Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La division de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels (AIPRP) est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris Service Canada et le Programme du travail.

Pour en savoir davantage sur la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

La directrice se rapporte directement à la secrétaire générale du ministère, qui assume aussi le rôle de chef de la protection des renseignements personnels au sein du ministère. La division :

  • traite les demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels;
  • favorise la sensibilisation et offre une formation auprès des employés de EDSC sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • prépare un Rapport annuel sur l'accès à l'information ainsi qu'un Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels au Parlement dans lesquels nous traçons les grandes lignes de notre fonctionnement, nous précisons le nombre de demandes reçues et comment nous y avons donné suite;
  • élabore des protocoles et des pratiques sur l'accès à l'information à l'échelle du Ministère pour orienter l'accès aux renseignements;
  • élabore des politiques et des pratiques ministérielles en matière de protection des renseignements personnels pour protéger et guider l’accès aux renseignements personnels;
  • surveille les tendances, définit les normes, analyse les pratiques, conseille les gestionnaires de programmes et examine la législation proposée, par exemple en lien avec les questions de protection des renseignements personnels; et
  • collabore avec le Commissariat à l'information et le Commissariat à la protection de la vie privée, autres ministères et organismes gouvernementaux, et autres principales parties prenantes.

Soumettre une demande

Les demandes relatives à des dossiers détenus par EDSC doivent être soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; il faut y joindre un paiement de 5 $. Les demandes d’accès à vos renseignements personnels que détient le Ministère doivent être soumises en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez noter qu’il n’y a pas de frais de présentation pour ces demandes.

Peu importe que vous fassiez une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information, elle doit clairement préciser le type de document(s) que vous désirez obtenir et, dans la mesure du possible, les délais dans lesquels vous aimeriez les obtenir. Soyez le plus précis possible et incluez tous les renseignements pertinents qui aideront le Ministère à trouver les documents que vous souhaitez obtenir.

Demandes d'accès à l'information complétées

EDSC affiche sur ce site la liste des demandes d’accès à l’information complétées. Toutes les demandes concernant EDSC, Service Canada, le Programme du travail et la Commission de l’assurance emploi du Canada sont traitées par EDSC et sont incluses dans ces statistiques.

Rapports, publications et politiques

EDSC dépose annuellement des rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, élabore des politiques sur la protection des renseignements personnels et affiche les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.