloon Canada Limited
    • BBM Canada
    • IDEXX Reference Laboratories Ltd.
    • Atlantic Packaging Products Ltd.
    • Samsonite Canada Inc.
    N'existe pas 0
    A-2013-00357 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Gescan Division of Sonapar Canada Inc.
    • Intercity Packers Ltd.
    • Pierceys Building Supplies
    • Curtiss Wright Controls Embedded Computing
    • Lenbrook Industries Ltd.
    N'existe pas 0
    A-2013-00358 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute autre pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Calgary Plaza Inc.
    • ATCO Gas and Pipelines Ltd.
    • Metropolitan Credit Adjusters Ltd.
    • Steels Industrial Products Ltd.
    • Precision Assessment Technology Corporation/Conor Pacific Canada Inc.
    Divulgation complète 1
    A-2013-00359 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • General Cable Company
    • Hitachi Construction Machinery Co. Ltd.
    • Eveready Canada
    • Kinecor Inc.
    • Suncor Energy Inc.
    Divulgation partielle 26
    A-2013-00360 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Texcan A Division of Sonapar Canada
    • Saft Power Systems Inc.
    • Avery Dennision Canada Inc.
    • GE Capital Fleet Services
    • Wyeth Consumer Healthcare
    N'existe pas 0
    A-2013-00361 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Pagui Inc.
    • Invensys Systems Canada Inc.
    • Federated Co-operatives Limited
    • Mark's Work Warehouse
    • Almac Machine Works Ltd.
    Divulgation partielle 3
    A-2013-00362 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Freightliner Manitoba Ltd.
    • Brenntag Canada Ltd.
    • March Network Corporation
    • Church & Dwight Canada Corp.
    • Mayhew and Associated Inc.
    N'existe pas 0
    A-2013-00363 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Coast Paper Limited
    • TRA Atlantic
    • Surgenor Pontiac Buick Limited
    • Sobey Ontario
    • Stryker Medical Quebec
    N'existe pas 0
    A-2013-00364 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Dorothea Knitting Mills Ltd.
    • Parmalat Dairy and Bakery Inc.
    • Bosch Rexroth Canada
    • Xantrex Technology Inc.
    • Detroit Diesel Allison BC Ltd.
    N'existe pas 0
    A-2013-00366 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi et toute pièce de correspondance ou de documentation concernant les entrepreneurs suivants :
    • Sysco I&S Food Services Inc.
    • Macdonalds Consolidate
    • Inglis Limited
    • Seanix Technology Inc.
    • Pacific Regeneration Technologies Inc.
    N'existe pas 0
  • Août
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00614 Tous les courriels relevant du contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée : du 1er au Divulgation partielle 162
    A-2012-00616 Tous les courriels relevant du contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée : du 12 au Divulgation partielle 413
    A-2012-00635 Tous les courriels relevant du contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée : du 12 au Divulgation partielle 275
    A-2013-00082 Je souhaite obtenir des copies de toutes les lettres à la ministre Diane Finley de la part de ses homologues députés au sujet de permis et de demandes de permis pour des travailleurs étrangers temporaires. Lettres datées du 1er avril à aujourd'hui. Divulgation partielle 75
    A-2013-00087 Copies de toutes les lettres des députés et des sénateurs depuis le 6 février 2006 au sujet des permis pour des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 142
    A-2013-00134 Toutes les notes d'information préparées à l'intention de la ministre ou du sous-ministre entre le Divulgation partielle 39
    A-2013-00142 Tous les courriels relevant du contrôle du sous ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée par la demande : du 16 décembre au 20 décembre 2012. Divulgation partielle 95
    A-2013-00143 Ensemble des courriels et pièces jointes des six points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00487/SC (France Asselin, Étape 2). Divulgation partielle 12
    A-2013-00161 Copies des produits livrables des contrats suivants :
    • Fournisseur : Hill & Knowlton Canada. Numéro de référence : 7421-12-0124
    • Fournisseur : Hill & Knowlton Canada. Numéro de référence : 7421-12-0142
    • Fournisseur : University Ontario College of Art & Design (OCAD). Numéro de référence : 7616-12-0016
    • Fournisseur : Phoenix SPI. Numéro de référence : 7429-12-0016
    • Fournisseur : Envisioning Technology. Numéro de référence : 9813-12-0006
    Divulgation compléte 230
    A-2013-00162 Copie des contrats suivants :
    • Fournisseur : E. T. Jackson and Associates Ltd. Numéro de référence : 9945-12-0027
    • Fournisseur : Directions Evidence and Policy Research Group, LLP. Numéro de référence : 9351-12-0009
    • Fournisseur : Harris/Decima Research. Numéro de référence : 9250-12-0013
    • Fournisseur : Plesca Miana. Numéro de référence : 9134-12-0048
    • Fournisseur : Benoit Dostie, Institut d'économie appliquée, HEC Montréal 3000. Numéro de référence : 9134-12-0046
    • Fournisseur : Ference Weicker & Company. Numéro de référence : 9109-12-0008.
    Divulgation partielle 63
    A-2013-00170 Copie de l'examen ministériel, complété en septembre 2007, portant sur des frais de 10 $ facturés pour le remplacement d'une carte de NAS. N'existe pas 0
    A-2013-00209 Les sommes totales du financement versé aux réserves des Premières Nations destiné aux programmes d'emploi, d'évaluation professionnelle et de formation, données ventilées par exercice financier pour la période de 2005 - 2006 , à 2012 - 2013. Divulgation complète 4
    A-2013-00224 Copies de tous les contrats et ententes de financement pour les groupes suivants : Tides Canada, la fondation David Suzuki, Environmental Defence, Sierra Club Canada, Equiterre, Georgia Strait Alliance et le Western Canadian Wilderness Committee depuis le 1er janvier 2012. Divulgation partielle 265
    A-2013-00254 Information sur les renseignements contenus dans les pages Web suivantes, qui se rapportent à la présentation d'une demande par l'employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/peu_specialisees/index.shtml Plus précisément, les renseignements se rapportant au point 8 de la rubrique « Comment présenter une demande » qui se lit comme suit : "aider le travailleur étranger à trouver un logement abordable et convenable". Je souhaite obtenir des renseignements sur les origines de cette exigence et sur toute loi ou tout règlement créant cette obligation pour les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation complète 9
    A-2013-00262 Taux mensuels d'approbations et de refus des demandes d'avis relatifs au marché du travail traitées par chaque bureau des travailleurs étrangers temporaires de l'Ouest du Canada, entre Divulgation compléte 1
    A-2013-00269 Copies de tous les documents préparés à l'intention de la ministre pour les périodes de questions, entre le 1er mai 2013 et le 31 mai 2013. Divulgation partielle 52
    A-2013-00276 Données sur le Fond pour l'accessibilité pour chaque année, sur les cinq dernières années et seulement pour le Québec : nombre de demandes reçues par type d'organisation admissible; nombre de subventions octroyées par type d'organisation admissible; montant total de subvention accordé par type d'organisation admissible. Divulgation compléte 3
    A-2013-0279 La rubrique « objet » et une liste des destinataires de toute la correspondance par courriel d'Eric Welwood pour la période de 2010 au 15 juillet 2013. Toutes les demandes de remboursement de dépenses d'Eric Welwood, y compris les reçus, pour la période de 2010 au 15 juillet 2013. Divulgation partielle 58
    A-2013-00281 Statistiques, par province, de 2000 à aujourd'hui, sur les demandes de Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, des prestations reçues, des demandes refusées à différentes étapes du processus, le temps nécessaire au traitement et au règlement des demandes et les quotas. Divulgation compléte 3
    A-2013-00283 Tous les documents de formation se rapportant au traitement des demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) pour le Programme fédéral des métiers spécialisés. Divulgation partielle 65
    A-2013-00285 Copie du document ADM3061 au sujet de l'incident de sécurité no 425. Divulgation partielle 4
    A-2013-00286 Le nombre de demandes d'AMT reçues par le ministère de 2006 à 2013. Le nombre de demandes jugées positives par le ministère – et transmises à l'immigration – de 2006 à 2013. Divulgation compléte 1
    A-2013-00288 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en juin 2013. Divulgation partielle 10
    A-2013-00301 Tous les documents se rapportant à la décision de changer le nom du ministère pour « Emploi et Développement social Canada », y compris les estimations du coût de cette décision, les études des groupes de consultation. Période visée : du 1er mai 2013 au 10 juillet 2013. N'existe pas 0
    A-2012-00302 Ensemble des courriels et pièces jointes des huit points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00203 (Jenny Lo, Étape 2). Divulgation partielle 47
    A-2013-00303 Pour la période du 1er janvier 2011 au 15 juillet 2013, fournir toutes les études et les notes de service se rapportant aux règles régissant l'accréditation ou la révocation d'accréditation des agents négociateurs. La demande inclut tous les documents pertinents provenant du ministère du Travail. Divulgation compléte 200
    A-2013-00304 Pour la période du 1er janvier 2011 au 15 juillet 2013, fournir toutes les notes d'information se rapportant aux règles régissant l'accréditation ou la révocation d'accréditation des agents négociateurs. La demande inclut tous les documents pertinents provenant du ministère du Travail. Divulgation compléte 8
    A-2013-00308 Liste des intervenants à solliciter ou à éviter établie par le personnel ministériel en 2013 et destinée aux cahiers de transition à l'intention du nouveau ministre. Il s'agirait de la liste, désignée la liste des « intervenants amis ou ennemis » dans la liste de contrôle des cahiers de transition, envoyée par le cabinet du premier ministre. N'existe pas 0
    A-2013-00309 Questions, guide de cotation et autres renseignements pertinents se rapportant au processus de sélection 2011-CSD-IA-ONT-49501. Divulgation partielle 34
    A-2013-00311 Ensemble de la correspondance, des rapports, des notes d'information et de tout autre document ayant trait à la réduction du financement du McMaster Institute for Environment and Health au cours des cinq dernières années. N'existe pas 0
    A-2013-00316 Ensemble des renseignements détenus par votre ministère ayant trait à la décision de CIC de ne plus accorder un visa de résidence permanente aux enfants adoptés au Pakistan. N'existe pas 0
    A-2013-00317 Ensemble des examens, des questions d'entrevue et des guides de cotation ainsi que tout autre document se rapportant au processus de sélection :
    2011-CSD-IA-ONT-65241 PM-03 chef d'équipe.
    Divulgation partielle 47
    A-2013-00326 Imprimé des rubriques d'objet des courriels (étape 1) d'Eric Voisine pour la période du 1er avril 2013 au 29 juillet 2013. Divulgation partielle 20
  • Juillet
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00590 Du 1er décembre 2011 à aujourd'hui, tous les rapports, notes d'information et notes de service relatifs à l'examen du dépôt de documents d'ordre financier par des organisations syndicales et du projet de loi C 377. Divulgation partielle 61
    A-2012-00598 Notes pour la période des questions et notes de service adressées à la ministre Finley. Période visée par la demande : du 19 janvier au 4 février 2013. Divulgation partielle 544
    A-2012-00600 Tous les documents, y compris les rapports et les analyses, rédigés à l'intention de la ministre entre le 21 janvier et le 4 février 2013. Divulgation partielle 1066
    A-2012-00610 Tous les courriels envoyés du 11 au 15 décembre 2012 au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Se limiter aux courriels relevant du contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché. Divulgation partielle 74
    A-2012-00650 Toute la correspondance envoyée à et par Louis Beauséjour de la Direction générale des services d'intégrité concernant l'enquête et l'annonce publique subséquente au sujet de la perte d'un disque dur. Période visée par la demande : du 4 novembre 2012 au 12 janvier 2013. Divulgation partielle 32
    A-2012-00668 Copie des notes d'information particulières mentionnées dans la demande. Divulgation partielle 146
    A-2012-00723 Rapports et notes d'information de 2012 et 2013 sur les divers coûts et options liés au programme, afin de jumeler de façon plus active ceux qui cherchent du travail/de la formation d'appoint aux emplois disponibles. Divulgation partielle 384
    A-2012-00774 Toutes les notes d'information adressées à la ministre Finley. Période visée par la demande : du 10 au 27 mars 2013. Divulgation partielle 424
    A-2013-00025 Toutes les notes d'information rédigées à l'intention de la ministre depuis le 1er juillet 2011 au sujet des avis sur le marché du travail accéléré. Divulgation partielle 10
    A-2013-00032 Demande de notes d'information particulières mentionnées dans la demande. Divulgation partielle 451
    A-2013-00039 L'Union des producteurs agricoles a obtenu le mandat d'analyser toutes les demandes des employeurs agricoles du Québec qui requièrent des travailleurs étrangers temporaires. Nous souhaitons obtenir une copie de l'appel d'offres et, si cela est permis, de la soumission de l'Union des producteurs agricoles. Divulgation partielle 76
    A-2013-00096 Toutes les notes manuscrites ou tapées et les versions définitives et/ou mises à jour des sommaires d'enquête, ainsi que les enregistrements audio créés par les agents de sécurité se rapportant à l'enquête administrative sur la perte d'une clé USB. Divulgation partielle 62
    A-2013-00107 Copie du code de conduite des employés et documents comme les notes d'information et les présentations sur la communication du code au personnel. Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 15 mai 2013. Divulgation partielle 637
    A-2013-00108 Renseignements et liste de tous les avis relatifs au marché du travail de l'Ontario produits depuis le 1er janvier 2012, concernant les offres d'emploi pour des codes particuliers de la Classification nationale des professions. Divulgation partielle 45
    A-2013-00111 Liste des réponses à la question no 59 : Expérience en matière de compétences/d'expériences pour l'emploi – Tiers dont les services ont été retenus dans le cadre de demandes d'avis relatif au marché du travail concernant des professions qui exigent une éducation ou une formation postsecondaire (formulaire EMP5517) qui ont été approuvées en Ontario depuis le 1er janvier 2012 pour des codes particuliers de la Classification nationale des professions. Divulgation partielle 50
    A-2013-000122 Liste des employeurs de la Saskatchewan dont la candidature a été retenue pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires depuis 2009. Divulgation partielle 49
    A-2013-00183 Nombre de postes pour lesquels des avis sur le marché du travail favorables ont été émis pour iGate à l'échelle du Canada au cours des 10 dernières années (de 2002 à 2012). Divulgation complète 1
    A-2013-00188 Liste des notes d'information rédigées à l'intention de la ministre de RHDCC et de la ministre du Travail qui ont été signées/approuvées par les sous-ministres et/ou les sous-ministres délégués entre le 11 avril et le 1er juin 2013. Divulgation partielle 26
    A-2013-00193 Évaluation sommative des activités du programme de prévention et de résolution des différends en milieu de travail. N'exise pas 0
    A-2013-00194 Rapports d'accidents mortels causés par l'absence ou l'utilisation inappropriée d'équipement de protection contre les chutes, ou dans les cas où la victime avait suivi une formation sur les dispositifs antichute. Divulgation partielle 21
    A-2013-00196 Liste des employeurs et nombre de travailleurs et de métiers approuvés dans le cadre du « Projet pilote de permis de travail liés à des professions données en Alberta », tel qu'indiqué dans le communiqué opérationnel 279-D N'existe pas 0
    A-2013-00198 Pour la période du 1er janvier 1987 au 30 décembre 2012, tous les documents, qu'il s'agisse des versions provisoires ou finales, se rapportant aux implications, à la signification et aux répercussions de l'inclusion du cours de formation professionnelle du Barreau (Barreau du Haut-Canada) dans le « répertoire des établissements d'enseignement agréés », au titre de l'admissibilité à l'aide financière aux études. Divulgation complète 3
    A-2013-00200 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaires en mai 2013. Divulgation complète 4
    A-2013-00208 Tout document se rapportant au travail non rémunéré, aux stages non rémunérés et aux stagiaires au Canada depuis janvier 2012. Divulgation partielle 150
    A-2013-00212 Politiques et directives relatives au supplément de revenu garanti. Divulgation complète 186
    A-2013-00215 Aperçu annuel que l'administrateur général a fourni à la ministre au début de l'exercice 2013-2014 sur les types de marchés qui pourraient être passés durant l'exercice à venir avec d'anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la LPFP, conformément à la Politique du Conseil du Trésor du Canada sur les marchés (avis 2012-2), daté du 31 octobre 2012. N'existe pas 0
    A-2013-00216 Liste des employeurs de l'Alberta dont le salaire horaire de 9,05 $ a été approuvé et qui ont reçu un avis relatif au marché du travail favorable du 1er septembre 2012 à aujourd'hui N'existe pas 0
    A-2013-00217 Concernant les agents de prestation des services, une copie de la nouvelle entente conclue entre l'employeur et le syndicat, ainsi que de la nouvelle entente conclue entre l'employeur et les employés. Divulgation partielle 9
    A-2013-00218 Liste des employeurs de l'Alberta dont le salaire horaire de 9,75 $ a été approuvé et qui ont reçu un avis relatif au marché du travail favorable du 1er septembre 2012 à aujourd'hui. Divulgation partielle 5
    A-2013-00219 Toutes les listes téléphoniques des agents responsables des Unités de travailleurs étrangers temporaires de la région de l'Ouest, ainsi que les noms et les postes correspondants. Divulgation complète 9
    A-2013-00220 Statistiques sur le nombre d'avis relatif au marché du travail émis par Service Canada, indexées, si possible, par province et niveau de compétence, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012. Divulgation complète 2
    A-2013-00221 Toutes les listes téléphoniques des agents responsables des Unités de travailleurs étrangers temporaires de la région de l'Est, ainsi que les noms et les postes correspondants. Divulgation complète 2
    A-2013-00222 Renseignements sur le programme de contrats fédéraux et nom des organisations qui se sont conformées ou non aux dispositions sur l'équité en emploi. Divulgation complète 23
    A-2013-00223 Nom des organisations radiées chaque année pour avoir omis de se conformer aux dispositions sur l'équité en emploi en vertu du programme de contrats fédéraux (PCF) et documents se rapportant aux critères et au processus de radiation. Divulgation complète 18
    A-2013-00227 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche à la région de l'Atlantique. Période visée par la demande : depuis le 29 septembre 2005. Divulgation complète 169
    A-2013-00228 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche aux régions du Québec et de l'Ontario. Période visée par la demande : depuis le 29 septembre 2005. Divulgation complète 248
    A-2013-00230 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche aux régions de l'Ouest et des Territoires. Période visée par la demande : depuis le 29 septembre 2005. Divulgation complète 65
    A-2013-00241 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche aux documents de la Direction générale de service aux citoyens. Période visée par la demande : depuis le 29 septembre 2005. Divulgation complète 28
    A-2013-00242 Documents concernant l'interprétation et l'application des paragraphes 14(2) à (7) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, des articles 13 et 14 des règlements connexes et des décisions de la cour dans les affaires Mattina (2006), Ward (2008) et Katz (2012). Limiter la recherche aux documents du Secrétariat ministériel, de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche, du Bureau du sous-ministre et du Cabinet de la ministre. Période visée par la demande : depuis le 29 septembre 2005. N'existe pas 0
    A-2013-00244 Nombre d'avis sur le marché du travail favorables émis annuellement pour Tim Hortons au Canada en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu'ici en 2013, pour certains postes en particulier. Divulgation complète 1
    A-2013-00245 Nombre d'avis sur le marché du travail favorables émis annuellement pour le poste de serveur/serveuse au comptoir en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu'ici en 2013, dans les régions suivantes :
    • -Kelowna (C.-B.) et les environs
    • -Melville (Sask.) et les environs
    • -Fort Nelson (C.-B.) et les environs
    • -Westlock (Alb.) et les environs.
    Divulgation complète 1
    A-2013-00246 Tout document renfermant des renseignements sur les paiements de toutes sortes versés par erreur à des particuliers, des sociétés ou des organisations de 2006 au 18 juin 2013. N'existe pas 0
    A-2013-00247 Documents se rapportant aux entreprises, publiques et privées, des Territoires du Nord-Ouest et/ou du Nunavut qui ont fait l'objet d'une enquête concernant le recours au programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée par la demande : du 1er janvier 2011 à aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2013-00249 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en mai 2013. Divulgation partielle 6
    A-2013-00251 Nombre de travailleurs étrangers temporaires occupant les types d'emploi particuliers mentionnés dans la demande. Nombre d'entreprises forestières ayant obtenu un avis relatif au marché du travail favorable. Divulgation partielle 3
    A-2013-00253 Documents indiquant les coûts liés à la création du site Web du Plan d'action économique et de la publicité télévisée.. N'existe pas 0
    A-2013-00296 Copie du cahier d'information remis à la nouvelle ministre d'État (Développement social), qui a été élue au Conseil des ministres le 15 juillet 2013. N'existe pas 0
  • Juin
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00355 Copie de la note de service 97 05 Article 20 du Règlement canadien du travail. Divulgation complète 41
    A-2012-00537 Toutes les notes d'information ou tout autre document rédigés en 2012 par ou pour le Programme du Travail qui examinent les enjeux juridiques découlant du projet de loi C 377. Divulgation partielle 17
    A-2012-00552 Tous les rapports et documents d'information concernant la perte d'une clé USB et d'un disque dur externe renfermant les renseignements personnels de clients du Ministère. Période visée par la demande : du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2013. Divulgation partielle 52
    A-2012-00554 Toutes les notes de service et notes d'information concernant l'enquête et l'annonce publique subséquente au sujet de la perte d'un disque dur renfermant les renseignements personnels d'emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée par la demande : du 4 novembre 2012 au 12 janvier 2013. Divulgation partielle 3
    A-2012-00557 Notes pour la période des questions et notes de service adressées et transmises à la ministre Finley et qui ont été signées par le Sous ministre. Période visée par la demande : du 1er décembre 2012 au 18 janvier 2013. Divulgation partielle 555
    A-2012-00588 Tous les documents d'information qui ont été créés à l'intention du sous ministre Ian Shugart avant la réunion du 11 janvier 2013 avec le premier ministre Stephen Harper, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo et d'autres personnes. Divulgation partielle 37
    A-2012-00611 Tous les courriels relevant du contrôle du sous ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée par la demande : du 16 décembre au 20 décembre 2012. Divulgation partielle 26
    A-2012-00612 Tous les courriels relevant du contrôle du sous ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée par la demande : du 21 décembre au 25 décembre 2012. Divulgation partielle 13
    A-2012-00613 Tous les courriels relevant du contrôle du sous ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage, du directeur général responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants et du directeur responsable du secteur de programme touché au sujet de la perte d'un disque dur externe renfermant des renseignements sur les emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Période visée par la demande : du 26 décembre au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 4
    A-2012-00649 Toute la correspondance envoyée à et par Charles Nixon de la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie concernant l'enquête et l'annonce publique subséquente au sujet de la perte d'un disque dur. Période visée par la demande : du 4 novembre 2012 au 12 janvier 2013. Divulgation partielle 14
    A-2012-00706 Toutes les notes d'information, les notes de service, les notes pour la période des questions et tous les rapports à la Ministre entre le 1er septembre 2012 et le 28 février 2013 sur l'un ou l'autre des sujets suivants : cyber sécurité, sécurité de la TI, sécurité de la GI. Divulgation complète 15
    A-2012-00717 Toutes les copies des notes d'information et des fiches pour la période des questions remises à la ministre Lisa Raitt au sujet du projet de loi proposé C 377 entre le 1er janvier 2012 et le 28 février 2013.. Divulgation partielle 3
    A-2012-00738 Liste des entreprises au Canada qui ont demandé un avis relatif au marché du travail au cours des trois derniers mois. Divulgation partielle 263
    A-2012-00768 Tout le matériel pour la période des questions rédigé pour la Ministre ou utilisé par la Ministre entre le 25 février et le 1er mars 2013. Divulgation complète 9
    A-2012-00771 Information sur les employeurs visés par un examen de la conformité des employeurs mené en Colombie Britannique entre le 1er avril 2011 et le 4 février 2013 aux fins de l'approbation ou du rejet d'une demande d'avis relatif au marché du travail. Divulgation partielle 3
    A-2013-00012 Tout document indiquant le nom des entreprises de marketing qui se sont vu confier la tâche d'informer les Canadiens et les Canadiennes des changements apportés à l'assurance emploi le 6 janvier 2013 et les montants qui leur ont été versés à cette fin. Période visée par la demande : du 1er janvier 2011 au 5 avril 2013. Divulgation partielle 179
    A-2013-00046 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Planet 4IT
    • Manpower Services Canada Limited
    • Kronos Incorporated
    • Ajilon Canada Inc.
    • Bee Clean Building Maintenance Inc.
    Divulgation partielle 44
    A-2013-00047 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Fleetway Inc.
    • ES Fox Limited
    • Patriot Forge Co.
    • Peerless Garments LP
    • Pinchin Environmental Ltd.
    Divulgation partielle 34
    A-2013-00048 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Diebold Company of Canada Ltd. The
    • Excalibur Learning Resource Centre
    • BMO Nesbit Burns Inc.
    • Great West Life Assurance Company, The
    • Price Waterhouse Coopers LLP.
    Divulgation partielle 14
    A-2013-00049 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Algonquin College of Arts and Technology
    • Simon Fraser University
    • University of Calgary
    • University of Montreal
    • University of New Brunswick.
    Divulgation partielle 115
    A-2013-00051 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.
    • Pfizer Canada Inc.
    • Sanofi Pasteur Limited
    • Sanofi-Aventis Canada Inc
    • Stemcell Technologies Inc.
    Divulgation partielle 88
    A-2013-00053 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Exova Canada Inc.
    • Eli Lilly & Co.
    • Agfa HealthCare Inc.
    • AIM Health Group Inc.
    • Bayer Inc.
    Divulgation partielle 158
    A-2013-00058 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Siemens Canada Limited
    • SNC-Lavalin Inc.
    • Santec Consulting Ltd.
    • Services de gestion Quantum ltée.
    • Protemps Ltd.
    Divulgation partielle 87
    A-2013-00059 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • IMP Aerospace Components Ltd.
    • IPL Inc.
    • Lockheed Marting Canada
    • Société Mitel
    • Siemens Technologies du bâtiment Ltée.
    Divulgation partielle 59
    A-2013-00060 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Hatch Mott MacDonald
    • Division des services environnementaux Hazco de CCS Inc. (également connue sous le nom de Tervita)
    • Hazmasters
    • Honeywell Limitée
    • IBM Canada Ltée.
    Divulgation partielle 6
    A-2013-00061 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants :
    • Ebco Industires Ltd.
    • Office de la sécurité des installations électriques
    • General Dynamics Canada Ltd.
    • General Electric Canada Ltd.
    • Hatch Associates Ltd.
    Divulgation partielle 75
    A-2013-00070 Rapports de conformité à l'équité en matière d'emploi soumis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les entrepreneurs suivants:
    • Advantage Communications Inc.
    • Publicis Canada Inc.
    • Hill and Knowlton Canada Inc.
    • Marketwire LP
    • Carswell, a division of Thompson Reuters Canada Limited.
    Divulgation partielle 43
    A-2013-00090 Liste de tous les employeurs qui ont présenté une demande dans le cadre du processus des avis relatifs au marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et qui ont essuyé un refus.
    Prière de limiter la liste aux employeurs de l'Ontario pendant la période de deux ans allant de juin 2010 à juin 2012.
    Divulgation partielle 126
    A-2013-00097 Copie des 8 études suivantes :
    • Causes de l'écart dans les compétences chez les Canadiens et les Canadiennes de 15 ans selon les provinces entre 2000 et 2009
    • Répercussions du ralentissement cyclique de l'économie.
    • Modèles de la situation du marché du travail pour les provinces de l'Atlantique et de l'Ouest.
    • Série de rapports sur les biens, les dettes, la valeur nette et la consommation des familles à faible revenu au Canada.
    • Répercussions de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des suppléments sur les familles de travailleurs.
    • Niveau et composition du revenu après la retraite.
    • Perspective du parcours de vie et politique publique.
    • Trajectoires menant à la retraite.
    Divulgation partielle 538
    A-2013-00098 Copie des 8 études suivantes:
    • La pauvreté dans la population des retraités.
    • Projections de la croissance tendancielle de l'activité économique et de l'emploi par industrie.
    • Dépenses consacrées à l'éducation publique et croissance économique : analyse à partir d'un modèle de croissance endogène à générations imbriquées
    • Évolution récente de l'économie et du travail en Alberta et transition dans l'Ouest.
    • Revenus de retraite des immigrants au Canada.
    • Les avantages des travailleurs étrangers temporaires pour l'économie canadienne.
    • Effets des études postsecondaires sur l'inégalité du revenu entre les générations.
    • L'évolution des sources futures de revenu de retraite.
    Divulgation partielle 449
    A-2013-00099 Copie des 4 études suivantes:
    • La population active du Canada jusqu'en 2030, compte tenu des tendances changeantes de l'activité d'une génération à l'autre.
    • Défis pour le régime de retraite du Canada (rapport de synthèse du CLSRN).
    • Études postsecondaires : Comparaison des trajectoires des jeunes et des adultes.
    • Preuve du caractère futile et inopportun des économies pour la retraite.
    Divulgation partielle 143
    A-2013-00100 Tous les documents concernant la création ou le transfert de postes au Centre Service Canada de Thetford Mines. Période visée par la demande : depuis mars 2012. Divulgation partielle 57
    A-2013-00102 Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaires en avril 2013. Divulgation complète 19
    A-2013-00104 Liste des employeurs dont les avis relatifs au marché du travail (AMT) ont été révoqués depuis janvier 2010. Prière d'indiquer le motif de la révocation des AMT. Divulgation partielle 2
    A-2013-00109 Liste de tous les tiers dont les services ont été retenus dans le cadre de demandes d'avis relatif au marché du travail concernant des professions qui exigent une éducation ou une formation postsecondaire (formulaire EMP5517) qui ont été approuvées en Ontario depuis le 1er janvier 2012 pour des codes particuliers de la Classification nationale des professions (CNP). Divulgation complète 3
    A-2013-00110 Liste de toutes les entreprises en Ontario dont la demande d'avis relatif au marché du travail a été approuvée entre janvier 2012 et maintenant pour des codes particuliers de la Classification nationale des professions (CNP). Divulgation complète 5
    A-2013-00128 1- Liste de toutes les inspections menées par le bureau de Thunder Bay en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, selon la date et le navire, entre 2005 et aujourd'hui.
    2- Liste de toutes les inspections menées par l'agent de la santé et de la sécurité David Lounder en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, selon la date et le navire, entre 2005 et aujourd'hui.
    N'existe pas 0
    A-2013-00130 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres permanentes visant des services d'aide temporaires émises dans la région de la capitale nationale pour la période de Divulgation partielle 75
    A-2013-00132 Statistiques et renseignements sur les avis relatifs au marché du travail émis pour des aides familiaux résidants en avril 2013. Divulgation partielle 7
    A-2013-00133 Toutes les notes d'information à l'intention de la Ministre au sujet du forum Women in Social Business du Divulgation partielle 16
    A-2013-00135 Toutes les versions préliminaires et versions finales des propositions d'activités médiatiques en vue d'une annonce que la Ministre a faite le Divulgation complète 23
    A-2013-00147 Nombre de demandes d'avis relatif au marché du travail qui ont été rejetées par le Ministère entre 2006 et 2013 . En d'autres termes, combien de demandes ont été refusées et n'ont pas été transmises au cabinet du ministre Kenney pour la délivrance d'un visa. Divulgation complète 1
    A-2013-00152 Rapport trimestriel sur la satisfaction de la clientèle. Période visée par la demande : de Divulgation complète 15
    A-2013-00155 Statistiques et renseignements sur la totalité des demandes d'avis relatif au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00156 Statistiques et renseignements sur les demandes d'avis relatif au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00157 Statistiques et renseignements sur les demandes d'avis relatif au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Alberta entre le Divulgation complète 1
    A-2013-00159 Toutes les statistiques ou tous les rapports comparant les stages d'apprentissage en milieux syndiqués et en milieux non syndiqués. Divulgation complète 570
    A-2013-00160 Copie des produits livrables des contrats suivants :
    • Fournisseur : Graham John R., Faculté de travail social No de référence: 7616-12-0017
    • Fournisseur: Université d'Ottawa No de référence: 9813-12-0005
    • Fournisseur: Shaw Lynn PH.D. No de référence: 7616-12-0018
    Divulgation complète 112
    A-2013-00164 Liste des enquêtes de sécurité ministérielles menées entre le Divulgation complète 2
    A-2013-00166 List des notes d'information adressées à la Ministre et qui ont été signées par le Sous ministre. Période visée par la demande : du Divulgation complète 14
    A-2013-00182 Description de travail de quiconque occupe un poste d'agent des installations AS4 dans le service de Kent Watson à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Divulgation complète 23
    A-2013-00201 Tous les documents portant sur la période limite de 4 ans pendant laquelle certains travailleurs étrangers temporaires peuvent travailler au Canada avant de devoir retourner chez eux, limite qui est entrée en vigueur en N'existe pas 0
  • Mai
    Numéro de la demande Résume de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00395 Ensemble des dossiers liés à l'examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires réalisé du 1er septembre 2012 à ce jour. Divulgation partielle 15
    A-2012-00708 Texte écrit par Baily Seshagirl, intitulé : «Exposition au bruit des conducteurs de camions». Divulgation partielle 185
    A-2012-00728 Résumés de la charge de travail liée au traitement de dossiers d'assurance-emploi réalisé entre le Divulgation complète 1
    A-2012-00748 Comptes rendus des réunions et rapports du Groupe de travail sur l'examen de l'intendance de l'assurance-emploi produits entre Divulgation partielle 88
    A-2012-00764 Notes d'information rédigées à l'intention de la ministre de la Direction générale des services d'intégrité du Divulgation partielle 9
    A-2013-00001
    • Les quatre (4) dernières notes pour la PQ et notes de service liées à l'assurance-emploi rédigées entre le 1er février et mars 2013.
    • Les quatre (4) dernières notes pour la PQ et notes de service liées à la réforme de l'assurance-emploi rédigées entre le 1er février et mars 2013.
    Divulgation partielle 85
    A-2013-00002 Liste des notes d'information rédigées à l'intention de la ministre Diane Finley au cours de janvier et février 2013, et du 1er au 25 mars 2013. Divulgation partielle 100
    A-2013-00004 Liste de l'ensemble des notes d'information rédigées à l'intention de la ministre Finley du 10 au 27 mars 2013. Divulgation partielle 10
    A-2013-00006 Liste des études réalisées par ou pour la Division de la recherche et des statistiques entre le 1er janvier 2011 et le 28 mars 2013. Divulgation partielle 15
    A-2013-00007 Conclusions tirées de l'Évaluation préalable (2001-2008) de l'automatisation et de la modernisation des services de l'assurance-emploi.- Étape I, associées aux conclusions analysées dans le cadre de l'évaluation des activités postérieures à l'automatisation et à la modernisation dans le contexte du financement du plan de relance économique du Budget 2009. Divulgation partielle 285
    A-2013-00013 Documents contenant l'ensemble des fonds engagés par l'envoi d'une lettre à des milliers de Canadiens, expliquant les changements apportés à l'assurance-emploi. Divulgation complète 57
    A-2013-00014 Tous les documents indiquant le nom des conseillers engagés par le Ministère en vue de la modification de l'assurance-emploi, de la quantité de contrats et du type de travail effectué. Échéancier : de 2010 à ce jour. Divulgation partielle 14
    A-2013-00015 Nom, numéro de téléphone et numéro de télécopieur de tous les employés de première ligne et superviseurs chargés du traitement des cartes d'assurance sociale, dans tous les bureaux de Service Canada de l'ensemble du pays. N'existe pas 0
    A-2013-00017 Ensemble des courriels et pièces jointes des quatre points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00642/SC (Jean Nicolas Mailhot). Divulgation partielle 148
    A-2013-00018 Ensemble des courriels et pièces jointes des deux points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00638/SC (Gill Dale). Divulgation complète 6
    A-2013-00019 Ensemble des courriels et pièces jointes des neuf points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00639/SC (Jenny Lo). Divulgation partielle 277
    A-2013-00020 Ensemble des courriels et pièces jointes des trois points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00645/SC (Michael Au). Divulgation complète 6
    A-2013-00022 Ensemble des courriels et pièces jointes des six points énumérés dans la demande d'AI A-2012-00637/SC (Vincent Dong). Divulgation partielle 26
    A-2013-00024 Renseignements au sujet de la publication de RHDCC intitulée « Réalité ou fiction? » HRIC-111-03-04. Divulgation complète 41
    A-2013-00027 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail émis pour les aides familiaux en mars 2013. Divulgation partielle 7
    A-2013-00029 Liste des délais de traitement moyens des avis relatifs au marché du travail traités dans les 12 derniers mois en Colombie-Britannique, par province de situation de l'employeur. Divulgation complète 1
    A-2013-00031 Liste des notes d'information rédigées à l'intention de la ministre du 1er mars au 10 avril 2013. Divulgation partielle 19
    A-2013-00033 Ensemble des contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaires en mars 2013. Divulgation complète 19
    A-2013-00034 Rapport sur la conformité à l'équité en matière d'emploi concernant les entrepreneurs suivants :
    • Computer Associates Canada Ltd.
    • Corel System Corporation
    • Dell Computer Corporation
    • MDG Computers Canada
    Divulgation partielle 27
    A-2013-00036 Répertoire complet et coordonnées des employés du bureau de Service Canada en Ontario. La demande se limite aux avis relatifs au marché du travail et aux listes de travailleurs étrangers temporaires. Divulgation complète 1
    A-2013-00040 Nombre de travailleurs étrangers temporaires entrés au Canada par l'intermédiaire de iGate (un entrepreneur en main d'oeuvre) au cours des dix dernières années (de 2002 à 2012). Comprend également le nom des entreprises canadiennes qui ont embauché ces travailleurs et le nombre de travailleurs fournis pour chacune d'elles. N'existe pas 0
    A-2013-00043 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Marci Corporation
    • Compu-Quote Inc.
    • CompuCom Canada Corporation (anciennement CCSI Technologies Solutions Corporation)
    • Bowe Bell & Howell International Ltd.
    • Compugen Inc.
    Divulgation partielle 70
    A-2013-00044 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Deer Foot and Casino
    • Det'on Cho Corporation
    • ICI Canada Inc.
    • Association d'Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle
    • DecisionOne Corporation
    Divulgation partielle 38
    A-2013-00045 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • RE Gilmore Investments Corp.
    • Birks
    • Dorel Home Products
    • Maxxam Analytics Inc.
    • Esselte Canada Inc.
    Divulgation partielle 11
    A-2013-00050 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Aliments Krispy Kernels Inc.
    • GFS Canada Inc. (Gordon Food Service)
    • BBDO Canada Inc.
    • BBM Canada
    • Fujifilm Canada Inc.
    N'existe pas 0
    A-2013-00052 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Bayshore Home Health
    • BC Biomedical Laboratories Ltd.
    • Bristol Myers Squibb Canada
    • Johnson & Johnson Medical Products Inc.
    • Medical Mart Supplies Limited.
    Divulgation partielle 74
    A-2013-00054 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • New Brunswick Electrical Power
    • North Atlantic Petroleum
    • Nova Scotia Power Corporation
    • Henry Schein Ash Arcona
    • Marchese Health Care.
    Divulgation partielle 7
    A-2013-00055 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Consumers Gas Company Ltd.
    • DDACE Power Systems
    • Direct Energy Marketing Ltd.
    • Imperial Oil Limited
    • Intertek Oil, Chemical & Agri Division
    Divulgation partielle 31
    A-2013-00056 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Sunlife Assurance Company of Canada
    • Calian Limited
    • Ballard Power Systems Inc.
    • Enmax Energy Corporation
    • Bluewave Energy Partnership
    Divulgation partielle 68
    A-2013-00057 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Berlitz Canada Inc.
    • Blue Drop Inc.
    • Brains II Canada Inc.
    • Corps canadien des commissionnaires
    • The Personnel Department
    N'existe pas 0
    A-2013-00067 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Redhead Equipment Ltd.
    • Allied Shipbuilders Ltd.
    • Beck Taxi Limited
    • Bell Helicopter Textron
    • Fedex Trade Networks Transport & Brokerage (Canada), Inc.
    Divulgation partielle 46
    A-2013-00068 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Federal Security Agency Corporation
    • Agility Logistics, Co.
    • Panalpina Inc.
    • MapInfo Canada Inc.
    • The Driving Force
    Divulgation partielle 30
    A-2013-00069 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Communications, Quebecor Inc.
    • The Globe and Mail
    • Open Text Corporation
    • Agence de Sécurité Mirado Inc.
    • DRS Flight Safety and Communications
    Divulgation partielle 43
    A-2013-00071 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Holiday Inn Kingston Waterfront
    • Holiday Inn Select Halifax Centre
    • Holiday Inn Select, Toronto Airport
    • Holiday Inn Winnipeg South
    • Hotel Hilton Lac Lemay
    Divulgation partielle 58
    A-2013-00072 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Hyatt Regency Toronto
    • Hyatt Regency Vancouver
    • Hyatt Regency Montreal
    Divulgation partielle 42
    A-2013-00073 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • Delta Ottawa & Hotel Suites
    • Marriott Château Champlain
    • Hilton Toronto Airport
    • Hilton Vancouver Metrotown
    • Holiday Inn & Suites Vancouver Downtown
    Divulgation partielle 63
    A-2013-00074 Rapports sur la conformité à l'équité en emploi relatifs aux entrepreneurs suivants :
    • The Fairmont Waterfront Hotel
    • The Fairmont Château Laurier
    • Delta Barrington
    • Delta Calgary Airport
    • Delta Grandview Resort
    Divulgation partielle 75
    A-2013-00075 Liste des entreprises du Manitoba qui ont appliqué les avis relatifs au marché du travail de janvier 2011 à ce jour. Divulgation partielle 21
    A-2013-00077 Renseignements sur tous les employeurs de la Saskatchewan qui ont demandé des avis sur le marché du travail «accélérés» du 25 avril à ce jour. Divulgation complète 29
    A-2013-00080 Renseignements sur la publication de RHDCC intitulée « Comment financer mes études? » HRIC-112-03-04. Divulgation complète 7
    A-2013-00081 Renseignements relatifs à la publication de RHDCC intitulée «Dix étapes importantes du Programme canadien de prêts aux étudiants à temps plein»
    HRIC-086-08-03E.
    Divulgation partielle 35
    A-2013-00083 Renseignements et statistiques sur les employeurs de l'Île-du-Prince-Édouard qui embauchent des travailleurs temporaires dans le cadre du Volet des professions peu spécialisées, du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ainsi que des aides familiaux résidants et des travailleurs plus qualifiés. Divulgation partielle 6
    A-2013-00091 Liste de tous les employeurs de l'Ontario qui dont demandé l'émission d'un avis relatif au marché du travail accéléré et qui ont vu leur demande refusée. Entre le 25 avril 2012 et le 18 décembre 2012, et entre le 19 décembre 2012 et le
    14 avril 2013.
    Divulgation partielle 5
    A-2013-00092 Documents montrant la somme d'argent due par les bénéficiaires de l'assurance-emploi en raison de fraudes pour les années suivantes :
    2004-2005 à 2012-2013 (par année).
    N'existe pas 0
    A-2013-00093 Document indiquant le montant d'argent total recouvré par année par les enquêteurs internes et externes auprès des bénéficiaires de l'assurance-emploi. N'existe pas 0
    A-2013-00095 Copie de l'étude suivante : Modèles de prévision professionnelle et planification de l'immigration économique. Divulgation complète 33
    Avril
    Numéro de la demande Résume de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00096 Information concernant les plaintes relatives à la sécurité au travail à l'Établissement de Kent déposées au Syndicat des agents correctionnels du Canada au cours des deux dernières années Divulgation partielle 184
    A-2012-00150 Documentation préparée entre le 1er avril 2011 et le 30 mai 2012 concernant la désignation du Centre Service Canada de North Bay comme centre de traitement de l'assurance­emploi Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2012-00152 Tous les rapports et toutes les estimations de coûts qui se rapportent à la transformation du centre de North Bay (Ontario) en un centre de traitement. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2012-00343 Rapports, notes d'information et autres documents similaires liés à la perte de fonds publics de 95 794 $ en raison d'un accès frauduleux à des fonds du gouvernement – subventions et contributions (quatre cas) publiés dans les Comptes publics du Canada de 2011 Divulgation partielle 45
    A-2012-00346 Notes d'information et de service préparées à l'intention de la ministre Finley et signées par le sous­ministre entre le 1er septembre et le 8 novembre 2012 Divulgation partielle 1310
    A-2012-00373 Copies de toutes les plaintes déposées en vertu de la partie II du Code canadien du travail par le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dont les bureaux sont situés en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, pour la période allant du 7 février 2012 au 20 novembre 2012, y compris les rapports définitifs sur les promesses de conformité volontaire et les instructions données par les agents de santé et de sécurité du Programme du travail Divulgation partielle 339
    A-2012-00475 Toutes les directives et les lignes directrices nationales du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 574
    A-2012-00480 Version imprimée de tous les objets de courriel de Martin Régimbald, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 8
    A-2012-00482 Version imprimée de tous les objets de courriel de Mélanie Charette, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 27
    A-2012-00483 Version imprimée de tous les objets de courriel de Paul Brisson, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 9
    A-2012-00485 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Andrew Anderson, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00486 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Ahlam Abdillahi, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 9
    A-2012-00487 Version imprimée de tous les objets de courriel de France Asselin, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 6
    A-2012-00488 Version imprimée de tous les objets de courriel de Sophie Sauvé, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 2
    A-2012-00489 Version imprimée de tous les objets de courriel de Derek Pongray, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 15
    A-2012-00491 Version imprimée de tous les objets de courriel de Sriranjini Thevarajah, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 18
    A-2012-00493 Version imprimée de tous les objets de courriel de Jules-André Léger, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 7
    A-2012-00494 Version imprimée de tous les objets de courriel de Julie Cugali, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 5
    A-2012-00495 Version imprimée de tous les objets de courriel de Béatrice Gemmel, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 14
    A-2012-00496 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Andrew Kenyon, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 108
    A-2012-00497 Version imprimée de tous les objets de courriel de Greg Dowhan, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 1
    A-2012-00498 Version imprimée de tous les objets de courriel de Danielle Lemieux, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 29
    A-2012-00499 Version imprimée de tous les objets de courriel de Christian Boucher, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 54
    A-2012-00500 Version imprimée de tous les objets de courriel de Nadine Faulkner, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 112
    A-2012-00501 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Armagan Turktekin, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 35
    A-2012-00502 Version imprimée de tous les objets de courriel de Sunita Patel, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 9
    A-2012-00503 Version imprimée de tous les objets de courriel de Ricardo Torres, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 9
    A-2012-00504 Version imprimée de tous les objets de courriel de René Maillet, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 10
    A-2012-00505 Version imprimée de tous les objets de courriel de Francis Tessier, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 22
    A-2012-00506 Version imprimée de tous les objets de courriel de Linda Trudel, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 2
    A-2012-00508 Version imprimée de tous les objets de courriel de Marc-Olivier Charbonneau, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 80
    A-2012-00509 Version imprimée de tous les objets de courriel de Cara Vanayan, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 6
    A-2012-00510 Version imprimée de tous les objets de courriel de Marc Trudeau, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 7
    A-2012-00511 Version imprimée de tous les objets de courriel de Terry Guan, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 45
    A-2012-00512 Version imprimée de tous les objets de courriel de Veronica Chesney, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 7
    A-2012-00513 Version imprimée de tous les objets de courriel de Laura Sauer, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 26
    A-2012-00514 Version imprimée de tous les objets de courriel de Mario Rondeau, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 125
    A-2012-00515 Version imprimée de tous les objets de courriel de Saloni Negi, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 4
    A-2012-00516 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Amy Read, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 9
    A-2012-00517 Version imprimée de tous les objets de courriel de Nycole Dumais, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 1
    A-2012-00518 Version imprimée de tous les objets de courriel de Campion Carruthers, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 126
    A-2012-00519 Version imprimée de tous les objets de courriel de Lyne Philion, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 2
    A-2012-00520 Version imprimée de tous les objets de courriel de Nicholas Morin, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 33
    A-2012-00521 Version imprimée de tous les objets de courriel de Diane L. Lemieux, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 38
    A-2012-00522 Version imprimée de tous les objets de courriel de Steven West, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 91
    A-2012-00523 Version imprimée de tous les objets de courriel de Louise Lefebvre, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 3
    A-2012-00525 Version imprimée de tous les objets de courriel de Clara Hamory, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 21
    A-2012-00527 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Eric Voisine, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 3
    A-2012-00528 Version imprimée de tous les objets de courriel d'Elizabeth (Liz) Meunier, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 7
    A-2012-00529 Version imprimée de tous les objets de courriel de Christine Beeraj, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 24
    A-2012-00530 Version imprimée de tous les objets de courriel de Hugh MacLellan, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 32
    A-2012-00531 Version imprimée de tous les objets de courriel de Maureen Morghese, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 16
    A-2012-00532 Version imprimée de tous les objets de courriel de Christopher Coe, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 8
    A-2012-00533 Version imprimée de tous les objets de courriel de Geoffrey Brown, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 26
    A-2012-00534 Version imprimée de tous les objets de courriel de Lucie Charette, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013. Divulgation partielle 26
    A-2012-00564 Liste de toutes les entreprises en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui ont reçu un avis relatif au marché du travail défavorable (rejet) du 31 juillet 2012 à ce jour. Divulgation partielle 630
    A-2012-00587 Tous les dossiers créés par le sous­ministre Ian Shugart (ou un membre de son personnel) pendant la réunion du 11 janvier 2013 avec le premier ministre Stephen Harper, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo et d'autres. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2012-00589 Renseignements sur les travailleurs qui ont participé au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Divulgation partielle 106
    A-2012-00607 Tous les courriels ayant trait à la perte d'un lecteur de disque dur externe contenant des renseignements sur les emprunteurs de prêts d'études canadiens, pour la période allant du 26 au 30 novembre 2012. Divulgation partielle 12
    A-2012-00609 Tous les courriels ayant trait à la perte d'un lecteur de disque dur externe contenant des renseignements sur les emprunteurs de prêts d'études canadiens, pour la période allant du 6 au 10 décembre 2012. Divulgation partielle 15
    A-2012-00626 Le nom et le format des fichiers, des bases de données et des feuilles de calcul qui se trouvaient sur le lecteur de disque dur externe portable et un modèle vide montrant les champs des bases de données. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2012-00634 Copie expurgée (renseignements personnels masqués) du fichier de données contenant la liste des personnes touchées qui se trouvait sur le lecteur de disque dur externe portable qui a été perdu. Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2012-00636 Tous les documents d'information à l'intention du sous­ministre concernant la sécurité de la technologie de l'information, la sécurité de la gestion de l'information et la cybersécurité, depuis le 1er janvier 2012. Divulgation partielle 150
    A-2012-00665 Information et statistiques sur les plaintes de harcèlement déposées par les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, depuis l'an 2000. Divulgation totale 4
    A-2012-00673 Nombre total d'équivalents temps plein à Service Canada qui sont en télétravail à Moose Jaw ainsi qu'ailleurs au pays au 1er avril de chaque année, de 1980 à 2012. Divulgation totale 1
    A-2012-00677 Extraits d'ententes conclues avec des organismes communautaires dans le cadre du volet Collectivités désignées de l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance à Kingston (Ontario) et copies des procès verbaux du Conseil consultatif communautaire de l'entité communautaire, pour la période allant de septembre 2012 au 10 février 2013. Divulgation partielle 20
    A-2012-00678 Lettre datée du 31 juillet 1998 envoyée par le directeur général, Enquêtes et Contrôle, à un directeur régional. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00682 Procès verbaux et comptes rendus de toutes les réunions du Comité de gestion des postes vacants présidées par Mary Ann Triggs, région de l'Ontario, pour la période allant du 1er août 2012 au 1er mars 2013. Divulgation partielle 368
    A-2012-00684 Liste des notes d'information et de service préparées à l'intention de tous les ministres, pour la période allant du 12 décembre 2012 au 29 février 2013. Divulgation partielle 35
    A-2012-00685 Toutes les études menées relativement à la réforme de l'assurance­emploi par le Ministère et auxquelles a fait référence le ministre Blaney le 27 février 2013. Divulgation totale 79
    A-2012-00686 Coûts totaux de la réforme de l'assurance­emploi, y compris les coûts de chaque étude et de toutes les autres dépenses connexes assumées par le Ministère aux fins de la mise en œuvre de la réforme. Divulgation partielle 38
    A-2012-00689 Descriptions d'emploi et énoncés des critères de mérite en place, du 11 mai 2009 au 30 septembre 2011, pour les évaluateurs médicaux et les conseillers médicaux du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et les évaluateurs médicaux du Programme canadien de prêts aux étudiants. Divulgation totale 48
    A-2012-00690 Nombre d'avis relatif au marché du travail émis pour les aides familiaux résidants en janvier 2013. Divulgation partielle 8
    A-2012-00691 Nombre d'avis relatif au marché du travail émis pour les aides familiaux résidants en décembre 2012. Divulgation partielle 8
    A-2012-00694 Nombre de personnes, qui après avoir épuisé leurs prestations d'assurance­emploi, ont demandé et reçu des prestations d'aide sociale, parce qu'elles étaient incapables de trouver un emploi, pour la période allant de 2004 au 7 mars 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00696 Tout dossier concernant la présence d'amiante ou de matériaux isolants contenant de l'amiante ou le désamiantage dans les locaux de TransCanada Pipeline Ltd. à Geraldton, à Regina, à Hearst et à Thunder Bay, pour la période allant de 1958 à 2012. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00700 Documents liés à l'objectif qui consiste à traiter sept demandes de pension de la Sécurité de la vieillesse par jour, lequel objectif a été mis en œuvre par le centre de traitement situé à Québec. Divulgation totale 4
    A-2012-00703 Tout document incluant statistiques ou autres données montrant le nombre d'enquêteurs internes et externes dont dispose le Ministère pour mener des enquêtes de vérifications ou fraudes auprès des personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, et ce, pour chacune des années, de 2004 au 7 mars 2013. Divulgation totale 1
    A-2012-00704 Tout document incluant statistiques ou autres données montrant le nombre de personnes qui ont fraudé le programme d'assurance emploi et qui ont été accusées au criminel suite à des fraudes qui ont été faites dans le programme d'assurance-emploi, et ce, pour chacune des années, de 2004 au 7 mars 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00705 Tout document incluant statistiques et autres données permettant de voir le nombre de travailleurs saisonniers par province et/ou par ville qui ont obtenu de l'assurance-emploi suite à une fraude, et ce, de 2005 au 7 mars 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00710 Toutes les notes manuscrites et dactylographiées et tous les enregistrements créés en décembre 2012 dans le cadre d'une enquête administrative menée par le Ministère concernant l'atteinte à la protection des renseignements personnels découlant de la perte d'un lecteur de disque dur externe portable. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00711 Toutes les notes manuscrites et dactylographiées et tous les enregistrements créés en novembre 2012 dans le cadre d'une enquête administrative menée par le Ministère concernant l'atteinte à la protection des renseignements personnels découlant de la perte d'une clé USB. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00714 L'ensemble des courriels, des lettres, des messages NIP, des notes de service, des notes d'information et des fiches, pour la période de questions fournis à la ministre Lisa Raitt concernant les dispositions législatives relatives au « droit au travail », pour la période allant du 1er janvier 2012 au 28 février 2013. Divulgation partielle 12
    A-2012-00715 L'ensemble des courriels, des lettres, des messages NIP, des notes de service, des notes d'information et des fiches, pour la période de questions fournis à la ministre Lisa Raitt concernant les dispositions législatives potentielles relatives à la « liberté des travailleurs », pour la période allant du 1er décembre 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00716 Toutes les communications écrites et orales et tous les procès verbaux des réunions auxquelles ont assisté les représentants de Merit Canada concernant l'adoption du projet de loi C-377, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00720 Résultats de tous les dossiers sauvegardés dans la base de données «rcd_gender_type» d'Oracle de l'Immatriculation aux assurances sociales Aucune divulgation (exemption) 0
    A-2012-00721 Toutes les notes manuscrites et dactylographiées et tous les enregistrements créés en novembre 2012 dans le cadre d'une enquête administrative menée par le Ministère concernant l'atteinte à la protection des renseignements personnels découlant de la perte d'un lecteur de disque dur externe portable. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00722 Toutes les notes manuscrites et dactylographiées et tous les enregistrements créés en décembre 2012 dans le cadre d'une enquête administrative menée par le Ministère concernant l'atteinte à la protection des renseignements personnels découlant de la perte d'un lecteur de disque dur externe portable. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00724 Dossiers de 2012 et de 2013 sur les écarts entre le niveau de littératie et de compétences dont ont besoin les nouveaux immigrants pour intégrer le marché du travail et celui qu'ils peuvent acquérir en suivant la formation offerte par le gouvernement fédéral. Divulgation partielle 14
    A-2012-00725 Copie des deux rapports suivants produits en 2009 : Vers une meilleure compréhension du lien entre les compétences orales, le niveau de littératie et les compétences essentielles [Traduction]. Comprendre les marchés dans le domaine de la littératie au Canada : Une analyse par segmentation [Traduction]. Divulgation totale 317
    A-2012-00727 Documents faisant état du nombre d'employés chargés du traitement de l'assurance­emploi dans la région de l'Ouest et des territoires, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 15 mars 2013, et des renseignements relatifs aux heures supplémentaires connexes. Divulgation totale 3
    A-2012-00730 Tous les organigrammes de la direction des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, pour la période allant du 31 mai 2001 au 24 janvier 2003, ainsi que les organigrammes de l'unité chargée de la réévaluation et de la réadaptation professionnelle. Divulgation partielle 53
    A-2012-00731 Copies des communications entre Frank Vermaeten et des non fonctionnaires relativement à la formation professionnelle, depuis le 1er mars 2013. Divulgation partielle 11
    A-2012-00732 Copie du calendrier Outlook de Frank Vermaeten, pour la période allant du 1er au 4 mars 2013. Divulgation totale 4
    A-2012-00733 Copies de tous les courriels et de tous les messages NIP envoyés ou reçus par Frank Vermaeten concernant l'article publié par John Ivison le 5 mars 2013 au sujet du financement aux provinces pour la formation liée à l'assurance­emploi. Divulgation partielle 32
    A-2012-00734 Tous les documents faisant état des communications, dans tout format, entre Frank Vermaeten et John Ivison, depuis le 1er février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00736 Statistiques de 2011 et de 2012 faisant état du nombre de demandes reçues, approuvées et refusées d'avis relatif au marché du travail et d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré, par province, type de compétences, secteur d'industrie et taille d'entreprise. Divulgation totale 1980
    A-2012-00739 Copies de tous les objets de courriel et messages NIP envoyés ou reçus par Frank Vermaeten entre le 1er et le 4 mars 2013. Divulgation partielle 5
    A-2012-00741 Obtenir les quatre plus récentes notes pour la période de questions, portant sur les nouvelles règles sur l'assurance-emploi entrées en vigueur en janvier 2013, et ce, pour la période allant du 1er au 26 mars 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00742 La liste de toutes les études effectuées par la Division de la recherche et de la statistique (ou à son intention) entre le 1er septembre 2013 et le 26 mars 2013. Divulgation totale 4
    A-2012-00747 Notes d'information préparée à l'intention de la ministre relativement à l'équipe de la gérance et de l'analyse de programmes qui appuie le programme d'examen de la gérance de l'assurance­emploi, pour la période allant du 1er novembre 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00749 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 16 février 2013 au 1er mars 2013. Divulgation partielle 14
    A-2012-00750 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 1er au 15 février 2013. Divulgation totale 13
    A-2012-00751 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 16 au 31 janvier 2013. Divulgation partielle 15
    A-2012-00752 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 1er au 15 janvier 2013. Divulgation totale 8
    A-2012-00753 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 16 au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 6
    A-2012-00754 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 1er au 15 décembre 2012. Divulgation partielle 10
    A-2012-00755 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 16 au 30 novembre 2012. Divulgation partielle 14
    A-2012-00756 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des documents de travail présentés à la ministre, pour la période allant du 1er au 15 novembre 2012. Divulgation totale 9
    A-2012-00757 Liste des études menées au sujet de la mobilité de la main d'œuvre et des études menées au sujet du programme d'assurance-emploi de 2007 au 26 mars 2013. Divulgation totale 27
    A-2012-00759 Copie de notes d'information précises ayant été déterminées au moyen d'une liste communiquée à la suite d'une demande d'accès à l'information antérieure. Divulgation partielle 50
    A-2012-00760 Commandes subséquentes à toutes les demandes acceptées pour les volets 1 à 5 dans le cadre des Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de janvier 2012 à février 2013. Divulgation partielle 123
    A-2012-00761 Notes d'information préparées à l'intention de la ministre relativement à l'équipe de la gérance et de l'analyse des programmes, pour la période allant du 1er avril 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00762 Copie de tous les éléments qui figurent dans la boîte de réception générale (NC-PSA-GPA-GD) fournis par l'équipe de la gérance et de l'analyse des programmes en vue d'appuyer le programme pilote sur la gérance de l'assurance­emploi. Divulgation totale 1
    A-2012-00763 Notes d'information préparées à l'intention de la ministre relativement au volet du Registre national des rapports du programme d'examen de la gérance de l'assurance­emploi, pour la période allant du 1er avril 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00767 Tous les documents relatifs à la période de questions préparés à l'intention de la ministre et utilisés par cette dernière, pour la période allant du 1er au 14 décembre 2012. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00769 Tous les documents relatifs à la période de questions préparés à l'intention de la ministre et utilisés par cette dernière, pour la période allant du 28 janvier au 1er février 2013 Divulgation totale 7
    A-2012-00770 Tous les rapports sur l'évaluation du Programme canadien pour l'épargne invalidité, pour la période allant du 24 septembre 2012 au 27 mars 2013. Divulgation totale 32
    A-2012-00772 Dossiers préparatoires, séances d'information sur la transition et notes d'information préparés à l'intention de la ministre relativement au programme pilote sur la gérance de l'assurance­emploi, pour la période allant du 1er avril 2012 au 28 février 2013. L'information n'existe pas 0
    A-2012-00775 Montant du financement et nombre d'employés (à temps plein) dans toutes les directions générales de Ressources humaines et Développement des compétences Canada qui offrent des services au public, et de l'information liée à la Division des métiers et de l'apprentissage. Divulgation totale 2
    A-2012-00776 Tout document permettant de voir le nombre de plaintes portant sur la nouvelle loi sur l'assurance-emploi en vigueur depuis le 4 janvier 2013 à ce jour, le 26 mars 2013. Divulgation totale 1
  • Mars
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00488 Toutes les études préliminaires, tous les rapports et tous les mémoires au Cabinet examinant les effets de la hausse de l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Période : de 2007 à aujourd'hui. Divulgation partielle 21
    A-2011-00492 Toutes les études sur la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la SV. Période : les 24 derniers mois. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00517 Toutes les études et tous les rapports depuis le 1er septembre 2010 au sujet du régime de pension de l'État qui présentent les projections démographiques et les coûts prévus du programme de la SV. Divulgation partielle 210
    A-2011-00518 Toutes les notes d'information à la ministre, du 1er septembre 2010 jusqu'à aujourd'hui, au sujet du programme de la SV. Divulgation partielle 243
    A-2012-00053 Dossiers de 2011 et 2012 sur le transfert du processus d'appel de l'assurance-emploi au nouveau Tribunal de la sécurité sociale en 2013. Cela comprend les coûts prévus (salaires/avantages des nouveaux membres) pour le nouveau Tribunal. Divulgation partielle 180
    A-2012-00342 Dossiers concernant la perte de 115 669 $ signalée dans les Comptes publics du Canada de 2011 liée à une « opération frauduleuse commise par un employé » (Sécurité de la vieillesse) (trois cas). Divulgation partielle 326
    A-2012-00344 Dossiers concernant la perte de 80 000 $ signalée dans les Comptes publics du Canada de 2011 liée à un « accès frauduleux aux fonds gouvernementaux (subventions et contributions) (un cas) ». Divulgation partielle 45
    A-2012-00345 Dossiers concernant la perte de 468 767 $ signalée dans les Comptes publics du Canada liée à des « demandes frauduleuses de subventions et de contributions (deux cas) ». Divulgation partielle 209
    A-2012-00353 Demande de renseignements sur le contrat accordé à Resolve Corporation relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants le 21 décembre 2006. Divulgation partielle 564
    A-2012-00359 Toute la correspondance envoyée ou reçue par la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), du 1er octobre 2012 au 9 novembre 2012. Divulgation partielle 1770
    A-2012-00558 Liste de toutes les notes d'information et de tous les mémoires au Cabinet à l'intention de la ministre Finley, signés par le sous-ministre et envoyés à la ministre, du 16 décembre 2012 au 18 janvier 2013. Divulgation partielle 14
    A-2012-00563 Liste de toutes les entreprises en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui ont reçu des avis favorables relatifs au marché du travail, du 31 juillet 2012 à aujourd'hui. Divulgation partielle 160
    A-2012-00569 Copie de tous les courriels envoyés à la ministre de RHDCC, du 5 au 22 janvier 2013. Divulgation partielle 640
    A-2012-00572 Dossiers concernant les centres d'appel de tiers qui ont enfreint les conditions ou les politiques du gouvernement en ce qui a trait au traitement et à la protection des renseignements personnels. Période de cette demande : de janvier 2012 à aujourd'hui. Divulgation partielle 9
    A-2012-00593 Documents montrant toutes les dépenses et tout l'argent dépensé pour le déménagement de fonctionnaires au Canada et à l'étranger au cours des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu'au 4 février 2013. Divulgation totale 16
    A-2012-00601 Tous les courriels du 1er au 15 octobre 2012 concernant la perte d'un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d'un prêt d'études canadien. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00602 Tous les courriels du 15 au 31 octobre 2012 concernant la perte d'un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d'un prêt d'études canadien. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00606 Tous les courriels du 21 au 25 novembre 2012 concernant la perte d'un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d'un prêt d'études canadien. Divulgation partielle 1
    A-2012-00608 Tous les courriels du 1er au 5 décembre 2012 concernant la perte d'un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d'un prêt d'études canadien. Divulgation partielle 14
    A-2012-00628 Document montrant le coût total payé pour donner de la formation aux employés du Ministère sur le harcèlement, de 2005 jusqu'au 9 février 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00629 Nombre de plaintes de harcèlement touchant des fonctionnaires de votre ministère. Période : de 2005 jusqu'au 9 février 2013. Divulgation totale 2
    A-2012-00632 Concernant la perte d'un disque dur externe portable, une copie de l'élément principal des documents écrits (« scénario ») transmis aux employés du centre d'appel à l'appui du service d'assistance téléphonique. Divulgation partielle 61
    A-2012-00637 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Vincent Dong pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 3
    A-2012-00638 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Gill Dale pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 19
    A-2012-00639 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Jenny Lo pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 26
    A-2012-00640 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Donna Tutka pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 2
    A-2012-00641 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Romie Gracia pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 9
    A-2012-00642 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Nicholas Mailhot pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 1
    A-2012-00643 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Catherine Williams pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00644 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Mona Dimitri pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 4
    A-2012-00645 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Michael Au pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Divulgation partielle 33
    A-2012-00660 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation partielle 1
    A-2012-00661 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Alberta, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012, concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation totale 1
    A-2012-00662 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique, sous forme agrégée, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012, pour chacune des huit régions de développement économique, concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation totale 1
    A-2012-00671 Nombre de personnes qui, après avoir épuisé leurs prestations d'assurance-emploi, ont reçu des prestations d'aide sociale. Période : de 2005 au 21 février 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00672 Répartition par ville du nombre de personnes ayant présenté une demande de prestations d'assurance-emploi, mais dont la demande a été refusée, y compris les raisons du refus. Période : de 2005 au 21 février 2013. Aucun document n'existe 0
  • Févrer
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00477 Notes d’information et mémoires créés ou transmis à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du 1er janvier au 6 février 2012. Divulgation partielle 941
    A-2011-00485 Notes d’information fournies à Diane Finley, ministre des Ressources humaines, relativement à la réforme du revenu de retraite, du 9 janv. au 10 févr. 2012. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00513 Notes d’information ministérielles, du 1er janvier au 6 février 2012. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2012-00068 Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de janvier 2012. Divulgation partielle 12
    A-2012-00069 Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de février 2012. Divulgation partielle 6
    A-2012-00070 Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de mars 2012. Divulgation partielle 25
    A-2012-00071 Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois d’avril 2012. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2012-00356 Courriels distribués aux agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et documents de formation qui sont actuellement en vigueur, y compris la documentation s’y rapportant. Divulgation partielle 1859
    A-2012-00365 Tous les dossiers transmis au niveau des sous ministres adjoints et plus, ou provenant de celui ci, en ce qui touche l’examen continu du PTET, datés du 1er janvier 2010 au 6 novembre 2012. Divulgation partielle 8
    A-2012-00371 Information en lien avec le contrat adjugé à partir de la DP #7421-11-0028 services de gestion d'événements pour l'atelier du sceau rouge. Divulgation partielle 202
    A-2012-00405 Copie des produits livrables exécutés par suite de 23 contrats en particulier. Divulgation partielle 2744
    A-2012-00406 Notes d’information les plus récentes de 2012; consultant en 2011 et en 2012 sur le fait de demander l’aide des entreprises pour financer les programmes sociaux et les économies attendues. Correspondance et propositions provenant de certaines sociétés canadiennes pour aider au financement des programmes sociaux en 2012. Divulgation partielle 485
  • Janvier
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00514 Notes d'information ministérielles du 7 février 2012 au 17 février 2012. Divulgation partielle 467
    A-2012-00051 Documents d'information préparés à l'intention de la ministre relativement aux changements apportés au système d'assurance-emploi tels que discutés dans le domaine public avant et après le dépôt du budget fédéral le 29 mars 2012. Dates : du 1er mars 2012 à aujourd'hui Divulgation partielle 71
    A-2012-00227
    1. Orientation et procédures fonctionnelles relatives aux prestations d'invalidité du RPC.
    2. « Formulaires d'incapacité » du programme de prestations d'invalidité du RPC indiquant les situations où les prestations d'invalidité du RPC peuvent être accordées.
    Divulgation partielle 2080
    A-2012-00327 Une copie du règlement de la Sécurité de la vieillesse utilisée pour déterminer l'admissibilité des aînés nés à l'étranger et de la soumission des documents originaux relatifs au droit d'établissement. Comprend des organigrammes, des diagrammes et des documents d'information. Divulgation partielle 5
    A-2012-00360 Copie de la version la plus récente et actualisée du document « Travailleur étranger temporaire : manuel de référence rapide ». Divulgation partielle 737
    A-2012-00361 Copie de toutes les instructions et les lignes directrices, fournie aux agents de Service Canada et de RHDCC pour la mise en œuvre du nouveau processus d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré (entre le 1er février 2012 et le 7 novembre 2012). Divulgation partielle 361
    A-2012-00385 Statistiques sur les employeurs en Colombie-Britannique qui ont reçu un avis relatif au marché du travail positif dans le cadre du Programme relatif aux travailleurs étrangers du 1er janvier 2011 au 22 novembre 2012. Divulgation partielle 397
    A-2012-00391 Statistiques sur les employeurs en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique qui ont reçu l'approbation d'un avis relatif au marché du travail pour des travailleurs hautement qualifiés, pour la période du 26 novembre 2011 au 26 novembre 2012. Divulgation complète 7
    A-2012-00402 Information sur le processus de dotation interne 2011-CSD-IA-QUE-66417. Divulgation partielle 37
    A-2012-00410 L'organigramme le plus récent du Programme de travail et la région du Pacifique du Nord Ouest. Divulgation complète 3
    A-2012-00413 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2007 au 31 mars 2008. Divulgation complète 2
    A-2012-00414 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2008 au 31 mars 2009. Divulgation complète 2
    A-2012-00415 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2009 au 31 mars 2010. Divulgation complète 2
    A-2012-00416 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2010 au 31 mars 2011. Divulgation complète 2
    A-2012-00417 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2011 au 31 mars 2012. Divulgation complète 2

2012

  • Décembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00045 Notes d'information et notes de service préparées en 2011 et en 2012 pour les sous ministres adjoints de la Direction générale des compétences et de l'emploi, le sous-ministre et le ministre relativement aux priorités et aux facteurs qui ont été pris en compte dans l'élargissement du nouveau programme de soutien du revenu aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour faire face au décès ou à la disparition d'un enfant. Divulgation partielle 17
    A-2012-00081 Copie de dossiers précis de correspondance ministérielle. Divulgation partielle 129
    A-2012-00162 Copies des propositions de programme (collectivités désignées) soumises par des organismes précis dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Divulgation partielle 232
    A-2012-00224 Copies des notes d'information et des fiches pour la période de questions fournies au ministre et approuvées par les sous-ministres adjoints entre le 15 juin et le 31 juillet 2012. Divulgation partielle 952
    A-2012-00275 Fiches pour la période de questions préparées à l'intention du ministre entre le 29 mars et le 22 juin 2012, inclusivement. Divulgation partielle 246
    A-2012-00287 Tous les détails quant à la participation du Programme du travail aux réunions du Comité consultatif des employeurs, réunions étant dirigées par la Commission canadienne des droits de la personne en collaboration avec Postes Canada, pour 2011 et 2012, en ce qui concerne le règlement 20 et la partie II du Code canadien du travail. Divulgation partielle 190
    A-2012-00298 Tous les frais de déplacement (factures et reçus) de l'honorable Lisa Raitt, y compris les frais liés au billet d'avion et aux autres moyens de transport, les frais d'hébergement, les frais de repas et les frais accessoires, depuis sa nomination à titre de ministre du Travail. Divulgation partielle 675
    A-2012-00330 Tout document, y compris les notes prises durant les téléconférences, concernant les changements au projet pilote «Travail pendant une période de prestations», du 22 septembre au 8 octobre 2012. Divulgation complète 57
    A-2012-00336 Procédures internes liées à l'examen des avis relatifs au marché du travail, y compris la liste téléphonique, l'adresse de courrier électronique et l'adresse postale à jour des agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1245
    A-2012-00340 Liste de tous les centres d'appels de Service Canada et des centres de traitement de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui ont fermé leurs portes depuis le 1er janvier 2006 et la liste des centres qui ont été ouverts ou agrandis depuis cette date. Divulgation complète 6
    A-2012-00349 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail liés aux aides familiaux pour octobre 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2012-00357 Documents montrant les 250 dettes les plus importantes découlant de fausses déclarations en vertu du régime d'assurance-emploi Période requise : huit dernières années, jusqu'au 7 novembre 2012. Divulgation complète 48
    A-2012-00358 Document montant les 50 fraudes les plus graves commises par les prestataires d'assurance-emploi à l'endroit du Ministère Période requise: huit dernières années, jusqu'au 7 novembre 2012. N'existent pas 0
    A-2012-00362 Statistiques liées au programme Multijurisdictional Midwifery Bridging Program. N'existent pas 0
    A-2012-00363 Liste des décisions rendues par les juges arbitres en matière d'assurance-emploi. Divulgation partielle 40
    A-2012-00379

    Documents exigés :

    • Relations patronales-syndicales pour les employeurs assujettis à la réglementation fédérale;
    • Équité salariale, le processus: expériences de trois employeurs assujettis à la réglementation fédérale.
    N'existent pas 0
    A-2012-00384

    Documents exigés :

    • Évaluation des produits et des services fournis par le Programme statistique sur l'équité en matière d'emploi (1,29);
    • Liste des constatations découlant de l'évaluation des programmes/Direction générale de l'évaluation des programmes, Politiques stratégiques, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
    N'existent pas 0
    A-2012-00390 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie‑Britannique. Divulgation complète 1
    A-2012-00392 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées en Alberta entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. Divulgation compléte 1
    A-2012-00393 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées en Colombie‑Britannique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00394 Toute correspondance entre le ministre (ou son personnel) et le sous-ministre (et le personnel ministériel) concernant la remise en question ou le rejet des demandes de remboursement du ministre de février 2006 à ce jour (3 décembre 2012). N'existent pas 0
    A-2012-00398 Liste des représentants de tierces parties qui a été utilisée dans toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail du 1er janvier 2012 à ce jour. Divulgation partielle 39
    A-2012-00399 Liste de toutes les entreprises de Terre Neuve et Labrador qui ont demandé un avis relatif au marché du travail du 1er janvier 2011 à ce jour. Divulgation partielle 8
    A-2012-00400 Liste de toutes les entreprises de la Colombie Britannique dont les demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été rejetées du 1er janvier 2012 à ce jour. Divulgation partielle 74
  • Novembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00304 Les plans stratégiques de communication, les notes d'information et les infocapsules de 2011 sur la perception du public à l'égard du traitement de la main d'œuvre et de la loi sur le retour au travail liée à la grève des syndicats des postes. Divulgation partielle 34
    A-2011-00549 Tous les documents liés à la décision d'établir un centre regroupé de traitement des demandes d'assurance­emploi de Service Canada à Thetford Mines (période : du 1er janvier 2006 au 15 mars 2012). Divulgation partielle 199
    A-2012-00031 Toutes les fiches parlementaires préparées pour la ministre depuis le 30 janvier 2012. Divulgation partielle 676
    A-2012-00055 Les options et les travaux préparatoires et d'information de 2011 et de 2012 visant à déterminer le taux de salaire des nouveaux travailleurs; notamment des représentations des entreprises, des mécanismes de surveillance et le budget réservé à la vérification après la présentation de la demande pour 2011 et 2012. Divulgation partielle 141
    A-2012-00056 Tous les dossiers et les renseignements détenus conformément aux exigences prévues dans la partie II du Code canadien du travail pour le 875, chemin Heron, à Ottawa (Agence du revenu du Canada), de 1990 à ce jour. Divulgation partielle 1075
    A-2012-00164 Tous les dossiers, reçus et réclamations concernant ou mentionnant les déplacements, les repas, l'hébergement et l'accueil de l'honorable Diane Finley, du 30 octobre 2008 au 30 juin 2012. Divulgation partielle 676
    A-2012-00238 Les notes d'information et les notes destinées à la ministre Finley que le sous­ministre a signées et qu'il a envoyées à la ministre, du 1er au 22 août 2012. Divulgation partielle 579
    A-2012-00240 La réponse du soumissionnaire retenu à la demande de propositions intitulée «Production et diffusion de documents en formats substituts», no de demande 9441­10­0031, y compris les prix. Divulgation partielle 30
    A-2012-00301 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail liés aux aides familiaux pour septembre 2012 et la liste des tiers. Divulgation partielle 6
    A-2012-00302 L'ensemble des notes d'information, des notes, des rapports ou des évaluations créés pour la ministre et le sous­ministre portant sur le nouveau projet pilote de l'assurance­emploi sur le travail pendant une période de prestations. N'existe pas 0
    A-2012-00303 Une copie des notes d'information particulières portant les conflits d'intérêts. Divulgation complète 26
    A-2012-00312 Tous les frais de déplacement de l'honorable Lynne Yelich pour la période de janvier 2006 à décembre 2008. Divulgation partielle 92
    A-2012-00313 Tous les arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et l'utilisation des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à août 2012. Divulgation complète 19
    A-2012-00316 La copie de l'entente Canada­Québec pour 2011­2014 signée en juin 2011 relativement à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Divulgation compléte 31
    A-2012-00318 La liste de toutes les écoles de l'Alberta dont les étudiants ont reçu des paiements en vertu du processus d'évaluation indépendante ainsi que les détails connexes; également, le montant du Paiement d'expérience commune versé à tous les anciens étudiants des écoles de l'Alberta. Divulgation compléte 1
    A-2012-00321 Tous les documents, y compris les courriels, concernant Derek Vanstone et le conflit de travail d'Air Canada du 1er août 2011 au 31 août 2012. N'existent pas 0
    A-2012-00326 Tous les documents d'information créés depuis le 1er janvier 2012 à l'intention de la ministre ou du sous­ministre sur le «Supplément de revenu garanti bonifié». N'existent pas 0
    A-2012-00333 Tout dossier qui porte sur la planification et la préparation de l'activité du 28 septembre à Toronto de la ministre Finley. Divulgation partielle 5
    A-2012-00339 La copie des dispositions pertinentes du Régime de pensions du Canada ou du Règlement sur le Régime de pensions du Canada qui rejettent l'application des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada par le conjoint survivant au nom du conjoint décédé. Divulgation compléte 4